Arrêté - Arrêté 2024 101

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Arrêté - Arrêté 2024 101 Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 101)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, 2024-101

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DES JOURNEES DU PATRIMOINE

Le Maire,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-

1.

Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-

2 et L.3351-5 ;

Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;

Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons.

Considérant la demande présentée en date du 13 septembre 2024 par l'association des arboriculteurs

d'Ottmarsheim.

ARRETE

Article 1°" : L'association des Arboriculteurs est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion des journées du patrimoine qui se déroulera du 21 au 22 septembre 2024.

Article 2 : Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 197 au 3ème groupe de l’article

L.3321-1 du Code de la Santé publique :

Samedi 21 septembre de 13h00 à 19h00.

Dimanche 22 septembre de 13h00 à 19h00.

Sur la place de la Mairie.

Article 3 : ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent.

Article 4 La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.

Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale

d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :

Police Municipale d'Ottmarsheim ;

Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;

Demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le

RÉ BÉHE

2 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal AdminiStratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.