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Arrêté - Arrêté 2024 143
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-143
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE L'ANIMATION « GLISSONS VERS NOËL 2024 »
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant la demande présentée en date du 09 octobre 2024 par l'association des Donneurs de sang.
ARRÊTE
Article 1° : L'association des Donneurs de Sang est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de l’animation « Glissons vers Noël 2024 » qui se déroulera du 14 décembre au 26
décembre 2024 sur la place de la Mairie.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1e" au 3ème groupe de l’article
L.3321-1 du Code de la Santé publique :
Samedi 14 décembre 2024 et dimanche 15 décembre 2024.
De 13h00 à 20h00.
Article 3 : Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui
s'imposent.
Article 4: La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre
révocable.
Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim :
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
0 4 DEC. 2024
Jéan-Marie BÉHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Hb