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Arrêté - arretes 66 77 2023
Arrêté - arretes 488 499 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 488 499 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE 04 JUILLET
N°
488/2023
|
30/06/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU
N°
499/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
490/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
491/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
492/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
493/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
494/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
495/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
496/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
497/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
4983/2023
|
03/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
499/2023
|
03/07/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L'ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU <
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
Z$#
12023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L22]2-2,
L.22]3-
let
L.2213-2
;
Vu
ie
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
51
1-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1*
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative
;
Vu
la
demande
par
mail
de
l'association
« LE
SECHOIR
» en
date
du
19/06/2033
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
cireulation,
l’arrêt
et
le
Stationnement
sur
le
parking
du
foirail
afin
de
sécuriser
la
manifestation
intitulé
DES
JOURS
DES
KARTYE,
KABARET
ITINERANT».
ARRÊTE
Du
06
juillet
2023
au
08
Juillet
2023
de
09
heures
à
22
heures
Article
1 :
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
tout
le
parking
de
la
place
du
Foirail. Article
2
: Le
balisage
et
la
pose
des
panneaux
réglementaires
seront
à
la
charge
de
l'organisateur,
l'association
« LE
SECHOIR
».
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
sur
décision
de
l'autorité
de
police
administrative.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
ettextes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
être
effective
si
besoin.
Article
5
: Une
dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours,
véhicules
d'intervention
de
police
municipale
et
de
gendarmerie,
à
l'organisateur,
aux
personnes
participants
à
l'organisation
et
aux
personnes
ayant
obtenue
préalablement
une
autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative.
!15
Règl
a
des
2
3
9
2'En
dot
&
ne
ui"
58,
Avenue
Genéral
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariat@mairie-saintieu.fr
-
www.saintileu.re
"100 Arte
6
:Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Artide
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
ie
responsable
de
la
manifestation
intitulé
« DES
JOURS
DES
KARTYE,
KABARET
ITINERANT»
sont
chargés
chacun
encequi
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à
Saint-Leu,
le
3
0
JUN
203
pe
mu
La
cas d'os,
Mer)39 VOUS
17
ns
58.
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-
0262
34
80
03
- secretariat
@mairie-saintieu.fr
-
www.saintieu.re
5
fO0 ES
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°
4
€ <
5
/2023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
ALEXANDRE
BEGUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'ârrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
12
juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
la
Rue
Alexandre
BEGUE
par
Y'entreprise
CISE
REUNION.
Af
:
MAILLOT
Jean
Mickael
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
mercredi
28
juin
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
28
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Alexandre
BEGUE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendanmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. TES
Ville
de
SaimE-E
eu
ARRETE
N°
ÿ
60
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
IMPASSE
VALERE
MARDE
LE
MAÏRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquenis
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Va
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date du
28
avril
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
déplacement
de
compteur
sur
l'Impasse
Valère
Mardé
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff
:LAURET
Guy
Pierre
|
ARRÈTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
jeudi
22
juin
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
l'Tmpasse
Valère
Mardé
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
em
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
0 3 JUL. 2073
_
7 ES
Ville
de
SainE-l
eu
ARRETE
N°
4 8
2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
AËLLEE
DE
LA
FABRIQUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Va
le Code
de la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date
du
24
mai
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
de fouille
pour
branchement
EU
sur
l'Allée
de
la
Fabrique
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4f :
BELIN
Nathalie
"
ARRÈTE
ARTICLE
1 : A
compter
du
jeudi
22
juin
2023
et
ce jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
l'Allée
de
la
Fabrique
se fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K.10
ou
par feux
tricolores .
La
voie
sera
remise
en
état et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 16h00
(impérativement).
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
J
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
ie
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-kpmie,
03
WE,
mn
OM ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°
j
82
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DES
HORTENSIAS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble les
textes
subséquents
qui l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la Loï
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant délégation
de fonction
et de signature
à un adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1‘ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er date
du 31
mai
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
de fouille
pour
branchement
AEP
sur
le Chemin
des
Hortensias
par
l'entreprise
CISE
REUNION,
Af
:
DIJOUX
Philippe
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
jeudi
22
juin
2023
et ce jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Hortensias
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état et
rendue
à [a circulation
tous
les jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt et le stationnement
seront
interdits
au
droit du chantier
—
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
et
le dispositif de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
$
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,le
Maire,
û
3 JUL. 2073
Bruno
DORYEX ES
Ville
de
Saimt-I
eus
ARRETE
N°
4
â
3
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
BOULANGER
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
4
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Boulanger
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
:
TACITE
Franck
:
ARRÈTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
jeudi
22
juin
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Boulanger
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,
le Maire,
0 3 JUL. 2073
Bruno
DOMEN TES
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°
oi
1023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DU
MUSEE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Commmale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
22
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglemenier
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
la
Rue
du
Musée
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Af:
QAZI
AYOUB
L
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
jeudi
22
juin
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
24
juillet
2023,
la
circulation
sur
{a
Rue
du
musée
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h09
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
eaduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,
le
| Mai
JUL.
07
Bruno
DOMEN TE
Ville
de
Saint-Ii
eu
ARRETE
N°4
45
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
MARKA
ANATOLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du 26
mai
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saini-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
chemin
Marka
Anatole
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
MOUTAMA
Anselle
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
26
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
26
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Anatole
Marka
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d'information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Heu.Naire.
9-3-UL.
2023
Bruno
DOMEN
? ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°/
Sp
/2023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
SOURCE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vi
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date du 22
mai
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
de
la
Source
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff
FOLIO
Joseph
,
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
26
juin
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
26
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
de
la
Source
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Faità
Sajnghquike.
(3.
202 ES
Ville
de
Saint-I
eu
ARRETE
N°4
4
L
12023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
CARLONNETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M
Pierre
GUINET,
I* Adjoint
;
Vu
la demande
de l'entreprise
CISE
REUNION
en date
du 12 juin
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans le cadre
des
travaux
de fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Carlonette
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
KICHENIN
SAMOURGOM
È
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
mercredi
28
juin
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
28
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Carlonnette
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état et rendue
à la circulation
tous
les jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
9 3 JUL. 2073
4
.
e Maire,
Fait
à Saint-Leu,
le <>
L
:
=
Ville
de
SainiL-I
eu
ARRETE
sf
12023/DST/ANFRA
-
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
AUGUSTIN
CRUCHET
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
05
juin
2023
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
+
EU
sur
le
Chemin
Augustin
Gruchet
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
OUAHNICH
Nicolas
L
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
mardi
27
juin
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
27
juillet
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Carlonnette
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Re
Qi
Fait
à Saint- TT
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
|
ARRETE
N°
| 2023
|
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÉT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Va
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
u
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
L.2213-2,
Vu
l'arrêté
municipal
N°345/201
5/DST
du
140
Septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
ville
de
Saint-Leu
et
notamment
les
articles
2,
5
relatifs
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Va
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative
:
Vu
la
demande
de
l'association
du
Temple
VIRASSAMY
AUGUSTIN
KARLY
VELOU
en
date
du
26
juin
2023
par
courrier
:
CONSIDÉRANT
qu’il
ya
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
Parrêt
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
cheminée
Portion
comprise
entre
le
Chemin
Julien
Dupont
et
intersection
Rue
des
Fleurs
jaunes
et
Rue
des
Bougainvilliers
ainsi
qu’à
intersection
avec
l'impasse
Ales
afin
de
permettre
le
bon
déroutement
de
la
manifestation
« Temple
VIRASSAMY
AUGUSTIN
KARLY
VELOU
».
ARRÊTE
Du
dimanche
06
août
2023
entre
14
heures
30
et
18
heures
30
:
Article
1
: La
circulation,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
rue
de
la
cheminée
portion
comprise
entre
le
Chemin
Julien
Dupont
et
intersection
Rue
des
Fleurs
jaunes
et
Rue
des
Bougainvilliers
ainsi
qu’à
l’intersection
avec
limpasse
Aloes
à Piton
SAINT
LEU
Article
2
: Une
dérogation
sera
accordée
aux
interventions,
à l'organisateur
et
aux
riverains
sur
autorisation.
Article
3: Les
panneaux
de signalisations
réglementaires
seront
mis
à dispositions
par
le
service
signalétique
de
Ja
mairie
et
mis
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
de
la
manifestation
É
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant
pourra
être
effective
si
besoin.
Article
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
fera
“
ant
Esr
Re
Fay
345
à
rage
137.
nette
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43
17
DALDOS
de
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AT
2 7ISse
de
cé
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4 Pr
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355
À
co
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
60
03
- Secretariat@mairle-saintleu.fr
- www.saintleu.re
“ro
h] Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
l'organisateur
du
« Temple
VIRASSAMY
AUGUSTN
KARLY
VELOU
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
ublié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales
Fait à Saint-Leu,
le
0
3
JUIL. 2023
LE
MAIRE
Le Maire