Arrêté - DGS 219 2023 RESTORE HABITAT stat 125 rue du General Leclerc du 22 06 au 30 06 2023

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Arrêté - DGS 219 2023 RESTORE HABITAT stat 125 rue du General Leclerc du 22 06 au 30 06 2023 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 219 2023 RESTORE HABITAT stat 125 rue du General Leclerc du 22 06 au 30 06 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE

0 2 JUIH 2023 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-219-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Ubcrtcs publiques et pouvoirs de police Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collecrivités Territoriales et les articles 1^.2212-1 et 2, ].„2213-1,

L.22I3-2, L.2213-3,1..2213-4, L.2213-5,

Vu le Code de la Route,

\Ti rArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant rarreté interministériel du

24rïoycmbre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vii l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par rArrêté du 16 novembre 1998 portant approbadon de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de rinsixuction Intenninistérielle sur la signalisadon roudere.

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 19"4 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisadon routière,

Vu la demande de l’entreprise Restore f-labitat concernant des travaux d’isolation extérieure pour le compte de M. Philipj^e COUBARD,

Vu les dcclaradons préalables déposées et référencées DP 7226422Z0T11 en date du 21/10/2022,

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue du Général Leclerc à Sablé-sur-Sarthe,

ARRETE:

Les disposidons du présent arrêté seront applicables au droit du 125 rue du Général I -eclerc, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 12JUIN 2023 au \‘ENDREDT 30JLTN 2023 inclus ; Un échafaudage sera installé sur le trottoir ;

Les piétons seront informés du danger par affichage adapté et déviés sur la partie libre du trottoir.

ARTICLE 1 :

Le staüonncmcnt sera interdit et considéré comme gênant sur deux places pour des véhicules de l’enti-cprise, au sens de l’article R417-1Ü du code de la route du LUNDI 12 JUIN 2023 au VUNDR17DI 30 JUIN 2023 indus au droit des 121 et 123 rue du Général Leclerc, à Sablé-sur-Sarthe.

ARTICLE 2 ;

L’entreprise Restore Habitat doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. L’accès des riverains à leur domicile ou à leur garage sera maintenu.

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l’autorisation aux poursuites prévues par l’article R.644-2-1 du code pénal et entraînera la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation d’occupaüon du domaine public.

Toute infracüon au stationnement gênant relative au présent règlement, pourra laire l’objet de la mise en fourrière du véhicule en infracüon, aux frais de son propriétaire, conlormément à l’article R417-10 du Code de la Route

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 : Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis

en état d’usage après travaux. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera l’objet d’une facturation.

Madame la Directrice Générale des Seiadces de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du

Sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté.

ARTICLE 7 ;Ampliation du présent arrête est transmise à Madame la Cheffe du Scr\ûcc de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise Restore Habitat et publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut taire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridicüon administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.tclerecours.fr

ARTICLE 9;

Sablé-SLir-Sarthe, le 31 mai 2023

Pour le Maire,

l.a Directrice Générale des Sendees,

Mélanie DUCHIAMILL

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