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Déliberation - actes administratifs 29 participation communale pour le mini sejour d aout 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 29 participation communale pour le mini sejour d aout 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Elisabeth De Lavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Didier Missenard
Ariane Wachtausen
Pierre Bertiaux (Arrivé 20h40)
Alain Cano
Albert Da Silva (Arrivé 20h38)
Kaouthar Benameur (Arrivée 20h40)
Louis Leroy
Pouvoir à Marie-Pierre Digard
Pouvoir à Rémi Darmon
Pouvoir à Mireille Delafaix
Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Martine Charvin
Pouvoir à Eric Lucas
Absent:
Laurent Rémy
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 26
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Abdelhamid Mellouk est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2024-29 - JEUNESSE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LE MINI-SEJOUR D'AOUT
2024
o
m
o Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n'2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à I'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et de loisirs,
Vu I'avis de la commission de l'Animation de la cité du 25 mars 2024,
Gonsidérant la volonté de la ville d'Orsay de proposer et d'organiser des mini-séjours à destination de jeunes âgés entre 11 et 17 ans,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
Approuve le tarif applicable à ce mini-séjour
Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la commune.
Adopte le tarif suivant
MINI-SEJOURS D'ETE
*Prix réel : activités, hébergement et pension complète (ne prend pas en compte le
coût de l'encadrement par les agents municipaux et le coût du transport avec le minibus de la ville).
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6
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J
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302,18 €.t
pers
LE MINIBUS DE LA COMMUNE
SPORTIVES
19 au22
août2024 11 I 17 ans
Le Ferme
relais de la
Baie de
Somme à
Morlay (80)
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').!,t":.:i:, ;1;i;-qrt ir lii,j::ii::l i;i'"Jii, il PROPOSITION DE TARIFICATION POUR LE MINI-SEJOUR D'AOUT 2024
,/ Mini-séjour d'août 2024 à Morlay (80).
Tarif minimum de 60,44€ pour un quotient minimum de 200 €
Tarif maximum de 241,74 € pour un quotient maximum de 2 300 €
Pour les non-Orcéens : le tarif maximum est fixé à 302,18€.
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0 5 AVR. ZgZ4
David ROS
Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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