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Acte - Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h10 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Acte - )Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Famille, Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2026

Article 2313-1 du CGCT modifié par l’Art 107 de la Loi NOTRe

BUDGET PRINCIPAL 2026

Le budget primitif 2026 se caractérise par :

- L’importance des restes à réaliser, qui correspondent au projet du Pôle Enfance

Jeunesse.

- Des nouvelles dépenses d’investissement importantes notamment sur les bâtiments

communaux (mise en conformité du local convivialité du Stade de rugby Georges

MAURY de Prentegarde, réfection de toitures des bâtiments communaux, des travaux

de voirie et l’extension des réseaux Rue de Fortet pour un lotissement privé.

- Une stabilité des taux d’imposition.

Section de fonctionnement

Le budget primitif 2026 s’équilibre en recettes et dépenses à 1 703 646.99 € en baisse par

rapport à celui de 2025 (1 749 739,49 €).

Dépenses :

- Le 011 pour un montant de 488 885.45 € contre 534 186,25 € en 2025 est en

diminution (8,50%).

- Le 012 pour un montant de 596 646.51 € contre 580 100 € en 2025 est en

augmentation. Cette hausse s’explique par la stagiairisation de 3 agents en 2025 et 1

agent en prévision 2026 et le taux de cotisation patronale de la CNRACL 37.65% en

2026 contre 34.65% en 2025. Cette dépense est à mettre en relation avec les recettes

du 6459 correspondant aux remboursements des IJ par l’assurance de la collectivité et

de la CPAM, au 6419 correspondant au remboursement des rémunérations de

personnel (prestation La Poste et contrat Aidé CUI).

- Le 65 pour un montant de 158 118.63 € contre 128 250 € en 2025 est en hausse qui

s’explique par une augmentation de la contribution au Centre Social pour la mise en

service de la micro-crèche.

Recettes :

Les principales évolutions sont :

- Un 013 pour un montant de 31 500 € en 2026 contre 33 500 € comme en 2025. L’agent

en Cui a été stagiairisé en 2025. La commune ne perçoit plus la compensation de l’état.- Au chapitre 70 pour un montant de 72 820 € contre 76 214,18 € en 2025. Les recettes

sont en diminution correspondant au versement reçu en 2025 de remboursements de

l’assurance pour des dommages sur des bâtiments communaux.

- Une hausse des recettes des impôts et taxes foncières malgré des taux stables, en lien

avec l’évolution des bases fiscales.

- Au chapitre 74 – Dotations une augmentation significative du fait du passage de

l’ensemble des communes en zones France Ruralités Revitalisations (FRR).

- Chapitre 75 Stabilisation des revenus des immeubles

Section d’investissement : elle s’équilibre en dépenses et recettes à 2 114 384.50 € (contre

2 096 080,48 € en 2025).

Les restes à réaliser 2025 s’élèvent à 857 425.69 € en dépenses et 917 339.36 € en recettes

inhérents au Pôle Enfance Jeunesse et aux études concernant l’îlot Oustalniol.

Les opérations budgétisées sont :

Des nouveaux chantiers de forte importance :

- Fin des travaux de construction du pôle enfance jeunesse

- Voirie communale

- Mise en conformité des équipements du stade de Prentegarde.

- Divers travaux de réfection de toiture sur les bâtiments communaux.