Déliberation - Septembre 2016

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Déliberation - Septembre 2016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité publique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 27 septembre 2016

L’an deux mil seize,

Le 27 septembre,

à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 19 septembre 2016

Présents :

Mesdames PROT , BERTHON, MECHE, DANVY, SCHNEIDER et BIDAULT, Messieurs JUBERT, BARRE, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, BOSCARINO, DAUBORD, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et BORGEAIS .

Absents:

Madame Martine PRAULT a donné pourvoir à Madame Simone PROT

Assistaient également :

Mesdames NOGRETTE, PAULMIER et MELIN, Messieurs ROCHET, ROCAMORA et GUILLOT, Membres suppléants Madame Isabelle AUCUY, Secrétaire.

Monsieur le Président ouvre la séance et introduit l’intervention du Syndicat Mixte du SCOT « Brenne-Marche » représenté par sa Présidente Annick GOMBERT, accompagnée de Caroline MARTENOT chargée de Mission SCoT et de Monsieur Guillaume CHAUVAT du Bureau d’études CITTÀNOVA qui sont venus présenter aux membres du Conseil Communautaire, le diagnostic de territoire et le projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) .

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 26 juillet 2016 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Il propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Renouvellement du bail de la gendarmerie de Mézières-en-Brenne

- Mise en sécurité des établissements scolaires et périscolaires : demande de subvention FIPDR

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, accepte la proposition du Président.

SCOT Brenne-Marche : Présentation du diagnostic et du projet de PADD

Au cours de la présentation les élus ont échangé sur les objectifs du PADD qu’ils souhaitent être notifiés, notamment :

Logement :

- ne pas insister sur la création de logements neufs

- motiver la réhabilitation de l’ancien par la mise en place d’aides (rappel des retombées positives des OPAH sur l’artisanat local)

- favoriser la réhabilitation des logements vacants par des moyens incitatifs.2

Energies :

- Prendre des directives concernant les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’hydro-électricité afin d’atteindre un territoire à énergie positive (PNR).

Foncier :

- prendre en considération le faible revenu fiscal des étangs

- l’emprise foncière sur les terres agricoles n’est pas de mise sur le territoire.

Economie :

- renforcer les communications (haut débit Internet, fibre, téléphonie mobile…) - Zones d’activités : se donner l’objectif de remplir l’existant en premier lieu, ouvrir la possibilité à la création en second lieu.

- se donner l’objectif de maintenir au moins un commerce (bar-multiservices …) dans chaque village

Vie sociale :

- maintenir au moins une association de bénévoles, chargée de l’animation dans chaque commune

Territoire :

Les élus demandent à ce que le nord du territoire en l’occurrence Cœur de Brenne, ne soit pas oublié .Il est normal de vouloir renforcer le secteur de Saint Benoît-du-Sault, mais il ne faut pas que cela soit au détriment de notre territoire qui a mis beaucoup de services en place et a innové dans certains domaines. Il convient donc de confirmer son développement qui aura des retombées pour l’ensemble du territoire du SCoT. Les élus précisent qu’il y a rien sur la santé et l’éducation qui sont portant des sujets essentiels pour l’aménagement d’un territoire.

Le cabinet CITTANOVA a pris note de ces remarques et présentera les corrections du projet de PADD lors du prochain bureau syndical du SCoT.

Le Président remercie Mesdames GOMBERT et MARTENOT ainsi que Monsieur CHAUVAT pour cette présentation.

Finances

N° 05/01-2016 – Décisions modificatives

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables sur le budget Principal.

BUDGET PRINCIPAL (DM N°3) :

• Dépenses d’investissement

2183-118-F020 matériel informatique MSAP + 58.94 €

2184-118-F020Mobilier MSAP - 58.94 €

2184-149-F212 Mobilier des écoles + 839.00 €

2317-151-F212 travaux des écoles - 839.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

N° 05/02-2016 - Admission en non-valeur

Monsieur le Président de la commission des finances présente les propositions du Trésorier, d’admission en non-valeur des titres émis sur les Budgets Principal et Affaires économiques :

BUDGET PRINCIPAL

- Famille ARTAULT : liste 1956270531 pour un montant de 124.88 €3

- Divers : liste 1829720231 pour un montant de 462.56 €

BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

- CSB : liste 1592190231 pour un montant de 442.75 €

Il demande au conseil communautaire de statuer sur ces propositions. En cas d’acceptation, il conviendra d’inscrire ce montant en dépense de fonctionnement et donc d’équilibrer par une recette de fonctionnement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des titres émis sur les Budgets Principal et Affaires économiques listés ci-dessus, et de passer les écritures comptables suivantes afin de compenser la perte de ces recettes :

BUDGET PRINCIPAL (DM N°4) :

 Dépenses de fonctionnement

6542 F421 Admission en non-valeur + 124.88 €

6541 F020 Admission en non-valeur + 462.56 €

 Recettes de fonctionnement

6419 F020 Remboursement de salaires + 587.44 €

BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES (DM N°2) :

• Dépenses de fonctionnement

6542 F90 Admission en non-valeur + 442.75 €

63512 F90 Taxes foncières - 307.75 €

60632 F90 Petit matériel - 135.00 €

N° 05/03-2016 – Retrait d’immobilisations de l’inventaire

Monsieur le Président de la commission Finances rappelle que certaines immobilisations du Budget Principal n’ont plus lieu de figurer dans l’inventaire. En effet, le remplacement du photocopieur de l’école d’Azay se réalise cette année. Par ailleurs, suite au renouvellement du mobilier du RSP dans le cadre de l’ouverture de la MSAP, 6 chaises sont devenues obsolètes. Aussi, sur avis du Bureau, il propose au Conseil Communautaire de retirer de l’inventaire du budget principal les immobilisations suivantes qui n’ont plus lieu d’être :

Et donner le photocopieur à l’école d’AZAY LE FERRON qui pourra en disposer. En revanche, aucune maintenance sur ce matériel vétuste ne sera assurée par la Communauté de Communes. Il propose également de vendre les 6 chaises au prix unitaire de 20 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus et autorise le Président à émettre les titres de recettes correspondants.

N° 05/04-2016 – Exonération de la TEOM pour les établissements assujettis à la REOM

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04- 2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères. Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale Ordures Ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants :

Site de Bellebouche - Mézières-en-Brenne

Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne

- Local commercial cadastré section AM n°202 - N°INVAR : 0116324 N

Compte Libellé de l'immobilisation N° de l'inventaire de la trésorerie Année d'acquisition Valeur d'origine

2183 Photocopieur DEVELOP I NIO 282 de l’école d’Azay

2010-

PHOTOCOPIEURS

ECO

2010 2 571.40 €

2184 Mobilier RSP 2008 (6 chaises) 2008/0015 2008 1 470.00 €4

- Local commercial cadastré section AM n°147 - N°INVAR : 0116320 F

- Local commercial cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0119825 J

- Local professionnel cadastré section AM n°197 - N°INVAR : 0100005 A

Village Vacances de Bellebouche – Mézières-en-Brenne

Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne

- Local commercial cadastré section AM n°446 - N°INVAR : 0118173 F

Parc Animalier de la Haute Touche – Obterre

Propriétaire : Muséum d’Histoire Naturelle -Paris

- Local commercial cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0115416 J

- Local professionnel cadastré section AV n°94 - N°INVAR : 0119246 J

- Local professionnel cadastré section AV n°82 - N°INVAR : 0118370 T

Entreprise Noiseraie Production- Mézières-en-Brenne

Propriétaire : SCI du Bocage

- Local commercial cadastré section A n°832 - N°INVAR : 0042962 A

Supérette Petit Casino – Azay-le-Ferron

Propriétaire : Madame Nicole LEYSSENNE

- Local commercial cadastré section AE n°85 – N°INVAR : 0098907 G

Supérette Proxi Super – Mézières-en-Brenne

Propriétaire : SCI SIMON

- Local commercial cadastré section F n°628 et 638 – N°INVAR : 0100002 N

Maison de retraite – Mézières-en-Brenne

Propriétaire : Maison de Retraite Résidence de la Brenne

Cet établissement étant un EPHAD, il est déjà exonéré de droit.

Camping - Mézières-en-Brenne

Propriétaire : Commune de Mézières-en-Brenne

Cadastré section F n°294, 574 et 625, aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Camping - Migné

Propriétaire : Commune de Migné

Cadastré section E n°350 aucun local n’est répertorié sur cette parcelle

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l’Article 2333 -78 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les locaux commerciaux assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1er janvier 2017.

Voirie

N°05/05-2016 – Programme de travaux de voirie 2017 : demande de subvention départementale FAR voirie 2017- Choix des communes bénéficiaires

Monsieur le Président de la commission voirie rappelle que pour financer le programme des travaux de voirie 2017, il convient de déposer une demande de subvention départementale au titre du FAR voirie. Afin de pouvoir constituer le dossier de demande, il convient de choisir les communes qui bénéficieront du Far Voirie en 2017. Il rappelle que l’an dernier ce sont les communes d’AZAY LE FERRON, MIGNE, OBTERRE, ST MICHEL EN BRENNE et VILLERS qui ont bénéficié de ce fonds. Aussi, il propose pour 2017 de retenir les travaux qui seront réalisés sur communes de MARTIZAY, LINGE, MEZIERES EN BRENNE, PAULNAY, SAULNAY et STE GEMME pour le dépôt de demande de subvention.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition du Président.

Petite enfance5

N°05/06-2016 – Modification du règlement de fonctionnement du Multiaccueil

Monsieur le Président de la commission « services à la personne » informe le Conseil Communautaire qu’il convient de revoir le règlement de fonctionnement de la structure Multiaccueil. Il donne lecture du projet de règlement qu’il propose d’approuver. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de fonctionnement annexé au présent compte rendu, tel que présenté.

Gestion du patrimoine

N°05/07-2016 – Renouvellement du Bail de la Gendarmerie de Mézières-en-Brenne

Monsieur le Président rappelle au Conseil le transfert de la brigade de gendarmerie de MEZIERES EN BRENNE et le bail à l’Etat en date du 1er septembre 2007 conclu pour une durée de 9 ans. Le dit bail étant à échéance, il convient de le renouveler pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer le nouveau Bail de la caserne de gendarmerie de MEZIERES EN BRENNE avec l’Etat.

Scolaire, périscolaire

N°05/08-2016 - Mise en sécurité des établissements scolaires et périscolaires : demande de subvention au titre du FIPDR

Monsieur le Président informe le Conseil que compte tenu du contexte sécuritaire actuel lié à une menace terroriste, une visite des écoles du territoire, a été effectuée lors de la quelle une liste de travaux de mise en sécurité a été relevée. Il s’agit principalement de travaux de rehausse de clôtures, renforcement de portails, mise en place de verrous de sécurité dans les classes et locaux qui pourraient être utilisés pour le confinement, d’alarmes visuelles pour signaler les intrusions, d’installation de gâches électriques et d’interphones… Il précise que l’Etat a mis en place un fonds, le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), pour financer les travaux urgents de mise en sécurité des établissements scolaires. Aussi, il propose de faire réaliser le chiffrage de ces travaux et déposer un dossier de demande de subvention au plus vite. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à déposer une demande subvention au titre du FIPDR.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Fait à ST MICHEL EN BRENNE, le 30 septembre 2016

Le Président,

Jean Louis CAMUS

.