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Déliberation - DCM2026 03 DM 4 BP 2025
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 03 DM 4 BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
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COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
[OBJET :
N°DCM2026-03
Décision Modificative n°4
— B.P 2025
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 2/20
Publié le ®/&782€
Le Marre,
Marin GAILXASE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le vingt et un janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIFR, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Anne- Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Jocelyne BURNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2025 a été approuvé par délibération du conseil municipal n° DCM2025-18 du 03 avril 2028.
Par délibération n° DCM2025-19 du 03 avril 2025 et au titre de la fongibilité des crédits, le conseil municipal a donné au Maire l'autorisation d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 5% des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement. Par ailleurs, l'assiette d'application de ce pourcentage ne prend en compte que les chapitres d'opérations réelles, à l'exclusion des chapitres d'opérations d'ordre et de transfert entre section.
Dans ce cadre, le budget a fait l’objet des trois décisions modificatives suivantes : - décision du Maire n° DM2025-16 du 08 juillet 2025 pour un virement de crédits d'un montant de 600.000 €, en section d'investissement,
- décision du Maire n° DM2025-22 du 09 octobre 2025 pour un virement de crédits d'un montant de 76.900 £, en section d'investissement,
- délibération du conseil municipal n° DCM2025-74 du 12 novembre 2025 pour des virements de crédits de 3398 000,00 € en section d'investissement dépenses, 2 100 000,00 € en section d'investissement recettes et 124 063,33 € en section de fonctionnement dépenses.
Une quatrième décision modificative est nécessaire, pour ajuster les crédits d'amortissement en dépenses de fonctionnement et recettes d'investissement afin de tenir compte des immobilisations réalisées au cours de l'année 2025 ainsi que les ICNE suite à la réalisation de l'emprunt. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Accepte de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget 2025 :
Budget 2025 - Section de fonctionnement dépenses :
Désignation Diminution de Crédits | Augmentation de Crédits 023.020 — Virement à l'investissement -15936,75
6811.01 — Dotations aux amortissements +15936,75
65888.020 — Autres charges -3021,75
66112.01 — ICNE +3021,/5
TOTAL - 18 958,50 +18 958,50
Budget 2025 — Section de fonctionnement recettes :
Désignation Diminution de Crédits | Augmentation de Crédits 7066.4222 — Redevances service crèche - 2 691,67
7811.212 — Reprise sur amortissements +1 583,05
7811.321 — Reprise sur amortissements +1 108,62
TOTAL - 2691,67 +2 691,67
Budget 2025 - Section d'Investissement recettes :
Désignation Diminution de Crédits Augmentation de Crédits 021.020 — Virement de Fonctionnement - 15936,75
2802.01 — Amortissement +4918,65
28031.01 — Amortissement +2 723,25
2804182.01 — Amortissement + 762,96
28121.01 — Amortissement + 59,49
281828.01 — Amortissement + 4 250,35
281831.01 — Amortissement +2 807,91
281838.01 — Amortissement + 27,00
281848.01 — Amortissement +154,21
28188.01 — Amortissement + 232,93
TOTAL - 15 936,75 +15 936,75
Budget 2025 — Section d'Investissement dépenses :
Désignation Diminution de Crédits | Augmentation de Crédits
21831.212-Matériel informatique scolaire - 1 108,62
281831.01 — Reprise amortissement +1 108,62
21838.020 — Autre matériel informatique - 1 583,05
281838.01 — Reprise amortissement +1 583,05
TOTAL - 2 691,67 + 2 691,67
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD
La Secrétaire,
Jocelyne BURNIER
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