Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 114
Arrêté - Arrêté 2024 024
Arrêté - Arrêté n 2024 077
Arrêté - Arrêté 2024 067
Arrêté - Arrêté 2024 110
Arrêté - Arrêté 2024 144
Arrêté - Arrêté 2024 145
Arrêté - Arrêté 2024 039
Arrêté - Arrêté 2024 101
Arrêté - Arrêté 2024 143
Arrêté - Arrêté 2024 113
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-113
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU REPAS ANNUEL SOÏPFAFFER
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. |
Considérant la demande présentée en date du 03 septembre 2024 par le Rotary Club.
ARRÊTE
Article 1°": Le Rotary club est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l’occasion du repas
annuel Soïpfaffer 2024 dans la Salle des Fêtes située 14 rue du Rhin — 68490 Ottmarsheim.
Article 2: Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 197 au 3ème groupe de l'article
L.3321-1 du Code de la Santé publique :
Dimanche 13 octobre de 11h00 à 18h00.
Article 3: ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui
s'imposent.
Article 4 La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre
révocable.
Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim :
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le 0 Î SEP, 2024
Le Mai e,
de ;
/
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.