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Arrêté - Arrêté 2024 145
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-145
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE L'ANIMATION « GLISSONS VERS NOËL 2024 »
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
la demande présentée en date du 12 août 2024 par le Rotary Club Ottmarsheim.
ARRÊTE
Le Rotary Club est autorisé à installer temporaire à l'occasion de l'animation « Glissons vers Noël 2024 » qui se déroulera du 14 au 26 décembre 2024 sur la place de la Mairie.
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°' au 3è"e groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique :
Samedi 14 décembre et dimanche 15 décembre 2024.
De 13h00 à 20h00.
Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n’est délivrée qu'à titre révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :
- Police Municipale d'Otimarsheim :
Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
0 4 DEC. 2024
À IE IN
Jeañ-Matie BEHE k, Ve (2f4- otu
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le re Adini &2k ans un délai de 2 mois à compter de sa notification.