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Conseil Municipal - CM 2024 04 08 09 Convention de pret de VAE avec le PETR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 08 09 Convention de pret de VAE avec le PETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
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POW
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040809-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
lauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril,
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Délibération
n°CM-2024-04-08-09
—
Convention
de
partenariat
pour
Votants
7
l'expérimentation de prêt de vélos à assistance électrique avec le PETR du
Four
7
Pays
Lauragais
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Plan
Climat
du
PETR
du
Pays
Lauragais
et
des
intercommunalités
membres,
notamment
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais,
prévoyant
la
mise
en
œuvre
d’une
expérimentation
de
mise
à disposition
de
parcs
de
vélos
à assistance
électrique
aux
communes.
Vu
la convention
de
partenariat
pour
l’expérimentation
de
prêt
de
vélos
à assistance
électrique
entre
le
PETR
du
Pays
Lauragais
et
la
Commune.
Page
|1
09/04/2024 ANNE
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«
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
bec
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040809-DE
Considérant
que
les
objectifs
sont
d'inciter
la
population
à changer
ses
modes
de
déplacements
quotidiens,
notamment
pour
le
remplacement
de
la
voiture
individuelle
thermique
par
des
modes
de
transports
doux
ou
partagés,
pour
des
déplacements
de
courtes
distances.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
vélo
à
assistance
électrique
est
une
bonne
alternative
au
regard
du
contexte
climatique
et
des
paysages
du
Lauragais,
venteux
et
vallonnés,
permettant
de
toucher
des
publics
plus
âgés
ou
moins
sportifs.
Considérant
que
cette
expérimentation
doit
permettre
de
mieux
connaitre
les
freins
et
motivations,
mais
aussi
les
besoins
des
publics
par
des
retours
d'expérience
sur
les
pratiques
modales
quotidiennes.
Considérant
que
ce
programme
d’expérimentation
est
réalisé
grâce
aux
financements
des
fonds
européens
LEADER
portés
par
le
GAL,
et
de
la
Région
Occitanie.
Considérant
que
ce
programme
a
permis
l’acquisition
de
18
vélos
à
assistance
électrique
dont
une
partie
doit
être
accueillie
sur
le territoire
communal.
Considérant
que
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
doit
permettre
de
fixer
les
modalités
de
récupération,
de
fonctionnement
et d'usage
du
parc,
mais
également
de
stockage
et
de
gestion
ou
de
communication.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
pour
le
prêt
de
vélos
à assistance
électrique
à la population,
et autorise
le
Maire
à la signer.
Article
2
:
Madame
Nathalie
REMOND,
assistance
administrative
du
pôle
technique,
Agent
de
Maîtrise
Principal,
est
chargée
d’assurer
le suivi
des
prêts
et
conventions
avec
les
usagers
emprunteurs.
Article
3
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 8
avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBRE
Page
| 2 DENTS
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2N621Q0]
2Z/PO
- 0ELOPS
PON
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040809-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
_|Contre
|
Abst|
GRAFEUILLE-ROUDET
| X
PRADELLES
Lx
RAMADE
1x
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
1x
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
| COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
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| 3