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Arrêté - DGS 302 2022 M.EMERY Stat 68 et 70 Avenue General Leclerc du 15 08 au 16 09 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 302 2022 M.EMERY Stat 68 et 70 Avenue General Leclerc du 15 08 au 16 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
DGS-302-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police – Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2 , L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 , modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur EMERY Régis, concernant une réfection de toiture au 68 et 70 avenue du G énéral Leclerc à S ablé-sur- S arthe,
Vu l’autorisation d’urbanisme n° DP 7226422 Z0064,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement avenue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du n° 68 et 70 avenue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 15 AOÛT 2022 au VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 inclus :
- Un échafaudage sera mis en place sur le trottoir,
- Un cheminement sécurisé sera réalisé pour les piétons selon les nécessités, - Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements devant le n° 70 avenue du Général Leclerc, afin de réserver l’accès aux véhicules de Monsieur EMERY .
ARTICLE 2 : Monsieur EMERY Régis réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Monsieur EMERY Régis et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 19 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN