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Déliberation - 439 2023 decision tarifs location ponctuelle emplacements electrifies
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 439 2023 decision tarifs location ponctuelle emplacements electrifies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Môma VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 439/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CRÉATION DE TARIFS POUR LA LOCATION PONCTUELLE D'EMPLACEMENTS ÉLECTRIFIÉS EN SALLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 9 juillet et du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Considérant qu'il convient de prévoir de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle d'emplacements électrifiés en salle;
DECIDE :
Article 1°": DE COMPLÉTER la délibération du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux et DE FIXER de nouveaux tarifs pour la location ponctuelle d'emplacements électrifiés en salle comme suit :
pi 5 é Tarifs en Désignation Nature de la prestation SUFOS
LOCATION PONCTUELLE D'EMPLACEMENTS ÉLECTRIFIÉS EN SALLE
Emplacement de 3 x 2,20m -— tarif pour 1 jour 60,00
Emplacement de 3 x 2,20m -— tarif week-end (samedi et 120,00
dimanche)
Location d'emplacements Emplacement de 3 x 2,20m — tarif pour 3 jours 150,00
en salle
Emplacement de 4 x 2,20m - tarif pour 1 jour 100,00
Emplacement de 4 x 2,20m — tarif week-end (samedi et 200,00
dimanche)
Emplacement de 4 x 2,20m -— tarif pour 3 jours 250,00
Caution Chèque de caution pour toute location d'emplacement 150,00
Ménage Forfait ménage (si non fait) 50,00
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision. Aticle 3: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
Clamart, le 22 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu ÿ à
saréception en Préfecture le: s/}2 fa 2% Le Maire
sa publication le: 42//2 /2ez 3 Président du Territoire sa notification le : Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et pa
Simon-Pierre CHA Jean-Didier BERGER
Directeur Général dés