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Conseil Municipal - 27 JANVIER 2010
Document publié le Mercredi 27 janvier 2010 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 JANVIER 2010)
Thèmes du document : Logement, Sport, Animaux,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2010
I - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une boulangerie et d'une salle des fêtes. Approbation du cahier des charges pour la consultation d'un architecte.
Le cahier des charges concerne la construction de la future boulangerie et la construction d'une Salle des Fêtes. Le marché de Maîtrise d’œuvre est décomposé en deux tranches :
* pour la tranche ferme, la maîtrise d'œuvre complète pour la construction de la boulangerie et des esquisses pour la réalisation d'une Salle des Fêtes.
* et pour la tranche conditionnelle, la maîtrise d'œuvre complète pour la construction de la Salle des Fêtes.
* Le marché sera attribué en fonction des critères suivants: mémoire technique, prix, délais.
Programme boulangerie
Le projet est de conserver le bâtiment existant en lui apportant une extension d'environ100 m². Les aménagements extérieurs ne feront pas partie de la mission de l'architecte mais d'un programme ultérieur. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois de septembre 2010.
Programme Salle des Fêtes
En ce qui concerne la tranche ferme du marché, deux esquisses sont attendues pour la fin 2010. Le lieu retenu serait dans le parc se trouvant à proximité de la Mairie à côté du bosquet existant. La Commune sera particulièrement exigeante quant à la gestion du bruit.
La capacité d'accueil varierait autour de 150 à 200 personnes avec la possibilité de diviser la salle en deux espaces.
Enveloppe budgétaire prévisionnelle
Elle est de 350 000 € H.T. pour la boulangerie et de 370 000 € H.T. pour la Salle des Fêtes. Une clause d'incitation à l'économie a été insérée à cette enveloppe.
Les offres seront remises en mairie le 19 février 2010
Le Conseil Municipal approuve ce cahier des charges.
II - Acquisition du stade de football René Dégoulange.
Le Maire rappelle le bail consenti pour une durée de 20 ans par les Mutuelles de France-Roanne à la Commune suivant acte notarié passé en l’étude de Maître Nebout à Roanne en date du 11 juillet 2002, ayant pour objet la mise à disposition à la collectivité d’un tènement d’immeuble, dénommé stade René Dégoulange, comprenant un terrain de football en pelouse, un terrain annexe en stabilisé et un bâtiment à usage de vestiaires-sanitaires. Compte-tenu de la baisse des taux, il apparaît opportun d’abandonner le principe de location pour accéder à la propriété de ce bien. Une étude de simulation démontre que la dépense est inférieure et qu’il serait très avantageux pour la commune de procéder à l’acquisition, cet immeuble loué faisant l’objet par le même acte d’une promesse de vente à compter du 1er juillet 2010. Compte tenu du dernier indice Insee connu, le prix net de cession du tènement d’immeuble est à ce jour de 120 621,55 € auquel il convient d’ajouter les frais, droits et honoraires liés à la cession évalués à 2600 € net. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition du stade René Dégoulange et sollicite la subvention DGE 2010 correspondante.
III - Débat d'Orientations Budgétaires 2010 – Demande de subvention départementale au titre de l’enveloppe cantonale 2010
La Commune va devoir équiper la cantine scolaire d'une cellule de refroidissement évaluée à 3 896,90 € H.T ainsi que d’un nouveau lave-vaisselle estimé à 3 182,45 € H.T. Un devis de 5 577,00 € a été établi pour la construction par les agents communaux d'un WC public avec banc au cimetière. Le conseil municipal décide d’englober ces trois opérations dans le dossier de demande de subvention départementale au titre de l'enveloppe cantonale 2010.
IV. Compte-rendu de la visite MARPA
Le Centre Communal d’Action Sociale s'est rendu à Saint-Martin-la-Sauveté pour visiter la Maison d'Accueil en milieu Rural pour les Personnes Agées. Cet établissement n'est pas médicalisé et n'accueille donc pas de personnes dépendantes. Chaque résident loge dans un des 24 appartements de la structure et a un accès direct à son logement. Il peut conserver son infirmière, son aide ménagère, etc… Les animaux de compagnie sont acceptés. Les repas peuvent être pris collectivement ou non. Des activités sont prévues. Chaque résident bénéficie de la télé-assistance et une garde est assurée 24h/24. La commune rencontrera prochainement des partenaires susceptibles de l'aider à monter son projet.
V. Questions diverses.
- Un devis pour un défibrillateur a été établi pour un montant de 1500€.
- La commune d'Ambierle nous sollicite pour utiliser la salle E.R.A suite au problème de toiture de sa structure. Le club de tennis a libéré sa plage du vendredi soir et le club de basket va dégager quelques dimanches afin d'aider les clubs sportifs de la commune d'Ambierle à maintenir leurs activités.
- Les deux salariés dont le Contrat d'Aménagement dans l'Emploi s’achevait le 31 janvier 2010 poursuivent leurs fonctions à la Commune en qualité de salarié en Contrat Unique d’Insertion, de 12 mois pour Liliane Moncorgé et de 18 mois pour Brigitte Benigaud.
- Monsieur Cruzille résume la réunion de la Roannaise de l’Eau qui a pour objectif la construction d'une nouvelle usine à Renaison.