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Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arrete 115 2023
Arrêté - arrete 434 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 500 516 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
06 JUILLET
N°
500/2023
04/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
501/2023
|
05/07/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU
N°
502/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
503/2023
|
06/07/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU
N°
504/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
505/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
506/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
507/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
5608/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
509/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
510/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
511/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
512/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
513/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
514/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
515/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
5146/2023
|
06/07/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU =
:
Lo
=
Ville
de
Saint-Ll
eu
ARRETE
N°5
©
/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
TAURAN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
liberiés
des
Communes,
des
Départements
ot
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
sepiembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
oirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Va
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
Juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Vu
la
réunion
de
chantier
avec
l’entreprise
REEL
ÉLECTRICITÉ
en
date
du 28
juin
2023
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
Stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
de
tranchée
pour
passage
de
câble
sur
le
chemin
Tauran
par
! ’entreprise
REEL
ÉLECTRICITÉ
pour
le
compte
du
SIDELEC
- Aff.
12920,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
10
juillet
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
Le
Chemin
Tauran
sera
interdite
de
6h30
à
17h30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
—
La
Fermeture
de
la
rue
se
fera
à
l'avancement
des
travaux.
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
chemins
Adrien
Lagourgue
et
Pierre
Deguigné.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
17h30
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
REEL
ÉLECTRICITÉ
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
lentreprise
RÉEL
ÉLECTRICITÉ.
ARTICLE
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
te
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
REEL
ÉLECTRICITÉ,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concemme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qhesMair@scrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
< TT
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
Z
O1
12023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION,
L’ARRÊT
ET LE STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
ja
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
ietL.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au 1°
Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
la
demande
faite
par
le
service
du
CCAS
de
la
mairie
de
Saint-Leu
pour
l’organisation
de
la journée
du
Handicap
qui
aura
lieu
le
28 juillet
2023
CONSIDÉRANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« Journée
du
Handicap
» il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement,
la
circulation,
Parrêt
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Compagnie
des
Indes
à
Saint-Leu.
ARRÊTE
Article
1:
Entre
le
27/07/2023
à
22
heures
00
et
le
28/07/2023
à
12
heures
00,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
rue
de
la
Compagnie
des
Indes,
portion
comprise
entre
le
rond-
point
nord
et la
place
du
Monument
aux
Morts.
Article
2
:Le
28/07/2023
de
09
heures
00
à
12
heures
00,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
de
la
Compagnie
des
Indes,
portion
comprise
entre
la
rue
Waldeck
Rousseau
et
la
place
du
Monument
aux
Morts. Article
3
:La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
seront
à la
charge
de
la
mairie
de
Saint-Leu.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
à la
demande
de
l’autorité
de
Police.
Article
5
:Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l’autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
6:
Les
véhicules
irrégulièrement
stationnés
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
à
la
demande
de
l’autorité
de
Police.
Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
58
en
T
www.
saintleu.re
LA RO) Article
8 :
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
an&é
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités Territoriales.
eu,le
O5
JUL.
2073
Pierre
Henry
GUINET
adjoint ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°5
CO.
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RNIA-RUE
GASPARD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
L
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“
Adjoint
;
Vu
la
réunion
de
chantier
avec
l'entreprise
GTOI
du
jeudi
22
juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
concernent
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées
par
l'entreprise
GTOI
pour
le
compte
du
TCO.
L
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
a
RNIA
sera
réglementétau
droit
du
chantier.
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
l'Etang.
—
L'accès
de
la
Rue
Gaspard
se
fera
uniquement
par
la
rue
Haute.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
à
l'avancement
du
chantier.
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
GTOI
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
GTOI
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 ;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
GTOL,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
Fait
à Saint-Leu,
le
6
JUL.
nn €
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
:
12023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
Font
complétée
ou
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L 511-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
notamment
les articles
L 325-2,
L.411-1
et R.417-10
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1“ Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,en
matière
de
police
administrative
;
Vu
les
travaux
de
pose
de
canalisations
d’eau
usée
rendant
impossible
la
dépose
et
l'embarquement
des
passagers
en centre-ville ;
Vu
la demande
du
Territoire
de
la Cote
Ouest
(TCO)
lors de
la réunion
du
22 juin
2023
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
au
niveau
de
l'intersection
Rue
Haute
et
Rue
Gaspard,
durant
les
travaux
temporaires
de
pose
de
canalisations
d’eaux
usées,
en
centre-ville de
SAINT
LEU.
ARRÊTE
Du
lundi
10
juillet
2023
à
07
heures
au
vendredi
11
août
2023
à
12
heures
00
:
Article
1
: L'accès
à la rue
Gaspard
se fera
uniquement
par
la rue
Haute.
Article
2
: Le
STOP à
l'intersection
Rue
Haute
/ Rue
Gaspard
sera
supprimé
de
façon
temporaire
durant
la
période
mentionnée
afin
de
rendre
la rue
Haute,
une
route
prioritaire.
Article
3
:
A
l'intersection
rue
Haute /
rue
Gaspard,
une
interdiction
de
tourner
à gauche
sera
mise
en
place
sur
la rue
Haute
dans
le sens
Sud
/ Nord.
Article
4:
Une
signalisation
temporaire
STOP
horizontale
et
verticale
sera
implantée
sur
la
rue
Gaspard
à
l'intersection
avec
la Rue
Haute.
Article
5
: Les
signalisations
réglementaires
et
le
marquage
provisoire
(jaune)
mentionnées
aux
articles
2,
et 4 du
présent
arrêté,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
GTOI
attributaire
du
chantier
relatif à la pose
des
postes
de
refoulements.
NE a
Cia
sut
2
È
hr
s
bière
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
- secretariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintleu.re
»
fG0G Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
étre
effective
si besoin.
Article
7:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
la
société
GTOI
et
le
TCO,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales
Fait
à Saint-Leu,
le
(6
JUIL
2073
LE
MAIRE
€ TES
Ville
de
Sainmt-I
eu
ARRETE
N°
©
/2023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
RUE
GEORGES
POMPIDOU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamanent
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
KXNTUS
en date
du
7 JUIN
2023
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
d'une
intervention
sur
câbles
aérien
télécoms
Rue
Georges
Pompidou
par
l'entreprise
KYNTUS
pour
le compte
de
ORANGE.
du
197 au 209
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
10 juillet
2023
et ce jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la circulation
sur
la Rue
Georges
Pompidou
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera assurée
par
piquet
k1Q
et par feux tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état et
rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt et le stationnement
seront
interdits au droit du chantier.
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
AYNTUS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
=
2. NANOG
ounig
ES
rt
6
JUL. 2073 “
“ON
97 =
L
_
ZE
Ville
de
Saini-i
eu
ARRETE
N°
5QS
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
DIAGONALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loï
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général des Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant délégation
de fonction
et de signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1“ Adjoint
;
Vu
la demande
de l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
15 juin
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans
le cadre
des
travaux
d'aiguillage
, de
tirage
et
de
raccordement
télécoms
en
aérien
sur
le
Chemin
de
la
Diagonale
par
l'entreprise
KYNTUS
pour
le compte
de
ORANGE.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
10 juillet
2023
et ce jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la circulation
sur
le Chemin
de
la
Diagonale
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en état
et rendue
à la circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
KFNTUS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevemants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
ie
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire, TES
—
Ville
de
Saint-Ll
eu
ARRETE
N°
sb
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
GEORGES
POMPIDOU
ET
CHEMIN
DES
VAVANGUES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
ef
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
KYNTUS
en
date
du
19
juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
ef
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
tirage
de
câbles
et
raccordement
télécoms
en
aérien
par
l'entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
de
ORANGE.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
la
Rue
Georges
Pompidou
et
le
Chemin
des
Vavangues
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
=
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
KYNTUS
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
AYNTUS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
KYNTUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Aprêtés
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera. TES
Ville
de
Saint-E
eu
ARRETE
30
12023/DST/ANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
PAMPLEMOUSSES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits et libertés des
Communes,
des Départements
et des Régions ;
Va
le Code
Général des Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de la Route
;
‘
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son Article 2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de signature
à un
adjoint
en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en date
du
24 avril 2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
de fouille
pour
branchement
AEP
sur
la
Rue
des
Pamplemousses
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Af:
MME
SAUTRON.
.
ARREÈTE
. ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
3
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
3
août
2023,
la
circulation
sur
/a
Rue
des
Pamplemousses
a
circulation
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h60
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle sera assurée
par piquet K10
ou feux tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
-
Îa vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
—
Au
premier
constat
de non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
transcrit
au
Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à
Saint:Leu,
le
9.6-JUIL.
103
runo
DOMEN ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°
SG
c$
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
25
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des Départements
et des Régions ;
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5
relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de signature
à un
adjoint.en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en date du 8 juin
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
et le stationnement dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur.le
Chemin
Départemental
25
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff
GRZESKOWIAK
Gerard
x
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
3
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
3
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Départemental
25
la
circulation
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle sera
assurée
par piquet
K10
ou feux tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
Les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de non-respect
des
consignes,
cet arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au Registre
des Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire
Fait
à Saint-Leu, e
Û 6
JUIL.
2073
£
6 DOMEX
K ES
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°
C0
ä
/2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
VAUDEVILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/201
5/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
|
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date
du 17
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Vaudeville
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff:
GRONDIN
Jean
Johan
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
3
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
3
août
2023,
la
circulation
sur
Ze
Chemin
Vaudeville
la
circulation
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
__
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à Ja
circulation
tous
les
jours
à
16h09
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
Fait
à Saint-
mo
DOMEN
, ES
—
Ville
de
Saint-Il
eu
ARRETE
N°S-/0
/2023/DSTINFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
TAMBY
AMOURGOM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
ef
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.221
3-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Mimicipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
25
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Tamby
Amourgom
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff:
HONORINE
Joseph
Gislain.
L
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
3
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
3
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Tamby
Amourgom
la
circulation
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et,
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
_
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
cireulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
=
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
-
Ia
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
cireulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendammerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
L
GEL 0 L
Bruno
DOMEN
7 ne
ñ
>
5
ZE
Ville
de
SAaiMmE-I
eu
ARRETE
N° 5
// 2023/DSTINFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de SAINT-LEU
CHEMIN
PIERRE
DEGUIGNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
et des Régions ;
Vu
le Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de
Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
12 juin
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de
Saint-Leu,
dans le cadre
des
travaux
de fouille
pour
déplacement
de
compteur
au
134
Bis
Chemin
Pierre
DEGUIGNE
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff : SILOTIA
Natacha
1
ARRÈTE
ARTICLE
1 : A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
le Chemin
Pierre
DEGUIGNE
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
J
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les jours
à
16h00
(impérativement).
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier.
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale,
le Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu,
le
06 JUL Cs LE ES
V'ille
de
Saint-l
eu
ARRETE
N°
GA
12023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
RICQUEBOURG
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
ef
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I‘
Adjoint
;
Va
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date du
28
avril
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Ricquebourg
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4f
:
LACAILLE
Frédéric
.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Ricquebourg
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
_
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
_
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE.
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-
A
ue mR,
Bruno
DOMEN? ES
V'ille
de
Saint-rl
eu
ARRETE
N°
GA
2
12023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
CANAL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
7 juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Canal
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Af
:
HIBON
Marluc
L
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2025,
la
circulation
sur
le
Chemin
Canal
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
_
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
_
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
_
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
_
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
107 { ES
Ville
de
Saint-l
eu
ARRETE
n°5
À
ÿ
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DE
LA
DECOUVERTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Va
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
er
date
du
22
MAI
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
de
la
Découverte
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Af
:
PERRAULT
Sabine
L
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
de
la
Découverte
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
__
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
cireulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
_
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
Fait
à Saint-Leu,
le
06 UL207 A
no
DOMEX TE
—
Ville
de
Saint-I
eu
ARRETE
N°
545
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
SURPRISE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
compléiée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
5 juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
branchement
AEP
sur
le
Chemin
Surprise
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
Aff:
BOURHIS
Jean
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Suprise
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
__
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
_
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du chantier.
_
Ja
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transerit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
à Saint-Leu
& Maire,
0 6 JUIL. 203
Bruno
DOMEN —“
k
Le
=
Ville
de
Sainmt-1l
au
ARRETE
N°
&°
Ab
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
ia
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
GUY
HOAREAU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1 982
relative
aux
droïts
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectrvités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/20
15/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DA4G
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
ei
de
Signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
1 ‘entreprise
CISE
REUNION
en
date
du
$ juin
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
Pour
déplacement
de
compteur
AEP
sur
le
Chemin
Guy
Hoareau
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
4ff
: RIVIERE
Marie Josette
L
ARRÊTE
ARTICLE
1:A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
jeudi
10
août
2023,
la
circulation
sur
le
Chemin
Guy
Hoareau
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
ou
par
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
—
Au
premier
constat
de
nor-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain,
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CISE
REUNION
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
fe
début
des
travaux
par
l'entreprise
CISE
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
CISE
REUNION,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
Fait
à Saint-Leu,
le
û 6
JUL.
1073
ño
DOMEN