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Compte-Rendu - CRI 27 septembre 2018
Compte-Rendu - 27 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Ézanville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Santé, Sport, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2018
Date de la convocation : 20 Septembre 2018
Etaient présents : 19
Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean- Robert POLLET, Mme Nicole DE WIT, Mr Frank LEROUX, Mr Christian FREMONT, Mr Louis LE PIERRE, Mr Wilfried GAY, Mr Guy BARRIERE, Mme Yvette GARNIER, Mr Philippe DEMARET, Mme Paule SCHAAFF, Mme Brigitte ROYER, Mme Nadia GOSMANT,
Etaient absents, excusés et représentés : 5
Mme Martine DELANDE à Mr Alain BOURGEOIS
Mme Marie-Christine GERARD à Mme Agnès RAFAITIN
Mr Christian BELLE à Mme Nicole DE WIT
Mme Danièle GLOTIN à Mme Geneviève MALET
Mme Sylvie DUFILS à Mme Paule SCHAAFF
Etaient absents excusés non représentés : 2
Mr Eric BATTAGLIA
Mme Marguerite WEBER
Etaient absents : 3
Mlle Amina MULONGO
Mme Esra BEGHDADI
Mr Fernand DOMAN
Le nombre de présents est de 19
Le nombre de votants est de 24
M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS
Secrétaire de séance : Mr Marc BINET 2
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°54/2018 à n°81/2018 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° Ordre Objet Montant Secteur
54/2018 Annulée
63/2018 Convention de prestation d’assistance
juridique et représentation en justice en
matière d’urbanisme réglementaire et
opérationnel, de pénal de l’urbanisme,
d’immobilier et d’aménagement avec le
Cabinet LVI AVOCATS ASSOCIES. La
convention est passée pour une durée d’un
an renouvelable deux fois.
24 000 € HT pour
toute la durée de la
convention
Urbanisme
64/2018 Convention passé avec le SIGIDURS pour
l’implantation de bornes enterrées afin
d’optimiser la collecte du verre. La
convention est conclue pour une durée de
10 ans. Elle pourra être renouvelée par
convention expresse pour une durée de 10
ans. La commune assure le financement
des études des sols, les travaux de
déblaiement, remblaiement, remise en état
des surfaces et la mise en place des
dispositifs anti-stationnement. La
fourniture et la pose des équipements
(bornes et cuvelages en béton est assurée
par le SIGIDURS.
/ Services
Techniques
65/2018 Avenant N°2 passé avec la société
QUALICONSULT pour la vérification
périodique des installations de gaz et
d’électricité de la Bibliothèque, du local du
Secours Catholique et du local des
boulistes.
350 € HT annuel Services
Techniques
66/2018 Accord-cadre passé avec la société
ORANGE pour les services de
télécommunications lot N°1 téléphonie
fixe, accès internet et interconnexion des
sites. Il est conclu pour une durée de 24
mois à compter de sa date de notification,
il pourra être renouvelé une fois par tacite
reconduction pour une nouvelle période de
24 mois.
A bon de
commande sans
minimum ni
maximum
Service
Informatique 3
N° Ordre Objet Montant Secteur
67/2018 Accord-cadre passé avec la société
ORANGE pour les services de
télécommunications lot N°2 téléphonie
mobile. Il est conclu pour une durée de 24
mois à compter de sa date de notification,
il pourra être renouvelé une fois par tacite
reconduction pour une nouvelle période de
24 mois.
A bon de
commande sans
minimum ni
maximum
Service
Informatique
68/2018 Marché passé avec la société IDF
TOITURE pour les travaux de création du
service Jeunesse et Familles, lot N°3
travaux de couverture et bardage en zinc.
55 800 € TTC Services
Techniques
69/2018 PERDUE EN SOUS PREFECTURE.
REFAITE N° 79/2018
70/2018 Convention signée avec le Centre
Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région Ile-de-
France pour la mise à disposition d’un
archiviste. Cette convention est signée
pour une durée de trois ans à compter du
08/06/2018.
15 000 € par an Ressources
Humaines/
Archives
71/2018 Avenant N°2 au contrat passé avec
ARPEGE pour la fourniture d’une licence
supplémentaire pour le logiciel
CONCERTO MOBILITE OPUS.
50,00 € HT Maison de
l’Enfance
72/2018 Accord cadre passé avec la société
FILLOUX pour les travaux de petit
entretien de la voirie communale.
Entre 25 000 € HT
et 75 000 € HT
annuel
Services
Techniques
73/2018 Convention avec la commune de Cappelle
la Grande concernant la reprise du compte
épargne temps de Mr VERBAUWHEDE.
260 € Ressources
Humaines
74/2018 Marché passé avec la société EIFFAGE
pour les travaux divers de voirie Lot N°1.
413 339,04 € TTC Services
Techniques
75/2018 Marché passé avec la société UNION
TRAVAUX pour les travaux divers de
voirie Lot N°2
397 627,81 TTC Services
Techniques
76/2018 La tranche optionnelle « allée Renoir » est
affermie pour le Lot n°2 concernant le
marché passé avec la société UNION
TRAVAUX.
36 569,88 TTC Services
Techniques
77/2018 Contrat passé avec la société INFO TP
pour la prestation d’hébergement du
logiciel GEO URBA et EDITEUR
GRAPHIQUE
364,86 € HT Services
Techniques 4
N° Ordre Objet Montant Secteur
78/2018 Contrat passé avec la société CIEC
pour l’installation du chauffage et
d’eau chaude sanitaire du groupe
scolaire Paul Fort et des logements
associés
R1 : 73,33 € TTC par MWh
R2 : 1 722,92 € TTC
E1 : 8 € TTC par m 3
P2 : 6 000 € TTC
P3 : 5 280 € TTC
Services
Techniques
79/2018 Avenant N°2 passé avec la société
GAN ASSURANCE concernant la
flotte automobile
8 213,80 € TTC Marché Public
80/2018 Contrat passé avec la société
CESBRON pour la maintenance et
l’installation de la climatisation à
l’école Pierre et Marie Curie. Le
contrat prend effet à compter du
01/07/2018 pour un an avec tacite
reconduction sur 3 ans.
995 € HT Services
Techniques
81/2018 Convention d’objectifs et de
financement pour la prestation de
service Unique Signée avec la
Caisse d’Allocations familiales du
Val d’Oise
/ Maison de
l’Enfance
Le Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24)
AFFAIRES GENERALES
1 – Tarifs des concessions et redevances funéraires pour l’année 2019
Il convient de procéder à la revalorisation des tarifs funéraires pour l'année 2019. Il est proposé une augmentation de 2% (chiffres arrondis).
TARIFS Année 2018 Année 2019
(2% d'augmentation)
Concession simple :
de 15 ans
de 30 ans
de 50 ans
221 €
539 €
1 722 €
225 €
550 €
1 756 €
Concession
avec caveau 2 places :
de 15 ans
de 30 ans
de 50 ans
2 277 €
2 592 €
3 768 €
2 323 €
2 644 €
3 843 € 5
TARIFS Année 2018 Année 2019
(2% d'augmentation)
Concession
avec caveau 3 places :
de 15 ans
de 30 ans
de 50 ans
2 743 €
3 051 €
4 204 €
2 798 €
3 112 €
4 288 €
Concession
avec caveau 4 places :
de 15 ans
de 30 ans
de 50 ans
3 253 €
3 561 €
4 714 €
3 318 €
3 632 €
4 808 €
Taxe d’inhumation d'un
cercueil, d'un reliquaire
ou d'une urne
42 € 43 €
Taxe de creusement
d’une fosse
42 € 43 €
Taxe de droit de séjour
dans le caveau provisoire
à la journée
15 €
la journée
15 €
la journée
Vacation de police
(uniquement dans les cas
suivants) :
la fermeture du
cercueil et la pose des
scellés lorsque le corps est
transporté hors de la
commune de décès ou de
dépôt et en l'absence d'un
membre de la famille,
la fermeture du
cercueil et la pose des
scellés lorsque le corps est
destiné à la crémation,
avec ou sans changement
de commune;
25,00 €
montant maximum
autorisé
(Article L2213-15
du C.G.C.T.)
25,00 €
montant maximum
autorisé
(Article L2213-15
du C.G.C.T.) 6
TARIFS Année 2018 Année 2019
(2% d'augmentation)
Tarifs "columbarium"
Concessions :
de 15 ans
de 30 ans
185 €
449 €
189 €
458 €
Taxe de dépôt d'urne 42 € 43 €
Taxe de dispersion
des cendres
(jardin du souvenir)
56 € 57 €
Tarifs "cavurnes"
Concessions :
de 15 ans
de 30 ans
719 €
983 €
733 €
1 003 €
Taxe de dépôt d'urne 42 € 43 €
Voté PAR 19 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DELANDE, GERARD, GAY, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER)
5 CONTRE (MM DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS, GOSMANT)
ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
2 – Adoption du règlement de fonctionnement du « Centre Municipal d’Activités Culturelles et de Loisirs».
Suite à l’arrêt des activités de l’association «Loisirs et Culture » au mois de juin dernier la ville a décidé de prendre le relais et de proposer un bouquet d’activités pour la rentrée de septembre 2018.
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités de loisirs et d’accès à la culture, la ville d’Ezanville souhaite faciliter la pratique d’activités destinées à un large public. La démarche ainsi envisagée, a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des salles du « Centre Municipal d’Activités Culturelles et de Loisirs» 7
Ces activités seront assurées par des associations ou des auto-entrepreneurs; pour faire suite à cette réorganisation il convient d’approuver un nouveau règlement d’utilisation des salles du Centre Municipal d’Activités Culturelles et de Loisirs.
Cet acte réglementaire rappelle aux associations la vocation de l’établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien, et les modalités de réservation permettant de garantir la pleine utilisation des créneaux disponibles.
Vu l’avis de la commission « associations » en date du 12 septembre dernier,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur du « Centre Municipal d’Activités Culturelles et de Loisirs».
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24)
BIBLIOTHEQUE
3 – Convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire
La Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE met en œuvre, au titre de ses compétences facultatives, une politique en matière de lecture publique consistant à animer un réseau mutualisé des bibliothèques de l’agglomération et à proposer une offre de services adaptée aux besoins et aux ambitions du territoire.
Soutenue par l’Etat ( DRAC) et le Département du Val d’Oise dans le cadre d’un contrat territoire lecture et avec l’aide de la Région Ile de France, PLAINE VALLEE propose à ses communes membres un cadre de mutualisation et de coopération permettant de conserver l’échelon de proximité communale qu’est la bibliothèque municipale tout en améliorant l’efficacité de la politique de développement de la lecture publique et en renforçant la cohérence des actions à l’échelle du territoire.
Le projet porté par PLAINE VALLEE consiste à proposer aux communes volontaires le déploiement d’un « pack lecture publique » permettant de poursuivre et d’amplifier le réseau existant en élargissant l’offre de service et en développant des actions et des fonds spécifiques à l’intention de publics ciblés (formations, actions concertées) tout en conservant l’autonomie de chaque commune et en plaçant les bibliothécaires au cœur de la démarche.
La Commune d'Ezanville souhaitant s’inscrire dans une politique partenariale de développement de la lecture a décidé d’adhérer au pack pour la période 2018-2021 et ainsi faire bénéficier sa bibliothèque municipale des moyens mutualisés.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal:
- D’accepter les termes de la convention de partenariat du « pack
lecture publique » communautaire 2018/2021 entre la Ville et la communauté
d’agglomération Plaine Vallée
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du « pack lecture publique » communautaire 2018/ 2021 en partenariat avec la Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE. 8
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24)
RESSOURCES HUMAINES
4 – Renouvellement de l’adhésion à la médecine professionnelle et préventive du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile-de-France
L’autorité territoriale est chargée de veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé dans l’exercice de leurs fonctions.
Le service de médecine préventive assure la surveillance médicale du personnel de la commune d’EZANVILLE à travers deux missions principales :
1/ Le suivi des agents
- examen médical au moment de l’embauche
- examens médicaux périodiques au minimum tous les deux ans ou à la demande de l’agent - examens médicaux pour les agents nécessitant une Surveillance Médicale Particulière tels que les personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, des agents souffrant de pathologies particulières selon une fréquence définie par le médecin de prévention
- examens médicaux spécifiques
2/ Actions sur le milieu du travail auprès de l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants
- Visite des locaux où travaillent les agents
- Surveillance générale de l’hygiène générale dans les locaux
- Conseil pour l’adaptation des postes
- Conseil pour la protection des agents
Le Médecin du service de médecine préventive exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale et du code de la santé publique.
La collectivité souhaite poursuivre ses relations contractuelles avec le service de la médecine préventive du Centre de Gestion de la Grande Couronne.
Le Maire propose à l’assemblée :
- Le renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention du C.I.G de la grande couronne,
- la signature de la convention.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24) 9
5 – Rémunération d’un médecin vacataire pour le service Petite Enfance
Vu les articles R.2324-39 et R.2324-40 du code la santé publique,
Par délibération du 7 octobre 1993 du conseil municipal, un poste de médecin non titulaire à temps non complet a été créé afin d’assurer la surveillance médicale des enfants de la crèche familiale.
Dans la perspective du suivi médical obligatoire des enfants auprès du multi-accueil de la Maison de l’Enfance, il est proposé d’actualiser la délibération N°32/2010, qui ne correspond plus au besoin du service Petite Enfance.
Le Maire propose à l’assemblée :
• De rappeler les missions principales du médecin du service Petite Enfance qui effectue 1 heure de consultation par mois ainsi qu’il suit :
Veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générales,
Définir les protocoles d’action dans les situations d’urgence,
Assurer les actions d’éducation à la santé auprès du personnel et des parents S’assurer que les conditions d’accueil permettent le bon développement des enfants S’assurer de la visite d’admission, en donnant son avis sur l’accueil de l’enfant Si nécessaire, examiner les enfants avec le concours éventuel d’un professionnel de santé et en accord avec les parents
• De fixer le taux horaire du médecin non-titulaire à 100 € net de l’heure pour la consultation de 4 enfants.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24)
6 – Créations de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes.
LES CREATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique non permanent à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique à temps non complet de 25h00 hebdomadaire - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet de 20h00 hebdomadaire 10
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 14h00 hebdomadaire Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non-titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-2.
Le Maire propose au Conseil Municipal les créations ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.
Voté à l’unanimité du suffrage exprimé (24)
RAPPORTS D’ACTIVITES
7 – Communication du rapport annuel 2017 de la Mission locale « Seinoise »
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité de la mission locale La Seinoise pour l’année 2017.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité de la mission locale LA SEINOISE pour l’année 2017.
8 – Communication du rapport annuel 2017 du CCAS d’Ezanville
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité du CCAS pour l’année 2017.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du CCAS pour l’année 2017.
9 –Communication du rapport annuel 2017 du SIGIDURS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel d’activité du SIGIDURS pour l’année 2017 consultable au secrétariat de la Direction Générale des Services ou sur le site du SIGIDURS : sigidurs.fr
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du SIGIDURS pour l’année 2017. 11
Monsieur Pierre GREGOIRE, prend la parole pour présenter une motion de soutien pour la mobilisation générale du mouvement sportif Français
Réuni le 20 septembre à Lyon, le Comité Directeur de l’ANDES a arrêté les décisions
suivantes :
• Il Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du
gouvernement : baisse de 6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés ;
• Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien
cette dégradation continue du financement du sport ; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’Etat ; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément,
• Il Pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants
supplémentaires et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Le discours doit trouver une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat ;
• Il Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du
rôle des collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause
• Il Appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le
déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) ; Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.
Les élus locaux en charge des sports, fédérés au sein de l’ANDES, et en soutien à la mobilisation générale du Mouvement sportif français, demandent que cette motion soit présentée et adoptée par l’ensemble des collectivités territoriales.
Voté PAR 18 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET,
MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE,
DELANDE, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER, DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS,)
6 CONTRE (MM RAFAITIN, KERSCAVEN, BINET, GERARD, GAY GOSMANT) approuve la mobilisation générale du Mouvement sportif français, telle que présentée.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.