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Déliberation - 042 st 02 convention travaux de reamenagement de lavenue montceleux
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 042 st 02 convention travaux de reamenagement de lavenue montceleux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération n°42 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Autorisation de signer la convention technique et financière concernant les travaux de réaménagement de l’avenue Montceleux avec la commune de Villepinte
VILLE DE SEVRAN N°42
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
BLANCHET Stéphane BASTARAUD Sébastien PEDRAZO Jennifer
BERNEX Brigitte YILDIZ Umit WAVELET Manuel MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge GAUTHIER Raymond BACH RUSSO Saïñia ROUSSEL Danièle MOILIME Hassanata CHANTRELLE Laurent BOITTE Gilles BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mériem SELEMANI lvette CAMARA N'Na Fanta BACON Jean-François VELTHUIS Asaïs GEFFROY Philippe (départ à 21h50) JACQUART Ludovic CEPRANI Eric CORDIN Olivier MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24) KOUYATE Hawa SAKI Mireille CHAUVET Claude PRUNIER Gérald JOUS Sullivan
DA SILVA Elodie (départ à 23h03) CHERIGUENE Abdelouaheb
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa donne procuration jusqu'à 19h24 CHERIGUENE Abdelouaheb ARAB Dalila donne procuration à BAILLON Jean-François LOUJAHDI Brahim donne procuration à GAUTHIER Raymond LARDIC Stéphan donne procuration jusqu'à 21h50 à BENAMMOUR Mériem CAMARA Mariama donne procuration à BACON Jean-François BRAIHIM Marwa : donne procuration à BLANCHET Stéphane HAMDAOUI Naïma donne procuration jusqu'à 21h50 à GEFFROY Philippe AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CAMARA N'Na Fanta BENAMMOUR Mériem donne procuration à partir de 21h50 à CHANTRELLE Laurent DA SILVA Elodie donne procuration à partir de 23h03 à BASTARAUD Sébastien
Excusés et absents
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Monsieur Yildiz est désigné secrétaire de séance
Matière : Services techniques
Service émetteur : Direction Générale des Services Techniques
Objet : Autorisation de signer la convention technique et financière concernant les travaux de réaménagement de l’avenue Montceleux avec la commune de
Villepinte
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
1/2 Délibération n°42 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Autorisation de signer la convention technique et financière concernant les travaux de réaménagement de l'avenue Montceleux avec la commune de Villepinte
CONSIDERANT la demande de la Ville de VILLEPINTE pour la participation de la Ville de SEVRAN aux travaux de réfection de la voirie et des trottoirs de l'avenue de Montceleux;
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré ,
Adopte par 37 voix Unanimité
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 37 voix
Pour 37 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE _1 :APPROUVE la convention financière à passer avec la ville VILLEPINTE pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue de Montceleux dont le montant prévisionnel des travaux est estimé à 481 020,49 € TTC et les participations respectives pour les 2 communes de 65 124,25 € TTC pour la ville de SEVRAN et 415 896,24 €TTC pour la ville de VILLEPINTE.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée au Préfet de la Seine-Saint-Denis au Comptable public
à Mme la Maire de Villepinte
M. le Maire de Sevran certifie RE le sant acte a été :
Reçu en Préfecture le 1 9 REG, 2022
Affiché le : .1 9 DEC, 2022
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