Conseil Municipal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+AVRIL+2010

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Conseil Municipal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+AVRIL+2010 Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+AVRIL+2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2010

Etaient présents : Mme Rauber, M. Dubessy, Mme Champromis, M. Lasseigne, M. Déal, M. Boucher, M. Cruzille, M. Angénieux, Mme Mouton, M. Varenne, M. Brun, Mme Chapard. Excusé : M. Danière

Lecture par M. Dubessy d’un courrier que M. Danière avait écrit à l’attention des conseillers municipaux. Lecture et signature du précédent conseil.

A l’ouverture de la séance, M. Gérard DUBESSY a déposé sur le bureau de l’assemblée le pouvoir écrit remis par M. André DANIERE, Maire, empêché d’assister à la séance, donnant mandat au Premier Adjoint, de le représenter et voter en son nom.

I – Vote des taux d’imposition 2010

Dans le cadre du vote du budget primitif 2010, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’évolution des taux des taxes directes locales. Après vote et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de faire évoluer les taux 2009 suivant une progression de 2,5 % soit :

Taxe d’habitation de 7,49 % à 7,68 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,49 % à 12,80 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 30,01 % à 30,76 %

II – Approbation des comptes de gestion 2009

Il est fait lecture du rapport de la perception, tout à fait positif, sur les comptes de gestion 2009 du budget communal et des budgets annexes –logements, assainissement- Ces comptes sont approuvés à l’unanimité.

III – Approbation des comptes administratifs 2009

* M 49 Assainissement

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 18 401,97 €, le résultat d’exploitation est affecté en réserves pour 10 019,41 € et en excédent reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2010 pour 8 382,56 €.

* Commune

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 116 648,17 €, le résultat d’exploitation est affecté en réserve pour 95 089,77 € et en excédent reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2010 pour 21 558,40 €.

* Logements communaux

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 10 509,13 €, le résultat d’exploitation est affecté en réserves pour 10 464,44 € et en excédent reporté sur le fonctionnement du budget primitif 2010 pour 44,69 €.

IV – Vote des budgets primitifs 2010

* Commune

Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à 691 468 €, celles d’investissement compte tenu des restes à réaliser, de l’amortissement et de la reprise des résultats antérieurs à 802 306 €. Les dépenses d’investissement 2010 concernent principalement la construction de la boulangerie, des travaux de voirie et sur bâtiments communaux, l’étude d’aménagement du bourg, l’acquisition de divers matériels notamment pour le restaurant scolaire, le fleurissement et la salle d’animation. * Assainissement

Les dépenses et les recettes d’exploitation sont équilibrées à 64 848 €, celles d’investissement incluant la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser à la somme de 140 431 €. Les travaux de curage des lagunes du bourg et des baraques provisionnés au budget 2009 sont reportés cette année, la réalisation étant fixée pour l’automne 2010.

* Logements

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 12 944 €, celles d’investissement compte tenu de la reprise des résultats antérieurs à 16 576 €.

V – Révision de la redevance assainissement 2010-2011

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la décision de 2009 fixant la redevance d’assainissement à 0,86 € le mètre cube d’eau. Il soumet un tableau retraçant l’évolution des tarifs et constate que le tarif de 0,86 €/m3 fixé depuis avril 2005 n’a pas subi d’augmentation ces 5 dernières années. Ilpropose pour cette année encore de maintenir ce tarif de 0,86 € mais attire l’attention sur le fait qu’il conviendra de provisionner petit à petit le budget futur dans la perspective de l’extension de la lagune du bourg qui arrive à saturation. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide, pour l’année 2010-2011, de maintenir la redevance à 0,86 € le mètre cube d’eau usée

VI – Bilan de fonctionnement 2009 des 3 stations d’épuration.

Les 3 stations d’épurations n’ont pas rencontré de problèmes particuliers mis à part celui de Fultière où les problèmes de parasites ont été résolus.

VII Acquisition du stade René Dégoulange – Demande de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural (DDR)

Les communes éligibles à la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en année n-1, c'est-à-dire en 2009, sont éligibles à la Dotation de Développement Rural. C’est le cas de la commune de Saint-Romain-la-Motte.

Monsieur le Président explique que le programme d’investissement prévu au budget 2010 pour l’acquisition du stade René Dégoulange, cadastré AB 53, « Le Temple », d’une superficie de 2 ha 60a 73ca, actuellement loué à la commune, entre dans le champ des opérations éligibles puisqu’il s’agit de maintenir et développer dans notre commune rurale un service d’intérêt général, rendu au public et pratiquants sportifs. Compte tenu de la baisse des taux, il apparaît opportun d’abandonner le principe de location pour accéder à la propriété de ce bien. Une étude de simulation démontre que la dépense est inférieure et qu’il serait très avantageux pour la commune de procéder à l’acquisition, cet immeuble loué faisant l’objet, par le bail consenti le 11 juillet 2002 pour une durée de 20 ans, d’une promesse de vente à compter du 1er juillet 2010.

Cette acquisition foncière est une opportunité pour la commune, notamment sur le plan économique du prix d’achat. En effet, le zonage AUe prévu au Plan Local d’Urbanisme permettrait une extension raisonnable de la zone d’activités du Temple suffisante aux besoins à court et moyen terme, puisqu’ aujourd’hui toutes les parcelles sont occupées.

La commune pourrait alors envisager un transfert du stade de foot dans le centre bourg et à proximité de l’école, véritable garantie en termes de qualité de vie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de l’opération d’investissement présentée ci-avant, destinée à maintenir et développer ce service d’intérêt général en milieu rural, approuve le plan de financement reposant sur un investissement de 125 000 € pour l’acquisition du stade et en recettes une dotation de l’Etat de 30 %, soit 37 500 €, et sollicite de l’Etat la subvention au titre de la dotation de développement rural 2010.

VII – Personnel

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Landes l’indemnité d’exercice de mission en substitution du grade d’attachée principale attribué par l’assemblée le 4 mars 2010 et non applicable du fait de la contrainte de strate démographique de la commune fixée à 2000 habitants.

VIII – Achat d’un épandeur d’engrais à un administré

L e conseil a accepté à l’unanimité l’achat d’un nouvel épandeur d’engrais pour la somme de 100 €.

IX - Questions diverses

* Projets fleurissement 2010 – Le conseil confirme la proposition de la commission fleurissement de ne pas fleurir en hiver.

* Une plate-forme sera réalisée par les services techniques en vue du challenge de la Côte Roannaise prévu le 13 mai.

* Vue aérienne par le quotidien « Le Progrès ». La proposition du journal sollicitant une participation de 0,75 €/ par foyer pour la distribution du journal à toute la population a été refusée à l’unanimité. * Collège de Renaison - Patricia Chapard explique que le Conseil d’Administration du collège de la Côte Roannaise et les deux associations de parents d’élèves de Renaison luttent actuellement pour faire modifier la Dotation Horaire Globale (D.G.H.) du collège de la Côte Roannaise, insatisfaisante eu égard aux besoins pédagogiques et cultures des élèves. Elle ajoute que 52 élèves supplémentaires sont enregistrés à la rentrée 2010 pour une dotation similaire et que les élèves de l’IME de Taron ne pourront plus être intégrés dans les classes du collège pour la rentrée 2010 face aux restrictions budgétaires.

* P’tit Curieux

La composition du P’tit Curieux d’avril/mai est évoquée. La restauration du clocher en sera le dossier principal.