Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Environnement, Famille, Fiscalité, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

Commune de SAINT PAUL des LANDES

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal

sont convoqués pour assister à la réunion qui se tiendra

à la Mairie de SAINT PAUL DES LANDES

Le 09 avril 2024 à 20h

Ordre du jour :

> Administration générale :

— Validation du Procès-Verbal de la séance du 19 mars 2024 :

— Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENnR) ;

— Autorisation donnée au Maire pour ester en justice ;

> Travaux:

— Eclairage public suite aménagement BT à Lintilhac ;

— Enfouissement du réseau téléphonique à Lintilhac ;

— Établissement des documents nécessaires au dépôt de la demande de Permis de Construire (Changement de destination — création d'un ERP)

> Finances :

— Votes des taux d'imposition 2024 ;

— Subventions aux associations ;

_- Subventions au Relais Petite Enfance, Centre Socioculturel et le CLIC ;

— Dotation CABA à recevoir ;

— Taxe aménagement sectorielle — Rue de Fortet ;

— Vote des budgets primitifs du Budget principal, du Budget « MSP » et du budget « Lotissement »

Le Maire,

Patricia Béni

Le 02 avril 2024