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Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE DOMARIN
2023/07/10 Conseil Municipal n° 07/2023
Séance du lundi 10 juillet 2023 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, C. GAGEY, ML AGAVIOS,
S. BARBERET, P. BEAUVIER, M. GINDRE, S. GUINET, L. POULET
Pouvoirs : M. FAURE à C. GAGEY, M. NDOYE à A. MARY
Absents : B. ALLARD, P. BOISSAT, V. CABANEL, J. CHABERT, E. TAILLOT,
Secrétaire de séance : Jean REYNAUD
Secrétaire de mairie : Aline CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
09 juin 2023, rédigé par Chrystel GAGEY, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il
a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 10 juin au 10 juillet 2023 :
➢ 15 juin 2023 : Acceptation du devis LS Enrobé pour le sondage du réseau d’eaux
usées sur la voirie à la salle du Tir. Montant du devis TTC : 2 428.45 €.
➢ 06 juillet 2023 : Acceptation du devis LS Enrobé pour les travaux d’enrobé sur le
parking de la salle du Tir. Montant du devis TTC : 18 060.84 €.
Délibérations :
➢ Prix du repas et des services de cantine pour l’année 2023-2024
Guillaud Traiteur, fournisseur du restaurant scolaire, a annoncé une augmentation de ses
tarifs de 8% à compter du 1er septembre 2023 soit 0,26 € TTC par repas servi.
Pour information Monsieur le Maire précise que le coût du service pour la commune est
passé de 29 234,68 € pour 2021/2022 à 33 674,39 € pour 2022/2023 (hors les
prestations du mois de juillet 2023 pas encore comptabilisées).
Il est proposé de répercuter une augmentation de 0,25 € sur le prix du repas pour l'année
2023/2024 et de porter le prix du repas adulte à 6,50 €.
Adoptée à l'unanimité. ➢ Tarifs de la garderie pour la rentrée 2023/2024
Pour information Monsieur le Maire précise que le coût du service pour la commune est
passé de 13 611,76 € pour 2021/2022 à 10 914,42 € pour 2022/2023 (hors les prestations
du mois de juillet 2023 pas encore comptabilisées).
Il est proposé de maintenir le tarif de 0,60 € la demi-heure.
Adoptée à l'unanimité.
➢ Décision modificative n° 2
Il manque 6 000 € pour le financement de l'enrobé aux abords de la salle du Tir.
Il est proposé de diminuer de 6 000 € le budget affecté au bâtiment école élémentaire
prévu pour l'isolation qui ne pourra pas être réalisée cette année (le prestataire pressenti
est défaillant).
Adoptée à l'unanimité.
➢ Prix de location de l’appartement sis 10 rue de l’ancienne mairie pour l’année
2023
Suite à l'augmentation du loyer, votée en mars 2023 (720,00 € par mois, chauffage
compris), les locataires potentiels ont tous refusé la location.
Il est donc proposé de revenir au loyer précédent soit 680,64 € par mois, chauffage
compris.
Adoptée à l'unanimité.
➢ Modifications horaires – Service périscolaire
Suite à la modification des plannings du service périscolaire, 3 postes d’Adjoint
d’animation ont un changement d’horaire :
• Un poste à 18,55 heures (en remplacement de celui à 20,47 heures),
• Un poste à 20.93 heures (en remplacement de celui à 22.19 heures),
• Un poste à 7.84 heures (en remplacement de celui à 10.98 heures).
Adoptée à l'unanimité. ➢ Achat d’un accotement au droit du terrain BONNET
Dans le cadre du projet d’urbanisation des parcelles BONNET, n° AB 174 et 010p et
GENIN n° AB 195, 196 et 197, il est nécessaire de prévoir l'alignement en bordure du
chemin du Crêt.
Pour cela il est nécessaire que la commune se porte acquéreur de 78 m2 sur les parcelles
cadastrées AB 174 et AB 010p, Propriété de Monsieur et Madame BONNET.
Le montant de la transaction a été négocié à 5 000 €. Cette acquisition est proposée à ce
montant.
1 abstention.
Adoptée à la majorité.
➢ Modification temps de travail – Adjoint technique principal de 1ère classe
Suite à la modification du planning du service périscolaire, Monsieur le Maire propose
la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée de
14,17 heures par semaine à compter du 1er septembre 2023.
Le poste d’’adjoint technique principal de 2ème classe d’une durée de 13,13 heures par
semaine est par conséquent supprimé.
Adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
➢ Lettre des bénévoles de la bibliothèque :
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre des bénévoles de la bibliothèque adressée
à l'ensemble des élus. Les bénévoles souhaitent attirer notre attention sur l'état du
rez-de-chaussée (entrée) et de l'escalier donnant accès à la bibliothèque. L'ensemble
n'est pas accueillant, des odeurs désagréables proviennent des toilettes, pas de savon aux
lavabos du bas, les robinets aspergent les utilisateurs.
Les bénévoles engagent les élus à se rendre sur place pour constater la situation et
souhaitent un rafraîchissement et quelques aménagements pour assurer le minimum
d'hygiène espéré dans un lieu public.
Une nouvelles fois les bénévoles déplorent le manque d'accessibilité PMR.
Après quelques échanges entre Elus il est proposé d'installer une ventilation dans les WC
à l'étage afin d'assainir ce local. Ces toilettes sont à l'usage exclusif de la bibliothèque
et ne doivent être ouvertes qu'à l'occasion des permanences. Les robinets des lavabos du bas seront réglés pour ne pas asperger.
La commission travaux va prendre le dossier en charge et voir quels travaux, à quel coût,
peuvent être réalisés.
Monsieur le Maire rédige une réponse au courrier.
➢ Remerciements reçus pour subventions accordées :
o Lettre d'Electriciens sans frontière,
o Lettre de l’Association des Familles et Amis des Résidents de Delphine
NEYRET et Jean MOULIN,
o Mail de l'Association Soleil de Clown,
o Deux cartes des enfants partis en classe verte, enchantés par cette
expérience,
o Lettre des élèves de 3ème du collège Salvador Allende pour un voyage à Paris.
➢ Subvention Conseil Régional :
Monsieur le Maire annonce un avis favorable de la région pour la subvention de 60 861 €
pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire réalisée l'an dernier. La date de
versement n'est pas connue.
➢ Nouvelle association
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur WANTIER au sujet de la création d'une
association intitulée ASSPAC (Association Partage Amitié Convivialité) dont l'objet serait
des animations entre collègues et la pratique de Pickleball. Cette dernière activité
nécessiterait l'utilisation d'un cours de tennis.
L'ensemble des élus souhaitent, avant toute décision, que Monsieur WANTIER donne des
explications sur les objectifs recherchés lors du Conseil Municipal de septembre.
➢ Achat parcelle VINCENT
Monsieur le maire précise que la signature chez la Notaire doit se faire dans les jours
prochains.
➢ Entretien espaces verts
Une procédure est mise en place afin de limiter les tontes pour préserver la biodiversité
et réduire les dépenses. ➢ Secrétariat urbanisme
Valérie BALLEFIN en poste depuis le début de l'année souhaite ne pas poursuivre. Son
contrat se terminera à la fin du mois d'août. Un recrutement pour son remplacement est
en cours.
➢ Heures d’été Service Technique
Le sujet est évoqué par Chrystel GAGEY. Monsieur le Maire précise que suivant la
convention collective il faut 3 jours consécutifs à 37° pour que l'horaire d'été soit mis en
place.
Fin de séance à 22H00
Jean REYNAUD
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès du
Secrétariat.