Procès Verbal - Cr conseil 2019 11 04

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Procès Verbal - Cr conseil 2019 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2019 11 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Jean Pierre JAYET, Christian VANDEWALLE, Mélanie MAZINGARBE, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Marie Renée PELON, Marcel WATIER, Yannick DELOURME, Danièle WATTEAU, Christian DUMORTIER

Absents : Marie NIETO, Renaud AVEZ

Pouvoirs :

Désignation du secrétaire de séance : Ph Guillon

1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 16 SEPTEMBRE 2019

Le compte rendu du conseil du 16 septembre est approuvé à l’unanimité.

2- DELIBERATIONS

21- CREATION POSTE AGENT ADMINISTRATIF (changement taux horaire)

Suite à la demande de l’agent, Mr le Maire expose au conseil qu’il propose de modifier le temps de travail de l’agent administratif de 2ème classe.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Vu la délibération en date du 18/07/2019 portant création d’un poste d’agent administratif stagiaire au grade d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 35h hebdomadaires à compter du 17/08/2019;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le temps de travail du poste de l’adjoint administratif de 2ème classe sera porté de 35h (durée hebdomadaire de travail initiale) à 31h (nouvelle durée hebdomadaire de travail) par semaine à compter du 01/12/2019. Il bénéficiera de l’affiliation CNRACL.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer le poste et de modifier le temps de travail de l’agent administratif de 2ème classe à compter du 1er décembre 2019. Son horaire hebdomadaire sera de 31h à compter du 01/12/20192

22 – INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2019

L’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de

Receveur a été fixée à 359.65 € pour l’exercice 2019 à partir du décompte établi

conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité 2018 était de

370.12 €.

Il est proposé au conseil d’approuver le montant de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le montant de l'indemnité versée au comptable du Trésor.

23 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDINATEUR POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle qu’une opération de recensement sera réalisée dans la commune du 16 janvier au 15 février 2020 sous l’égide de l’INSEE.

Cette opération se fait selon une procédure bien établie et avec des moyens spécifiques : un coordinateur et deux agents recenseurs.

Mme Sylvie BENESY a été désignée comme coordinateur de recensement et 2 agents recenseurs ont également été retenus après avoir obtenu leur accord, Mme Angélique DESCAMPS et Mme Julie DADDI.

Une somme de 1264€ est affectée par l’INSEE pour cette tâche, il convient donc de définir les bases de rémunération des personnes qui effectueront cette opération notamment les 2 agents recenseurs. Le coordinateur effectuera ces tâches dans son temps de travail. Il est proposé d’affecter :

- 632€ net à chaque agent recenseur

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’accepter cette proposition de

rémunération.

24 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION

L’association « Bouvines l’Aventure Continue » a organisé un nouveau grand son et lumière le 12, 13 et 14 septembre entretenant ainsi la mémoire d’un événement historique essentiel et concourant aussi largement à la renommée de notre commune.

Après le spectacle et compte tenu du montant des aides reçues, inférieur à celui attendu, une subvention est demandée auprès de Monsieur le Maire.

Cette subvention s’inscrit dans le cadre budgétaire établi.

A la demande de 5 conseillers il est procédé au vote à bulletin secret : - Ph Guillon étant trésorier de l’association concernée, il ne participe pas au vote - Résultats du vote : 11 votants, 5 voix contre, 4 voix pour, 2 abstentions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention pour l’association « Bouvines l’Aventure Continue ».3

25 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LIGUE PROTECTION DES ANIMAUX

Chaque commune est tenue de disposer d’une fourrière animale conformément aux dispositions

des articles L 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L211-

24 du Code Rural relatif aux animaux dangereux. La capture des animaux et la gestion de la

fourrière peuvent être confiées à un tiers compétent, chargé de l’exécution du service public.

La Commune de Bouvines se propose de confier cette tâche à la LPA et de renouveler la

convention qui nous lie à cet organisme pour les années 2020 et 2021. A la demande de plusieurs

communes les piégeages des chats errants ont été intégré dans cette convention, ces derniers

ne seront effectués qu’à la demande écrite de la commune. La participation annuelle forfaitaire

est fixée à 0,6506 € par habitant.

Il est demandé au conseil d’approuver le renouvellement de cette convention.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler la convention avec la LPA

pour 2 ans, pour une participation annuelle forfaitaire de 0,6506 € par habitant.

26 - QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil : lundi 16 décembre à 20h30

Cérémonie des vœux : samedi 11 janvier à 17h00