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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
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294[8qD0)]
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POW
|
*
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040812-DE
«9
ST
L
£
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
AUCRE
|pinicioal
de Lauragais
UNICIPa
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril,
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
à
Votants
24
HS
D
‘
x
|
.
Délibération
n°CM-2024-04-08-12
—
Déplacement
du
point
lumineux
Peur
#
1037
Chemin
des
Magnauques
Contre
0
B
q
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
de
la commune
en
date
du
3 juillet
2023
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute
Garonne
(SDEHG)
concernant
la
réalisation
d’une
étude
préalable
et
de
travaux
pour
déplacer
le point
lumineux
n°1037
situé
Chemin
des
Magnauques
(référence
4
BU
533).
Vu
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération.
Considérant
que
l'étude
et
les
travaux
prévus
ont
un
coûts
préalable
évalué
à 4 893€,
dont
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
évalué
à
2
171€.
Page
| 1
09/04/2024 “és
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POW
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
Lee
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040812-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article 1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
mandatement
du
SDEHG
pour
la
réalisation
d’une
étude
et
de
travaux
en
vue
du
déplacement
du
point
lumineux
n°1037
situé
Chemin
des
Magnauques
dans
les
conditions
de
financement
ci-dessus
mentionnées.
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
8
avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
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