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Déliberation - CM 161122 deb U2 ANNEXE3
Déliberation - 161122 cm delib
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 161122 cm delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/050
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE (PLUI) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUI
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12 ; Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;
Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) annexées à la présente délibération.
En application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme.
Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.
Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :
1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités
2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole
Economie & universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi
Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires
Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre
Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Fontanil- Cornillon, prend acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) et du débat qui s’est tenu.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/051
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL
Cette décision modificative a pour vocation principale les ajustements de crédits de fin d’exercice.
Elle se présente comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits augmentation de crédits
D6042 achats
prestations services 1 000,00 €
R6419 rbt
rémunération
personnel 18 790,00 €
D60611 Eau et
assainissement 8 200,00 €
R013
atténuations
charges
18 790,00 €
D60622 Carburants 1 500,00 €
D60631 produits
entretien 3 000,00 €
D6064 Fournitures
admi 1 500,00 €
art 70311
concession
cimetière 3 400,00 €
D611 Contrats
prestations services 12 000,00 €
R 70323 redevance
occupation domaine
public 300,00 €
D6135 Locations
mobilières 2 200,00 €
R7062 redevances
service culturel 1 500,00 €
D614 charges loc et
copro 200,00 €
R 7066 redevances
service social 2 000,00 €
D61521 entretiens
terrains 7 000,00 €
R 7067 redevances
périscolaires 20 000,00 €
D615231 Entretien
voirie 24 100,00 €
R70846 Rbt par le
GPF frais de
personnel 30 000,00 €
D615232 Entretien
réseaux 36 000,00 €
R 70 Produits
service
domaine 2 000,00 € 55 200,00 €
D61551 Entretien
matériel roulant 1 500,00 €
R73111 Taxes
foncières et
habitation 35 400,00 €
D61558 Entretien
autres biens
mobiliers
7 500,00 € R7351 Taxe électricité
3 000,00 €
D616 Assurances 2 000,00 € R7388 Autres taxes 5 000,00 €
D6182
Documentation
générale et
technique
1 500,00 € R73 Impots et taxes
5 000,00 € 38 400,00 €
D6184 Versement
organismes
formation
3 000,00 € R74718 autres
9 480,00 €
D6226 honoraires 6 000,00 € R7472 subvention région 1 000,00 €
D6228
rémunérations et
honoraires
d'intermédiaires
1 500,00 € R7473 participation Département
2 000,00 €
D6232 Fêtes et
cérémonies 6 000,00 €
R74748 Subvention
communes 780,00 €
D6236 catalogues et
imprimés 1 000,00 €
R74758
Groupement
collectivites 10 000,00 €
D6237 Publications 1 100,00 € R7478 Participation autres organismes 2 000,00 € D6238 Frais divers
pub 3 700,00 €
R7482
Compensation taxes
droit mutation 1 800,00 €
D6248 Transports
divers 1 000,00 €
R748314 Dotation
unique
compensation TP 1 047,00 €
D6281 cotisations et
concours divers 500,00 €
R74834
compensation taxes
foncières 1 216,00 €
D63512 Taxes
foncières 8 050,00 €
R74835
compensation taxes
habitation 4 588,00 €
D011 charges à
caractère
général
70 300,00 € 70 750,00 €
R74 Dotations
et
participations 7 851,00 € 26 060,00 €
D6413 Rémunération
personnel non
titulaire 4 500,00 €
R752 Revenus des
immeubles
2 000,00 €
D012 Charges
de personnel
4 500,00 €
R75 autres
produits
gestion
courante - € 2 000,00 €
D6533 cotisations
retraite élus
300,00 €
R7788 autres
produits
exceptionnels 20 000,00 €
D6534 URSSAF élus
2 000,00 €
R77 produits
exceptionnels 20 000,00 €
D65738 subventions
autres organismes
regroupements 7 000,00 €
D65 Autres
charges de
gestion
courante 7 000,00 € 2 300,00 €
D66111 intérêts
emprunts 2 000,00 €
D6615 Intérêts
ccourants 2 500,00 €
D6688 Autres
charges financières 1 700,00 €
D66 Charges
financières 6 200,00 €
D023 virement
à section
investissement 151 549,00 €
Total DF 83 500,00 € 229 099,00 € Total RF 14 851,00 € 160 450,00 €
total général SF 145 599,00 € 145 599,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits augmentation de crédits D2111 Terrains nus 380 000,00 € R021 Virement de la SF 151 549,00 €
D21538 autres
réseaux 8 000,00 € R024 cessions 430 000,00 €
D2188 autres immo
corporelles
15 000,00 €
R10226 Taxe
aménagement
106 300,00 €
D2135 installations
générales
5 000,00 €
total R10
Dotations
fonds divers
réserves 106 300,00 €
D21
immobilisations
corporelles
- € 408 000,00 €
D2313 Immo en
cours construction
73 349,00 €
D2315 immo en
cours technique
206 500,00 €
D23
Immobilisations
en cours
- € 279 849,00 €
total DI - € 687 849,00 € Total RI - € 687 849,00 €
total général SI 687 849,00 € total général 687 849,00 €
TOTAL
GENERAL
83 500,00 € 916 948,00 € 14 851,00 € 848 299,00 €
833 448,00 € 833 448,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/052
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D’UN ESPACE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire présente des projets d’avenants du marché de travaux « construction d’un espace associatif » visant, d’une part à régulariser le lot n°7 et d’autre part à prolonger les délais d’exécution de certains lots, et ce sans incidence financière.
S’agissant du lot 7 menuiseries intérieures :
Lors du conseil municipal du 26 avril 2016 (délibération n°2016/011) des avenants ont été adoptés.
Le lot n°7 – menuiseries intérieures L’ART DU BOIS a fait l’objet d’un avenant pour la mise en place d’un chauffage soufflant électrique avec une incidence financière d’un montant de 597.00€ HT, pour un montant initial du marché de 118 328.15€.
Or, la maîtrise d’œuvre a jugé, au vu de l’évolution du chantier, que cette modification était inutile et l’avenant n°2 adopté en conseil municipal n’a pas été formalisé par la signature dudit avenant.
L’avenant n°3 présenté en conseil municipal du 4 octobre 2016 était de fait erroné : il s’agissait de l’avenant n°2 et une erreur de plume s’est glissée dans cette délibération entre les montants HT et TTC.
Il convient donc de représenter au vote du conseil municipal l’avenant n°2 pour le lot 7 menuiseries intérieures.
Objet de l’avenant : Diverses prestations non réalisées.
Incidence financière de l'avenant
Montant initial du marché : 118 328.15€ H.T.
Nouveau montant : 115 967.75€
Incidence financière du présent avenant : - 2 360.40€ HT
L’ensemble des travaux pour le lot n°7 représente donc une moins-value de 2 360.40€ HT qui sera régularisée par un avenant au marché.
S’agissant de la prolongation des délais d’exécution, sans incidence financière :
Par ailleurs, les lots n°1, 6, 7, 12, 15, 16, 17 et 18 n’ayant pas encore fait l’objet des DGD (décompte général définitif), il convient d’augmenter la durée d’exécution du marché afin de finaliser les levées de réserves.
Le tableau récapitulatif des durées d’exécution de chacun de ces lots est présenté : Ces modifications ont été communiquées à la Commission consultative des marchés publics le 15 novembre 2016 pour le lot 7 et le 17 novembre pour la prolongation des délais. .
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RAPPORTE l’avenant n°2 du lot 7 présenté en conseil municipal du 26 avril 2016
APPROUVE le projet d’avenant pour le lot n°7 présenté ci-dessus
APPROUVE les projets d’avenants pour les lots 1, 6, 7, 12, 15, 16, 17 et 18 sans incidence financière
AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants et tout document s’y rapportant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/053
ADMISSION EN NON VALEUR
La Direction Générale des Finances Publiques de Grenoble vient de nous faire parvenir un état de créances non recouvrées.
Cet état constitué de l’épuisement des voies de recours pour le recouvrement de taxes d’urbanisme concerne 1 tiers pour un total de 796 euros.
Je vous propose d’admettre en non-valeur cette somme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’admission en non-valeur de la somme de 796 € selon l’état transmis par la Direction Générale des Finances Publiques de Grenoble.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/054
FONCIER – ACQUISITION D’UN LOCAL NON AFFECTE BRUT DANS L’OPERATION IMMOBILIERE LE HAMEAU DES POETES
Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire
RAPPELLE au conseil municipal que la commune a délivré un permis de construire le 22 février 2016 au bénéfice de la SOCIETE DAUPHINOISE pour l’HABITAT (SDH) et GILLES TRIGNAT RESIDENCES et ayant pour objet la réalisation d’un ensemble immobilier de 90 logements et de locaux d’activités médicales. Cette opération immobilière porte le nom suivant : le Hameau des Poètes.
PRECISE qu’afin de répondre au mieux aux besoins actuels mais aussi et surtout aux besoins futurs en matière d’accueil de la petite enfance, la commune souhaite réaliser une maison de la petite enfance pour une capacité de 60 lits, celle actuelle pouvant accueillir 20 lits. PRECISE qu’à cet effet, la commune souhaite se porter acquéreur d’une entité bâti situé au rez-de-chaussée du bâtiment C-D de ladite opération immobilière auprès de la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES.
Cette entité est composée des éléments suivants :
-Un local non affecté vendu brut de béton fluides en attentes pour une superficie totale de 894,22 m² ;
-Un jardin de 170 m² ;
-Une cour intérieure de 405,18 m².
Le prix de vente est fixé à 1.043.257 € HT soit 1.251.908 € TTC (soit 1.400 € TTC/m² de surface bâti).
PRECISE que le service des Domaines par avis du 14 novembre 2016, a validé le prix négocié à l’amiable compte tenu des tendances du marché immobilier du secteur et des caractéristiques du bien considéré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir à la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES ou tout autre personne morale s’y substituant, un local non affecté vendu brut de béton fluides en attentes d’une superficie totale de 894,22 m² avec cour de 405,18 m² et jardin de 170 m² situés dans l’opération immobilière le Hameau des Poètes et au prix de 1.043.257 € HT (un million quarante-trois mille deux cent cinquante- sept euros HT)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier, notamment le contrat de réservation, l’avant contrat et/ou l’acte authentique de transfert de propriété et tout autre document se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/055
FONCIER – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AO 0241 PROPRIETE GIRAUD
Monsieur Claude Calaux, Premier Adjoint
RAPPELLE au conseil municipal qu’en septembre 2016, la commune a lancé une étude prospective des besoins scolaires, de l’évolution de l’école de musique et d’une salle sportive.
RAPPELLE que l’augmentation de la population liée aux opérations immobilières en cours de livraison jusqu’en 2019 ainsi que le projet du Grand Clody à plus long terme, nécessitent d’anticiper sur les besoins futurs en équipements publics et notamment pour les écoles. PRECISE que le terrain de la famille Giraud contigu au groupe scolaire sera nécessaire au projet de restructuration du groupe scolaire/cantine/école de musique et qu’à cet égard, la commune souhaite se porter acquéreur de ce tènement de 1 375 m².
PRECISE que le service des Domaines par avis du 28 juin 2016, a estimé la valeur vénale de ce tènement à 360 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir, la parcelle cadastrée AO 0241 pour une superficie de 1 375 m² au prix de 360 000 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à ce dossier, notamment l’avant contrat et/ou l’acte authentique de transfert de propriété.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/056
PROJET DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
La municipalité souhaite mettre en œuvre un système de vidéo protection sur le territoire communal dans l’objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques et pour répondre aux problématiques de délinquance.
Devant la complexité du dossier, la commune souhaite se faire accompagner par un bureau d’études ; à cet effet, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (A.M.O.) pour le projet de mise en œuvre d’un système de vidéo protection urbaine sur le territoire communal sera conduite. Le cahier des charges comprend :
- Une phase d’assistance pour la réflexion sur la sélection des zones à couvrir selon les besoins, ainsi que du diagnostic des réseaux existants aptes à supporter tout ou partie des installations de vidéo protection urbaine ;
- Une phase d’études préalables de définition du système de vidéo protection (AVP, APS) afin d’étudier parfaitement la couverture des besoins, prendre en compte les réseaux existants aptes à supporter tout ou partie des installations de vidéo protection urbaine, les compléter pour les parties non desservies et en définir les coûts de mise en œuvre zone par zone ;
- Une phase pour l’établissement des pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que la rédaction et analyse des offres (ACT) ;
- Une phase pour l’organisation et le suivi du déploiement du système à mettre en œuvre par l’entreprise retenue (VISA, DET) ainsi que l’assistance aux opérations de réception et au suivi pendant la garantie de parfait achèvement des travaux (AOR).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention, pour le financement de la mission AMO de la commune qui est évalué à environ 10 000 € HT, auprès de :
-L’Etat au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
-De la Région Auvergne-Rhône-Alpes
-Du Conseil Départemental de l’Isère
-D’autres organismes éventuels : Europe, Grenoble Alpes Métropole, la SEMITAG,....
Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Fontanil- Cornillon, à l’unanimité,
APPROUVE la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative au projet de vidéo protection ;
CHARGE le Maire de solliciter toutes les subventions possibles.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercice
qui ont pris
part à la
délib
Séance du Mardi 22 Novembre 2016
L'an deux mille seize
et le vingt-deux novembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 17 novembre 2016
Date d’affichage : 17 novembre 2016
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.
Présents : Mr DUPONT-FERRIER, Maire / Mr CALAUX, Mme DE SAINT- LEGER, Mr REYNAUD, Mme MANGIONE, Mr DURAND, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes BONNEFOY, LEGRAND, Mrs TARDY, BERGER, Mmes MAUCHAMP, TASSEL, Mr CALTAGIRONE, Mme GRIECO, Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mr GARGUILO donne pouvoir à Mr CALAUX
Mme GUILLAUMOT donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Mme OLIVIER donne pouvoir à Mr REYNAUD
Mr DELPHIN donne pouvoir à Mme DE SAINT-LEGER
Mr POIRIER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mme Richarde DE SAINT-LEGER a été élue secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2016/057
SERVICE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION LOGEMENT SOCIAL
Vu, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu, la loin° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97
Vu, le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5
Vu, la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 portant mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole. L’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
L’EPCI doit ainsi adopter son plan partenarial de gestion de la demande et
d’information du demandeur. Celui de Grenoble-Alpes Métropole sera adopté
au cours du premier trimestre 2017. Aussi, le service d’accueil et d’information
sera t-il mis en place de manière expérimentale jusqu’à l’adoption du Plan.
L’article 97 de la loi ALUR prévoit que l’ensemble des réservataires est amené
à participer financièrement au fonctionnement du lieu commun d’accueil.
L’organisation locale telle que définie collectivement après un an de travail
s’appuie sur la mise en place d’un réseau, auquel l’ensemble des réservataires
participent soit financièrement soit par mise en oeuvre de moyens propres.
La notion de réservataire (= celui qui a garanti les emprunts) est déterminante
et à ne pas confondre avec la gestion de la réservation, qui peut avoir été confié
par une commune à son CCAS.
Sont donc amenées à signer la convention partenariale uniquement les
communes.
Ainsi, la Conférence Intercommunale du Logement du 30 octobre 2015 a défini
les orientations de travail suivantes:
o Vers un accueil structuré et connu de tous disposant de lieux ressources ...
o au service d’une gestion de la demande autour de principes communs ...
o qui s’appuie sur de nouveaux outils (cotation) et processus (location active) ...
o et une redéfinition des publics prioritaires du territoire (dont ceux de la Commission sociale intercommunale)...
o dans un objectif de mixité et d’équilibre de peuplement, formalisé par un accord collectif intercommunal.
La Conférence Intercommunale du Logement du 21 juin 2016 est venu préciser les principes généraux d’organisation du service public d’accueil et d’information métropolitain :
o service de proximité et offre 3 niveaux de prestations différentes
o intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain Service public d'accueil métropolitain
Demandeurs
GUICHETS D prestations
[lol el
ÉTAIT GUICHETS
niveau 1 [ete] se lee Le TE US Flux
ÉTAIT GUICHETS financiers
Niveau 2 Communes
labélisées
Niveau 3
Service METROPOLE
GUICHET
GUICHET NIV 3 NIV ?
Bailleurs Action
Nortel
Demandeurs
o pour le bloc communes-Métropole, mise en place d’une mutualisation sous
forme de prestation de services
o participation de l’Etat, des bailleurs sociaux, d’Action Logement, et des
réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la
moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle
Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la
demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.
o pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant
des outils ressources aux partenaires.
Le schéma suivant d’organisation générale a été validé :
Pour le bloc communal, le coût du service (qui assure des missions nouvelles) est
réalisé à coûts constants par rapport au coût des pratiques pré-existantes, voire
moindre selon le degré de mutualisation choisi par les partenaires.
La Conférence Intercommunale du Logement du 18 octobre 2016 a validé le contenu des prestations offertes par les 3 niveaux de service et acté les positionnements des acteurs dans ces mêmes 3 niveaux de service au regard du cahier des charges élaboré collectivement.
L’ensemble des partenaires partage donc les principes d’organisation tels que définis par le cahier des charges.
Le service public d’accueil et d’information est composé physiquement de :
- Communes assurant un accueil généraliste (niveau 1)
- Guichets d’accueil simple (niveau 2) : accueil conseil et enregistrement
o Des communes assurant un accueil généraliste, la réception et l’enregistrement
de toute pièce relative à une demande de logement social, la constitution du
dossier unique en amont de la pre-attribution.
o Guichets d’accueil renforcé (niveau 3) : accueil logement avec
instruction sociale au regard de l’attribution
o des communes assurant un accueil généraliste, un accueil-enregistrement
et un accueil avec instruction sociale
o le lieu d’accueil des bailleurs
o et le point d’accueil d’Action logement, dédié aux salariés d’entreprises
du secteur assujetti de 10 salariés et plus.
La commune de Fontanil-Cornillon, au regard du cahier des charges du service public d’accueil et d’information, mobilise ses propres moyens en vue d’assurer les prestations de niveau 2.
Ce service d’accueil et d’information est mis en place de manière expérimentale jusqu’à l’adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur, prévue au premier trimestre 2017 et fera l’objet d’une évaluation après un an de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le cahier des charges du service public d’accueil et d’information métropolitain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière liant la commune du Fontanil-Cornillon à Grenoble-Alpes Métropole et qui prévoit un versement en 2017 à hauteur de 438€.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 23 novembre 2016.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Le Maire,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER.
du YRIGNAT RE SID ENCE S
1 Le Hameau
des Poëtes
REHTECTES ASSOGES ANNE
VRF
F VR
VR
F
VRF
PF
1 vantail passage mini 80cm
(PMR)
seuil PMR VR
PF
1 vantail passage mini 80cm (PMR)
seuil PMR
F
VR
PF
1 vantail passage mini 80cm
(PMR)
VR
PF
1 vantail passage mini 80cm
(PMR)
VR
199.10 NGF
TV
TV
JD
JD
GT
GT
GT
GT
GT
GT
GT
clôture rigide
clôture rigide + portillon
clôture rigide
21.46
19.65
JARDIN
170m²
5.81 6.11
4.96 3.94
10.53
21.37 21.37
6.98 6.98
3.56
4.28 2.28 8.93
LOCAL NON-AFFECTE
894.22m²
COUR
dallettes sur plots
405.18m²
muret béton
11.92
9.01
8.06
20.03 4.11
8.09
15.54
5.94
11.81
6.44 1.37
20.91
13.72
3.98
16.41
23.06
21
15.96
21.46
lave-linge
cuisson four
frigo
lave-linge
chaudière
lave-vaiss. évier
0 2 1 3 4 5 (m)
une réalisation
29, avenue de l'Obiou
38700 LA TRONCHE
TEL : 04 76 15 21 21 / FAX 04 76 63 07 56
e-mail : trignat@trignat.fr
rue de Palluel / Grande Rue
FONTANIL CORNILLON
ARCHITECTE
FELIX & POLLIER ARCHITECTES
340 rue Aristide Bergès
38330 MONTBONNOT
TEL : 04 76 77 05 05
La SCI se réserve la possibilité d'apporter des modifications de dimensions et d'équipements en fonction des contraintes techniques de construction. Les retombées, poutres, soffites, faux-plafonds et canalisations ne sont pas tous représentés L'aménagement des espaces verts est donné à ,titre indicatif. La SCI se réserve la possibilité d'apporter des modifications en fonction des contraintes techniques issues de l'étude de l'ingénieur VRD ( escaliers, rampe, enrochement, murs de soutient de terre, nivellement de terrain, talus, différences de niveaux, réseaux, regards, collecteurs... )
22-09-2016
RDC - Bâtiment 1-2
RYTHME DES FACADES A DEFINIR PAR LES OUVERTURES
-0.75m
±0.00
±0.00
LOCAL NON-AFFECTE
LOCAL 894,22 m²
JARDIN 170,00 m²
COUR 405,18 m²
TOTAL 1469,40 m² © srkicaar RUES NDME N/CIE.S
Contrat de Réservation Page - 1 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
CONTRAT DE RESERVATION
Secteur non protégé -Non soumis aux articles L 261-15 et suivants et R 261-25 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part :
La Société dénommée SCCV FONTANIL POETES société civile immobilière de construction vente, au capital de 1.000 € ayant son siège social à LA TRONCHE, 29 avenue de l’Obiou, identifiée sous le numéro SIREN 820.899.573 RCS GRENOBLE.
Représentée par
La Société dénommée GILLES TRIGNAT RESIDENCES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000,00 € ayant son siège social à LA TRONCHE (Isère) 29 avenue de l'Obiou identifiée sous le numéro SIREN 397947433 RCS GRENOBLE, en sa qualité de gérante de ladite société, nommée à cette fonction pour une durée illimitée, aux termes de l’article 21 des statuts de ladite société, Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu du même article 21 /3°. La société dénommée GILLES TRIGNAT RESIDENCES, est elle-même représentée par M Gilles TRIGNAT ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu de l'article 12 des statuts de ladite société.
Téléphone : 04.76.15.21.21
Adresse électronique : trignat@trignat.fr
Dénommée aux présentes sous le terme LE RESERVANT
Et d’autre part :
La ou les personnes dénommées LE RESERVATAIRE désignées aux CONDITIONS PARTICULIERES. Eu égard à la qualité du RESERVATAIRE, ce dernier devra user du présent contrat de réservation pour lui et en son nom, le présent contrat étant conclu RESERVATAIRE.
OBJET DU CONTRAT DE RESERVATION
En cas de réalisation du programme immobilier, le RESERVANT s'engage par le présent contrat à proposer au RESERVATAIRE, par préférence à tout autre, d'acquérir aux conditions fixées aux présentes, les biens ci-après désignés en leur état futur d'achèvement tels qu'ils résultent de la note technique et des plans prévisionnels annexés au contrat.
Le présent contrat de réservation se compose des CONDITIONS PARTICULIERES et GENERALES et des documents annexes visés aux présentes qui forment un tout indissociable, auquel les parties déclarent se soumettre, s’obligent à en respecter les clauses, et à en accomplir les obligations. C/D
Contrat de Réservation Page - 2 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
CONDITIONS PARTICULIERES
Local non affecté- RDC Bâtiment C/D
COMPARUTION DU RESERVATAIRE :
La commune du FONTANIL CORNILLON, département de l'ISERE, identifiée sous le numéro SIREN 2013 801 707.
Représentée par son maire en exercice qualité de Maire, spécialement habilité aux présentes en vertu de la délibération n.............................. du Conseil Municipal du ............... déposée en Préfecture le...............
PROJET DE CONSTRUCTION
COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON (38120) Adresse rue de Palluel
PC 038.170.152.0007 délivré le 22 février 2016
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION:
Le programme de construction dénommé LE HAMEAU DES POETES objet du permis consiste en : Nombre et niveaux des bâtiments :
.4 bâtiments de logements collectifs et locaux d’activité dénommés A, B, C et D .1 bâtiment collectif de logements dénommé E
.4 maisons d’habitation dénommées F
.2 maisons d’habitations dénommées G
.Espaces extérieurs destinés à être rétrocédé au domaine public suivant convention jointe au dossier de permis de construire.
DELAI PREVISIONNEL DE LIVRAISON
30 AVRIL 2018
La date de livraison sera définitivement fixée dans l’acte de vente reçu par acte authentique. #
”
prix toutes taxes comprises, avec une taxe à la
JUATRE CENTE EUROS
soumise à une condition
Contrat de Réservation Page - 3 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
DÉSIGNATION DES LOCAUX VENDUS
Les biens vendus sont situés dans le BATIMENT C-D, qui sera composé de deux entités homogènes à gestion autonome, lesquelles seront affectées à un usage différent, constituées sous la forme de volumes à savoir :
- Un volume à usage de logements
- Un volume à usage de local non affecté.
AU NIVEAU : REZ DE CHAUSSE- Dans le lot volume LOCAL
Un local non affecté, vendu brut de béton fluides en attentes, cour et jardin, l’ensemble tel que matérialisé sur le plan de vente ci-annexé.
Les biens vendus consistent en le lot volume « Local » qui sera défini et délimité aux termes de l’état descriptif de division en volumes à établir par AGATE, géomètre expert à GRENOBLE. Cet EDD sera annexé au cahier des charges des lots volumes à recevoir par acte de Me MINEO, notaire à GRENOBLE.
PRIX
La vente est consentie et acceptée moyennant le prix toutes taxes comprises, avec une taxe à la valeur ajoutée au taux actuel de 20%, de MILLE QUATRE CENTE EUROS (1.400 €TTC) par mètre carrés de SURFACE VENDUE.
Soit pour une surface vendue de 894,22m2 :
Montant total T.T.C. en toutes lettres : Un million deux cent cinquante et un mille neuf cent huit euros (1.251.908 €)
Soit Total HORS TAXE Un million quarante-trois mille deux cent cinquante-sept euros
(1 043 257 €)
Plus TVA au taux actuel de 20% : Deux cent huit mille six cent cinquante et un euros (208.651 €)
MODE DE FINANCEMENT
NON RECOURS A UN PRET-ABSENCE DE CONDITION SUSPENSIVE
Le RESERVATAIRE déclare que la présente réservation n’est pas soumise à une condition suspensive d’obtention d’un prêt.
DÉPOT DE GARANTIE
Compte-tenu de la qualité du RESERVATAIRE, le RESERVANT le dispense de verser un dépôt de garantie. #
”
éalisées par lettre
R26
une
lui soit consentie la
Contrat de Réservation Page - 4 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
REALISATION DE LA VENTE
Le Notaire du programme chargé de la rédaction des actes est Maître Bruno MINEO notaire à GRENOBLE 7 rue Vicat.
Il sera dénommé aux présentes sous le terme NOTAIRE DU PROGRAMME
L’acte de vente sera régularisé avec le concours du notaire éventuellement choisi par le RESERVATAIRE : Maître Didier LECLERCQ, notaire à GRENOBLE, 22 boulevard Edouard Rey.
NOTIFICATIONS – COURRIER ELECTRONIQUE
L’exécution des notifications prévues au présent contrat peuvent être réalisées par lettre recommandée électronique imprimée sur papier ou avec accusé de réception.
AUTORISATION de notification par acte électronique
LE RESERVATAIRE soussigné, dans le cadre de la présente réservation, autorise le NOTAIRE du programme à effectuer la notification de l’acte de vente prévue par les articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation en recommandé électronique via une société habilitée à l’adresse mail suivante :
...................................................................
REFUS de notification par acte électronique
LE RESERVATAIRE soussigné, dans le cadre de la présente réservation, n’accepte pas de recevoir la notification de l’acte de vente prévue par les articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation en recommandé électronique.
CONDITIONS GENERALES
PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SOCIETE
Le RESERVANT se propose d’édifier l'opération de construction décrite aux CONDITIONS PARTICULIERES et définie dans la note technique sommaire et les plans ci-après visés. Le projet de construction fait l’objet des autorisations administratives délivrées ou en cours d’instruction énoncées aux CONDITIONS PARTICULIERES.
LE RESERVATAIRE s'est déclaré intéressé par cette opération et a souhaité que lui soit consentie la présente réservation.
LE RESERVATAIRE est dûment informé qu’en fonction de l’avancée du montage de l’opération, les détails du programme de construction, de sa consistance et de ses caractéristiques, peuvent ne pas être définitivement arrêtés de sorte que des modifications pourront leur être apportées.
Par ailleurs, en sa qualité de maître d’ouvrage, LE RESERVANT se réserve la possibilité de déposer toute demande de permis de construire modificatif pour adapter le projet aux contraintes techniques ou règlementaires, et de modifier en plus ou en moins le nombre de lots privatifs qui seront construits.
CONDITIONS PREALABLES A LA REALISATION DU PROGRAMME
La réalisation du projet de construction, et la validité du présent contrat sont soumis aux conditions préalables suivantes, si elles n’ont pas déjà été réalisées: #
”
Contrat de Réservation Page - 5 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
-acquisition du terrain par le RESERVANT ayant fait l’objet d’une promesse de vente préalablement à ce jour;
-obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme ; -absence de recours des tiers contre les autorisations administratives et absence de leur retrait dans les délais légaux ;
-obtention des garanties de remboursement ou d’achèvement prévues par les articles R.261-17 à R.261-24 du Code de la construction et de l’habitation ;
En cas de non réalisation de ces conditions préalables au plus tard à la date prévue pour les notifications de vente indiquée aux CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat de réservation sera caduc et de nul effet, sans indemnité de part et d’autre, et le dépôt de garantie dont il sera fait état ci-après sera restitué immédiatement au RESERVATAIRE.
MONTAGE JURIDIQUE DU PROGRAMME
Le local vendu formera une entité homogène à gestion autonome affecté à un usage différent du reste du bâtiment C-D qui est à usage de logements.
Ce local formera un lot volume constitué aux termes d’un EDD volumétrique constaté par acte à recevoir par Me Minéo, notaire à GRENOBLE.
DOCUMENTS DU PROGRAMME
L’ensemble des documents et plans de l’ensemble immobilier, ainsi que tous les documents de la vente pourront être consultés par le RESERVATAIRE, avant la vente, en l’étude du notaire du programme.
DELAI PREVISIONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION - LIVRAISON DES BIENS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le RESERVANT n'entreprendra la construction de l'immeuble qu'après que les conditions préalables énoncées ci-dessus auront été réalisées.
Sous réserve des délais d’attente d’autorisations administratives, d’intempéries, de grèves, de défaillance d’entreprises, ou de tout autre cas de force majeure, l'achèvement prévisionnel de l'immeuble dans lequel se trouvent les fractions vendues interviendra au plus tard à la date indiquée aux CONDITIONS PARTICULIERES.
La date de livraison sera définitivement fixée dans l’acte de vente reçu par acte authentique.
La non-finition des parties communes ou des ouvrages communs au jour de la livraison ne sont pas des causes d'empêchement de la livraison, dès lors que les parties privatives vendues sont habitables ou utilisables en conformité de leur destination.
En conséquence, le RESERVATAIRE s’engage dès à présent à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait.
Le RESERVANT ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de délai de livraison en cas de modifications d'agencement ou de prestations demandées par lui à l'Architecte du programme immobilier. #
”
Contrat de Réservation Page - 6 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
PROPRIETE-JOUISSANCE /MODALITES DE LIVRAISON
LE RESERVATAIRE deviendra propriétaire à compter du jour de l’acte authentique de vente et du seul fait de la signature de cet acte.
Il prendra possession des biens vendus le jour de la livraison.
Sous réserve des stipulations qui seront mentionnées dans l’acte authentique de vente, le RESERVATAIRE est informé qu’un courrier lui sera adressé indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession.
MODALITES JURIDIQUES DE LA VENTE
- Forme de la vente
Le réservant vendra les fractions d'immeuble, objet du présent contrat, aux termes d’une vente en l’état futur d'achèvement, conformément aux dispositions de l'article 1601-3 du code Civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
- Garantie d'achèvement
Le réservant fournira à l'acquéreur en l'état futur d'achèvement la garantie d'achèvement prévue par les articles R.261-17 à R.261-24 du Code de la construction et de l'habitation.
-Garanties légales en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
Pour l’information du RESERVATAIRE les différentes garanties légales en VEFA sont exposées ci- dessous :
La garantie des vices et des défauts de conformité apparents
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, la Loi accorde à l’acquéreur un délai d’un mois à compter de la prise de possession pour dénoncer les vices apparents. L’action en garantie des vices apparents doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé.
La garantie biennale
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de sa réception.
La garantie décennale
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est responsable des vices cachés. Lorsque ceux-ci portent atteinte à la solidité ou à la destination du logement et qu’ils surviennent dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble, ils relèvent de la garantie décennale.
Le RESERVANT souscrira une police d’assurance « Dommage-Ouvrages » au titre de la garantie décennale. Les contrats seront remis au réservataire devenu acquéreur.
La garantie d'isolation phonique
Non applicable au local vendu. #
”
on et
réservation après
igueur à la date de
Contrat de Réservation Page - 7 -
Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 05/12/16
DÉSIGNATION ET SITUATION DES LOCAUX OBJET DU PRÉSENT CONTRAT
Les biens objet du contrat de réservation sont situés dans l'ensemble immobilier décrit aux CONDITIONS PARTICULIERES, tel qu'il existera après achèvement complet de la construction.
Le RESERVATAIRE effectue la présente réservation en parfaite connaissance de la situation et l’environnement de l’immeuble que le réservant se propose d’édifier.
La consistance et les caractéristiques techniques de l’ensemble immobilier à construire résultent des documents suivants qui seront annexés au présent contrat de réservation après signature des parties :
1/ Note technique sommaire.
La qualité de la construction projetée est sommairement décrite dans la note technique indiquant la nature, le genre et la qualité des matériaux qui seront utilisés, leur mode d’utilisation, les éléments d’équipement des biens privatifs et collectifs.
Les travaux d’édification seront effectués selon les prévisions de ce document sous réserve toutefois des aménagements de détail qu’il serait nécessaire d’y apporter pour des raisons d’ordre technique ou administratif.
Cette notice descriptive sommaire demeurera annexée aux présentes après visa des parties.
Le RESERVANT se réserve, conformément à la loi, la faculté de remplacer certains matériaux dont la fourniture deviendrait difficile ou impossible par des matériaux de même valeur et de qualité égale.
2/ Plan prévisionnel de vente
Le plan prévisionnel des locaux choisis par le réservataire contenant indication de la surface approximative, et l'énumération des dépendances.
DELAI DE RETRACTATION
Compte-tenu de la qualité du RESERVATAIRE et de l’objet de la vente, l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, n’est pas applicable aux présentes.
PRIX
Le prix de la vente est visé aux CONDITIONS PARTICULIERES.
Le prix Hors Taxes (HT) est stipulé ferme et non révisable.
Ce prix HT sera augmenté de la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de signature de l’acte de vente.
Le taux actuel de TVA est de 20 %.
MODALITES DE PAIEMENT
LE RÉSERVATAIRE s'oblige à payer le prix de vente ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux attesté par le maitre d’œuvre d’exécution.
Le prix de vente sera exigible selon l’échelonnement suivant (article R261-14 du code de la construction et de l’habitation non applicable aux présentes) #
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e de
de l’ensemble
sera réparti
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Stade de paiement Fraction exigible par stade de paiement Cumulé
A la signature de l’acte authentique de vente
(autour du 15 janvier 2017) 40% 40%
Au 15 juin 2017 10% 50%
Au 15 janvier 2018 45% 95%
A la remise des clefs à concurrence de 5% 100%
Les versements postérieurs à la vente effectués par le RESERVATAIRE devront intervenir, au plus tard dans les dix (10) jours qui suivront la réception de la notification de chaque stade suivant d’avancement de travaux rendant exigible une nouvelle fraction du prix.
Ce délai écoulé, les sommes dues donneront lieu à une indemnité compensatrice, conformément à l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation de 1% par mois de retard, tout mois commencé étant dû dans son entier.
FRAIS D’ACTE
Le RESERVATAIRE supportera, outre le prix de vente TTC tel que déterminé ci-dessus, les frais suivants:
1/ Tous les frais, droits, taxes et émoluments de l’acte authentique de vente ou tous frais liés aux prêts qu’il pourrait solliciter.
2/Une quote-part dans les frais d’établissement des actes et documents généraux de l’ensemble immobilier tels que cahier des charges, état descriptif de divisions en volumes, dépôts de pièces, plans et autres documents exigés par la Loi.
Le coût total de ces frais qui aura été avancé pour le compte de tous les acquéreurs sera réparti entre eux en fonction des surfaces de plancher applicables au lot volume concerné. Le montant de la quote-part attachée aux lots acquis figurera dans la notification de la vente qui sera adressée au RESERVATAIRE par le NOTAIRE du programme, et lui sera versé lors de l’acte authentique.
MODE DE FINANCEMENT
Les modalités de financement envisagées par le RESERVATAIRE sont spécifiées aux CONDITIONS PARTICULIERES
REALISATION DE LA VENTE
Le NOTAIRE du programme chargé de la rédaction des actes, avec le concours du notaire éventuellement choisi par le RESERVATAIRE, sont désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES. 1°) Délai de présentation de l’offre d’achat
Conformément aux articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation, le RESERVANT notifiera le projet d’acte de vente au RESERVATAIRE par lettre #
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du NOTAIRE
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recommandée avec demande d'avis de réception, et par l'intermédiaire du NOTAIRE du programme, dans les délais suivants :
- Au plus tard dans les douze (12) mois à compter de la signature des présentes, - Au moins un (1) mois avant la date de signature de l’acte authentique régularisant la vente.
Cette notification contiendra les documents prévus par la loi et notamment : Un projet d'acte de vente,
Les plans de vente des biens,
La notice descriptive,
L’état descriptif de division en volumes
Les modifications éventuelles substantielles par rapport aux énonciations des pièces et documents visés aux présentes seront précisées dans la notification.
2°) Délai de réalisation de l’achat
L'acte authentique devra être régularisé au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de la notification dont il a été question ci-dessus.
A défaut, conformément aux articles L.261-11-1 et R.261-15 du Code de la construction et de l’habitation, le prix de vente pourrait, si LE RESERVANT le souhaite, subir une variation, à la hausse uniquement, sur la base de la moyenne de l’indice BT01 entre la valeur publiée au jour de la réservation et la valeur publiée à la date de la signature de l'acte de vente, sans que cette indexation vaille accord de délai de signature.
A défaut de signature de l'acte authentique dans les deux (2) mois de la notification, dont il a été question ci-dessus, ladite offre de vente deviendra caduque après mise en demeure du RESERVANT par lettre recommandée avec avis de réception au RESERVATAIRE.
CONDITIONS DE LA VENTE EVENTUELLE
La vente aura lieu sous les garanties ordinaires et de droit applicables en la matière, et, en outre, sous les charges et conditions suivantes :
Qualité du RESERVANT
LE RESERVANT conserve jusqu’à la conformité de l’immeuble la qualité de Maître d'Ouvrage. Pendant toute l’opération de construction, il est le seul et unique interlocuteur vis-à-vis des Architectes, Entrepreneurs et autres Techniciens, vis-à-vis de toutes Administrations, ainsi que d'une manière générale, de tous tiers.
Travaux modificatifs demandés par les acquéreurs (TMA) - Principes généraux Toute demande formulée par le RESERVATAIRE d’exécuter des travaux supplémentaires ou modificatifs par rapport à la notice descriptive de vente et/ou au plan de vente, ne pourra avoir lieu que sous les charges et conditions détaillées au contrat tripartite dit «contrat TMA » dont le modèle est annexé aux présentes.
Visite de chantier
LE RÉSERVATAIRE s'interdit en raison des dangers inhérents à tout chantier, de pénétrer, durant les travaux, dans l'immeuble en cours de réalisation.
Les visites s’effectuent strictement sur rendez-vous en la présence d’un représentant du maitre d’ouvrage ou du maitre d’œuvre d’exécution, aucune clé ne sera mise à la disposition des clients. #
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En toute hypothèse, si un accident survenait à l'occasion d'une telle visite, LE RESERVANT ne pourrait en aucun cas et d'aucune façon voir sa responsabilité engagée, pour toutes conséquences corporelles ou matérielles qui en découleraient à l'encontre du RÉSERVATAIRE.
DÉPOT DE GARANTIE
Sans objet
REMISE DE DOCUMENTS
Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu ce jour:
- un exemplaire du présent contrat
- une note technique sommaire
-le plan prévisionnel des locaux choisis par lui.
- le contrat cadre de convention TMA
Le réservataire déclare également avoir pris connaissance de « l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques » prévu aux articles L.125-5 et R.125- 26 du Code de l’environnement) dont un exemplaire est signé par les parties et joint aux présentes.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent de soumettre tous différends qui ne seraient pas réglés à l’amiable entre elles à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE A défaut d'accord entre les parties, le réservataire est informé que le réservant relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400
CHATOU, http://medimmoconso.fr/
ENREGISTREMENT
Le présent contrat de réservation n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement auprès du service des impôts compétent.
Si la formalité était cependant requise par les parties les frais et droits seraient à sa charge du RESERVATAIRE.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives au réservataire, recueillies dans le présent contrat de réservation et ses annexes ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du réservant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6/01/78. »
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile en leur demeure ou siège respectif indiqués en tête des présentes.
Fait EN TROIS EXEMPLAIRES, dont un pour chaque partie et un remis en la garde et possession du NOTAIRE du programme.
SUR 10 PAGES
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE #
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POUR LE RÉSERVATAIRE
EN LA MAIRIE
POUR LE RÉSERVANT
AU SIEGE DE LA SOCIETE, 29 avenue de l’Obiou – 38700 LA TRONCHE
LE ou LES RÉSERVATAIRE(S)
LE RÉSERVANT #
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itiments C et D
: de ce corps de bâ
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ANNEXE AU CONTRAT DE RESERVATION
Les limites prévisionnelles du lot volume « Local » sont définies comme suit :
-au sein des corps des bâtiments C et D : le volume compris entre :
. le dessus de la dalle brute correspondant au plancher bas de rez-de-chaussée, . jusqu’au-dessous de la dalle correspondant au plancher haut du RDC.
Est compris au lot volume « local » les gaines techniques montant en toiture. La toiture des bâtiments n’est pas comprise dans le lot volume crèche mais bénéficie d’une servitude pour pouvoir y installer ses équipements dans les conditions qui seront définies dans l’état descriptif de division en volumes.
- pour la partie de corps de bâtiment située entre les bâtiments C et D
Le volume compris entre :
. le dessus de la dalle brute du niveau plancher rez-de-chaussée
. jusqu’au-dessus de la protection d’étanchéité de toiture de ce corps de bâtiment.
- pour la partie cour: le volume compris entre
. le dessus de l’étanchéité de la dalle du sous-sol (la protection d’étanchéité reste attachée au volume logements)
.et le volume d’air au-dessus jusqu’à la limite en hauteur qui sera définie par l’état descriptif de division correspondant approximativement à la hauteur du dessus du auvent que le réservataire envisage de réaliser.
Prescriptions particulières
1/ En ce qui concerne les terrasses constitués par des dallettes sur plot ( cour partie ouverte et sous-auvent)
Ces dallettes protègent l’étanchéité des garages et sont destinées à recevoir des « charges piétonnes » uniquement.
Aucun équipement lourd ne devra reposer sur les dallettes.
A ce jour, la surcharge admissible sur cette terrasse est de 400kg par m².
2/ Les éléments d’aménagement extérieur du local (serrurerie, etc) devra s’intégrer dans l’harmonie architecturale du projet.
3/ L’aménagement du local devra respecter l’affaiblissement acoustique réglementaire aux bruits de chocs vis-à-vis des logements. Il sera nécessaire de mettre en place un assour sous chape avec un Delta Lw de 12 dB minimum.
Servitudes principales entre lots volumes sans que cette liste soit exhaustive : 1/ servitude d’usage de la toiture terrasse des bâtiments C et D au profit du « lot volume local » pour permettre l’installation des divers appareillages du local (pompe à chaleur etc...) Les appareils installés devront respecter les prescriptions des règlements techniques et sanitaires en vigueur et ne pas porter atteinte à la tranquillité des logements selon la règlementation acoustique applicable.
2/ Circulation des réseaux d’eau pluviales du « lot volume logement » en servitude sous les dallettes de la cour inclue au « lot volume local ». #
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rofit du lot volume «
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Les eaux pluviales du « lot volume local » pourront être raccordées aux descentes d’eaux pluviales du « lot volume logement »
3/ Les descentes d’eaux usées du local passeront en servitude dans le sous-sol des garages du lot logements jusqu’au raccordement extérieur sur regard
4/ servitude de passage piéton au profit du lot volume « local » sur le parvis situé devant l’entrée de l’immeuble (côté rue de Palluel). ê #RicuAT RESIDENCES
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Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
CONTRAT DE RESERVATION
Secteur non protégé -Non soumis aux articles L 261-15 et suivants et R 261-25 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part :
La Société dénommée SCCV FONTANIL POETES société civile immobilière de construction vente, au capital de 1.000 € ayant son siège social à LA TRONCHE, 29 avenue de l’Obiou, identifiée sous le numéro SIREN 820.899.573 RCS GRENOBLE.
Représentée par
La Société dénommée GILLES TRIGNAT RESIDENCES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000,00 € ayant son siège social à LA TRONCHE (Isère) 29 avenue de l'Obiou identifiée sous le numéro SIREN 397947433 RCS GRENOBLE, en sa qualité de gérante de ladite société, nommée à cette fonction pour une durée illimitée, aux termes de l’article 21 des statuts de ladite société, Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu du même article 21 /3°. La société dénommée GILLES TRIGNAT RESIDENCES, est elle-même représentée par M Gilles TRIGNAT ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes, en vertu de l'article 12 des statuts de ladite société.
Téléphone : 04.76.15.21.21
Adresse électronique : trignat@trignat.fr
Dénommée aux présentes sous le terme LE RESERVANT
Et d’autre part :
La ou les personnes dénommées LE RESERVATAIRE désignées aux CONDITIONS PARTICULIERES. Eu égard à la qualité du RESERVATAIRE, ce dernier devra user du présent contrat de réservation pour lui et en son nom, le présent contrat étant conclu RESERVATAIRE.
OBJET DU CONTRAT DE RESERVATION
En cas de réalisation du programme immobilier, le RESERVANT s'engage par le présent contrat à proposer au RESERVATAIRE, par préférence à tout autre, d'acquérir aux conditions fixées aux présentes, les biens ci-après désignés en leur état futur d'achèvement tels qu'ils résultent de la note technique et des plans prévisionnels annexés au contrat.
Le présent contrat de réservation se compose des CONDITIONS PARTICULIERES et GENERALES et des documents annexes visés aux présentes qui forment un tout indissociable, auquel les parties déclarent se soumettre, s’obligent à en respecter les clauses, et à en accomplir les obligations. Contrat de Réservation Page - 2 -
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Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
CONDITIONS PARTICULIERES
Local non affecté- RDC Bâtiment C/D
COMPARUTION DU RESERVATAIRE :
La commune du FONTANIL CORNILLON, département de l'ISERE, identifiée sous le numéro SIREN 2013 801 707.
Représentée par son maire en exercice qualité de Maire, spécialement habilité aux présentes en vertu de la délibération n.............................. du Conseil Municipal du ............... déposée en Préfecture le...............
PROJET DE CONSTRUCTION
COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON (38120) Adresse rue de Palluel
PC 038.170.152.0007 délivré le 22 février 2016
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION:
Le programme de construction dénommé LE HAMEAU DES POETES objet du permis consiste en : Nombre et niveaux des bâtiments :
.4 bâtiments de logements collectifs et locaux d’activité dénommés A, B, C et D .1 bâtiment collectif de logements dénommé E
.4 maisons d’habitation dénommées F
.2 maisons d’habitations dénommées G
.Espaces extérieurs destinés à être rétrocédé au domaine public suivant convention jointe au dossier de permis de construire.
DELAI PREVISIONNEL DE LIVRAISON
30 AVRIL 2018
La date de livraison sera définitivement fixée dans l’acte de vente reçu par acte authentique. Contrat de Réservation Page - 3 -
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DÉSIGNATION DES LOCAUX VENDUS
Les biens vendus sont situés dans le BATIMENT C-D, qui sera composé de deux entités homogènes à gestion autonome, lesquelles seront affectées à un usage différent, constituées sous la forme de volumes à savoir :
- Un volume à usage de logements
- Un volume à usage de local non affecté.
AU NIVEAU : REZ DE CHAUSSE- Dans le lot volume LOCAL
Un local non affecté, vendu brut de béton fluides en attentes, cour et jardin, l’ensemble tel que matérialisé sur le plan de vente ci-annexé.
Les biens vendus consistent en le lot volume « Local » qui sera défini et délimité aux termes de l’état descriptif de division en volumes à établir par AGATE, géomètre expert à GRENOBLE. Cet EDD sera annexé au cahier des charges des lots volumes à recevoir par acte de Me MINEO, notaire à GRENOBLE.
PRIX
La vente est consentie et acceptée moyennant le prix toutes taxes comprises, avec une taxe à la valeur ajoutée au taux actuel de 20%, de MILLE QUATRE CENTE EUROS (1.400 €TTC) par mètre carrés de SURFACE VENDUE.
Soit pour une surface vendue de 894,22m2 :
Montant total T.T.C. en toutes lettres : Un million deux cent cinquante et un mille neuf cent huit euros (1.251.908 €)
Soit Total HORS TAXE Un million quarante-trois mille deux cent cinquante-sept euros
(1 043 257 €)
Plus TVA au taux actuel de 20% : Deux cent huit mille six cent cinquante et un euros (208.651 €)
MODE DE FINANCEMENT
NON RECOURS A UN PRET-ABSENCE DE CONDITION SUSPENSIVE
Le RESERVATAIRE déclare que la présente réservation n’est pas soumise à une condition suspensive d’obtention d’un prêt.
DÉPOT DE GARANTIE
Compte-tenu de la qualité du RESERVATAIRE, le RESERVANT le dispense de verser un dépôt de garantie. Contrat de Réservation Page - 4 -
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REALISATION DE LA VENTE
Le Notaire du programme chargé de la rédaction des actes est Maître Bruno MINEO notaire à GRENOBLE 7 rue Vicat.
Il sera dénommé aux présentes sous le terme NOTAIRE DU PROGRAMME
L’acte de vente sera régularisé avec le concours du notaire éventuellement choisi par le RESERVATAIRE : Maître Didier LECLERCQ, notaire à GRENOBLE, 22 boulevard Edouard Rey.
NOTIFICATIONS – COURRIER ELECTRONIQUE
L’exécution des notifications prévues au présent contrat peuvent être réalisées par lettre recommandée électronique imprimée sur papier ou avec accusé de réception.
AUTORISATION de notification par acte électronique
LE RESERVATAIRE soussigné, dans le cadre de la présente réservation, autorise le NOTAIRE du programme à effectuer la notification de l’acte de vente prévue par les articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation en recommandé électronique via une société habilitée à l’adresse mail suivante :
...................................................................
REFUS de notification par acte électronique
LE RESERVATAIRE soussigné, dans le cadre de la présente réservation, n’accepte pas de recevoir la notification de l’acte de vente prévue par les articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation en recommandé électronique.
CONDITIONS GENERALES
PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SOCIETE
Le RESERVANT se propose d’édifier l'opération de construction décrite aux CONDITIONS PARTICULIERES et définie dans la note technique sommaire et les plans ci-après visés. Le projet de construction fait l’objet des autorisations administratives délivrées ou en cours d’instruction énoncées aux CONDITIONS PARTICULIERES.
LE RESERVATAIRE s'est déclaré intéressé par cette opération et a souhaité que lui soit consentie la présente réservation.
LE RESERVATAIRE est dûment informé qu’en fonction de l’avancée du montage de l’opération, les détails du programme de construction, de sa consistance et de ses caractéristiques, peuvent ne pas être définitivement arrêtés de sorte que des modifications pourront leur être apportées.
Par ailleurs, en sa qualité de maître d’ouvrage, LE RESERVANT se réserve la possibilité de déposer toute demande de permis de construire modificatif pour adapter le projet aux contraintes techniques ou règlementaires, et de modifier en plus ou en moins le nombre de lots privatifs qui seront construits.
CONDITIONS PREALABLES A LA REALISATION DU PROGRAMME
La réalisation du projet de construction, et la validité du présent contrat sont soumis aux conditions préalables suivantes, si elles n’ont pas déjà été réalisées: #
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Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
-acquisition du terrain par le RESERVANT ayant fait l’objet d’une promesse de vente préalablement à ce jour;
-obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme ; -absence de recours des tiers contre les autorisations administratives et absence de leur retrait dans les délais légaux ;
-obtention des garanties de remboursement ou d’achèvement prévues par les articles R.261-17 à R.261-24 du Code de la construction et de l’habitation ;
En cas de non réalisation de ces conditions préalables au plus tard à la date prévue pour les notifications de vente indiquée aux CONDITIONS PARTICULIERES, le présent contrat de réservation sera caduc et de nul effet, sans indemnité de part et d’autre, et le dépôt de garantie dont il sera fait état ci-après sera restitué immédiatement au RESERVATAIRE.
MONTAGE JURIDIQUE DU PROGRAMME
Le local vendu formera une entité homogène à gestion autonome affecté à un usage différent du reste du bâtiment C-D qui est à usage de logements.
Ce local formera un lot volume constitué aux termes d’un EDD volumétrique constaté par acte à recevoir par Me Minéo, notaire à GRENOBLE.
DOCUMENTS DU PROGRAMME
L’ensemble des documents et plans de l’ensemble immobilier, ainsi que tous les documents de la vente pourront être consultés par le RESERVATAIRE, avant la vente, en l’étude du notaire du programme.
DELAI PREVISIONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION - LIVRAISON DES BIENS ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le RESERVANT n'entreprendra la construction de l'immeuble qu'après que les conditions préalables énoncées ci-dessus auront été réalisées.
Sous réserve des délais d’attente d’autorisations administratives, d’intempéries, de grèves, de défaillance d’entreprises, ou de tout autre cas de force majeure, l'achèvement prévisionnel de l'immeuble dans lequel se trouvent les fractions vendues interviendra au plus tard à la date indiquée aux CONDITIONS PARTICULIERES.
La date de livraison sera définitivement fixée dans l’acte de vente reçu par acte authentique.
La non-finition des parties communes ou des ouvrages communs au jour de la livraison ne sont pas des causes d'empêchement de la livraison, dès lors que les parties privatives vendues sont habitables ou utilisables en conformité de leur destination.
En conséquence, le RESERVATAIRE s’engage dès à présent à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait.
Le RESERVANT ne pourra être tenu pour responsable d'un dépassement de délai de livraison en cas de modifications d'agencement ou de prestations demandées par lui à l'Architecte du programme immobilier. #
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Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
PROPRIETE-JOUISSANCE /MODALITES DE LIVRAISON
LE RESERVATAIRE deviendra propriétaire à compter du jour de l’acte authentique de vente et du seul fait de la signature de cet acte.
Il prendra possession des biens vendus le jour de la livraison.
Sous réserve des stipulations qui seront mentionnées dans l’acte authentique de vente, le RESERVATAIRE est informé qu’un courrier lui sera adressé indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession.
MODALITES JURIDIQUES DE LA VENTE
- Forme de la vente
Le réservant vendra les fractions d'immeuble, objet du présent contrat, aux termes d’une vente en l’état futur d'achèvement, conformément aux dispositions de l'article 1601-3 du code Civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
- Garantie d'achèvement
Le réservant fournira à l'acquéreur en l'état futur d'achèvement la garantie d'achèvement prévue par les articles R.261-17 à R.261-24 du Code de la construction et de l'habitation.
-Garanties légales en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement
Pour l’information du RESERVATAIRE les différentes garanties légales en VEFA sont exposées ci- dessous :
La garantie des vices et des défauts de conformité apparents
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu de la garantie des vices de construction apparents comme tout vendeur. Toutefois, en VEFA, l’acquéreur ne pouvant voir le bien qu’il acquiert lors de la vente, la Loi accorde à l’acquéreur un délai d’un mois à compter de la prise de possession pour dénoncer les vices apparents. L’action en garantie des vices apparents doit être engagée dans un délai d’un an suivant l’expiration du délai d’un mois susvisé.
La garantie biennale
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est tenu du bon fonctionnement des éléments d’équipement du bien vendu. Cette garantie court pendant un délai de deux ans à compter de sa réception.
La garantie décennale
Le vendeur en l’état futur d’achèvement est responsable des vices cachés. Lorsque ceux-ci portent atteinte à la solidité ou à la destination du logement et qu’ils surviennent dans un délai de 10 ans suivant la réception de l’immeuble, ils relèvent de la garantie décennale.
Le RESERVANT souscrira une police d’assurance « Dommage-Ouvrages » au titre de la garantie décennale. Les contrats seront remis au réservataire devenu acquéreur.
La garantie d'isolation phonique
Non applicable au local vendu.
DÉSIGNATION ET SITUATION DES LOCAUX OBJET DU PRÉSENT CONTRAT #
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Les biens objet du contrat de réservation sont situés dans l'ensemble immobilier décrit aux CONDITIONS PARTICULIERES, tel qu'il existera après achèvement complet de la construction.
Le RESERVATAIRE effectue la présente réservation en parfaite connaissance de la situation et l’environnement de l’immeuble que le réservant se propose d’édifier.
La consistance et les caractéristiques techniques de l’ensemble immobilier à construire résultent des documents suivants qui seront annexés au présent contrat de réservation après signature des parties :
1/ Note technique sommaire.
La qualité de la construction projetée est sommairement décrite dans la note technique indiquant la nature, le genre et la qualité des matériaux qui seront utilisés, leur mode d’utilisation, les éléments d’équipement des biens privatifs et collectifs.
Les travaux d’édification seront effectués selon les prévisions de ce document sous réserve toutefois des aménagements de détail qu’il serait nécessaire d’y apporter pour des raisons d’ordre technique ou administratif.
Cette notice descriptive sommaire demeurera annexée aux présentes après visa des parties.
Le RESERVANT se réserve, conformément à la loi, la faculté de remplacer certains matériaux dont la fourniture deviendrait difficile ou impossible par des matériaux de même valeur et de qualité égale.
2/ Plan prévisionnel de vente
Le plan prévisionnel des locaux choisis par le réservataire contenant indication de la surface approximative, et l'énumération des dépendances.
DELAI DE RETRACTATION
Compte-tenu de la qualité du RESERVATAIRE et de l’objet de la vente, l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, n’est pas applicable aux présentes.
PRIX
Le prix de la vente est visé aux CONDITIONS PARTICULIERES.
Le prix Hors Taxes (HT) est stipulé ferme et non révisable.
Ce prix HT sera augmenté de la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de signature de l’acte de vente.
Le taux actuel de TVA est de 20 %.
MODALITES DE PAIEMENT
LE RÉSERVATAIRE s'oblige à payer le prix de vente ci-dessus au fur et à mesure de l'avancement des travaux attesté par le maitre d’œuvre d’exécution.
Le prix de vente sera exigible selon l’échelonnement suivant (article R261-14 du code de la construction et de l’habitation non applicable aux présentes) #
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Stade de paiement Fraction exigible par stade de paiement Cumulé
A la signature de l’acte authentique de vente
(autour du 15 janvier 2017) 40% 40%
Au 15 juin 2017 10% 50%
Au 15 janvier 2018 45% 95%
A la remise des clefs à concurrence de 5% 100%
Les versements postérieurs à la vente effectués par le RESERVATAIRE devront intervenir, au plus tard dans les dix (10) jours qui suivront la réception de la notification de chaque stade suivant d’avancement de travaux rendant exigible une nouvelle fraction du prix.
Ce délai écoulé, les sommes dues donneront lieu à une indemnité compensatrice, conformément à l’article R261-14 du code de la construction et de l’habitation de 1% par mois de retard, tout mois commencé étant dû dans son entier.
FRAIS D’ACTE
Le RESERVATAIRE supportera, outre le prix de vente TTC tel que déterminé ci-dessus, les frais suivants:
1/ Tous les frais, droits, taxes et émoluments de l’acte authentique de vente ou tous frais liés aux prêts qu’il pourrait solliciter.
2/Une quote-part dans les frais d’établissement des actes et documents généraux de l’ensemble immobilier tels que cahier des charges, état descriptif de divisions en volumes, dépôts de pièces, plans et autres documents exigés par la Loi.
Le coût total de ces frais qui aura été avancé pour le compte de tous les acquéreurs sera réparti entre eux en fonction des surfaces de plancher applicables au lot volume concerné. Le montant de la quote-part attachée aux lots acquis figurera dans la notification de la vente qui sera adressée au RESERVATAIRE par le NOTAIRE du programme, et lui sera versé lors de l’acte authentique.
MODE DE FINANCEMENT
Les modalités de financement envisagées par le RESERVATAIRE sont spécifiées aux CONDITIONS PARTICULIERES
REALISATION DE LA VENTE
Le NOTAIRE du programme chargé de la rédaction des actes, avec le concours du notaire éventuellement choisi par le RESERVATAIRE, sont désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES. 1°) Délai de présentation de l’offre d’achat
Conformément aux articles R261-26 alinéa 2 et R 261-30 du code de la construction et de l’habitation, le RESERVANT notifiera le projet d’acte de vente au RESERVATAIRE par lettre #
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Contrat LOCAL NON AFFECTE
Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
recommandée avec demande d'avis de réception, et par l'intermédiaire du NOTAIRE du programme, dans les délais suivants :
- Au plus tard dans les douze (12) mois à compter de la signature des présentes, - Au moins un (1) mois avant la date de signature de l’acte authentique régularisant la vente.
Cette notification contiendra les documents prévus par la loi et notamment : Un projet d'acte de vente,
Les plans de vente des biens,
La notice descriptive,
L’état descriptif de division en volumes
Les modifications éventuelles substantielles par rapport aux énonciations des pièces et documents visés aux présentes seront précisées dans la notification.
2°) Délai de réalisation de l’achat
L'acte authentique devra être régularisé au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours de la notification dont il a été question ci-dessus.
A défaut, conformément aux articles L.261-11-1 et R.261-15 du Code de la construction et de l’habitation, le prix de vente pourrait, si LE RESERVANT le souhaite, subir une variation, à la hausse uniquement, sur la base de la moyenne de l’indice BT01 entre la valeur publiée au jour de la réservation et la valeur publiée à la date de la signature de l'acte de vente, sans que cette indexation vaille accord de délai de signature.
A défaut de signature de l'acte authentique dans les deux (2) mois de la notification, dont il a été question ci-dessus, ladite offre de vente deviendra caduque après mise en demeure du RESERVANT par lettre recommandée avec avis de réception au RESERVATAIRE.
CONDITIONS DE LA VENTE EVENTUELLE
La vente aura lieu sous les garanties ordinaires et de droit applicables en la matière, et, en outre, sous les charges et conditions suivantes :
Qualité du RESERVANT
LE RESERVANT conserve jusqu’à la conformité de l’immeuble la qualité de Maître d'Ouvrage. Pendant toute l’opération de construction, il est le seul et unique interlocuteur vis-à-vis des Architectes, Entrepreneurs et autres Techniciens, vis-à-vis de toutes Administrations, ainsi que d'une manière générale, de tous tiers.
Travaux modificatifs demandés par les acquéreurs (TMA) - Principes généraux Toute demande formulée par le RESERVATAIRE d’exécuter des travaux supplémentaires ou modificatifs par rapport à la notice descriptive de vente et/ou au plan de vente, ne pourra avoir lieu que sous les charges et conditions détaillées au contrat tripartite dit «contrat TMA » dont le modèle est annexé aux présentes.
Visite de chantier
LE RÉSERVATAIRE s'interdit en raison des dangers inhérents à tout chantier, de pénétrer, durant les travaux, dans l'immeuble en cours de réalisation.
Les visites s’effectuent strictement sur rendez-vous en la présence d’un représentant du maitre d’ouvrage ou du maitre d’œuvre d’exécution, aucune clé ne sera mise à la disposition des clients. #
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En toute hypothèse, si un accident survenait à l'occasion d'une telle visite, LE RESERVANT ne pourrait en aucun cas et d'aucune façon voir sa responsabilité engagée, pour toutes conséquences corporelles ou matérielles qui en découleraient à l'encontre du RÉSERVATAIRE.
DÉPOT DE GARANTIE
Sans objet
REMISE DE DOCUMENTS
Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu ce jour:
- un exemplaire du présent contrat
- une note technique sommaire
-le plan prévisionnel des locaux choisis par lui.
- le contrat cadre de convention TMA
Le réservataire déclare également avoir pris connaissance de « l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques » prévu aux articles L.125-5 et R.125- 26 du Code de l’environnement) dont un exemplaire est signé par les parties et joint aux présentes.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent de soumettre tous différends qui ne seraient pas réglés à l’amiable entre elles à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE A défaut d'accord entre les parties, le réservataire est informé que le réservant relève de l’Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr/
ENREGISTREMENT
Le présent contrat de réservation n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement auprès du service des impôts compétent.
Si la formalité était cependant requise par les parties les frais et droits seraient à sa charge du RESERVATAIRE.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives au réservataire, recueillies dans le présent contrat de réservation et ses annexes ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication, que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du réservant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6/01/78. »
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile en leur demeure ou siège respectif indiqués en tête des présentes.
Fait EN TROIS EXEMPLAIRES, dont un pour chaque partie et un remis en la garde et possession du NOTAIRE du programme.
SUR 10 PAGES
L'AN DEUX MILLE SEIZE LE #
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POUR LE RÉSERVATAIRE
EN LA MAIRIE
POUR LE RÉSERVANT
AU SIEGE DE LA SOCIETE, 29 avenue de l’Obiou – 38700 LA TRONCHE
LE ou LES RÉSERVATAIRE(S)
LE RÉSERVANT #
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Date de dernière modification : 16/9/2016 Date d’édition : 24/11/16
ANNEXE AU CONTRAT DE RESERVATION
Les limites prévisionnelles du lot volume « Local » sont définies comme suit :
-au sein des corps des bâtiments C et D : le volume compris entre :
. le dessus de la dalle brute correspondant au plancher bas de rez-de-chaussée, . jusqu’au-dessous de la dalle correspondant au plancher haut du RDC.
Est compris au lot volume « local » les gaines techniques montant en toiture. La toiture des bâtiments n’est pas comprise dans le lot volume crèche mais bénéficie d’une servitude pour pouvoir y installer ses équipements dans les conditions qui seront définies dans l’état descriptif de division en volumes.
- pour la partie de corps de bâtiment située entre les bâtiments C et D
Le volume compris entre :
. le dessus de la dalle brute du niveau plancher rez-de-chaussée
. jusqu’au-dessus de la protection d’étanchéité de toiture de ce corps de bâtiment.
- pour la partie cour: le volume compris entre
. le dessus de l’étanchéité de la dalle du sous-sol (la protection d’étanchéité reste attachée au volume logements)
.et le volume d’air au-dessus jusqu’à la limite en hauteur qui sera définie par l’état descriptif de division correspondant approximativement à la hauteur du dessus du auvent que le réservataire envisage de réaliser.
Prescriptions particulières
1/ En ce qui concerne les terrasses constitués par des dallettes sur plot ( cour partie ouverte et sous- auvent)
Ces dallettes protègent l’étanchéité des garages et sont destinées à recevoir des « charges piétonnes » uniquement.
Aucun équipement lourd ne devra reposer sur les dallettes.
A ce jour, la surcharge admissible sur cette terrasse est de 400kg par m².
2/ Les éléments d’aménagement extérieur du local (serrurerie, etc) devra s’intégrer dans l’harmonie architecturale du projet.
3/ L’aménagement du local devra respecter l’affaiblissement acoustique réglementaire aux bruits de chocs vis-à-vis des logements. Il sera nécessaire de mettre en place un assour sous chape avec un Delta Lw de 12 dB minimum.
Servitudes principales entre lots volumes sans que cette liste soit exhaustive : 1/ servitude d’usage de la toiture terrasse des bâtiments C et D au profit du « lot volume local » pour permettre l’installation des divers appareillages du local (pompe à chaleur etc...) Les appareils installés devront respecter les prescriptions des règlements techniques et sanitaires en vigueur et ne pas porter atteinte à la tranquillité des logements selon la règlementation acoustique applicable.
2/ Circulation des réseaux d’eau pluviales du « lot volume logement » en servitude sous les dallettes de la cour inclue au « lot volume local ». #
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Les eaux pluviales du « lot volume local » pourront être raccordées aux descentes d’eaux pluviales du « lot volume logement »
3/ Les descentes d’eaux usées du local passeront en servitude dans le sous-sol des garages du lot logements jusqu’au raccordement extérieur sur regard
4/ servitude de passage piéton au profit du lot volume « local » sur le parvis situé devant l’entrée de l’immeuble (côté rue de Palluel). nil
résentant à son accueil
de suivi de son activité.
rendez-
Convention de financement entre Grenoble-Alpes Métropole
et le Fontanil-Cornillon
Conformément au cahier des charges, la commune le Fontanil-Cornillon s’inscrit dans le niveau 2 du
service public d’accueil et d’information métropolitain.
Les communes s’inscrivant dans le niveau 2 (directement ou via leur CCAS) participent
financièrement au service public d’accueil et d’information selon la clé de répartition définie
collectivement. En contre-partie de cette participation financière, ces acteurs bénéficient d’outils
papier et numériques à destination des demandeurs de logement social, de cycles de formation de
leurs agents à la connaissance des enjeux métropolitains du logement social, de formation aux
évolutions du système national d’enregistrement, et de l’appui des moyens métropolitains
mutualisés pour offrir en proximité les prestations d’accueil relevant du niveau 3.
Article 1 : A ce titre, la commune (ou son CCAS) est réputée assurer les missions suivantes
pour tout demandeur de logement social se présentant à son accueil :
-Délivrer les informations de base relatives aux modalités de dépôt de la demande et les pièces
justificatives qui peuvent être exigées, les caractéristiques du parc social et le niveau de satisfaction
des demandes exprimées sur le territoire souhaité.
-Expliquer le processus général d’attribution aux demandeurs : en s’appuyant sur l’outil dédié (film),
expliquer le rôle des acteurs (réservataires/bailleurs).
-Renseigner le demandeur sur la possibilité d’effectuer les démarches en ligne.
-Fournir la plaquette d’information du service et la liste des guichets d’accueil de l’agglomération.
Les partenaires réalisant le niveau 1 se voient fournir des outils de communication et d’explication
par la Métropole.
- Renseigner les indicateurs de suivi de son activité.
-Accueillir les demandeurs:
- sans rendez-vous pendant les plages d’ouverture de la mairie ou du CCAS ,
- ou avec rendez-vous à la condition qu’un accueil de niveau 1 soit réalisé et qu’il
permette notamment cette prise de rendez-vous.
Les guichets d’accueil de niveau 2 sont en capacité de fournir des éléments de réponse aux
demandeurs de logement social soit par téléphone soit de manière physique pendant au moins 2,5
jours par semaine.
Les guichets d’accueil de niveau 2 s’engagent à offrir la possibilité pour tout demandeur d’être reçu
en entretien en horaires dits « décalés » au moins sur un créneau dans la semaine.
C’est à dire: 17h.
- soit un jour entre midi et 14h
- soit un jour jusqu’à 18h30
- soit le samedi matin
Les guichets d’accueil de niveau 2 ont l’obligation de proposer un rendez-vous de niveau 2 au
maximum dans les quinze jours ouvrés suivant la demande exprimée par un citoyen.
-Etre guichet enregistreur du Système National d’Enregistrement (SNE)
-Informer le demandeur sur les données le concernant qui figurent dans le SNE, et sur les principales
étapes du traitement de sa demande.
-Partager des éléments de discours commun pour répondre aux sollicitations des demandeurs (FAQ,
formation).
- Conseiller le demandeur dans la définition de son « projet logement » à l’échelle métropolitaine
- S’engager à proposer un rendez-vous physique ou téléphonique à tout demandeur de
l’agglomération qui aurait déposé une demande en ligne et qui souhaiterait soit avoir des précisions/
soit faire enregistrer des pièces nécessaires à la constitution de son dossier unique de demande de
logement.
-Mettre en oeuvre la convention sur le dossier unique, telle qu’elle sera définie après l’évaluation du
protocole expérimental mené en 2016.
Article 2 : Les plages horaires d’ouverture au public sont les suivantes :
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h15 à 17h.
Les horaires dits « décalés » sont proposés du lundi au vendredi de 12h à 13h30.
Article 3 : Les missions de niveau 2 sont assurées par un agent du service d’administration
générale, en charge du Logement. qui s’engage à suivre la formation de connaissance aux enjeux
métropolitains proposée par la Métropole.
Article 4 : La participation financière de la commune, en sa qualité de réservataire de
logement, s’élève pour l’année 2017 à 438€.
Signature de Monsieur le Maire Signature de Monsieur le Président de
Grenoble-Alpes Métropole n°2016/028
DECISION ADMINISTRATIVE N°2016/008
Prise en application des dispositions de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, adoptée par délibération du Conseil Municipal n°2016/028 en date du 21 juin 2016.
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE PETITE ENFANCE
Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire du FONTANIL-CORNILLON (38120),
Le Fontanil-Cornillon est une commune de moins de 3 000 habitants, dont 6 % sont âgés de moins de 4 ans, et où presque 64 % de la population des 15/64 ans est active. Située à moins de 10 km de Grenoble et de son bassin d’emploi, elle bénéficie de transports en commun.
Au cœur de la Métropole, l’arrivée du tramway et les impacts en terme d’urbanisation ont conduit la municipalité à anticiper l’augmentation de
population en dimensionnant les équipements publics et en l’espèce en
engageant la construction d’un nouvel espace petite enfance pour une ouverture en septembre 2018.
Les locaux actuels ne permettent pas d’agrandissement sur site. Le projet consiste en :
- L’acquisition d’un plateau à aménager de 885m², représentant une
surface habitable hors cloisons et gaines techniques de 808m², en rez-de- chaussée d’un programme immobilier « le hameau des poètes » (Trignat immobilier) et de jardins attenants.
- La construction d’un nouvel espace petite enfance, avec l’ouverture de
40 places et une extension possible à 60 places à moyen terme.
Plan de financement prévisionnel (HT)
Dépenses du projet Montant HT
Achat du plateau à aménager 1 043 256.67€
Frais notariés 25 000.00€
Maîtrise d’œuvre 94 230.78€
Travaux 854 308.00€
Mobilier matériel 104 166.67€
Frais administratifs 833.33€
Total 2 121 795.44€
Total dépenses subventionnables 2 016 795.44€
Recettes
Département de l’Isère 500 000€
Caisse d’Allocations Familiales 408 000€
Autofinancement 1 213 795.44€
Total 2 121 795.44€ Octobre 2016
DECIDE :
- De solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du
Conseil Départemental de l’Isère et de la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Isère
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse expresse ou implicite de l’administration. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de
l’administration vaut rejet implicite du recours gracieux.
Le Maire de la commune du Fontanil, est chargé de l’exécution de la présente décision administrative.
FONTANIL-CORNILLON, Le 10 Octobre 2016
Le Maire,
Stéphane DUPONT-FERRIER Lot
Date
de
notification
|
Durée
initiale
|
Avenants
Avenants
Avenants
adoptés
|
Avenants
soumis
|
Durée
totale
du
marché
adoptés
au
adoptés
au
au
conseil
au
vote
du
conseil
|
d'exécution
conseil
conseil
municipal
du
municipal
du
municipal
du
municipal
du
4/10/2016
22/11/2016
9/02/2016
26/04/2016
Lot
1 Terrassement
16/02/2015
1 an
3,5
mois
12
mois
27,5
mois,
soit
VRD
jusqu’au
EUROVIA
31/05/2017
Lot
6 Plâtrerie
16/02/2015
l'an
3.5
mois
4.5
mois
4
mois
24
mois,
soit
plafonds
jusqu’au
ISOLER
16/02/2017
CLOISONNER AMENAGER Lot
7
Menuiseries
9/04/2015
l'an
2
mois
4.5
mois
3
mois
21,5
mois,
soit
intérieures
jusqu’au
L
ART
DU
BOIS
24/01/2017
Lot
12
Revêtements
16/02/2015
l'an
3.5
mois
8
mois
23,5
mois,
soit
façades
jusqu’au
SOCIETE
31/01/2017
DAUPHINOISE FACADES
ET
PEINTURES Lot
15
Serrurerie
9/04/2015
l'an
2
mois
4.5
mois
7 mois
25,5
mois,
soit
CIC
ORIO
jusqu’au 24/05/2017
Lot
16
Ascenseur
16/02/2015
l'an
3.5
mois
8
mois
23,5
mois,
soit
KONE
jusqu’au 31/01/2017
Lot
17
Electricité
16/02/2015
lan
3.5
mois
4.5
mois
4
mois
24
mois,
soit
courant
faible
jusqu’au
RMB
ELEC
16/02/2017
Lot
18
Chauffage
16/02/2015
l'an
3.5
mois
8 mois
23,5
mois,
soit
ventilation
jusqu’au
IDAC
31/01/2017 Us
S
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
au
Éléments pour un débat
sur les orientations générales du
PLU Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
OCTOBRE 2016
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ÉVELOPPEMENT
DURABLES
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
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GRENONLE-ALPES HÉTAGFOLE —
SOMMAIRE P_6
P_8
P_9
P_10
P_12
P_14
P_14
P.15
p_16
P_18
P_21
P_25
P_30
P_34
P_36
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P.39
P.43
P_46
P_48
P_50
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ENGAGER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
CONFORTER LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE AU SERVICE DE L'EMPLOI
RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE TERRITORIALE
CADRE INSTITUTIONNEL D'ELABORATION DU PLUI
1_GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE, 50 ANS D'HISTOIRE INTERCOMMUNALE
2_QU'EST-CE QUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ?
3_UN DOCUMENT CADRE STRATÉGIQUE ESSENTIEL : |
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE {SCOT) DE LA RÉGION URBAINE GRENOBLOISE (RUG)
4_PARCS NATURELS RÉGIONAUX ET MÉTROPOLE : , COORDONNER LES DOCUMENTS STRATÉGIQUES POUR UN DÉVELOPPEMENT RÉCIPROQUE ET ÉQUILIBRÉ
1ÈRE PARTIE
UNE MÉTROPOLE MONTAGNE FORTE DE SES DIVERSITÉS
1_POURSUIVRE L'EFFORT DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE
2._.CONSTRUIRE UNE MÉTROPOLE POLYCENTRIQUE ET DE PROXIMITÉ
3_FAIRE MÉTROPOLE AUTOUR DE LA DIVERSITÉ DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES
4_CONSTRUIRE UNE MÉTROPOLE RÉSILIENTE
2ÈME PARTIE
LA QUALITÉ DE VIE, MOTEUR DE L'ATTRACTIVITÉ
DE LA MÉTROPOLE
1e
ÉCONOMIE & UNIVERSITÉS | mi Si - POUR UNE MÉTROPOLE QUI: ENCOURAGE L'INNOVATION ET L'EMPLOI 1_RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA MÉTROPOLE
2 _AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'OFFRE COMMERCIALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
3_AFFIRMER LE POSITIONNEMENT TOURISTIQUE
« GRENOBLE, UNE MÉTROPOLE AU CŒUR DES ALPES » PAR UNE OFFRE ADAPTÉE
4_CONFORTER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET SYLVICOLES
5_ASSURER UN DÉPLOIEMENT ÉQUILIBRÉ DU NUMÉRIQUE AU SERVICE DU TERRITOIRE, DE SES HABITANTS ET DE SES ENTREPRISES P_53
P_55
P_60
P_62
P_63
P_66
P_70
P_71
P_73
P_74
P_75
P_79
2
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
- POUR UNE MÉTROPOLE APAISÉE. ASSURANT UNE MOBILITÉ. EFFICACE ET ADAPTÉE AUX BESOINS DES TERRITOIRES
1 _CRÉER LES CONDITIONS D'UNE MOBILITÉ APAISÉE AU SERVICE DES RELATIONS DE PROXIMITÉ
2_METTRE L'OFFRE DE MOBILITÉ AU SERVICE DE LA MÉTROPOLE POLYCENTRIQUE ET DE SES LIENS AVEC LES TERRITOIRES VOISINS
3 AMÉLIORER LES CONNEXIONS AVEC LES GRANDS RÉSEAUX DE TRANSPORTS RÉGIONAUX, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
3_
HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE & COHÉSION SOCIALE
- POUR UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE
1_RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS ACTUELS ET FUTURS ET ÉQUILIBRER LE DÉVELOPPEMENT DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE
2_VALORISER LA PLACE DES QUARTIERS PRIORITAIRES ET DES ÉQUIPEMENTS COMME DES ATOUTS POUR IMAGINER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN
4
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
- POUR UNE MÉTROPOLE DURABLE ET AGRÉABLE À VIVRE
1_ADAPTER LA MÉTROPOLE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ÉCONOMISER LES RESSOURCES
2_RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA MÉTROPOLE
3_RENFORCER LA HAUTE QUALITÉ RÉSIDENTIELLE DE LA MÉTROPOLE
4_INCLURE LA NATURE DANS LA VILLE ET RENFORCER LA BIODIVERSITÉ
5_PRÉSERVER LA SANTÉ DE TOUS LES HABITANTS EN RÉDUISANT LEUR EXPOSITION AUX NUISANCES
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grenoblois est celle de rebonds
successifs rendus possibles grâce à
la capacité d'initiative et d'innovation
de ses acteurs. De la hauille blanche
et des industries liées, à l'installation
d'équipements de recherche puissants
comme le Synchrotron au Minatec, la
Métropole grenabloise a réussi à développer
et maintenir une tradition de l'innovation
solidement ancrée, notamment grâce
à ses montagnes, qui ont été et sont
toujours une ressource essentielle de notre
territoire. Le développement économique
du territaire grenoblais s’est accompagné
d'une action citoyenne et politique forte
en faveur du progrès social et de l'égalité
avec par exemple l'instauration de la
première société de secours mutuelle ou
l'ouverture du premier planning familial.
L: du développement du territoire
Cette capacité d'innovation sans cesse
renouvelée se nourrit de l'arrivée tout au
long du XX siècle d'immigrés faisant
de l'agglomération grenobloise une des
métropoles les plus riches de par sa
diversité.
Grenoble-Alpes Métropole, c'est aussi une
métropole universitaire puisque 64 D00
étudiants, sait 15 % de sa population,
trouvent sur notre territoire des
formations de grande qualité, reconnues
nationalement et internationalement et
des qualités de vie appréciées (1*" ville où il
fait ban étudier en 2016).
Le territoire grenoblais a su s'appuyer sur
les atouts hérités de son passé industriel,
sur la force de sa recherche et sa vitalité
pour faire face aux crises successives
que la France a connues. Il a d'ailleurs fait
preuve d'une robustesse, d'un dynamisme
et d'un rayonnement qui lui ont valu
sa reconnaissance comme l'une des
métropoles qui comptent dans le paysage
national.
Ainsi Grenoble-Alpes Métropole est l'une
des 15 Métrapoles créées par la lai MAPTAM
du 27 janvier 2014 qui sont « destinées à
regrouper plusieurs communes d'un seul
tenant, sans enclave et qui s'associent
au sein d'un espace de solidarité pour
élaborer et conduire ensemble un projet
d'aménagement et de développement
économique, écologique, éducatif. culturel
et social de leurterritoire afin d'en améliorer
la compétitivité et la cohésion à l'échelle
nationale et européenne ». La loi MAPTAM
leur confère également de nouvelles
responsabilités - celles du développement
détaillé ci-dessus - à l'appui de nouvelles
compétences transférées notamment par
les communes et l'État.
Néanmoins, de nombreux défis restent
à relever. La Métropole doit prendre en
compte les changements économiques,
écologiques et sociétaux, et faire de la
transition énergétique, de la lutte contre
les précarités et les inégalités territoriales
des enjeux majeurs.
Elle met au cœur de ses politiques publiques
les parties prenantes de son territaire
— habitants, acteurs de la sphère publique
comme privée, et en particulier ses 49
communes - avec lesquelles elle œuvre
quotidiennement pour un service public de
qualité, répondant aux besoins et attentes
des usagers, et avec lesquelles elle
construit un prafond sens métropolitain,
fondé sur des valeurs de solidarité, de
mutualisation et d'intérêt général.
Enfin, elle dait penser un développement
durable, harmonieux et équilibré
de son territaire, par une stratégie
d'aménagement assurant la résilience
du territaire métropolitain et une vision
globale et partagée de l’organisation
spatiale de son bassin de vie en faueur
de la qualité de vie des habitants.
C'est dans ce contexte, et dans le cadre
de sa compétence « urbanisme », que
la Métropole engage son premier Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal, dont
le présent Projet d'Aménagement et de
Dévelappement Durables - PADD -constitue
la première brique.
DES ENJEUX
STRATÉGIQUES
POUR GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE
LUTTER CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET ENGAGER
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Le 12 décembre 2015, 195 pays signaient
le premier accord universel sur le climat,
l'Accord de Paris. Traduisant la forte prise
de conscience, à échelle internationale,
des conséquences des émissians de gaz à
effet de serre, l'accord vise à contenir et
limiter le réchauffement climatique de la
planète.
À l'échelle lacale, les collectivités sont
les acteurs incontournables de la mise en
œuvre de la lutte contre le changement
climatique sur les territoires, notamment au travers des stratégies et actions qu'elles
mènent dans les domaines des déplacements,
de l'énergie ou de l'urbanisme.
Le territoire grenoblois, du fait de sa
situation au coeur de montagnes, est tout
particulièrement sensible au changement
climatique, qui impacte de manière forte
ses espaces de montagne (augmentation
des températures au printemps et en
été, raréfaction progressive de la neige
en moyenne altitude, augmentation
des déficits hydriques) et ses milieux
urbains (îlots de chaleur, augmentation
des évènements climatiques extrêmes...).
L'action de la Métropole doit donc être
double : adaptation du territoire aux effets
du dérèglement climatique et réduction
des émissions de gaz à effet de serre pour
limiter la hausse de la température sous les
2°C.
Les villes, dont le développement
s'est longtemps fait au détriment de
l'environnement, doivent devenir desleviers
de la transition énergétique en favorisant
la production d'énergie renouvelable,
l'aménagement d'infrastructures durables
et l'efficacité énergétique.
De par sa tradition de l'hydraulique et son
fort potentiel de recherche en matière
de développement des énergies non
carbonées - notamment grâce au CEA
et au pôle de compétitivité TENERRDIS -
la Métropole grenoblaise dispose de nom-
breux atouts pour être un territoire exem-
plaire en matière de transition énergétique.
D'importants travaux ont déjà été engagés
par la Métropole, première agglomération
française à s'être dotée d'un Plan Climat,
devenu depuis le Plan Air-Énergie-Climat,
pour structurer une action collective face
au changement climatique. Ainsi, sur le
territoire métropolitain entre 2005 et 2012,
les émissions de gaz à effet de serre ont
été réduites de 18% et la consommation
énergétique a baissé de 14%. Il convient
aujourd'hui de poursuivre cette dynamique
et de la renforcer. Le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal doit être l’occasion paur
la Métropole de mobiliser plus encore les
outils dont elle dispose en faveur de cette
lutte, à la fois pour contribuer, à son niveau,
à une dynamique mondiale, et pour limiter
localement les impacts sur son territoire. pole comme moteur de développement
CONFORTER
LE DYNAMISME
ÉCONOMIQUE
DU TERRITOIRE
AU SERVICE DE L'EMPLOI
Premier pôle urbain intra-alpin à l'échelle
internationale de plus d'un demi-million
d'habitants, la région grenoblaise
dispose d'atauts robustes pour conforter
son développement et son rayonnement :
qualité de son université, niveau de la
recherche internationalement reconnue,
cadre naturel exceptionnel. mais aussi
dynamisme économique, au travers no-
tamment de sa capacité d'innovation
qui a fait la réputation de « l'écosystème
grenablois ». La reconnaissance de la Métro-
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GRENOALE-ALPES HÉTROPOLE _
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pour son territoire et les territaires voisins
constitue un véritable enjeu et une respon-
sabilité pour Grenoble-Alpes Métropole.
Si l'attractivité de la métropole grenabloise
en matière d'investissement privé et public
ne faiblit pas, quelques signaux sont
toutefois révélateurs d'insuffisances
en matière d'attractivité globale de la
métropole : un processus d'exode urbain
est en cours et la dynamique de création
d'emplois connait un léger essaufflement.
Le PADD doit appuyer une stratégie économ-
ique fortement créatrice d'emplois sur le
territoire grenoblois préservant la diversité
des activités économiques : résidentielle,
présentielle et productive. || permettra la
préservation des espaces économiques
nécessaires au développement de notre ter-
ritoire, à l'identification de futurs espaces
de développement économique, notamment
au travers du renouvellement des friches
industrielles. || s’attachera également à
conforter le rayonnement international de
l'agglomération, en soutenant les piliers de
l'attractivité métropolitaine et en amélio-
rant les conditions d'accessibilité du terri-
toire par le renforcement de ses infrastruc-
tures et le développement de nouvelles
interconnections.
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RENFORCER
LA COHÉSION SOCIALE
TERRITORIALE
La Métropole grenobloise est marquée par de
fortes disparités sociales et territoriales.
Seule une intervention publique forte et
volontaire, en faveur de la mixité sociale
et fonctionnelle sur l'ensemble des
communes de la Métropole, ainsi qu'une
action forte en direction des territoires les
plus fragilisés, de la requalification et de la
diversification de l'habitat permettra de
favoriser une solidarité territoriale.
Des projets ambitieux dans le cadre
du nouveau programme national de
renouvellement urbain sont en cours, de
même que de nombreuses actions dans
le cadre du contrat de ville et du fonds
de cohésion sociale. L'action publique
métropolitaine doit tendre vers une
amélioration notoire du quotidien des
habitants vivant dans les territoires en
fragilité socio-économique et urbaine. Elle
doit également permettre l'attractivité
de ces quartiers, qui est primordiale pour
le développement de l'agglomération
grenablaise.
Le PADD tend à favoriser l'équilibre social
et spatial de la Métropole, notamment en
assurant le développement d'une offre
de logements abordables et de qualité, la
mise en œuvre des objectifs de rattrapage
prévus par la loi SRU en développant une
offre de logements à Vocation sociale et
très sociale dans les cammunes en déficit
tout en diversifiant l'offre de logements
dans les communes ayant déjà atteint
l'objectif de 25% du parc.
Le Projet d'aménagement et de déuel-
oppement durables traduit la volonté de
faire de la qualité de vie des habitants
le cœur du projet de territoire de la
Métropole et le moteur de son attractiv-
ité. Îl s'attache tout particulièrement à
assurer un développement équilibré au
service de la proximité, à privilégier une
mobilité apaisée et adaptée à la diversité
des territoires, à favoriser l'innovation,
la recherche et la création d'emplois, à
renforcer la cohésion sociale et la solidar-
ité territoriale et à engager pleinement
la transition énergétique. PLU
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1_GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE, 3_UN DOCUMENT CADRE STRATÉGIQUE 4_PARC NATURELS RÉGIONAUX 50 ANS D'HISTOIRE INTERCOMMUNALE ESSENTIEL : LE SCHÉMA DE COHÉRENCE ET MÉTROPOLE : COORDONNER TERRITORIALE (SCOT) DE LA RÉGION LES DOCUMENTS STRATÉGIQUES POUR
URBAINE GRENOBLOISE (RUG) UN DÉVELOPPEMENT RÉCIPROQUE ET ÉQUILIBRÉ
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MÉTROPOLE, 50 ANS
D'HISTOIRE
INTERCOMMUNALE
En 1966, était créé sur le territoire grenob-
lois le premier syndicat intercommunal :
le SIEPURG, syndicat intercommunal
d'études sur les problèmes d'urbanisme
de la région grenabloise. Il comptabilisait à
l'époque 17 communes.
À la même période, sous l'impulsion des
Jeux Olympiques en 1968, le paysage
grenoblois évaluait : construction de rautes,
de logements, d'équipements. En 1973,
nous passions de 17 à 23 communes, formant
un nouveau syndicat, le SIEPARG, Syndicat
Intercommunal d'études, de programmation
et d'aménagement de la région grenobloise.
Les fondements de notre histoire
intercommunale reposent sur ce
« socle », sur lequel s‘est appuyé
notre développement : notre territoire,
son urbanisme et son aménagement.
S'en sont suivis les passages en
Communauté de communes en 1994, en
Communauté d'Agglomération en 2000,
pour accéder au ler janvier 2015 au statut
de Métropole, réunissant désormais 49
communes dans une communauté de destin.
Ce bassin de vie a toujours été identifié
comme « regardant vers l'avenir », pour
sa capacité à accueillir les initiatives
innovantes et à les développer. Depuis
l'élargissement du périmètre intercommunal,
le célèbre - et fondé - tryptique « université
- recherche - industrie » grenoblais s'est
enrichi d'une autre réalité de la métropole,
celle de la diversité.
Ce territoire est riche tout d'abard de ses
montagnes, mais aussi de ses plaines, de ses
coteaux, de ses rivières et torrents, de ses
« poumons verts », de ses espaces agricoles
de qualité, de ses cammunes, de ses quartiers
comme de ses bourgs et cœurs de village : la
diversité géographique, celle des paysages,
forme aujourd'hui une mosaïque qui marque
l'identité de la Métropole,
Quvrant à la fais sur les Alpes du Nord et les
âlpes du Sud, la Métropole est également
riche de la diversité de ses populations aux
origines diverses, celles ayant migré des pays
voisins (litalie) ou plus lointains - comme
la Pologne - ou venant de l'autre côté de la
Méditerranée, et installées ici depuis des
générations. Cette histoire continue encore
aujourd'hui, grâce à ces milliers de jeunes
étudiants et professionnels qui fant à chaque
rentrée le choix de notre territoire pour sa
qualité de vie.
L'histoire intercommunale se poursuit donc
aujourd'hui, au sein d'un bassin de vie riche
de ses 49 communes et de ses 450 000
habitants.
De l'ancienne cité de garnison alpine à
l'une des 15 Métropoles françaises.
Reconnue Métropole par la loi MAPTAM du
21 janvier 2014, l'agglomération grenobloise
doit plus que jamais jouer pleinement
san rôle de moteur du développement
économique, écologique et sacial pour son
territoire et les territoires voisins, inscrits
aux cotés de la Métropole Lyannaise au sein
d'un nouvel espace régional.
IL revient donc à la jeune Métropole
d'aménager son territoire avec la volonté de
réussir simultanément à améliorer la qualité
de vie pour l’ensemble des métrapolitains,
renfarcer le dynamisme économique et le
rayonnement de la Métropole, consolider la
solidarité territoriale et réaliser la transition
énergétique du territoire.
Ces défis, ce sont ceux de notre projet
métropolitain, fondé sur un « socle », le
territoire, qu'il convient de préserver,
de développer, d'organiser, de partager,
de projeter. Aussi, c'est dans cet esprit
de tradition de développement et
d'aménagement s'appuyant sur nos 5
dernières années que nous pouvons,
ensemble, continuer à construire notre
territoire pour les années à venir.
C'est le sens de notre Projet
d'Aménagement et de Développement
Durables et de ce qui sera bientôt le Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal.
2_QU'EST-CE QUE
LE PROJET
D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT
DURABLES ?
Conformément à l'article L 101-2 du
cade de l'urbanisme, les documents
d'urbanisme que sont les Plans Locaux
d'Urbanisme doivent traduire un certain
nombre d'objectifs généraux valables sur le
territaire national :
« Dans le respect des objectifs du
développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière
d'urbanisme vise à atteindre les objectifs
suipants :
1° L'équilibre entre : a) Les populations
résidant dans les zones urbaines et
rurales : b} Le renouvellement urbain,
le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés,
la revitalisation des centres urbains et
ruraux ; c] Une utilisation économe des
espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles
et forestières et la protection des sites,
des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains
et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité
2° la qualité urbaine, architecturale
et paysagère, notamment des entrées
de ville
3° La diversité des fonctions urbaines
et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités
de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et
futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général
ainsi que d'équipements publics et
d'équipements commerciaux, en tenant
compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'améliorntion
des performances énergétiques, de
développement des communications
électroniques, de diminution des
obligations de déplacements motorisés
et de développement des transports
alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels
prévisibles, des risques miniers, des
risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels
et des paysages, la préseruation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de
la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts ainsi que la création, la
préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement
climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, l'économie
des ressources fossiles, la maîtrise de
l'énergie et la production énergétique à
partir de sources renouvelables. »
Conformément à l'article L. 151-5 du code
de l'urbanisme, le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables (PADD) définit
quant à lui:
J° Les orientations généroles des poli-
tiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise
en bon état des continuités écologiques ;
2° Les arientations générales concernant
lhabitat, les transports et les
déplacements, les réseaux d'énergie,
le développement des communications
numériques, l'équipement commercial,
le développement économique et les
loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
I fixe des objectifs chiffrés de modération
de lo consommation de l’espace et de
lutte contre l'étalement urbain.
li peut prendre en compte les spécificités
des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimo-
niales et environnementales, lorsqu'il
existe une ou plusieurs communes
nouvelles.
3_UN DOCUMENT
CADRE STRATÉGIQUE
ESSENTIEL :
LE SCHÉMA
DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (SCOT)
DE LA RÉGION URBAINE
GRENOBLOISE (RUG)
Approuvé le 21 décembre 2012, l8 SCoT
de la RUG constitue un dacument de
planification territoriale de rang supérieur
avec lequel les documents d'urbanisme
communaux et intercommunaux doivent
être compatibles. Le SCoT s'applique sur
7 bassins territoriaux, couvrant un
territoire de près de 3770 km? et un peu
plus de 750 000 habitants. Dans le cadre de
san PADDO, le SCoT de la RUG fixe plusieurs
objectifs déterminés par différents
éléments de diagnostic.
à l'échelle du grand territoire, c'est-à-
dire à l'échelle de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et des grands axes de
transports nationaux et internationaux,
le positionnement de la région urbaine
grenobloise présente deux atouts propres
à sa géographie : un territoire fortement
marqué par la montagne et sa place
au cœur de l'arc Alpin, il est voisin de
l'Italie, de la Savoie et de la Provence, et
il bénéficie d'une grande proximité avec
la région lyonnaise et la vallée du Rhône.
La région urbaine grenabloise est dynamique,
tant du point de vue démographique
qu'économique. Le fléchissement observé
depuis la crise de 2008 doit nous amener à
redoubler d'attention sur les conditions qui
ont fait et font son succès. Le SCoT de la
région urbaine grenobloise adopté en 2012
propose ainsi de soutenir une dynamique
d'excellence reconnue, notamment du fait
de la présence de la recherche de pointe,
par le confortement de l'attractivité
locale, et le renforcement de la coopération
entre territoires.
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DURABLES
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
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SREROALE-ALPES MÉTROPOLE —
À l'échelle de ses secteurs, le fanction-
nement interne de la RUG témoigne de la
nécessité de maîtriser le phénomène de
périurbanisation, Le SCoT promeut donc
un nouvel équilibre à l'échelle de la RUG,
favorisant la solidarité entre territoires et
l'autonomie de chacun par plus de proximité.
Il détermine par conséquent une armature
urbaine multipolaire et hiérarchisée afin de
remplacer des logiques de concurrences
par des complémentarités entre territaires.
À l'échelle de la proximité, le constat
montre que la qualité de vie sur les
différents territoires pourrait perdre de san
attractivité du fait d'un développement
urbain non maîtrisé et d'une consommation
d'espaces trop importante. Le SCoT affiche
l'ambition de la qualité à partir de deux
orientations majeures : mettre en valeur et
préserver l'ensemble des espaces naturels,
agricoles et forestiers, et investir en
priorité dans les espaces urbains existants
pour intensifier la ville et la rendre
désirable.
Les orientations générales du SCoT peuvent
donc être résumées ainsi :
MEn matière d'habitat, localiser en
priorité l'offre de logements dans les
centralités les mieux équipées en com-
merces, services, équipements. ou
situées à proximité des pôles d'emplois,
en ayant le sauci de la qualité du parc
de logements.
mm En matière de déplacements, offrir des
alternatives à l'usage individuel de
l'automobile en misant sur le ren-
forcement des transports en commun,
du vélo et de la marche et agir sur les
vitesses paur fiabiliser les temps de
déplacement.
mEn matière de développement urbain,
promouvoir la densité et la qualité
urbaine des villes et des bourgs et
organiser le territoire de la RUG autour
d'espaces de vie plus qualitatifs afin de
réduire la consommation d'espace.
M En matière d'économie, soutenir le moteur
économique articulé autour du tryptique
de l'innovation université/recherche/
industrie sans délaisser l'importance de
l'économie productive et présentielle.
Renfarcer le développement éconamique
et l'offre de services dans les secteurs
périphériques et les pôles urbains.
mm En matière de commerce, favoriser une
armature commerciale équilibrée, à
l'échelle des bassins de vie lacaux et
autonomes, qui réponde aux besoins de
proximité et de mixité des villes et des
bourgs.
En matière d'agriculture, d’écalogie et
de laisirs, pérenniser et valoriser les
espaces naturels agricoles et forestiers
au sein d'une trame paysagère
structurante.
Le PADD du Plan Local d'Urbanisme de
Grenoble-Alpes Métropole traduit ces
orientations sur son territoire, avec
une pleine prise en compte de son
caractère montagnard, grâce aux outils
réglementaires mis à disposition par le
code de l'urbanisme.
4 PARCS NATURELS
RÉGIONAUX
ET MÉTROPOLE :
COORDONNER
LES DOCUMENTS
STRATÉGIQUES POUR
UN DÉVELOPPEMENT
RÉCIPROQUE
ET ÉQUILIBRÉ
Premier pôle urbain intra-alpin européen
avec près d'un demi-million d'habitants,
la métropole grenobloise est entourée
par les deux massifs du Vercors et de la
Chartreuse, ainsi que par la chaîne de
Belledonne. Ces montagnes constituent
des avantages majeurs pour l'attractivité
du territoire parce qu'elles assurent
à la Métropole sa qualité de vie : ses
paysages ; ses fonctions de loisirs et de
ressourcement ; des productions agricoles
à haute-valeur ajoutée et des ressources
naturelles diverses (l'eau).
La proximité des deux Parcs Naturels
Régionaux (PNR), - auxquels s'ajoute la
dynamique portée par Espace Belledonne -
est une vraie opportunité pour permettre à
la Métropole de mieux répondre aux enjeux
d'aménagement et de développement
durables de son territoire.
Depuis l'élargissement de son périmètre,
plus de 215 000 habitants de la Métropole,
soit au total près de la moitié de la
population métropolitaine, vivent dans les
périmètres des Parcs Naturels Régionaux
du Vercors (11 communes), de la Chartreuse
(1 communes], et dans le périmètre
du projet de Parc Naturel Régional de
Belledonne (13 communes). Ces communes
d'interface traduisent très concrètement
la communauté de destin entre la Métropole
et les Parcs. Désormais, l'objectif est de renforcer
les coopérations déjà engagées avec les
massifs Voisins depuis plus de dix ans et
d'en faire émerger de nouvelles, comme
par exemple la capacité d'articulation des
outils de planification stratégique que
constituent le PADD du PLUI et les Chartes
de Parc.
IL est en effet capital pour la Métropole
de participer aux travaux qui s'engagent
actuellement pour la révision des Chartes
des PNR de Chartreuse et du Vercars, et
de rédaction de la Charte du futur PNR
de Belledonne. La représentation de la
Métropole dansles instances décisionnelles
des PNR existants ou en prajet est pour ce
faire à garantir et à renforcer.
En écho, l'expertise des PNR est à solliciter
dans la réalisation et la mise en œuvre
du PLUI. Cette coopération stratégique
doit être un levier de construction d’un
fonctionnement territorial équilibré et
durable, notamment pour ce qui concerne
les thématiques du transpart, de
l'économie et du tourisme, de l'habitat et
du foncier, de l'agriculture, de la farêt et de
la biodiversité.
Si les massifs descendent jusque dans
la ville et s'imposent aussi fortement au
regard en chaque recoins de son territoire,
il convient pour la Métropole d'affirmer son
statut de « Métropale Montagne » et en
cela de repenser son rapport à la montagne,
à la pente, dans toutes ses dimensions et
spécificités.
Les PNR du Vercors et de Chartreuse, et le
PNR de Belledonne en préfiguration, sont
pour cela des partenaires privilégiés et
incontournables de la Métropole.
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GRENOBLE. AUPES HÉTRIPOLE
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ituée au cœur des Alpes, à la
Gi des vallées de l'Isère, du
Drac et de la Romanche, entourée
des massifs de la Chartreuse, du Vercors,
de Belledonne et du Taillefer, comptant
entre 2 000 et 3 000 mètres d'altitude,
Grenoble-Alpes Métropole bénéficie d'un
cadre géographique exceptionnel qui
constitue son premier atout tant pour son
attractivité que pour sa qualité de vie. Cet
environnement composite et remarquable
reste pourtant fragile et menacé par
l'urbanisation. C'est pourquai la Métropole
réaffiime son souhait de poursuivre son
développement sur un modèle de sobriété
et d'écanomie d'espace pour préserver au
maximum les espaces naturels, agricoles
et forestiers en zone de montagne et de
piémant comme en plaine et fond de vallée.
Constituée d'un cœur d'agglomération,
d'espaces péri-urbains, ruraux et de
montagne, la Métropole grenobloise offre
de multiples visages. Cette diversité
est une richesse autour de laquelle
la Métropole souhaite se construire
en reconnaissant la Valeur que chaque
espace lui apporte, Au travers de san PLUI,
Grenoble-Alpes Métropole recherche une
organisation équilibrée de son territoire
capable de valoriser les identités et les
complémentarités entre ses différents
bassins de vie.
Garantir la bonne intégration de tous
les territoires dans le fonctionnement
métropolitain, c'est aussi veiller à leur
vitalité. Pour cela, elle doit donner à ses
habitants la passibilité de pouvoir accéder
facilement à des commerces, équipements
et services du quotidien dans une relation
de proximité. Par une organisation
palycentrique, la Métropole définit ainsi
plusieurs types de centralités auxquels
correspondent des niveaux adaptés d'affre
de services, de commerces, d'équipements,
d'emplois, d'habitat.
La grande variété des paysages et du
patrimoine est un autre révélateur de la
force de la diversité métropolitaine. La
sauvegarde et la mise en valeur de ces
deux composantes essentielles du cadre
de vie est un élément structurant pour
construire une Métropole montagne
forte de ses diversités. L'affirmation du
caractère montagnard de la Métropole doit
en cela servir l'intégration et la cohérence
métropolitaine du territoire”.
Les caractéristiques alpines du territoire
présentent également des contraintes : les
territoires de la Métropole sont soumis à des
risques naturels importants, en particulier
ceux liés aux risques d'inondation
torrentielle et de débordement de l'Isère,
du Drac et de la Romanche. Les impacts du
dérèglement climatique sur le territoire,
qui s'accentuent avec des phénomènes
météorologiques extrêmes qui lui sont liés,
nécessitent de mieux prendre en compte
les risques naturels, en réconciliant
le territoire avec sa géographie à
travers une approche résiliente’ de
l'aménagement du territoire. À_POURSUIVRE
L'EFFORT
DE RÉDUCTION DE
LA CONSOMMATION
D'ESPACE
Entre 2005 et 2015, sur le territoire
métropolitain, les espaces urbanisés
ont augmenté de 465 hectares, soit
l'équivalent de la surface d'une commune
comme Venon ou Eybens, quand dans
le même temps, les espaces agricoles
reculaient de 567 hectares‘. En parallèle,
depuis 2010, 280 hectares d'espaces
économiques ont été déclassés souvent au
bénéfice d'opérations dédiées au logement.
Localement, le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT] porte une stratégie
offensive de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et de
limitation de l'étalement urbain. Le SCoT
constitue ainsi un cadre d'orientations et
d'objectifs permettant de lutter contre
l'étalement urbain, dans lequel s'inscrit
pleinement le PLUI de Grenoble-Alpes
Métrapole.
Le SCoT localise les limites (de
l'urbanisation) pour préserver les espaces
naturels, agricoles et farestiers à pratéger.
IH localise donc en creux les espaces
potentiels de développement, tout en
ayant réduit leurs superficies par rapport
aux enveloppes urbaines du Schéma
directeur de 2000.
Au sein des espaces potentiels de
développement, le SCoT définit pour les
villes centres, les pôles principaux et les
pôles d'appui des espaces préférentiels
de dévelappement, situés notamment à
proximité des centres et des principaux
arrêts de transports collectifs. Ces
espaces devrant notamment accueillir
une part prépondérante de l'offre future
de logements ainsi que l'ensemble des
commerces, services et équipements
associés. Ils seront également des
espaces privilégiés pour l'accueil des
activités économiques compatibles avec
l'habitat, Ces espaces préférentiels de
développement serant précisés et délimités
en fonction de la nature du pôle, en prenant
en compte les risques majeurs présents
sur le territoire et, pour les communes
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soumises, en appliquant les dispositions
de la loi montagne notamment relatives au
principe d'urbanisation en continuité (pour
les baurgs, villages où hameaux, groupes de
constructions ou d'habitations).
Dans le cadre fixé par le Scat, le PLUI
définira des densités minimales autour des
gares et des arrêts bénéficiant d'un niveau
conséquent de desserte par les transports
collectifs localisés à l'intérieur des espaces
préférentiels de développement.
Le SCoT favorise également la mixité
urbaine et l'intensification des espaces
économiques. Le SCoT fixe ainsi une
enveloppe maximale de 690 ha pour la
superficie des espaces économiques libres
et mobilisables à l'horizon 2030 sur la
région urbaine, dont 200 hectares pour la
seule Métropole grenotlaise.
La modération de la consommation
d'espace du PLUI participe aussi plus
globalement de la stratégie nationale
fixée par la loi de modernisation de
l'agriculture et de Ia pêche (loi MAP) de
juillet 2010, qui se donnait pour ambition
de diminuer de moitié d'ici 2020, à l'échelle
nationale, la consommation d'espaces
agricoles et naturels par rapport à la
décennie précédente (2001-2010).
La modération de la consommation
d'espace du PLUI résulte danc de plusieurs
facteurs :
Les objectifs de réductian de consom-
mation d'espace fixés par la loi (ALUR
notamment, en continuité de la loi
MAP) afin de lutter contre l'étalement
urbain et préserver les terres agricoles
et naturelles :
Le SCoT de la région grenablaise qui
fixe des objectifs de réduction de
consommation foncière ;
L'analyse de la cansammation d'espace
passée qui constitue un « maxima » à
ne pas dépasser,
La répartition de l'effort de réduction
de la consommation de l'espace suivant
les différents secteurs de la métrapole
et leurs caractéristiques ;
La géographie montagnarde qui déter-
mine des limites physiques claires à
l'urbanisation ;
Des grandes ambitions : au travers
du PLUI, la Métrapale se donne l'objectif
de réussir la transition vers un modèle
de développement économe en espace
privilégiant le renouvellement de la
ville sur la ville et en préservant les
espaces agricoles et naturels.
En se basant sur le rythme passé de
consommation foncière, le SCoT définit
une enveloppe maximale de cansommation
d'espace de 558 hectares pour les 12
prochaines années à l'échelle de la
Métropale. Au travers de son PLUI, Grenoble-
Alpes Métropole s'inscrira dans l'objectif
de réduction de consommation foncière
et de lutte contre l'étalement urbain en
adoptant un rythme de consommation
d'espace inférieur à l'objectif fixé par le
SCoT. Cet objectif se déclinera de la sorte :
Pour les espaces économiques : la prio-
rité est donnée à la conservation
des espaces économiques existants
et à la préservation de la vocation
économique des friches. Pour le
territoire métropolitain, le SCoT définit
un potentiel de développement des
zones économiques de 200 hectares.
Afin de maîtriser l'offre d'espaces
économiques et d'éviter le mitage
et la surconsommation des espaces
agricoles et naturels, la Métropole
s'engage à travers son PLUI à utiliser
en priorité les espaces économiques
existants disponibles et d'assurer une
ouverture progressive et coordonnée
de nouveaux secteurs économiques.
La consommation d'espaces agricoles
et naturels pour les besoins du
développement économique devrait
donc être inférieure à la moitié de
l'objectif fixé par le SCoT.
Pour le logement :
- En secteur urbain : il s'agira de
privilégier le renouvellement urbain
- En secteur péri-urbain : le PLUI
limitera le phénomène d'étalement
urbain dans les espaces potentiels
de dévelappement tels que définis
par le SCoT de la région grenobloise,
notamment par le redimensianne-
ment des zones d'urbanisation dans
les communes dont le document
d'urbanisme n'a pas encore été
mis en cohérence avec le SColT. Les
formes de constructian économes
en espace seront privilégiées ain-
si que la localisation des nouvelles
constructions en confortement des
centralités de proximité.
Pour l'agriculture : le PLUI préservera
les terres agricoles et naturelles en
augmentant les surfaces classées en
zones agricoles dans le cadre fixé par
le SCoT de la région grenabloise. A_Structurer et intensifier
le développement du
« Cœur Métropalitain »
Le cœur métropolitain est marqué par une
urbanisation continue, qui s'est dével-
oppée depuis le centre-ville de Grenoble
jusqu'aux premiers contreforts des mas-
sifs. Il accueille l'essentiel de la popula-
tion (85%), des emplois, des commerces
et des grands équipements de la Métropole
grenoblaise. Au travers de son PLUI,
Grenoble-Alpes Métropole cherchera à :
Favoriser l'intensification du
développement urbain dans Île
cœur Métropolitain en permettant
la construction de logements,
locaux d'activités, commerces et
équipements, en privilégiant une
dynamique de renauvellement urbain.
Fonder l'aménagement urbain du
cœur métropolitain sur la prise en
compte de {a qualité environnemen-
tale, en particulier par l'intégration
de la nature en ville, en développant
la qualité urbaine et en privilégiant la
multi-fonctiannalité des espaces.
B_Faire du renouvellement
urbain une priorité pour
l'ensemble des territoires
de la métropole
Le renouvellement urbain sera privilégié
sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Il s'accompagnera d'une densification
maîtrisée, qualitative et acceptable des
tissus urbains existants en veillant à la
bonne intégration des projets dans leur
contexte urbain et géographique.
Assurer l'évolution qualitative des
tissus pavillonnaires
Les tissus pavillonnaires présentent
parfais des densités assez faibles.
Ils sont le siège de dynamiques de
densification, aujourd'hui spantanées
et encouragées par les mutations
foncières et les dispositions législa-
tives qui ont supprimé le Coefficient
d'Occupation des Sols. Le PLUI posera
les conditions permettant l'évolution
des quartiers pavillonnaires en tenant
compte des spécificités des contextes
urbains (intégration urbaine, desserte
en transport en commun, parcellaire,
proximité des services et commerces)
pour que ces dynamiques s'inscrivent
dans des principes d'aménagement
maîtrisés et respectant une bonne
qualité du « vivre-ensemble ». Le pro-
cessus de densification des tissus
pavillannaires implantés sur les coteaux
devra notamment intégrer les ques-
tions environnementales (limitation
des ruissellements), constructives
{insertion dans la pente), paysagères
(lutte contrele mitage) les contraintes
de voiries (étroitesse et fragilité) et
les risques naturels (chutes de blocs
et glissements de terrain).
Privilégier la construction dans les
secteurs équipés en réseaux
Pour les extensions urbaines,
indispensables au regard des enjeux de
développement locaux, l'implantation
de nouvelles zones constructibles
dans les secteurs déjà équipés en
réseaux (eau potable, eaux usées,
eaux pluviales, énergie, voiries...] ou à
proximité immédiate sera privilégiée.
Promouvoir la mise en œuvre de formes
urbaines économes en espace
La Métropole doit se donner les moyens
de répandre aux attentes des ménages
en matière de qualité de l'habitat
tout en préservant l'objectif de
maîtrise de la consommation foncière.
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C_Structurer les territoires
périurbains, ruraux
et montagnards afin
de valoriser la qualité
du cadre de vie
Il est nécessaire de préserver les caractéris-
tiques et l'identité des territoires périurbains,
ruraux et montagnards. Il s'agit pour
les communes concernées de conforter
la vie locale, dans un cadre de croissance
démographique et de consommation d'espace
maîtrisé, tout en valorisant le cadre de
vie remarquable et recherché. Pour cela, il
s'agira:
De conforter en priorité les centres-
villes, centres-bourgs et centres-
villages existants, afin de maitriser
l'extension de l'urbanisation et
préserver les ressources naturelles,
agricoles et paysagères des territoires
ruraux et montagnards métrapalitains.
D'encourager le développement d'une
offre de commerces, de services de
proximité, et de pôles d'activités
économiques, en cœur de villages
ou de bourgs pour assurer un
fonctionnement plus « autoname » de
ces territoires.
De valoriser la vocation agricole, syivicole,
naturelle et de loisirs de ces espaces
ruraux montagnards.
D_Faire la ville des courtes
distances en intensifiant
le développement urbain autour
des lignes de transports
en commun
Dans une logique d'économie des ressources
et des espaces et de réduction des
besoins de déplacements, la Métropole
souhaite privilégier le développement urbain
dans les espaces déjà bien desservis par
les transports collectifs. Pour cela, le PLUI
cherche à:
Favoriser le renouvellement des tissus
urbains et leur intensification au
voisinage des gares et arrêts en
transport en commun les mieux
desservis.
Encourager le développement des
commerces et des équipements dans
les centralités déjà bien desservies par
les réseaux de transports en commun
et cycles. 2_CONSTRUIRE
UNE MÉTROPOLE
POLYCENTRIQUE
ET DE PROXIMITÉ
Afin de promouvoir un développement
urbain équilibré répondant aux besoins de
tous les habitants et usagers du territoire,
le PEUI affirme uns armature urhaine
constituée de centralités à trois échelles
de territoires : celle de la proximité,
celle du bassin de vie (pluricommunale)
et celle du grand territoire (centralité
métropolitaine).
A_Structurer les usages
du quotidien dans
des centralités de proximité
Ces centralités correspondent aux cen-
tres-bourg, centres-villages et cœurs de
quartier dont le rayonnement ne dépasse
pas l'échelle locale‘. Elles répondent aux
besoins du quotidien en termes de services
de proximité (école, commerces, crèche...)
et de création de lien social,
Privilégier l'implantation des fonctions
de proximité (commerces du quotidien,
services, équipements publics de
proximité...) dans ces pôles. Améliorer
la lisibilité de ces pôles en travaillant
sur leur qualité paysagère et patrimo-
niale.
Faciliter les déplacements à pied ou à
vélo au sein de ces centralités de
proximité par des aménagements qual-
itatifs de l'espace public.
B_Conforter et valoriser
les centralités pluricommunales
Principalement localisées dans les
territoires périurbains et dans quelques
communes de première couronne, elles
correspondent à certains centres-bourgs
et centres-uilles qui regroupent des
commerces, des équipements et services
utilisés par les habitants de la commune
et des communes voisines’. Ces centralités
pluricommunales sont particulièrement
importantes dans une configuration
territoriale montagnarde où les
déplacements vers le cœur métropolitain
sont plus contraignants.
implanter prioritairement les équipe-
ments, commerces et services de rayan-
nement intermédiaire, c'est-à-dire
nécessaires aux communes et vallées
alentour, dans les centralités pluri-
communales.
Faciliter l'accès à ces centralités en
encourageant les alternatives à l'usage
individuel de la voiture, notamment par
la desserte en transports collectifs,
ou par des initiatives d'auto-partage,
de stop-organisé, de co-voiturage.
Faciliter les déplacements à pied ou à
vélo au sein de ces centralités.
C_Développer un réseau
de centralités
et d’axes métropolitains
Les centralités métropolitaines participent
au rayonnement de la Métropole à l'échelle
de l'aire urbaine grenobloise ou au-delà
parce qu'elles accueillent la plupart des
équipements de grande taille et présentent
une offre urbaine très diversifiée
(cammerces, services, loisirs, culture,
mobilité).
M Affirmer le centre-ville élargi de Grenoble
comme « Cœur de la Métrapole »
Enlienavecle projet « Cœurs de villes,
cœurs de Métropole », élargir
le centre-ville de Grenoble en
renforçant sa cohérence d'ensemble
depuis les quais de l'Isère, les
quartiers Notre-Dame et Victor
Hugo jusqu'à la Caserne de Bonne
et le pôle Gares. Cela passera par
une extension des zones piétonnes,
la requalification et l'amélioration
de la qualité de l'espace public.
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Soutenir le commerce de proximité
et de destination dans un souci
d'équilibre avec les autres pôles
commerciaux de l'agglomération.
Dévelapper le potentiel touristique
du centre-ville de Grenoble en val-
orisant le patrimoine bâti, l'espace
public, les équipements culturels,
les manifestations festives et les
mm Structurer le développement de la
centralité métrapolitaine « Sud » :
Cet espace s'étend sur les communes
de Grenoble, Échirolles et Eybens. Il
comprend les Villeneuves de Grenable et
Échirolles, le Village Olympique, Alpexpo,
Grand'Place, la gare et le centre-ville
d'Échiralles, la zone d'activités des
Ruires jusqu'au collège des Saules au
nord de la commune d'Eybens. Cette
centralité Sud possède un caractère
stratégique pour la Métropole, tant par
sa tradition historique d'innovation
sociales et culturelles, que par ses
atouts urbains en particulier ses
espaces verts qui participent à la trame
verte et bleue, mais aussi la présence
fortes d'activités économiques.
L'aménagement de cette centralité
devra jouer un rôle d'attractivité à
l'échelle métropolitaine st d'intégration
pour les quartiers « politique de la ville »
envirannants (Villeneuve de Grenable-
Échirolles, Village Olympique, Village2......),
afin de répondre aux enjeux de
création urbaine, architecturale et
sociale du 21" siècle.
Développer un axe urbain structur-
ant autour du cours de l'Europe.
Mettre en relation les différents
secteurs de la centralité notamment
par l'aménagement de nouvelles
liaisons cycles et piétonnes pour
faciliter le franchissement de la
rocade et des voies ferrées.
Conforter le rôle, la lisibilité et
la qualité urbaine des « pôles
d'échanges » de Grand'Place, en
lien avec l'évolution du pôle com-
mercial, et du pâle gare d'Échirolles,
en lien avec le réaménagement de
la rocade sud et les opportunités de
renouvellement urbain à proximité.
Dévelapper la mixité fonctionnelle,
notamment par la création de nau-
veaux logements privés, de grands
équipements métropolitains et
de bureaux tout en préservant
l'activité économique, notamment
productive.
Faciliter le renouvellement urbain
de ces quartiers et la réhabilitation
du parc de logements, notamment
dans le cadre du NPNRU, et
améliorer la qualité de vie des
habitants de ces quartiers.
Améliorer l'insertion urbaine de
l'échangeur du Rondeau et de la
racade sud.
Requalifier la friche économique
« Allibert » entre les avenues
Edmond Esmanin, Léon Blum et la
rue de Bretagne, en vue de conforter
sa vocation économique en lien
avec le projet de renouvellement
urbain des Villenguves.
ar
BiConforter l'organisation des branches
« Nord-Ouest » et « Nord-Est » :
Sur la branche Nord-Ouest :
Poursuivre la mise en œuvre des
projets Grenoble-Presqu'île, Portes du
Vercors, Parc d'Oxford, Bouchayer-
Viallet et Esplanade, tout en
renforçant également les liens entre
ces projets et les quartiers voisins
(centre-ville de Grenoble, centre-
ancien de Fontaine, centre-bourg et
quartier de l'Ovalie à Sassenage..).
Ces liens seront travaillés en
particulier au travers des liaisons
vertes piétons-cycles (projet de
parc Mikado) et des transports en
commun.
Préserver les capacités d'accueil
pour les activités économiques
dans les zones dédiées.
Développer l'accès aux massifs du
Vercors et de la Chartreuse par des
modes de transports alternatifs à la voiture individuelle afin d'encour-
ager des mobilités résidentielles,
professionnelles et de loisirs durables,
et ainsi désengorger les axes struc-
turants de ce secteur aux heures de
pointes notamment.
Faciliter les franchissements de l'Isère,
du Drac et des infrastructures
routières et ferroviaires par la
création de nouvelles liaisans pour
« modes actifs » et du transport
par câble notamment.
Conforter la trame verte et bleue en
lien avec le projet de parc Mikado,
et la reconquête des berges de
l'isere et du Drac, afin de renforcer
la qualité de l’armature paysagère
de la branche Nord-Ouest.
La branche Nord-Est :
Comme la branche Nord-Ouest, elle est
caractérisée par plusieurs coupures
naturelles ou artificielles (Isère,
autoroute A41] qui limitent les capacités
de liaisons entre des pôles aux intérêts
communs (Inavallée, campus par
exemple):
Engager la requalification urbaine
et paysagère de l'avenue Gabriel
Péri à Saint-Martin-d'Hères par
le traitement d'un front urbain
intégrant la mixité fonctionnelle et
limitant la place de la voiture surces
axes au profit des cheminements
piétons et cycles.
Engager la requalification urbaine et
paysagère de l'avenue de Verdun à
Meylan le long de laquelle se dével-
oppent des opérations de renauuel-
lement urbain significatives, réduire
l'effet de coupure induit par cet axe
structurant pauvant accueillir un
transport en commun en site propre.
Permettre à la technapale d'Inavallée,
de se renouveler pour cultiver ses
dynamiques nées de la fertilisation
croisée entre 380 entreprises (dont
46% de start-up), 12 000 emplois,
900 chercheurs et des centaines
de technologies brevetées et de
constituer un pôle d'excellence
numérique en Auvergne-Rhône-
alpes reconnu à l'international.
Valoriser la présence de l'Isère,
la continuité paysagère des pentes
du massif de la Chartreuse vers la
vallée et créer un grand espace
naturel et récréatif métropolitain
depuis le parc Paul Mistral en
direction du Bois Français en
intégrant le parc de l'Ile d'Amour, le
Campus, la boucle des Sablons et la
boucle de la Taillat.
Quurir le domaine Universitaire, le
Centre Hospitalier Universitaire
Grenoble-Alpes et lnovallée sur
la ville et améliorer la lisibilité
et la fonctionnalité des liaisons
piétonnes et cycles existantes en-
tre ces pôles.
Renfarcer « le pôle santé» du Centre
Hospitalier Universitaire par un
confortement de l'activité biomédi-
cale au sein de la branche Nord-Est.
Améliorer l'attractivité des transports
collectifs pour l'accès à cette cen-
tralité par l'aménagement du pôle
d'échanges des Sablons et des
voies réservées pour les bus.
Développer l'accès aux massifs de
la Chartreuse et de Belledonne par
des mades de transports alternatifs
à la voiture individuelle afin d'en-
courager des mobilités résidentielles,
professionnelles et de loisirs durables.
mm Affirmer Vizille comme centralité
métropolitaine du Grand Sud
La ville de Vizille tient une place par-
ticulière au sein de la Métropole. Porte
d'entrée vers l'Oisans et la Matheysine
et au cœur du pays vizillois, forte de son
histoire et de son patrimoine urbain et
architectural remarquable, la ville est
en proie à des difficultés importantes
mettant en péril san dynamisme : risque
d'inondation liée à la Romanche mais
aussi à plusieurs canaux qui sillonnent
la ville, vacance importante du parc de
logement du centre ancien, offre com-
merciale instable en particulier dans le
centre ancien.
Pôle touristique majeur du Département
de l'Isère et de la Métropole avec la
présence du château de Vizille, lieu
emblématique de la révolution française,
la ville de Vizille concentre l'ensemble
des fonctions urbaines propres à une
centralité de territoire qu'il convient
aujourd'hui de soutenir.
Soutenir l'offre commerciale du
centre-ville de Vizille.
Valoriser le potentiel touristique du
centre-ville et du château de Vizille,
par des actions de requalification
du bâti et des espaces publics et
par une accessibilité renforcée en
transports collectifs.
Valoriser le rôle de ville porte de
Vizille vers le Grand Sud (Qisans,
Trièves, Matheysine] et le sud du
massif de Belledonne.
Accompagner la réhabilitation du
centre-ancien afin d'enrayer la
vacance des logements et permet-
tre le développement d'une offre
d'habitat de qualité.
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mm Engager la mutation urbaine de certains
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axes historiques de la Métropole
La Métropole grenobloise est traversée
par des axes historiques qui participent
à la structuration de son territoire :
L'axe de la digue Lesdiquières du XVII"
siècle (Jean Jaurès, Libération, cours
Saint-André) qui relie les villes de
Grenoble, Échirolles et du Pant-de-Claix,
en direction du territoire Sud/Sud-Ouest
de la Métropale ; la route Napoléon de
l'expansion agricole du XVII" siècle
(avenue Jean Perrot, Jean Jaurès) qui
relie les villes de Grenoble et Eybens,
en direction du territaire Sud/ Sud-Est
de la Métropole ; l'axe de l'expansion
industrielle du XIXè" (Cours Berriat,
avenue du Vercors) qui relie les villes
de Grenoble et Fontaine vers l'ouest ;
l'axe du Grésivaudan de l'expansion
économique et urbaine du XX" siècle,
(boulevard Jean Pain, voie express à La
Tranche, avenue de Verdun à Meylan] qui
relie les villes de Grenoble, La Tronche et
Meylan ; enfin l'avenue Gabriel Péri qui
relie les villes de Grenoble, Saint-Martin-
d'Hères et Gières vers l'Est/Sud-Est.
L'ambition de la Métropole est de
retrouver de la cohérence dans
l'approche du développement de ces
axes pour en faire de véritables liens
inter-quartiers ou intercammunaux.
L'objectif est de porter des actions
d'aménagement leur apportant de
véritables qualités urbaines à l'exemple
de ce qui a pu être conduit dans le cadre
du contrat d'axe sur la RD 1075 de Saint-
Martin-le-Vinoux au Fontanil-Cornillon.
Les avenues Gabriel Péri à Saint-Martin-
d'Hères, le cours Jean Jaurès, Libération,
Saint-André de Grenoble jusqu'au
Pont-de-Claix, l'avenue Jean Perrot de
Grenoble à Eybens, le cours de l'Europe
à Grenoble-Échirolles présentent des
capacités d'évolution urbaine majeure
permettant de répondre aux objectifs
du PLUI de renouvellement urbain et
d'intensification urbaine autour d'axes
métropolitains majeurs. La mutation
urbaine engagée sur ces axes vise à
garantir leur cohérence urbaine et
paysagère, notamment pour :
Créer des lieux de centralité de
proximité en évitant la dispersion de
l'offre commerciale et de services.
Apporter à ces axes historiques
de réelles qualités urbaines.
Éviter les effets corridors, en con-
servant des espaces ouverts de
respiration urbaine.
Donner plus de place aux modes
actifs (marche et vélo) et améliorer
l'offre en transports collectifs sur
ces axes afin de leur donner une
attractivité urbaine forte et en
faire des lieux de vie agréables.
D_Intégrer les centralités
métropolitaines spécialisées
dans la ville
Ces centralités accueillent des fonctions
spécialisées dont le rayonnement s'appré-
cie à l'échelle de la Métropole ou au-delà.
Ce sont les centres hospitaliers, les
centres commerciaux et l'université.
Pour les centres commerciaux situés
en périphérie (Comboire à Échirolles,
Cap des H', Cap 38 et Etamat à Saint-
Égrève) l'objectif est d'assurer leur
requalification et leur amélioration
paysagère tout en les préparant aux
évolutions induites par les évolutions
des modes de consammation. De plus,
il conviendra d'atténuer l'effet de
« coupure urbaine » que constituent
ces zones commerciales par
l'aménagement de nouvelles liaisons
vers les espaces et quartiers voisins.
Pour l'université, il faut prendre en
compte le développement de deux
campus associés à une implantation
universitaire plus diffuse au sud de la
métropole. L'abjectif est triple : 09/16
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| / métropolitalnes mixtes Affirmer Vizille comme centralité
1 e métropolltaine du Grand Sud Renforcer et développer les sites
EN | E Intégrer les centralités métropolitaines touristiques
et de loisirs
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de la Métropole
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l'organisation des branches
Nord-Ouest et Nord-Est
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GREMOGLE-ALPES MÉTRODOLE
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- Assurer un bon niveau d'insertion
urbaine des campus de Saint-Mar-
tin-d'Hères et de la Presqu'île, en
développement les relations ur-
baines entre Gabriel Péri et le nou-
veau centre de Saint-Martin-d'Hères
paur le premier, et en organisant des
perméabilités de part et d'autre de
l'Isère et du Drac, et avec la gare de
Grenoble pour le second.
= Confirmer la présence d'équipements
d'enseignement supérieur dans la
la centralité Sud et d'un niveau de
service adapté aux étudiants
présents [lagements, restauration... ).
- Maintenir un haut niveau de desserte
en transport en commun entre ces
trois implantations.
Pourles centres hospitaliers, il conviendra
d'améliorer la complémentarité des
programmations urbaines avec la vo-
cation de santé à proximité de ces
pôles (Centre Hospitalier Universi-
taire, clinique Belledonne), afin de
poursuivre la dynamique de rapproche-
ment entre enseignement supérieur,
recherche, entreprises (par exemple
start-up dans le domaine biomédial).
Pour Inouallée, veiller à conforter la place
d'une des premières zones d'innovation
technologique française, par la préser-
vation de son cadre paysager, l'amélio-
ration de sa desserte en transport en
commun, et des aménagements résil-
ients afin de prendre en compte les ris-
ques d'inondation.
3_FAIRE
MÉTROPOLE AUTOUR
DE LA DIVERSITÉ
DES PAYSAGES
ET DES PATRIMOINES
A_Placer la richesse
des paysages au cœur
du projet métropolitain
« Une montagne au bout de chaque rue »
aurait dit Stendhal. Porte d'entrée des
Alpes, la Métrapole grenobloise bénéficie
d'un paysage lointain de grande qualité.
Ses vues sur les massifs montagneux
environnants sont une caractéristique
assez unique, une toile de fondmontagnarde
qu'il s'agit de valariser en faisant en sorte
qu'elle continue à s'immiscer dans le
tissu urbain. Autre spécificité liée à cette
géographie montagnarde : la réciprocité
des vues entre versants et plaine, qui se
traduit par une co-visibilité permanente et
une proximité qui dictent les pratiques de
ces habitants.
La croissance urbaine a cependant généré
des entités paysagères très composites où
les motifs agricoles, industriels résidentiels
se juxtaposent dans un continuum urbain.
Les schémas patrimaniaux des piémonts
habités, plaines agricoles ou plateaux
bocagers se sont effacés, la compréhension
du territoire brauillée et les paysages
dégradés. Il s'avère par conséquent
nécessaire d'affirmer la volonté de
réintroduire les valeurs paysagères dans le projet de territoire, de valoriser les
communes périurbaines au caractère
encore empreint de ruralité, de maîtriser
l'intégration des activités dans leur
environnement, de requalifier l'identité
des villes à travers l'aménagement de leurs
entrées et principales traversées.
Des prescriptions seront déclinées dans
le PLUI, dans le cadre d'une OAP paysage,
afin de stimuler les initiatives de remise en
valeur et de prise en compte du paysage
lors de projets d'aménagement.
Valoriser les entités paysagères
La puissance de la géographie de
la métropole grenobloise imprime
fartement les contours d'entités
paysagëres. 7 unités de vie
paysagères structurent le territoire
grenoblois :
- le cœur dense de la Métropole qui
accueille les deux rivières (l'Isère et
le Drac) et leur confluence et où s'y
dessinent des motifs urbains hérités
des plans d'urbanisme successifs,
- quatre sites de vallées (Isère-Amont,
Isère-Aval, Drac et Romanche)
qui sont des portes d'entrée du
territoire grâce à la présence de
massifs aux versants asymétriques
et qui s'ouvrent sur des paysages de
plainesagricoles, decoteauxhabités,
- le plateau de Champagnier et les
Balcans de Chartreuse, en retrait de
la ville dans un écrin pastoral.
Valoriser les points de vue sur le grand
paysage
En matière de paysage et de lecture
du territoire, il est essentiel de pré-
server les vues sur le grand paysage
qui font la réputation de la Métropole
grenobloise. Pour cela, des points de
vue ouverts depuis les vallées sur les
sommets et depuis les coteaux sur les
vallées seront maintenus (belvédères,
plateaux ouverts, routes en balcons,
parcs horizons où rues perspectives,
ponts, quais, autoroutes...
Remettre en scène la présence de
l'eau dans le territaire
À noter l'omniprésence d'un élément
commun à tous ces sites : l'eau.
Torrentielle, de surface, ou encore af-
fleurante et souterraine, qui façonne
et conditionne depuis tous temps les
lieux, elle doit retrouver sa place dans
les paysages. Quelles que soient ses
formes, l'eau traduit une fonction-
nalité principale d'écoulement. Cette
présence de l'eau ne dait pas être dis-
simulée pour des raisons techniques,
les ouvrages du passé ayant eu pour
effet d'en interdire son accès. L'eau
dait redevenir support d'animations
du cadre de vie (cheminement, coulée
verte, évènement......).
Requalifier les abords des voies
structurantes urbaines et les entrées
de ville
La requalification des paysages d'en-
trées de villes et d'agglomération ainsi
que des abords des voies structurantes
urbaines est une ambition forte du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal,
Cela passera notamment par une
redéfinition des séquences urbaines
qui égrènent au premier plan les zones
d'activités « vitrines » peu qualifiées
et qui alternent sans transition avec
les zones résidentielles. Une attention
particulière sera portée sur la végétal-
isation des espaces de circulation et
de stationnement, l'aménagement
qualitatif de l’espace public et plus
globalement l'aménagement des es-
paces non-bâtis et délaissés.
Définir et traiter des seuils pérennes
entre espaces urbanisés et non
urbanisés.
Coupure verte, lisière urbaine, ceinture
verte, chemin du tour de ville, autant
de termes et déclinaisons pour
signifier une ligne de partage tangible,
une interface entre deux objets
immuables afin de renouer un contact,
réintroduire un dialogue entre Îles
zones pavillonaires ou d'activités et
les espaces agricoles et naturels.
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GREMOULE-ALPES HÉTROPOLE —
Identifier et réinstaurer les structures
paysagères patrimoniales
Le végétal comme l'eau se manifestent
sous diverses formes en divers lieux.
Selon qu'il s'exprime ponctuellement
{arbres isolés de coin de rue, en plaine,
de jardins), en linéaire (alignements
sur rue, mails, haïes) ou groupé (parcs
urbains, domaines privés, vergers),
qu'il soit à vocation décorative,
contemplative ou productive, il
raconte l'histoire des lieux et tisse des
relations privilégiées avec l'homme
et son cadre de vie. Les outils de
protection du PLUI permettront de
protéger ses éléments identitaires
reconnus à l'issue d'inventaires. Des
prescriptions pourront accompagner
la valorisation, voire la mise en place
de nouvelles structures végétales
(trames bocagères, ceintures viurières,
jardins familiaux...).
Renforcer les connexions entre les
espaces de nature de la Métropole
La mise en place d'un maillage actif
à l'échelle du territoire s'appuyant
notemment sur la restauration des
grands carridors écologiques, la
valorisation des continuités végétales
et hydrauliques, mais également le
réseau urbain de parcs et jardins
existants permettra de créer des lieux
d'intensité via des parcours séquencés
continus des centres-bourgs au Cœur
des massifs.
Mettre en avant et valoriser le rôle
de l'agriculture dans la construction
et le maintien des paysages ouverts,
notamment pour limiter l'avancée de
la forêt.
Les territoires de montagne et de
coteaux de la Métropole rencontrent
des difficultés importantes à
maintenir des paysages ouverts
du fait de l'avancée de la forêt.
Il est nécessaire d'en pérenniser
l'entretien pour CONSETVEr Ces
espaces ouverts, en soutenant une
agriculture patrimoniale (ex. élevage,
viticulture.....). Tia. |
B_Préserver et mettre
en valeur les patrimoines
du territoire AN3KIOSUNAHE.0
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Assurer la protection des éléments
marquants du patrimoine bâti de la
Métropole.
Traces d'un passé commun, la
Métropole est riche de bâtiments
rappelant les périodes importantes
du développement de notre territoire :
depuis les restes des époques
médiévales et antérieures, jusqu'au
patrimoine du XX°"' siècle, en passant
par le patrimaine industriel, rural ou
montagnard. Au travers de son PLUI,
la Métropole identifiera et mettra
en place des mesures de protection
permettant la mise en valeur du
bâtiment et l'évolution de ses usages.
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Mettre en valeur les éléments
remarquables du « petit patrimoine »
Fontaines, lavoirs, murets... ces
éléments parfois discrets qui
participent à révéler l'identité des
lieux seront valorisés, dès lors qu'ils
aurant été repérés et identifiés,
notamment à l'occasion d'apératians
d'aménagement.
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À CONSTRUIRE
UNE MÉTROPOLE
RÉSILIENTE
Les risques majeurs sont particulièrement
prégnants sur le territaire métropolitain.
En effet, l'ensemble des communes de la
Métropole est soumis à un ou plusieurs
aléas naturels où technologiques : des
aléas sismiques, des aléas naturels dus aux
reliefs marqués (crues torrentielles, glisse-
ments de terrain et chutes de blocs, ruis-
sellements en pied de versant, avalanches
etc.) ; des aléas de plaine essentiellement
liés aux inondations de l'Isère, du Drac et
de la Romanche mais également aux re-
montées de nappe phréatique : des aléas
technologiques avec la présence d'in-
stallations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE] dont certaines
classées SEVESO (plateformes chimiques
de Pant-de-Claix et de Jarrie par exemple)
ou encore des canalisations de transports
de matières dangereuses.
Grenoble-Alpes Métropole doit réduire,
quand cela est possible, la sensibilité des
habitants tant aux aléas naturels que
technolagiques. Cela passe par un projet
de « métropole résiliente » qui conjugue
au sein de son développement territorial
un triple impératif de sécurité de ses hab-
itants, de réduction des dommages et de
retour à la normale facilité.
A_Faciliter la mise en œuvre
d'aménagements résilients
La Métropole souhaite que l'urbanisme
et les constructions prennent en compte
les risques naturels en prévoyant des
aménagements adaptés, résistant où
atténuant les phénomènes naturels
dangereux et impactants. Les aménage-
ments résilients tant pour les sites déjà
urbanisés que ceux à venir feront l'objet
d'une Orientation d'Aménagement et de
Programmation spécifique.
Orienter les vocations principales
des espaces de la Métrapole et le
chaix d'implantation d'équipements
sensibles (établissements scolaire et
de santé, infrastructures numériques)
en fonction de la présence des risques
naturels et technologiques.
Prévair des formes urbaines et archi-
tecturales compatibles avec les
aléas et perturbations identifiés.
S'appuyer sur les « infrastructures
vertes » telles que naues, cuvettes
végétalisées, haies, cheminements
verts, ... qui sont autant d'atouts pour
la gestion des crues par leur capacité
de maintien de zones tampons.
B_Renforcer la résilience
des espaces localisés
aux abords de l'Isère, du Drac
et de la Romanche situés
dans les zones exposés
du Territoire à Risques
importants d'Inondation
Dans le cadre de la Stratégie Locale du
Risque inondation mise en œuvre par l'État:
Renforcer la résilience des sites
économiques stratégiques soumis
au risque d'inondation
Quatre principaux sites économiques
stratégiques de la Métropole sont
concernés par le risque d'inondation :
Inovallée à Meylan, la Presqu'île
scientifique de Grenoble, le Centre
Hospitalier Universitaire à La Tronche
et le domaine universitaire à Saint-
Martin d'Hères et Bières. La pérennité
du moteur économique de la Métropole
sera confortée par l'augmentation de
la résilience de ces sites.
Assurer la résilience des tissus urbains
existants afin de permettre leur
renouvellement urbain
Il s'agit de proposer des mesures ur-
banistiques, architecturales et organ-
isationnelles cohérentes à différentes échelles pour assurer la sécurité des
habitants et des mesures de sauve-
garde en cas de crise et permettre le
développement du territaire.
Inscrire les nouvelles opérations
d'aménagement dans une logique de
résilience
Plusieurs secteurs de projets
d'aménagement stratégiques sont
concernés dans la Métropole :
Pour la branche Nord-Ouest :
- La ZAC Portes du Vercors à Fontaine
et Sassenage ;
- Le projet de l'Esplanade à Grenoble ;
- La ZAC du parc d'Oxford et le
secteur d'activité des Sagnes ;
- Le projet d'écoquartier Robespierre
et le projet Néron à Fontaine ;
- Le projet « Bee-0-Top » à Sassenage ;
- La revitalisation des secteurs
d'activités et commerciaux de CAP
des H et CAP 38 en rive droite de
l'Isère mais également les zones
d'activité en rive gauche entre Fan-
taine et Sassenage ;
Pour la branche Nord-Est :
- Le projet Paul-Louis Merlin à Meylan ;
= La zone des Beysse de Muriannette ;
Pour le Grand Sud :
- Lawille de Vizille dont la place comme
centralité métropolitaine à l'échelle
du Grand Sud grenoblois est con-
firmée ;
= Les sites économiques de la ZAC des
Isles (ex Polimeri) à Champagnier et
les anciennes Papeteries de Pont-
de-Claix.
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Territoire à Risque Important
d'Inondations Grenable-Voiron
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À_ÉCONOMIE & UNIVERSITÉS 3_HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLÉ = POUR UNE MÉTROPOLE & COHÉSION SOCIALE
QUI ENCOURAGE INNOVATION - POUR UNE MÉTROPOLE SOLIDAIRE ET L'EMPLOI
P_38 p_62
2_TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
_ POUR UNE MÉTROPOLE APAISÉE
ASSURANT UNE MOBILITÉ EFFICACE
ET ADAPTÉE AUX BESOINS
DES TERRITOIRES
P_52
À_ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
- POUR UNE MÉTROPOLE DURABLE
ET AGRÉABLE À VIVRE
P_70 lors que 60 % de la population française réside dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants, il existe une attente forte pour des espaces métropolitains à l'échelle de la personne humaine : dynamiques en matière d'emploi et de services de proximité, apaisés en matière de mobilité,
respectueux de l'environnement et abordables en matière de logement.
La Métropole grenobloise dispose d'atouts considérables pour répondre à cette attente. Agglomération dotée de tous les atouts d'une grande ville en matière de loisirs, de culture et de commerce, elle accueille en son coeur une université dynamique et ouverte au monde entier. En même temps, l'environnement montagnard unique dans lequel est situé Grenoble-Alpes Métropole imprègne son identité, irrigue une partie de son économie, participe à un cadre de vie de grande qualité pour ses habitants
et façonne son image au niveau international. L'ambition de la Métropole est donc de traduire
dans chaque aspect du projet du Projet d'Aménagement et de Développement Durables sa volonté d'améliorer la qualité de vie des habitants et de préserver ce cadre exceptionnel.
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BLE DU humaine et sa perfarmance se mesure
tant à la création de richesse qu'elle
procure qu'à son efficacité sociale, par
la redistribution qu'elle permet, qu'à sa
performance énergétique, environnementale
et foncière, Depuis une vingtaine d'années,
l'emploi industriel en France a connu un
fléchissement important. L'économie
grenobloise à assez bien résisté à cette
évolution nationale jusque dans les années
2008. Depuis, les performances en matière
de création d'emplois et de richesse de la
Métropole se sont détériorées notamment
dans ses secteurs industriels. Si le taux
de chômage reste inférieur à la moyenne
nationale, l'économie grenobloise doit
reconfirmer sa vitalité en s'appuyant
sur l’ensemble de ses atouts. On observe
une dynamique de création d'emplois très
positive dans des filières industrielles
anciennes ou émergentes, toutes articulées
avec les principaux centres de compétences
du sacle universitaire et scientifique
grenoblois (énergie, technologies médicales,
numérique]. La Métropole s'attachera
également à développer son activité
présentielle qui offre des capacités
importantes de créations d'emplois et
soutiendra l'économie sociale et solidaire,
acteur à part entière du modèle économique
et social de l'agglomération. Elle favorisera
le développement de nouvelles formes
d'économie {ex : économie collaborative,
économie circulaire, économie du
recyclage.) et de nouvelles formes de
travail (ex: muiti-activité...),
| ‘économie est au service de la persanné
C'est en mobilisant cette capacité histori-
que d'innovation scientifique et sociale
liée à la fonction motrice de l’université
dans ce domaine, et à son inscription
dans un environnement montagnard, que
Grenoble-Âlpes Métropole pourra enrichir
son écosystème autour d'une économie
diversifiée, plus verte, plus en phase avec
les évolutions des modes de vie et plus
tournée vers l'innovation. Pour cela, elle
valorisera les atouts de son territoire en
sautenant son industrie productive et les
savairs-faire des artisans, en permettant
à une nouvelle génération d'entrepreneurs
d'inventer de nouvelles façon de travailler
ou en redéfinissant un modèle commercial
plus équilibré et davantage tourné vers la
proximité et le développement des centres
urbains. Elle soutiendra les activités agri-
coles et sylvicoles de qualité, respectueus-
es de l’envirannement.
Une université moderne, transdisciplinaire
et internationale n'est pas tournée exclu-
sivement vers le monde économique et la
formation des talents mais tire sa force
aussi de la recherche fondamentale et des
échanges internationaux. Il est important
d'élabarer une vision partagée avec les ac-
teurs universitaires sur la place que prendra
cette université dans son territoire, dans les
15 ou 20 ans à venir.
Pour encourager l'innovation gt la
création d'emplois sur la Métropole,
les conditions d'attractivité pour
les entreprises doivent être réunies :
un cadre de Vie de qualité, une accessibilité
à la Métropole facilitée pour les persannes
comme pour les marchandises, des espaces
disponibles pour accueillir et faire grandir
les entreprises, un vivier de talents grâce
à une formation universitaire de qualité,
l'excellence de la recherche, la dynamique
des services publics. : autant de priorités
d'actions pour là Métropole.
L'ATTRACTIMITÉ
ÉCONOMIQUE
DELA, MÉTROPOLE ns
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L'attractivité économique et le dével-
appement de l'emploi sont fondés sur la
capacité du territoire à disposer d'un tissu
varié d'acteurs économiques et à intégrer
l'ensemble des fonctions indispensables
à la croissance des entreprises. À ce
titre, le maintien d'un réseau d'activités
denses et diversifiées, et l'équilibre de
répartition des solutions foncières et
immobilières sont des facteurs fondamen-
taux d'attractivité. L'objectif est de dével-
opper la synergie entre les différentes
fonctions économiques pour développer
l'emploi de la Métropole.
A_Accroître la performance
du modèle de développement
économique de la Métropole
—# Poursuivre le développement et la
qualification des sites stratégiques
dédiés au tryptique « université /
recherche / industrie » :
- Adosser les dispositifs de transferts
de technolugies à des capacités
d'accueil de start-up au sein ou en
proximité des principaux campus
grenoblois que sont la Presqu'île à
Grenoble, le domaine universitaire
de Saint-Martin-d'Hères ainsi que
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le secteur du Centre Hospitalier
Universitaire à La Tranche.
- Encourager les filières de spéciali-
sation existantes notamment
celles du numérique / semiconduc-
teurs de la mécanique / optique et
de la chimie-environnement.
- Accompagner le développement de
filières ou de compétences émergen-
tes, autour des biotechnologies, des
technologies médicales, de l'énergie et
des déplacements.
-& Créer les conditions favorables au
développement de nouvelles pratiques
entrepreneuriales
- S'appuyer sur la capacité de diffusion
des technologies et des appli-
cations digitales pour accélérer
l'émergence d'un entrepreneuriat
collabaratif.
- Conforter l'offre d'espaces dédiés
à un entrepreneuriat collaboratif et
nomade dans le cœur métropolitain.
> Renforcer les synergies entre secteurs
économiques pour assurer une dy-
namique économique et de création
d'emploi
- Adapter et développer le secteur
productif” pour maximiser la
création de richesse sur l'ensemble
du bassin d'emploi grenoblois.
- Diversifier et déployer le secteur
présentiel pour mieux faire circuler
la richesse au sein du territoire,
— Répartir sur le territoire métrapaolitain
les activités nuisantes (déchets,
logistique, transport et nettoyage).
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Conforter le tourisme d'affaires
et d'agrément afin de promouvoir
l'écosystème local, soutenir les pro-
fessionnels du tourisme et développer
l'emploi local.
& Affirmer l'identité spécifique de la
æ Métropole montagne » comme
vecteur de développement et de
dynamisme économique.
> Créer de nouvelles capacités foncières
pour l'implantation des entreprises,
requalifier les friches et préserver
l'enveloppe existante de foncier
économique dédié.
& Équilibrer les fonctions économiques
sur chacune des centralités et
branches de la Métropole :
- Conforterlauillecentre dans sa fonction
de « cœur économique » diversifié
et dynamique (spécificités produc-
tives, RED et technologiques, fonctions
présentielles centrales).
Poursuivre le développement écona-
mique des branches « Nord-Ouest »,
« Nord-Est » et de la centralité Sud
Accompagner un renouvellement du
secteur productif du « Grand Sud »,
et de ses liens économiques avec les
massifs et vallées.
B_Conforter la présence
de l'économie dans le tissu
urbain
Le cœur de la Métropole concentre près
de 80% des emplois de la Métropole. Ban
nombre d'entreprises ont besoin de cette
proximité urbaine indispensable pour
développer leur activité et l'emploi. La
présence d'activités économiques dans les
tissus urbains denses est souhaitée dès
lors que ces activités sont compatibles
avec l'habitat, c'est-à-dire qu'elles
n'occasionnent pas de nuisances pour leur
entourage.
+ Privilégier l'implantation des pôles
tertiaires dans les secteurs urbains
bénéficiant d'une bonne accessi-
bilité aux transports en commun
structurants de la Métropole.
"+ Préserver dans les tissus urbains les
espaces économiques diffus à ugca-
tion artisanale et compatible avec
l'habitat.
> Définir la création de « micro-
zonages » économiques dédiés, pour
les activités de petite production
qui peuvent s'insérer dans le tissu
urbain existant.
> Classer en zone économique les
espaces d'activités existants, in-
sérés dans le tissu urbain, mais act-
uellement classés en zone mixte.
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C_Développer une offre
foncière pour les zones
d'activités économiques
dédiées
Depuis une dizaine d'années, 280 hectares
de foncier économique dédié ont été
déclassés dans les documents d'urbanisme,
en grande majorité au profit de l'habitat.
Cette raréfaction du foncier économique
à l'échelle de la Métrapole a d'ores et
déjà incité les acteurs économiques à
s'engager dans le renouvellement urbain
avec des projets de valorisation de friches
économiques ou de densification de zones
d'activités. Le potentiel de densification des zones existantes et de renouvellement
des friches économiques, primordial
pour le développement économique
de l'agglomération, ne répondra que
partiellement à la demande des entreprises
{tant en volume qu'en terme de répartition
géagraphique). Aussi, le cas échéant, la
Métropole engagera la création de nouvelles
zones d'activités économiques dédiées.
> Garantir l'offre de foncier économique
au sein de l’ensemble des territoires de
la Métropole, en exploitant l'ensemble
des potentialités foncières :
= Par la préservation des espaces
écanomiques dédiés existants ;
“— Par l'optimisation foncière et la den-
sification des sites existants :
- Par le renouvellement économique
des sites en fin de cycle : ex-Allibert
à Grenoble, ex-Papèteries de Pont-
de-Claix, les Sagnes à Saint-
Martin-le-Vinoux, la ZAC des lsles à
Champagnier ... ;
= Par la création de zones d'activités
économiques dédiées : notamment
l'extension de la zone d'activité
stratégique d'Actipôle sur les
communes de Veurey-Voroize et
Noyarey (dans les limites intangibles
du SCoT), et toutes autres zones
permettant de compléter l'offre de
foncier économique de la Métropole.
—% Afficher la au les vocations des zones
d'activités de la Métropole et leurs
complémentarités, au service d'une
meilleure organisation économique
du territoire métropolitain et d'une
meilleure cohabitation des activités
(localisation des activités commer-
ciales et logistiques génératrices
de flux importants, localisation des
activités contraignantes pour l'envi-
ronnement..):
- Activités industrielles et productives
- Logistique et fret
- Activités technologiques
- Petites activités productives
et artisanales
- Activités commerciales
« Activités tertiaires et de services.
—# fiméliorer l'occupation des zones
d'activités économiques dédiées,
en les réservant aux fonctions ne
pouvant s'intégrer en espace urbain
mixte, par l'encadrement strict de
leur occupation, et notamment par
l'interdiction du logement.
— Encadrer l'implantation de commerces
de proximité au sein des zones
d'activités, autorisés à répondre
uniquement aux besoins des usagers
et salariés de la zone.
—} préserver les zones d'activités éco-
nomiques de production industrielle
situées dans le cœur métropolitain
= Requalifier les zones d'activités éco-
nomiques dédiées :
- en améliorant leur cadre paysager et
leur fonctionnalité,
- enintégrant les pratiques de dévelop-
pement durable dans la gestion de
ces espaces (gestion des déchets,
prise en compte de l'énergie,
smartgrid.....
- en améliorant leur accessibilité tant
en transport en commun que routière
Préserver les espaces nécessaires
à l'exploitation des carrières, au
recyclage des matériaux et des déchets
liés aux activités économiques, et à
l'industrie du ciment.
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Kilomètres
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Bouchoyer-Viallet”
Polygone
scientifique
Col de Porte
Le Sappey-en-Chartreuse 1
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Inovallée, D F
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Améliarer la diffusion de l'économie au sein de l'ensemble du territoire métropolitain
Renforcer le rôle des coeurs historiques des centralités métropolitaines
Renforcer les sites stratégiques participant au rayonnement métropolitain
Espaces dédiés aux activités technologiques, d'Innovatlon et de recherche
Espaces dédiés aux activités de production et de logistique
Conforter le piller industriel métropolltain
Pôles tertiaires majeurs
Sites universitaires
Espaces stratégiques de développement
Conforter les espaces agricoles stratégiques de plaine et de plateau D_Développer les sites
stratégiques qui participent
au rayonnement métropolitain
Les sites stratégiques métropolitains
comprennent à la fais des espaces
réservés à l'activité économique (ce sont
des espaces économiques dédiés) et des
espaces économiques mixtes.
+ Conforter les sites stratégiques
existants
Le territoire de la Métrapale accueille
des activités métropolitaines de
recherche, d'enseignement, de
tertiaire supérieur et de production
industrielle (qui s'est organisée
historiquement depuis Grenoble
jusqu'à Jarrie). L'objectif du PLUI sur
ces sites stratégiques existants est
d'engager la requalification urbaine
et paysagère et l'amélioration de
l'accessibilité.
- Cœur métropolitain :
Europâle, université-gare
- Branche Nord-Ouest :
Presqu'île scientifique, Bouchayer-
Viallet, Hypark, Actipole.
- Branche Nord-Est :
Inovallée, Domaine universitaire,
Centre Hospitalier Universitaire de
Grenoble-La tranche
- Centralité Sud :
École Nationale Supérieure
d'Architecture de Grenoble, arc
économique implanté le lang de la
rocade Sud, sites universitaires,
Centre Hospitalier Universitaire se
Grenoble-Hôpital-Sud
- Pilier industriel Sud et Grand Sud :
depuis Grenoble jusqu'à Jarrie.
> Permettre le développement des futurs
espaces stratégiques
Le déficit de foncier économique et
les contraintes de pente et de risques
qui pèsent sur le territoire, invitent
à localiser dès aujourd'hui les futurs
sites stratégiques de développement
économique de la Métropole :
- Au Nord-Ouest de la Métropole :
l'extension d'Actipole à Veurey-
Voroize et Noyarey (dans les limites
intangibles du SCoT) qui permettra
l'accueil d'entreprises de production
et de fonctions supports ;
= Dans le secteur Nord-Est :
la zone des Glairons pour des
activités de production et tertiaire ;
- Au sein de la centralité Sud :
s le site ex-Allibert entre les avenues
Edmond Esmonin, Léon Blum à
Grenoble et la rue de Bretagne à
Échirolles
« le pôle gare à Échirolles (Âtos-Artelia)
présentent une localisation
préférentielle pour l'implantation
d'activités à vocation tertiaire et
de production ;
«le cours de l'Europe
- Dans le secteur Grand-Sud :
les friches des anciennes Papeteries
de Pont-de-Claix et Polimeri à
Champagnier (ZAC des Isles) pour
des activités de productian.
2_AMÉLIORER... LA QUALITEDE 5:
L'OFFRE COMMERCIALE
SUR:ÉENSEMBLE= .... LS:
DU TERRITOIRE sonne
Au-delà de son rôle économique majeur
pour le territoire, le commerce joue
un rôle d'animation et de lien social
essentiel. En cela, il contribue au « bien
vivre ensemble ». Dans Un contexte
de mutation accélérée des concepts
commerciaux, et face à la multiplicité des
pratiques de consommation, la Métropole
grenobloise se doit d'accompagner la
transition sociétale en cours dans le
secteur marchand. Afin de répondre à une
recherche accrue de proximité de la part
des consommateurs, la Métropole souhaite
développer en priorité le commerce de
proximité dans les centres-boursgs et les
cœurs de quartiers du cœur métropolitain.
Elle soutient également le développement
d'une consommation alternative plus
vertueuse (économie collaborative, du
partage ou du réemploi]. Le commerce
de destination sera localisé en priorité
dans le centre-ville de Grenable et de
Vizille. Pour conserver son rayonnement,
la Métropole impulsera également des
interventions d'amélioration de la qualité
des aménagements urbains, architecturaux
et paysagers de ses espaces commerciaux
centraux et de périphérie.
A_Préserver les équilibres
de l'armature commerciale
de la Métropole
Le PLUI organise le modèle commercial
de la Métropole en cohérence avec
son organisation polycentrique et de
proximité. Trois niveaux de rayonnement
sont distingués pour lesquels des actions
spécifiques doivent être conduites.
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% service où s'effectue l'accueil d'une chentèle.], en veillant à privilégier le développement d'un commerce diversifié au sein des centralités
urbaines.
Préciser le dimensionnement maximal
autarisé par établissement com-
mercial {m? par surface de vente),
afin que chaque pôle puisse disposer
d'une offre adaptée aux besoins de
sa clientèle de manière à réduire les
évasions commerciales (notamment
pour les achats alimentaires et de
proximité]. La nécessité de s'inscrire
dans les limites globales voulues par
le SCoT sur le territoire métropolitain
induit la définition de priorités et
d'équilibres dans les projets en cours.
Æ Conforter en priorité le commerce de
proximité dans les centralités de
proximité
: Améliorer une couverture commerciale
de proximité en concentrant l'offre
au sein des centres urbains et
pôles de vie afin de proposer une
alternative à la fréquentation de
grands pôles périphériques.
Redynamiser l'offre commerciale au
sein des quartiers de la « politique
de la ville », à travers la constitution
de polarités commerciales plus
lisibles.
:: Conforter les polarités commerciales
de proximité en mabilisant notam-
ment l'outil de préservation de
« linéaires commerciaux », afin de
limiter l'émiettement commercial
local.
Carronnerie à Meylan ; Avenue Gabriel
Péri/Neyrpic à Saint-Martin-d'Hères.
-: Permettre la requalification des pôles
de périphérie : Cap des H et Cap 38
à Saint-Égrève
mm Moderniser et améliorer la qualité des
pôles de commerce de destination à
rayonnement « régional »
- * Renouveler en priorité l'attractivité
commerciale du centre-ville élargi de
Grenoble (premier pôle commercial
de la Métropole) dans le cadre d'un
projet global d'aménagement,
Moderniser l'intégration urbaine
de Grand" Place [Grenoble-Échiralles),
en assurant une meilleure lisibilité
de ses fonctions « desserte de
proximité » et « destination shopping ».
"+ Engager Comboire dans un processus
d'évolution visant à améliorer son
fonctionnement interne en matière
d'accessibilité et de circulation
ainsi que sa résilience.
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Y ÉLE AC Rae Sn Ps an 14 à = + 1e
700 000 habitants, l'offre commerciale de la
Métropole doit renouveler san modèle pour
mieux répondre à la multiplicité des besoins
de la clientèle locale mais également
touristique. Le PLUI a paur objectif de
répondre aux besoins de rééquilibrages
territoriaux, au renforcement des logiques
de proximité et à la préservation du
commerce traditionnel et de ses emplois.
© Réguler le dévelappement des grandes
surfaces, en adéquation avec les
capacités d'absorption du marché
local actuelles et futures.
-:" Assurer une montée en gamme
généralisée des sites commerciaux
de la Métropole
= Améliorer la qualité urbaine de l'en-
semble des pôles commerciaux de
la Métrapole {zones commerciales,
centre-villes, pôles de quartier...).
- Améliorer la lisibilité et la qualité de
l'offre implantée sur les boulevards
marchands et aux entrées de villes
de la Métropole, par l'amélioration
M Confirmer la place des pôles commerciaux
de rayonnement « métropolitain »
“Poursuivre le processus de renouvel-
lement des pôles commerciaux in-
tégrés au tissu urbain et adapter
l'offre aux besoins des secteurs :
secteur de la Poya à Fontaine ; la
B_Répondre aux besoins
et aux attentes de la clientèle
locale et touristique
de leur qualité paysagère et leur
intégration urbaine.
Contribuant à l'attractivité du cadre de
vie pour une aire de chalandise de plus de
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Redynamiser en prirorité le commerce vizillois autour de son centre-ville LS
09/16 Moderniser et améliorer les pôles de commerce à rayonnement réglonal
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C_Adapter l'offre commerciale
aux nouveaux modes
de consommation
+ Anticiper les besoins logistiques
(entrepôt, livraisons..), induits par
le développement du commerce
dématérialisé (e-commerce, m-com-
merce, vente à distance, drive.....),
= Favoriser le développement des
circuits courts en préservant au
sein de la Métropole les espaces de
production, de transformation et de
distribution adaptés aux besoins, eten
stimulant les relations économiques
avec les productions à forte valeur
ajoutée des massifs alentours.
niveau de
commerciale du
“Grand Sud” de l'agglomération
grenobloise
D_Renforcer Île
couverture
--% Soumis à de fortes évasions commer-
ciales en direction du cœur de l'aggloméra-
tion, le secteur « Grand Sud » présente une
importante carence en commerces alimen-
taires et non alimentaires.
# Faire évoluer la qualité du maillage
commercial, en privilégiant les logiques
d'ultra-proximité, en particulier pour
le commerce alimentaire.
eh Redynamiser en priorité le commerce
vizillois, autour d’un centre-ville
marchand dense, proposant une
offre commerciale et de services de
proximité et de destination.
D hEFRM Een sren
La situation de la Métropole au cœur des
Alpes constitue une réalité indéniable
qui ancre et différencie la destination
Grenoble-Alpes Métropole et son offre
touristique. Le cadre de vie est un facteur
central du développement touristique,
puisque c'est le territoire avec ses
paysages, ses équipements, sa culture et
son patrimoine qui constituent le support
de l’activité touristique.
I s'agit de mettre en place une
destination touristique porteuse d'image,
de rayonnement ét d'attractivité pour
la Métropole et son bassin de vie en
s'appuyant sur ses atouts et en premier
lieu son lien fort, historique, permanent,
avec la montagne. Par le biais des actions
en faveur de la qualité des espaces
publics, la mise en œuvre d'une trame
verte et bleue urbaine, la préservation et
la valorisation du patrimoine, une offre
touristique originale et attractive basée
sur l'identité « Métropole montagne »,
il s'agit de dynamiser le tourisme dans la
Métrapole. A_Consolider la place
de la Métropole sur le marché
du tourisme d’affaires
Les flux d'affaires représentent aujourd'hui
la majorité des flux touristiques sur la
métropole. Vendre la destination dans son
ensemble, avec ses équipements d'affaires
et d'agrément, constitue un enjeu phare
pour le tourisme d'affaires de demain.
> Améliorer l'offre d'équipements propre
au tourisme d'affaires (centres de
congrès, lieux de soirées de gala...).
B_Renforcer et développer les
sites touristiques
et de loisirs emblématiques
de la Métropole
Mettre en valeur le centre-ville de
Grenoble et le site de la Bastille,
par des actions de réhabilitation du
patrimoine bâti et de requalification
des espaces publics
# Renforcer l'attractivité du château de
Vizille par une mise en valeur de l'es-
pace public à proximité et une articu-
lation avec le centre-ville commerçant
F > Confarter le rôle touristique et de loisirs
des sites de montagne
sune Développer des interrelations vertu-
euses avec les massifs environnants
Mettre en valeur l'ensemble des sites
touristiques et de loisirs de la Métro-
pole par un travail sur la qualité pay-
sagère aux abords ou le renforcement
de l'accessibilité à ces sites depuis les
réseaux de transports en commun ou
cycle
“+ Développer de nouveaux lieux porteurs
en termes d'attractivité touristique,
à l'exemple du secteur Vizille-Uriage-
Chamrousse
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À.CONFORTER.
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AGRICOLES mn
ET SYLVICOLES 55
Les espaces agricoles sent reconnus
par la Métropole pour leur vocation
multifonctionnelle (production, loisirs,
trame verte et bleue, paysages] et
l'intérêt stratégique de leur proximité
aux zones habitées, véritahle enjeu de
sécurisation alimentaire dans l'avenir.
Dans un contexte de tensions et de
raréfaction portant sur le foncier non bâti
disponible, notamment dans les espaces
péri-urbains, la Métropole s'engage à
protéger les espaces agricoles, forestiers et
naturels afin d'assurer un développement
pérenne de l'activité économique agricole
tout en préservant leurs vocations
alimentaire, paysagère et écologique.
A_Conforter les espaces
agricoles stratégiques
de plaine et de plateau
La vocation à long terme des principales
terres agricoles est pérennisée dans le
cadre du PLUI et pourra être relayée par
des outils opérationnels tels que la Zone
Agricole Protégée et le PAEN , notamment
sur les secteurs stratégiques de plateau et
de plaine que sont:
- Le plateau de Champagnier
- La plaine agricole en rive gauche de l'Isère
aval sur les communes de Sassenage,
Noyarey et Veurey-Voroize, dans les
limites définies par le SCol ;
- Les boucles de l'Isère de Gières, Meylan,
Murianette, Domène ;
- La plaine de Reymure à Vif et Varces-
âllières-et-Risset ;
- Le secteur du Lavanchon à Claix:
- Le vallon du Plan à Vizille et aux Vaulnaveys.
B_Protéger les espaces
agricoles de coteaux
et préserver
leur multifonctionnalité
— Assurer l'assise foncière des terres
agricoles de pentes, dans les zones
de montagne, en luttant en premier
lisu contre la progression de la
forêt, notamment en soutenant une
agriculture patrimoniale (ex. élevage,
viticulture....).
[Identifier les secteurs soumis aux dyna-
miques d'enfrichement, en leur recon-
naissant une vocation agricole. C_Limiter le développement
des hameaux et le mitage
des espaces agricoles
identifier les sièges et bâtiments
d'exploitation agricoles situés dans
les hameaux, ainsi que leurs parcelles
attenantes, afin d'assurer un périmè-
tre de fonctionnement.
Garantir le maïntien du caractère agri-
cole principal des espaces de coteaux
souvent concernés par des pratiques
touristiques et de laisirs de plein air.
Préserver les conditions d'accessibilité
par les engins et de desserte des
terrains cultivés et des exploitations,
notamment ceux situés dans les
pentes, afin d'éviter leur enclavement
ou de l'aggraver.
Limiter, et interdire dans certains
cas, la construction de bâtiments
à usage d'habitation non liées aux
exploitations dans les zones agricoles.
D_Créer des conditions
favorables au maintien
des petites exploitations
et au développement de
nouvelles formes d'agriculture
à forte valeur ajoutée :
agriculture bio, maraîchage,
cultures spécialisées. :
<- Développer des actions de maîtrise du
fancier pour favoriser l'installation des
jeunes agriculteurs et le développe-
ment des petites exploitations.
Conserver la vocation agricole des bâ-
timents d'exploitation existants,
isolés ou dans les hameaux, et encad-
rer strictement les transformations
des habitations existantes liées aux
exploitations, en habitat ordinaire.
E_Protéger les espaces boisés
et les massifs forestiers pour
leur multifonctionnalité
La Métropole souhaite préserver l'ensemble
des espaces forestiers en portant une
attention particulière aux secteurs jouant
un rôle de protection contre les risques
naturels ; aux massifs boisés à forte
valeur de production (hêtraies-sapinières
de montagne par exemple) et aux zones
forestières de grande richesse écologique.
-# Identifier et préserver les boisements
et haies remarquables.
Garantir la vocation d'ouverture au
public de certains espaces forestiers
en prenant en compte les activités de
loisirs (au sein ou en bordure de ces
espaces forestiers] et favariser leur
accessibilité.
* Permettre l'exploitation de la forêt,
sans nuire aux fonctionnalités envi-
ronnementales et récréatives de ces
espaces.
+ Veiller à l'articulation du développement
de l'urbanisation avec le réseau de
desserte forestière (existant ou en
projet] paur aider à l'exploitatian du
bais.
Favoriser l'accès aux espaces boisés,
en préservant et valorisant les paints
d'entrée aux massifs forestiers et les
espaces nécessaires au stockage du
bois.
© Favoriser l'implantation et l'accessibilité
des entreprises de première et sec-
onde transformations à proximité
des grands secteurs d'exploitation
forestière pour réduire les besoins de
transport du bois.
: Prendre en compte les besoins de circu-
lation dans les zones boisées (accès
et aires de retournement des camions)
inscrits dans le futur schéma de
desserte forestière métropolitain,
sans nuire aux qualités paysagères
de ces espaces et à leur vacation
récréative.
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D_ASSURER. UN.DÉPLOIEMENT.
ÉQUILIBRÉ
DU.NUMÉRIQUE..
AU SERVICE:
DU TERRITOIRE, DE.SES HABITANTS.ET.;
DE SES.ENTREPRISES...
Outre le fait que le numérique contribue
à l'émergence de nouveaux besoins et
usages, il bouleverse les pratiques, les
modes de production et de distribution,
les relations et interactions existantes.
L'accès dans de bonnes conditions au
numérique est de fait aujourd'hui un
élément déterminant à la fois pour la
qualité de vie des particuliers, pour la
compétitivité des acteurs économiques,
et pour l'efficacité des services publics.
Par ailleurs, les infrastructures, outils et
usages numériques sont de fait au cœur
des démarches de « territoires agiles et
durables».
&_Déployer
des infrastructures fixes
et mobiles en phase
avec les besoins, croissants,
de la population
Il s'agit à la fais d'assurer dans le temps
le déplaiement d'infrastructures de plus en
plus performantes en capacité d'accueillir
les nouveaux usages, et de garantir à
tout moment que les écarts de niveau de
service d'une zone à l'autre du territoire
restent mesurés. Ce dernier enjeu est
particulièrement fort compte tenu de la
configuration montagnarde de certaines
parties du territoire métropolitain.
Bb Amener la fibre optique jusqu'au
domicile sur l'ensemble du territoire.
Tout sera mis en œuvre pour
assurer sur l'ensemble du territaire
métropolitain un raccordement à
100% des logements et des locaux
professionnels en FTTH (fibre optique
jusqu'au domicile) d'ici 2022, en
cohérence avec le Schéma Directeur
Territorial d'Aménagement Numérique
et le Plan France Très Haut débit.
—ÿ Garantir une couverture mobile de qualité
À côté des réseaux téléphoniques
classiques, en constante évolution
(26, 36, 4G/LTE, 5G...), de nombreuses
technologies sans fils sont déployées
pour des usages spécifiques (FH, Wifi,
LoRa, SitFox, LiFi..). [I convient de s'as-
surer que ce bouquet technologique
permet de répondre aux besoins, à la
fois à l'extérieur et à l'intérieur des
bâtiments, tout en encourageant à la
sobriété et à la transparence vis-à-vis
de la population, dans le respect des
normes sanitaires an matière d'expo-
sition aux rayonnements électromag-
nétiques.
B_Accroître le niveau
de rayonnement
et d'attractivité économique
du territoire et celui de ses
entreprises par le déploiement
d'offres de haut niveau
sur l'ensemble des sites
économiques dédiés
Le niveau de service auquel ont accès
les entreprises sur les différentes zones
d'activité métropolitaines est aujourd'hui
très hétérogène. Si les réseaux de fibre
aptique déployés pour les particuliers
conviennent aussi aux professionnels et
aux entreprises de petite taille ou peu
consommatrices de numérique, il est
primordial de s'assurer que des solutions
adaptées soient apportées à des acteurs
qui ont des niveaux d'exigence plus élevés
en matière de connexion : établissements
de santé, laboratoires de recherche, lieux
d'éducation, sites administratifs ou
techniques critiques, grandes entreprises.
ll s'agit de veiller à cette question pour
les zones existantes, mais aussi pour
celles à venir ou qui font l'objet de projets
d'aménagement ou d'extension. BELL
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DURABLES
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= ; fonctionner sans une palitique de
mobilité efficace capable de mettre
en concert les différentes composantes
du territoire. En facilitant l'accès aux
centralités (pôles de services, d'emplois,
de commerces) notamment depuis les
territoires vuaisins, en promouvant la
ville des courtes distances, il s'agira
de répondre aux enjeux de proximité et
d'interdépendance des différents bassins
de vie et de renforcer l'attractivité du
territoire.
L: Métropole polycentrique ne saurait
Face au défi envirannemental et de
santé publique, la Métropole encourage
le report vers les modes alternatifs
à l'usage individuel de la voiture :
développement de la marche, du vélo,
des transports collectifs et des usages
partagés de la voiture. En privilégiant
une mobilité apaisée et en organisant
un meilleur partage de la voirie et des
espaces publics, la Métropole cherche
plus de confort, de fluidité et de sécurité
dans les déplacements. Autant d'éléments
s'inscrivant dans un objectif de transition
énergétique et de réduction de l'impact
des déplacements sur la qualité de l'air.
Les réponses apportées en matière de
mobilité ne trouveront leur pertinence que
dans la prise en compte des spécificités
du territoire, intégrant montagnes.
vallées, zones urbaines, péri-urbaines ou
rurales.
ILs'agira également d'anticiper l'évolution
des mobilités à moyen et long terme afin
de répondre le mieux possible aux besoins
de chacun. La Métropole accompagne les
innovations et encourage l'émergence
de nouvelles façons de se déplacer plus
respectueuses de l’environnement,
pour le transport des personnes et des
marchandises. Elle souhaite accélérer
la transition du parc de véhicules vers
l'utilisation de sources d'énergie moins
polluantes (électricité, gaz naturel,
hydrogène...).
=CRÉER LES. nee 1 rest ai “ ) Ju d GE EU NIET STE
CONDITIONS.D'UNE.....
MOBILITÉ APAISÉE; 5%
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PROXIMITÉ 5e
A_Créer les canditions
d'une mobilité apaisée
— Favoriser une cohabitation apaisée
des différents modes de transport
La stratégie d'aménagement des
espaces publics et des voiries
devra viser une cohabitation des
différents modes de déplacements,
en vue de donner plus de place aux
modes actifs (marche, vélo) dans des
conditions optimales de confort et de
sécurité, d'améliorer l'attractivité
des transports collectifs et d'assurer
une circulation apaisée des
véhicules automobiles. Les espaces
de centralités sont les lieux privilégiés
de cette cohabitation apaisée des
différents modes de déplacement.
+ Faciliter l'usage de la marche pour tous
Des itinéraires piétons confortables
et sécurisés seront créés dans les
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tissus urbains existants ou à créer,
notamment pour faciliter l'accès aux
différents espaces de centralité,
ainsi qu'aux arrêts de transports en
commun ou aires de covoiturage.
L'encouragement à marcher passe
avant tout par des actians sur
la qualité de l'espace public qui
sont développées dans la partie
« Environnement et cadre de uie ».
La marche en tant que loisir sera
encouragée par une meilleure
lisibilité et des aménagements en
faveur de l'accès aux berges des
différents cours d'eau de la Métropole
et aux sentiers de randonnée, ouvrant
sur les massifs alentours.
— Améliorer la porosité des tissus urbains
Un effort particulier sera porté pour
faciliter les cheminements piétons et
cycles les plus directs, en améliorant
la porosité des tissus urbains
traversées de grands tènements
fermés, aménagements de chemins
piétons et cycles à travers Îles
quartiers, porosité des lotissements..
B_Optimiser l'offre de
stationnement et les
livraisons
à Adapter les obligations de réalisation
de stationnement privatif au contexte
territorial et au niveau de desserte par
les transports collectifs.
Dans les nouvelles constructions,
l'obligation de réalisation de sta-
tionnement automobile privatif
sera modérée dans les secteurs
bénéficiant d'une bonne qualité
de desserte actuelle et future par
les transports collectifs, le réseau
de pistes cyclables ou à proximité de
commerces et de services,
Dans les secteurs les plus denses,
l'obligation de stationnement auto-
mobile privatif pourra être réduite et
compensée par une mutualisation de
l'offre de stationnement entre plu-
sieurs usages, au sein ou à proximité
de l'apération. Pour les bureaux et les
locaux d'activités, les normes de sta-
tionnement pourront être plafonnées.
> Optimiser la rotation du stationnement
sur l'espace public pour conforter
l'attractivité des centralités et ac-
compagner leur apaisement
Dans les différentes centralités,
l'offre sur l'espace public répondra en
priorité aux besoins de stationnement
des clients des commerces et des
visiteurs en encourageant la rotation
du stationnement. Ces mesures
prendront en compte les besoins
des résidents qui habitent dans des
logements anciens, non équipés en
parkings privatifs.
— Favoriser l'intégration urbaine et
paysagère des espaces de stationne-
ment en surface ou en ouvrage
L'intégration urbaine et paysagère
des espaces de stationnement sera
travaillée notamment pour conforter
leur connexion piétonne avec les
quartiers environnants et pour éuiter
la création d'ilots de chaleur urbains
en limitant l'imperméabilisation des
sols.
— Accompagner le développement de
l'usage du vélo en prévoyant
des capacités de stationnement
suffisantes
Les obligations de réalisation de
stationnements pour les cycles
dans les nouvelles constructions
seront définies en intégrant l'ambition
de progression importante de la
pratique du vélo et en prenant en
compte l'environnement géographique
de plaine ou de montagne.
L'aménagement de la voirie et des
espaces publics devra intégrer les
besoins de stationnement pour les
cycles.
—} Encourager le développement des
nouveaux usages de la voiture
L'aménagement de la Voirie et des
espaces publics devra intégrer les be-
soins de stationnement pour l'au-
topartage et les différentes formes
de covoiturage (espaces de dépose /
reprise], ainsi que les besoins liés au
développement de l'électromobilité
et des motorisations au gaz naturel
(bornes de recharge) ou à l'hydrogène. F.
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Des ratios de surfaces de stationne-
ment dédiées aux livraisons et aux
enlèvements de marchandises seront
intégrés dans certaines opérations
urbaines potentiellement génératrices
de flux logistiques.
— Optimiser et faciliter les livraisons
L'organisation du stationnement
public prendra en compte les besoins
de livraisons et de stationnement
des artisans et professionnels en
intervention.
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à ; LT L'offre globale de mobilité doit faciliter
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Fr | sé Pa et massifs voisins (Voironnais, Gré
[1
PS
d
N 5 fat } Domène sivaudan, Bièvre, Matheysine, Disans, Fontaine \ e an Trièves, Chartreuse, Vercors, Belledonne....) ET à en encourageant le rabattement le plus en # Gières amont possible sur les réseaux de trans- | Seyssinet-Pariset [A 141 Gren be } ports collectifs, en améliorant le fonction- TT M StMartin-d'Hères nement des principaux axes routiers et en Seyssins [A | à 4 : : Feu le 7 ) développant des solutions alternatives P* Eyiitne comme le covoiturage. 4 D
shirts" \ . i Les Unage s'agit également de faciliter les LS Av connexions entre les différents bassins de vie de la Métropole. Dans le cœur
,
|
Rech d'agglomération, le réseau de transports
El remse en commun, très développé, assure )
Nader méteme tenté Fenkececlaffre furorinte Favoriser lntmmodalré un maillage de qualité qu'il s'agira de
OS renforcer. Affirmer plus encore la Métropole #
= nie OR polycentrique revient à renforcer le réseau
>
. de transports en commun structurants BG
Le ponraramaenn [verres dans le cœur d'agglomération et entre les h
Lt, = me différentes centralités métropolitaines. %. Kitomètres LENS &
55 ET
DE
: ÉVELOPPEMENT
DURABLES
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
à4
À V4
S
4
GRENOILE-ALPES MÉTAOPOLE =
A_S’appuyer sur les transports
collectifs pour relier
les principales centralités
de la Métropole
— Renforcer le maillage du réseau struc-
turant, avec notamment :
- Au sein de la centralité Sud, le
prolangement de la ligne À jusqu'à
Pont-de-Claix ;
= au sein de la branche Nord-Ouest, la
création d'une liaison par câble
entre Fontaine, la Presqu'île Scien-
2 LR PAT
tifique de Grenable et Saint-Marti
le-Vinoux ;
- le renforcement des liaisons au sein
de la branche Nord-Est, et notam-
ment entre Meylan et le campus uni-
versitaire ;
“le renforcement des liaisons entre
la branche Nord-Est et la centralité
sud.
n-
— Renforcer la desserte en transports
en commun dans le Grand Sud et
notamment les liens entre Vizille et le
cœur d'agglomération et entre Vif et
le cœur d'agglomération, taut tenant
compte des contraintes liées aux
risques naturels et technologiques.
—+ Améliorer le fonctiannement et la
desserte des principales lignes de
transports collectifs grâce àla création
de sites propres ou d'aménagements
de priarité aux carrefours.
— Créer de nouveaux pôles d'échanges
(Sablon, Flottibulle.), restructurer
des pôles d'échanges existants
(Grand'Place..), et réaménager les
nœuds de correspondance majeurs
du cœur métropolitain (Chavant,
Victor Hugo, Alsace-Lorraine, Louise
Michel...).
— Ameliorer la desserte en transport en
commun des d'activités
économiques.
zones
—h Assurer les besoins de remisage et
d'ateliers du parc de véhicules de
transports collectifs afin d'accom-
pagner la nécessaire évolution de la
desserte, en particulier dans le Sud de
la Métropole.
B_Renforcer les connexions en
transports collectifs
ferroviaires et routiers avec
les territoires et massifs
Les dessertes périurbaines en transports
collectifs internes à la Métropole et à
la région grenobloise seront renforcées,
notamment au niveau ferroviaire grâce à
l'amélioration des infrastructures pour
augmenter la capacité de l'axe ferroviaire
du Sillon Alpin et du grand Sud de la
Métropole. Ces aménagements devront
être compatibles avec l'amélioration et la
fiabilisation des relations ferraviaires avec
Lyon, Valence, Chambéry, les Alpes du Sud
et les aéroports de Lyon et Genève.
— Aménager de nouvelles haltes ferro-
viaires à Domène et Pont-de-Claix
(déplacement de la gare), et réserver
les emprises nécessaires à l'évolution
possible du maillage de haltes
ferroviaires (nouvelles haltes à Eybens
et Saint-Martin-d'Hères....). RUNLARHP
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Vers le Voironnais / Bièvre
| Nord-lsère
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Vers la Matheysine
,
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Renforcer le réseau TC Renforcer l'offre ferroviaire Favoriser l'intermodallté
Réseau TC struciurant desservant esse Renforcer et fiabiliser ” » Créer de nouveaux
les terriloires périurbains la desserte ferroviaire $ pôles d'échange
mm Renforcer l'offre TC desservant Renforcer le pèle gare Améliorer les conditions
les territoires pérlurbains d'Echiralles de rabattement
09116 \ J 17 1 Créer de nouvelles haltes O Pêle d'échange existant ñ 1. J ferroviaires &
L (Pont-de-Claix, Domène) . . Le
Vers le Trièves A7 D Principaux accès aux massifs 4
Sisteron Ü Valoriser les gares existantes Créer les conditions d'une
mobilité apaisée
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Kilomètres
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57
n. ETDE
ÉVELOPPEMENT
OURABLES
ROJET
D'AMÉNAGEMENT
FLUI
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4
58
GRENOULE-ALPES HÉTAUROLE —
# Poursuivre le réaménagement du pâle
d'échanges multimodal de la gare de
Grenoble.
Préserver sur le territoire métropolitain
les emprises nécessaires à la réalisa-
tion:
- d'une troisième et quatrième voie
entre Grenoble et Moirans,
- de sections à trois voies entre Gières
et Brignoud,
- des aménagements nécessaires pour
l'amélioration de la desserte ferro-
viaire du grand Sud de la Métropole
et la pérennisatian de la liaison vers
Veynes.
-#Renforcer l'offre de transports
collectifs routiers, notamment de
type « lignes express diamétralisées »,
par des aménagements spécifiques
[vaies réservées, cannexian à des park-
ings-relais..} et en assurant une corre-
spondance efficace avec les gares et le
réseau urbain de transports collectifs.
--# Développer les offres alternatives à
l'auto-solisme vers et depuis les
massifs voisins.
C_Faciliter l'usage quotidien
du vélo notamment pour
les déplacements de longue
et moyenne distance.
Développer un réseau « d'axes structur-
ants Vélos » confortables et sécurisés,
assurant la connexion entre les principales
centralités de la métropole.
D_Développer
les parkings-relais
et le covoiturage
pour diminuer le trafic
automobile lié
au cœur métropolitain
Le rabattement des automobilistes sur les
axes structurants de transport collectif ou
sur des aires de covoiturage sera encouragé
en amont des points de congestion et des
entrées du cœur métropolitain.
Pour cela, en partenariat avec les territoires
voisins, un réseau de parkings-relais et
d'aires de covoiturage sera mis en place
à l'échelle de la Métropole et de la région
grenobloise. Il permettra d'offrir un choix
de sites de rabattement notamment pour
les habitants des territoires périurbains,
ruraux et de montagne.
Par ailleurs, le développement de
« l'autostop organisé » sera encouragé
notamment par l'aménagement de paints
sécurisés de dépose-prise en charge. Cette
forme particulière de covoiturage sera
développée pour la desserte des territoires
ruraux et de montagne peu denses de la
Métropole, en complément des transparts
collectifs.
E_Atténuer les coupures
urbaines
Un effort particulier sera porté à la
réduction des coupures urbaines,
notamment, dans l'amélioration des
franchissements des infrastructures
{vaies structurantes urbaines et grandes
voiries, Voies ferrées) et des caurs d'eau
(Passerelle sur l'Isère entre l'Esplanade
et la Presqu'île à Grenoble, nouvelles
passerelles sur le Drac...).
Cet objectif sera notamment décliné dans
les projets urbains situés aux abards de
ces coupures ainsi que dans les projets de
réaménagement de l'4480 et du Rondeau.
F_Apaiser les voies rapides
et améliorer leur intégration
urbaine
Certaines voies rapides jouent un rôle
structurant dans le système de mobilité
multimodal à l'échelle de la région
grenobloise, en assurant notamment
l'accès et la diffusion du trafic routier lié à
la Métropole. Elles constituent également
des itinéraires majeurs paur l'accès aux
massifs et plus largement, au Sud de
l'Isère et des Alpes. Sans pour autant créer
« d'appel d'air » sur le trafic automobile,
il est nécessaire de : Vers le Voironnais / Bièvre
Nord-Isère
Sud Grésivaud
yon —, Vers Chartreuse :
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Vers le Trièves
Sisteron
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Kilomètres
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Vers la Matheysine
Gap
Créer les conditions d'une mobilité apaisée
Encourager le développement de là marche, du vélo et des transports collectifs Assurer une meilleure cohabitation entre tous les modes de déplacement
Voies structurantes Lirbaines
Flabiliser les ternps de parcours et fluidifier la circulation
Faciliter le développement du covoiturage et des transports collectifs
Rédulre les impacts du trafic sur le cadre de vie et sur l'environnement
Améliorer l'insertion urbaine et paysagère
Retrouver les coutures urbaines
Permettre le réaménagement du Rondeau et de l’A480
Sections périurbaines des voies structurantes
Fiabiliser les temps de parcours et fluldifier la circulation
Faciliter le développement du covoiturage et des transports collectifs
Réduire les impacts du trafic sur le cadre de vle et sur l'environnement
Améliorer ja qualité paysagère des entrées de la Métropole
Créer et conforter le réseau cycles structurant
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DURABLES
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D'AMÉNAGEMENT
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GREMOLE-ALPES MÉTROPOLE =
fluidifier la circulation et fiabiliser
les temps de parcours pour les accès,
les échanges internes à l’agglomération
et les flux de longue distance, au quo-
tidien, tout en garantissant la sécurité
des usagers,
faciliter le développement des pratiques
de covoiturage et de l'usage des
transports collectifs, et mieux prendre
en compte les modes actifs dans le
fonctionnement des voies structurantes
et des échangeurs,
réduire significativement les impacts
du trafic sur le cadre de vie (intégration
urbaine de l'infrastructure, pollution de
l'air et bruit) et sur l'environnement
(rejet dans les eaux, paysage, faune, flore),
garantir une cohérence entre urbanisme
et déplacements, permettant de
recomposer la ville autour des voies
structurantes,
améliorer leur insertion paysagère
et urbaine, pour réduire les effets de
coupure, ouvrir le paysage et végétaliser
autant que possible les abords des
infrastructures, tout en préservant les
populations riveraines du bruit.
— Permettre le réaménagement de
l'échangeur du Rondeau et de
l'A480, en mettant en œuvre un parti
d'aménagement d'ensemble, visant
une intégration paysagère et urbaine
exemplaire, en articulation avec les
projets de développement urbains à
proximité immédiate.
— Faciliter l'accès aux voies rapides
apaisées pour délester de son
trafic le tissu urbain et son réseau
de voiries locales, ce qui implique
d'améliorer le fonctionnement
des diffuseurs et, dans certains
cas, de les compléter (échangeurs
Vercors et Martyrs notamment).
LES CONNEXIONS.
AVEC. LES GRANDS
DE TRANSPORTS
RÉGIONAUX,:,50
ATIO RES RERS TIR AE . 2 PAL E 1
A_Améliorer les connexions
entre la Métropole
et les aéraports internationaux
de Lyon Saint-Exupéry
et Genève.
La Métropole soutiendra le développement
des liaisons - notamment ferroviaires -
vers les aéroparts de Genève et Lyon-
Saint-Exupéry.
La Métropole soutiendra l'amélioration
de la fiabilité des relatlons ferroviaires
ainsi que des temps de parcours en
train entre Grenoble, le Nord-lsère et Lyon,
sur l'axe du Sillon Alpin vers Valence et
Chambéry et vers les Alpes du Sud. Ces
améliorations devront être compatibles
avec la fiabilisation et le renforcement
des dessertes ferroviaires internes à la
région grenobloise.
B_Renforcer les liens
avec les massifs montagneux
Les espaces nécessaires à la création
de liaisons en transports collectifs
performants vers les massifs, notamment
par câble, seront réservés.
Les axes structurants du réseau cyclable
et les cheminements piétonniers seront
articulés au réseau des vélorautes et des
grands itinéraires de randonnées.
* ENTER : LS
C_Répondre aux besoins
logistiques du territoire
et de ses industries
tout en réduisant l'empreinte
environnementale
des flux associés
Des espaces d'activité existants où à
créer, situés à proximité des grandes
infrastructures routières et ferroviaires,
seront identifiés pour accueillir de façon
privilégiée les activités liées au transport
de marchandises et à la logistique.
Les sites bénéficiant « d'installations
terminales embranchées » (raccordement
au réseau ferroviaire] seront préservés
dans leur vacation économique et affectés
prioritairement à des activités génératrices
de flux de marchandises. Pour optimiser les livraisons en lien
avec les principales centralités urbaines
de la Métropole, il s'agira de prévoir
l'emprise nécessaire à la création d'un ou
plusieurs centres de distribution urbaine.
Les zones de logistiques nécessaires
au développement économique seront
localisées à proximité des grands axes
d'accès à la Métropole, principalement sur
le secteur Nord-Ouest et Sud.
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| @ 3.1-RÉPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS ACTUELS ET FUTURS
ET ÉQUILIBRER LE DÉVELOPPEMENT
DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE,
P_63
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©. = POUR UNE MÉTROPOLE / SOLIDAIRE
3.2! VALORISER LA PLACE
DES QUARTIERS PRIORITAIRES:ET
DES ÉOUIPEMENTS COMME DES ATOUTS POUR IMAGINER LA MÉTROPOLE
DE DEMAIN
P_66 gir pour le logement, c'est agir pour
A la solidarité en permettant à chacun
quel que sait san parcours d'accéder
à ce besoin fondamental. En remettant
l'habitant au cœur de sà politique
d'habitat, la Métropole s'efforcera de
faciliter pour chacun l'accès à un logement
de qualité correspondant à ses besoins
et de renforcer l'offre de logements
sociaux pour permettre aux ménages les
plus modestes de se loger.
Pour mettre un terme au phénomène
d'exode urbain, Grenoble-Alpes Métropole
et favoriser l'installation de nouveaux
habitants. Celapasse parle dévelappement
du parc de logements tant du paint de
vue qualitatif que quantitatif en agissant
sur la réhabilitation et la construction
neuve, mais aussi par l'amélioration de
la qualité de vie globale en milieu urbain.
Cette évolution doit se faire dans un souci
d'équilibre et de respect des identités
des territaires de la Métropale.
La Métropole solidaire, c'est enfin une
Métropole qui fait corps avec l'ensemble
de ses composantes en luttant contre
l'exclusion et la relégation de quartiers
ou de populations. Par son action sur les
équipements publics, la Métropole veillera
à recréer du lien social et à rééquilibrer
son territoire. Elle remettra également
au centre de son action les quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville.
Source méconnue de richesse et de diver-
sité, lieux propices aux expérimentations
et à l'innovation, ils seront les moteurs
de vastes projets d'aménagement pour
réinventer la ville de demain.
La Métropole doit répondre à plusieurs
enjeux en matière d'habitat. L'accès au
logement est rendu difficile du fait d'un prix
élevé de l'immobilier et du foncier. L'accès
à un logement à coût abordable est donc un
défi que doit relever la Métropole, qui passe
parla mise en œuvre d'une politique foncière
et immobilière ciblée. Il convient également
d'équilibrer la production du logement
sur le territoire et du logement social en
particulier. Le développement de l'habitat
devra permettre à la fois de tendre vers un
solde migratoire équilibré et de répondre
à la demande en logements locatifs
sociaux. Aussi, le potentiel foncier et les
règles de construction devront être en
adéquation avec le niveau de production
de logements attendu et défini dans le
Programme Local de l'Habitat en cours
d'élaboration.
Enfin, la Métropole souhaite remettre
l'habitant au cœur de sa politique d'habitat.
En travaillant sur la qualité du logement et
sur sa diversité, il s'agit de praposer une
offre de logements plurielle et adaptée aux
modes de vie et à leurs évolutions.
A_Mettre en œuvre
conjointement la politique
de réhabilitation des logements
existants et le développement
d'une offre nouvelle
en logements
> Permettre un développement de
l'habitat répondant aux besoins
actuels et futurs de la population,
dans un contexte de foncier contraint.
Pour la période 2017-2022, la production
de logements devra atteindre enviran
2 650 logements paur la praduction
neuve et environ 250 logements remis
sur le marché, soit au total une produc-
tion de 2 900 logements en moyenne
par an. En effet, dans un territoire
contraint tel que celui de la Métropole
grenobloise, le réinvestissement du
bâti existant est un enjeu fort à
l'heure de la transition énergétique et
de la recherche d’une nouvelle attrac-
tivité pour les secteurs aujourd'hui
dégradés. Ainsi, la vacance identifiée
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de manière significative, notamment
à Grenoble, dans les centres anciens,
notamment ceux de Vizille ou Fon-
taine, deura être contenue puis
réduite. Dans le cadre des requali-
fications, les opérations de démali-
tion-recantruction devront s'insérer
qualitétivement dans leur environ-
nement historique. La remise sur le
marché des logements non occupés
à ce jour participera au dévelop-
pement de l'offre, de même que la
transformation de bâtiments de bu-
reaux vacants en logements.
> Faciliter la mise en œuvre de la politique
de réhabilitation et de requalification
du bâti existant
La Métropole s'est engagée depuis de
nombreuses années dans une politique
volontariste de réhabilitation et de
requalification (notamment thermi-
que) des logements publics et privés
existants, et plus particulièrement
de ceux construits entre 1945 et 1975.
Le PLUI facilitera la mise en œuvre
de la politique de réhabilitation et
de requalification du bâti existant
notamment à travers des règles d'im-
plantation, de stationnement, d'éva-
lution du tissu urbain et des bâtiments
existants.
Le PLUI appuiera les dispositifs en-
gagés par la Métropole en matière de
réhabilitation thermique des loge-
ments privés (MurlMur 2) et sociaux
{en priorité dans les quartiers de
“Politique de la Ville”). De la même
manière, la Métropole poursuivra
son action visant à identifier
le plus en amont possible les
copropriétés montrant des signes
de fragilité ou les logements
insalubres afin de faciliter les actions
nécessaires pour leur requalification.
: Requalifier les centres anciens
dégradés
Certains quartiers ou centres-villes de
la Métropole concentrent un nombre
important de logements dégradés. Des
études seront lancées pour identifier
les secteurs d'intervention et les >
actions à mener pour requalifier ces
ensembles. Le centre-ville de Vizille,
qui présente une forte vacance du
logement, fera l'objet d'une attention
particulière,
B_Mieux répartir
des logements locatifs
sociaux produits
à l'échelle de la Métropole
Le PLUI mettra en œuvre les orientations
spatialisées du Programme Lacal de
l'Habitat en cours d'élaboration, en
mobilisant l’ensemble des outils favorisant
la mixité sociale et notamment les
emplacements réservés et les secteurs de
mixité sociale (en indiquant le nambre et le
type de loyers sociaux) pour atteindre les
objectifs fixés par la commune.
Ainsi, il s'agira pour le PLUI de :
Permettre le renouvellement du parc
social dans les communes ayant déjà
atteint les 25% de logements loca-
tifs sociaux (Échirolles, Le-Pont-de-
Ciaix, Saint-Martin-d'Hères et Saint-
Martin-le-Vinoux)] en privilégiant
la réhabilitation et la requalification
des logements publics existants et
en développant une offre nouvel-
le complémentaire à celle existante
notamment d'un point de vue qualitatif
(nombre de pièces des logements,
types de loyers - PLUS, PLAi, PLS -, ..). Permettre une production plus
importante de logements locatifs
sociaux familiaux dans les communes
déficitaires (IA communes con-
cernées] en priorisant des opérations
de logements locatifs saciaux dans les
secteurs peu pouruus et en intégrant
une part significative de logements
locatifs sociaux dans les opéra-
tions d'habitat. Cela concerne
particulièrement les huit communes
disposant de moins de 15% de lage-
ments locatifs sociaux à ce jour :
Claix, Corenc, Meylan, Sassenage,
Seyssinet-Pariset, Seyssins, VWaul-
naveys-le-Haut et Vif. Ce taux sera
adapté par commune et secteur en
fonction de l'affre en logements
existante.
Permettre le développement d'une
offre en logements locatifs sociaux
dans les communes de moins de
3 500 habitants [les 27 communes
restantes) en intégrant une part de
lagements locatifs sociaux dans les
opérations mixtes en fonction des
équipements et services du quotidien
dont dispose la cammune.
C_Diversifier l'offre
de logements de la Métropole
Les usages et les modes de vie évoluent
sans cesse. L'offre de logements doit
anticiper et accompagner ces évolutions
de manière à répondre aux besoins de tous,
par la diversification des produits qu'elle
propose.
Diversifier l'offre de logements
Que ce soit par la diversité des
formes urbaines (logement individuel,
intermédiaire ou collectif), par la taille
ou par le type de logement (familial ou
spécifique), la Métropole recherchera
un meilleur équilibre de son parc de
logements.
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Dans un contexte de prix élevés, elle
développera une offre de logements
en accession sociale à la propriété
pour aider les primo-accédants.
Encourager l'innavation dans la con-
struction et la réhabilitation de
logements
En lien avec les évolutions de la
saciété, de nouvelles manières d’habit-
er se développent sur la Métropole :
habitat participatif, logements mod-
ulables, logements intergénération-
nels.. La Métropole encouragera les
expérimentations et les innovations
en matière d'habitat, en particulier
dans les opérations d'aménagement
d'ensembles.
FAUX SAU AU Te JANVIER 2015
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GRERGRLE-ALPES MÉTROPOLE —
D_Favoriser une qualité urbaine
et architecturale adaptée
aux modes de vie des habitants
La conception des projets de lagements
devra être soucieuse des conditions
d'ensoleillement et privilégier la double
exposition de cheque logement qui
contribue à sa bonne ventilation, de la
réalisation de prolangements extérieurs
de dimensions suffisantes pour une réelle
utilisation (terrasses, balcons, caves
au locaux annexes contrebalançant les
surfaces intérieures souvent compactes)
alliée à de bonnes conditions d'usage
{intimité des espaces privatifs, vues
extérieures, ensoleillament, protections,
végétalisatian]) afin de produire une plus-
value certaine aux projets.
Le traitement qualitatif de la transition
entre l'espace public et l'espace privé
devra également faire l'abjet d'une
attention particulière. Depuis la rue, les
espaces semi-privatifs (banquettes vertes,
allées, cours, jardins collectifs, potagers ou
d'agrément, aires de stationnement des
poussettes et deux-roues, locaux déchets,
passages, entrées, espaces communs...)
donnent une valeur ajoutée aux projets
qu'il est nécessaire d'inscrire dans le PLUI.
E_Adapter l'offre
de logements spécifiques
à l'évolution des besoins
des populations
Développer une offre de logements
adaptée aux besoins des personnes
âgées
Au regard de l'accroissement du
nombre des personnes âgées, dans
les années à venir, et notamment des
plus de 75 ans, il s'agira d'améliorer
les parcours résidentiels chez les
personnes âgées. Cela implique
notamment de favoriser l'adaptation
et l'accessibilité des logements pour
les personnes âgées et les personnes
handicapées afin de répondre aux
besoins de maintien à damicile mais
également de développer une offre
spécifique adaptée à leurs besoins
(résidence autanomie, EHPAD, opéra-
tions intergénérationnelles).
Valoriser l'offre existante de lagements
étudiants
Concernant les logements étudiants,
l'enjeu pour la Métropole réside
essentiellement dans l'amélioration
de l'offre existante en poursuivant
les efforts de réhabilitation des
résidences vieillissantes. || sera
également nécessaire de contenir les
créations de nouvelles résidences
privées.
F_Assurer l'accueil et l'habitat
des gens du voyage
La Métropole poursuivra la création
d'aires d'accueil des gens du voyage
sur son territoire, dans le cadre du
Schéma Départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage, en cours
de révision. Parallèlement, les besains de
sédentarisation des gens du voyage par
une offre d'habitat adaptée seront étudiés.
— Permettre l'aménagement des terrains
de séjour et de passage afin de
compléter l'accueil des gens du
voyage. On répondra notamment à la
programmatian d'une aire de passage
pour Fontaine ainsi que deux aires
de séjour pour Claix et Gières, ou sur
toute autre commune tel que préuu au
Schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyages.
— Aménager un terrain de grand passage
sur les communes du Fontanil-
Cornillon et de Saint-Egrève.
2._VALORISER
LA-PLACE.DES
QUARTIERS.
PRIORITAIRES.....
ET DES ÉQUIPEMENTS
COMME DES ATOUTS
POUR IMAGINER
LA MÉTROPOLE 5%.
DE DEMAIN
La Métropole compte 10 quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville sur
les communes d'Échirolles, Fontaine,
Grenoble, Le Pont-de-Claix et Saint-Martin-
d'Hères. Près de 10% de la population
métropolitaine y réside. Certains de ces
quartiers (notamment les Villeneuves
de Grenoble et d'Échirolles) sont des
maillons déterminants des centralités
métropolitaines.
Situés au cœur de la Métropole, à proximité
des zones d'emplois, des équipements publics, des transports en commun, souvent
dotés d'espaces verts et d'espaces publics
généreux, ces quartiers ont de multiples
atouts qu'il est nécessaire de valoriser
pour leur redonner uns place dans les
dynamiques métropolitaines. Souvent
dotés d'une vie sociale et associative
riche, ils sont aussi des lieux propices aux
innovations et aux expérimentations de
toutes sortes pour construire la Métropole
de demain.
Ces quartiers de la politique de la ville
bénéficieront de la priorisation des actions
de droit commun (loi Lamy, « clause des
quartiers les plus favorisés ») pour mettre
en œuvre les objectifs inscrits au Contrat
de Ville en matière de cohésion sociale,
d'amélioration du cadre de vie et de
renouvellement urbain, de développement
économique et de l'emploi.
La cohésion sociale et la solidarité passent
aussi par les équipements publics qui sont
au cœur de la vie sociale métropolitaine.
Sur cet aspect, la Métropole cherchera à
mieux répartir les équipements publics de
manière à renforcer le lien social.
ÀA_Faire des quartiers
prioritaires des lieux
attractifs et d'innovation
pour la Métropole de demain
— Renforcer les liens avec le reste du
territoire métrapolitain
La Métropole souhaite ouvrir ces
quartiers, encore trop Souvent
repliés sur eux-mêmes, sur le reste
du territoire métropolitain afin de
leur redonner une place dans les
dynamiques économiques et sociales.
Pour cela, les porosités internes
seront développées et les sources
d'enclavement réduites (vastes
lots, nappes de parking zones
d'activités...). Le maillage de liaisons
pour la marche et le vélo sera
renforcé et les connexions avec les
quartiers environnants affirmés.
Il s'agira également de réduire les
effets de coupure et de travailler à
la couture urbaine des grands axes
de liaison, notamment Nord/Sud et
Est/Ouest (Marcellin-Berthelot, Cours
de l'Europe, États Généraux, Marie-
Reynoard, Jean-Perrot...).
= Valoriser la diversité et renforcer la
mixité
Témaignant d'une grande richesse
culturelle, ces quartiers souffrent
parfois d'un manque de mixité sociale
et fonctionnelle.
C'est pourquoi, la Métropole cherchera
à diversifier l'offre en logements
dans les quartiers de la Politique
de la ville en vue de favoriser
davantage de mixité résidentielle
et sociale et d'accompagner les
parcours résidentiels des habitants.
La diversification des activités
économiques et les dynamiques de
développement de l'emploi seront
soutenues, en utilisant notamment
le potentiel foncier disponible autour
de la rocade Sud, du cours de l'Europe
et de Sud Mistral (rue A. Reynier).
Les commerces de proximité seront
préservés et développés.
Enfin, les équipements qui partici-
pent à la richesse de la vie sociale,
culturelle et sportive de ces quarti-
ers seront valorisés à travers notam-
ment des actions de réhabilitation,
d'extension, d'accessibilité par les
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Améliorer le cadre de vie des habitants
Par la mise en place d'actions
de réhabilitation du bâti et de
requalification de l'espace public,
la Métropole porte une ambition forte
d'améliaration du cadre de vie pour
les habitants et travailleurs de ces
quartiers. Ainsi le traitement de
l'espace public devra faciliter sa
lisibilité, son appropriation par tous,
accueillir une diversité d'usages
et prendre en compte les enjeux
de sécurité. La requalification
thermique du bâti deura limiter la
précarité énergétique. La mise en
œuvre de principes d'aménagement et
de développement durables adaptés
aux spécificités de chaque quartier,
en concertation avec les habitants,
notamment dans les quartiers concernés
par les projets de renouvellement urbain
(NPNRU) participeront à l'amélioration
globale du cadre de vie.
Valoriser pleinement la place des
quartiers prioritaires dans la
structuration de la centralité sud
La centralité sud, en cours de
structuration comporte en son CŒUr
et sur ses franges plusieurs quartiers
prioritaires de la Politique de la
Ville (Uilleneuves d'Échirolles et de
Grenoble, Village Olympique, Mistral...)
Ces espaces sont des pièces
stratégiques qui participent à la
mise en place d’un projet ambitieux
glabal sur taute la centralité sud.
C'est pourquoi les projets urbains
sur ces quartiers doivent s'inscrire
pleinement dans les objectifs
d'affirmation de la centralité sud.
Aujourd'hui ruptures urbaines, ils
doivent devenir demain « faiseurs
de liens » entre Grand'Place, le pôle
gare et le centre-ville d'Échirolles.
Pour cela, leurs parcs (Jean Verlhac,
Maurice Thorez, Jean Vilar] seront
yalorisés et deviendront au cœur d'un
maillage, une véritable trame verte
et bleue urbaine, support de liaisons
pour les piétons et les cycles. Les
porosités avec les quartiers et zones
d'activités économiques voisines
seront valarisées.
Le pôle de loisirs de Bachelard sera
mis en avant pour réellement prendre
sa dimension métrapolitaine.
Les abords de la rocade sud seront
traités de manière à limiter les
nuisances pour les populations
riveraines et la qualité urbaine des
franchissements sera renfarcée afin
de mieux connecter les deux rives de
cette infrastructure rautière.
B_Conforter le rôle
des équipements publics
pour le lien social
Ériger Les équipements publics en
moteurs de la vie sociale
En partenariat auec les communes,
la Métropole souhaite aptimiser la
répartition des équipements publics
de manière à répondre aux besoins
de la population. L'implantation
de nouveaux équipements devra
participer à l'animation sociale des
quartiers et villages et renforcer
les relations inter-quartiers ou
intercommunales.
Qu'ils soient culturels, sportifs ou
sociaux, les équipements publics
pourront permettre de valoriser les
richesses des quartiers "Palitique de
la Ville”.
Répondre aux besoins des populations
nouvelles en matière d'équipements
scolaires
En lien avec les communes, le Dépar-
tement, la Région et le Rectorat,
la répartition des nouveaux équipe-
ments scolaires (écoles, collèges ou
lycées] devra répondre aux évolutions
des effectifs et encourager la mixité, La
lacalisationdesnouveaux équipements
scolaires devra également tenir
compte des problématiques de qualité
de l'air.
Conforter l'affre d'équipements univer-
sitaires dans la centralité sud
Si les deux pôles universitaires du
campus et de la Presqu'île scientifique
sant déjà bien structurés, il est
nécessaire de renforcer la présence
d'équipements universitaires et de
formation professionnelle dans la
centralité sud autour de Grand'Place
et du centre-ville d'Échirolles. 4
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
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À.i_ADAPTER LA MÉTROPOLE
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET ÉCONOMISER LES RESSOURCES
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4.2_RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE DE LA MÉTROFOLE
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- POUR UNE MÉTROPOLE
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4.3_RENFORCER LA HAUTE QUALITÉ
RÉSIDENTIELLE DE LA MÉTROPOLE
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4.4_INCLURE LA NATURE DANS LA VILLE
ET RENFORCER LA BIODIVERSITÉ
P_75
4.5 PRÉSERVER LA SANTE DE TOUS LES HABITANTS EN RÉDUISANT
LEUR EXPOSITION AUX NUISANCES
P_79 e multiples milieux écologiques
D cohabitent dans la Métropole (rivières,
zones humides, plaines, coteaux
et espaces montagnards] permettant
ainsi une biodiversité remarquable et une
présence importante d'espaces naturels et
d'espaces verts sur le territoire. Construire
la Métropole attractive, c’est danc avant
tout agir pour préserver ce cadre naturel
unique et améliarer la qualité de vie des
habitants. Donner envie d'habiter dans
la Métropole et en particulier dans les
centres urbains est un vrai enjeu pour
fimiter l'étalement urbain et équilibrer
le solde migratoire. Au travers du PLUI, il
s'agira d'offrir aux habitants une qualité
urbaine renouvelée en renforçant la
présence d'espaces verts et de l'eau
en ville ou en mettant en avant la qualité
de l'espace public et l'écrin paysager
mantagnard dans lequel est inséré
la Métropole.
Exposée aux premiers effets du change-
ment climatique avec une augmenta-
tion des périodes de fortes chaleurs l'été
ou la diminution du niveau d'enneige-
ment, Grenoble-Alpes Métropole se devra
d'être une Métropole en transition vers
un nouveau modèle de développement
urbain réduisant l'empreinte humaine
sur son envirannement. Souhaitant deve-
nirà terme un Territoire à Énergie Positive ,
la Métropole cherchera à diminuer les con-
sommations énergétiques et accroitre la
production locale d'énergie renouvelable.
Elle agira également sur l'économie de
l'espace et des ressources, la protection
de la biodiversité ou la préservation et la
valorisation de la trame verte et bleue.
La qualité de vie, c'est enfin la santé
des habitants. Sur ce point, la Métropole
grenobloise camme toute autre
agglomération, souffre des nuisances
liées à la concentration de l'activité
humaine et de ses conséquences sur la
santé. C'est pourquoi la Métropole met en
place une politique d'aménagement tenant
compte des risques sanitaires, afin de
répondre à l'enjeu d'amélioration de santé
de ses habitants.
ÀADAPTER
LA MÉTROPOLE
AU. CHANGEMENT
CLIMATIQUE.ET
ÉCONOMISER
LES RESSOURCES
Les effets du changement climatique sont
déjà visibles sur le territaire métropolitain :
diminution de l’enneigement, multiplication
des épisodes de fortes chaleurs, évolution
de la faune et de la flore. L'augmentation
des températures a un réel impact sur
le confort de vie des métrapolitains
car le phénomène est amplifié par des
aménagements urbains minéraux et
des formes urbaines inadéquates. Il y a
danc un réel enjeu à adapter le territoire
métropolitain aux effets du changement
climatique.
Le changement climatique pourrait
également avoir des conséquences sur
les ressources. La Métropole souhaite
donc anticiper ces évolutions par une
gestion durable et économe. La pérennité
de la ressource en eau potable, bien vital
de la Métropole, directement issu de son
environnement montagnard, devra pas
exemple être assurée.
A_Adapter la Métropole
au changement climatique
Intégrer la nécessité de réduire le
stockage de chaleur dans tout nouveau
projet d'aménagement, tant pour les
extensions que le renouvellement
urbain.
Pour cela, le PLUI encouragera des
répartitions des volumes bâtis
favorisant une circulation adéquate
de l'air (forme et orientation des
bâtiments), une meilleure perméabilité
des sols, le choix de couleurs claires des
bâtiments (façades et toitures). En
complément, le PLUI favorisera l'usage
de technologies de production de fraid
à faible impact environnemental.
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Développer la présence de l'eau en
particulier dans les milieux urbains
L'eau apporte une réelle plus-
value pour rafraïchir les villes lors
des épisodes de fartes chaleurs.
L'aménagement de bassins, noues,
mares ou fontaines sera encouragé
dans les nouvelles opérations
d'aménagement d'ensemble. Les
accès aux rivières seront renforcés.
L'opportunité de requalifier des
cours d'eau busés au couverts pourra
être évaluée à l’occasion de projets
d'aménagement d'ensemble.
L'aménagement d'espaces humides
devra toutefois prendre en compte un
équilibre écalagique limitant le dével-
oppement d'espèces indésirables.
Renforcer la végétalisatian des bâtiments
et des espaces extérieurs
La végétation a des effets bénéfiques
face aux pics de chaleur. C'est pourquoi,
le PLUI renforcera la végétalisation
des sols, des façades (traitement des
pieds de façades notamment) et des
toitures, en particulier dans les milieux
urbains denses,
B_Développer une gestion
durable des ressources
Assurer la pérennité de l'approuision-
nement et de la qualité de l'eau
potable
La Métropole veille à promouvoir un
projet de développement cohérent
avec la préservation de la qualité
de ses ressources en eau potable. Il
s'agit de protéger, dans le respect
des réglementations existantes, les
grands captages de Rochefort et de
Pré Grivel - Jouchy. La Métropole
souhaite également préserver la
diversité et la qualité de la ressource
en eau pour l'ensemble de son
territoire, notamment pour les zones
de montagne alimentées par des
sources de coteaux.
Dans ce contexte, et au travers de son
PLUI, la Métropole veillera à encadrer
l'accupation et l'usage des sols afin
de protéger l'ensemble des captages
d'alimentation en eau potable.
Veiller à la bonne adéquation entre
le développement urbain et l'évo-
lution de la population d'une part
et les capacités de traitement des
eaux usées d'autre part. On veillera
également à limiter l'impact des eaux
usées sur le milieu naturel.
Réduire la production de déchets et
renforcer leur recyclage et leur
valorisation
Les besoins fonciers liés à la gestion
et à la valorisation des déchets sera
pris en considération (Évolution
des usines de traitement : Unité de
valorisation énergétique et centre de
tri de la collecte sélective d'Athanor,
Centre de compostage de Murianette ;
Évolution / harmonisation du parc des
22 déchèteries, projets éventuels de
ressourceries, etc.)
Dans les opérations neuves à caractère
économique ou de logement, l’in-
stallation de flux de tris séparés des
déchets ou la mise en place bacs de
composts pourra être encouragée pour
s'adapter aux évolutions des modes
de vie et optimiser la récolter et le
traitement des déchets. Les espaces
et modes d'usages nécessaires aux
moyens de collecte devront être pris
en considération. 2 RÉUSSIR
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE LA MÉTROPOLE
l'ambition de faire de la Métropole
grenobloise une métropole durable et
résiliente implique de s'engager vers la
transition énergétique. Sur ce point, les
leviers d'actions sont importants puisque
les secteurs résidentiel et tertiaire
sont respansables de près de 40%
des consommations d'énergie dans Ja
Métropole.
Autre damaine d'interventions, les
transports sont à l'origine de 19% des
consommations d'énergie de notre
territoire et sont le secteur dont les
consommations baissent le moins. Par
l'encouragement de la marche et du vélo,
l'amélioration des dessertes en transparts
collectifs ou encore des sctions sur les
livraisons, la Métropole cherche à diminuer
l'impact environnemental de la mobilité.
Au travers de son PLUI, Grenoble-Alpes
Métropole souhaite concrétiser ses
engagements pris dans le cadre de son Plan
Air-Énergie-Climat, à savoir réduire de 40%
ses consommations d'énergie à l'harizan
2030 et augmenter sa production locale
d'énergies renouvelables.
Construire des bâtiments économes
en énergie
Un des leviers de la réduction des
consommations énergétiques passe
par la construction de bâtiments
performants d'un point de vue
énergétique. Les constructions
neuves devront donc intégrer des
principes d'architecture bioclimatique
(compacité, arientation du bâti,
occultations....), développer une
isolation et l'utilisation de matériaux
performants. Au final, il s'agira
d'anticiper les évolutions de la
règlementation thermique.
Poursuivre les efforts de réhabilita-
tion thermique du parc de logements
Déjà engagée sur cette problématique
depuis de nombreuses années, la
Métropole poursuivra son action
pour permettre l'amélioration d'un
parc de logements de faible qualité
énergétique, au travers d'opérations
globales (MurlMur2 au autre), en
concentrant san action sur les
bâtiments construits entre 1945 et
1975.
Dévelapper la production d'énergies
renouvelables dans les opérations
neuves et dans les projets de
réhabilitation
Au travers de son PLUI, la Métropole
encouragera le développement de
la production locale d'énergies
renouvelables. Dans ce cadre, elle
incitera à l'utilisation et la valorisation
des toitures pour l'implantation de
panneaux solaires (thermique et
photavoltaïque] dans le respect et
dans un souci d'équilibre avec d'autres
usages (végétalisation, rétention des
eaux de pluies, espaces récréatifs.....).
En outre, dans le cadre de projets
de réhabilitation, les règles de
constructions ne doivent pas
empêcher les travaux sur les bâtiments
anciens sur lesquels on pourrait
développer une production d'énergie
propre (énergie solaire, éolien etc.).
Encourager les projets de production
d'énergie renouvelable à l'échelle
des ilôts urbains ou de quartier,
en envisageant la mutualisation et
le meilleur dimensionnement des
équipements de production d'énergie.
Développer le réseau de chaleur
urbain et promouvair son utilisation
La Métropole dispose de trois réseaux
de chaleur. L'approuisiannement
énergétique du réseau sur son
cœur urbain dense est assuré pour
plus de la maiïitié par des énergies
renouvelables et de récupération
(valorisation énergétique des déchets
et de là ressource en hais). Outil de la
transition énergétique, la Métropole
souhaite densifier ce réseau. Dans
les secteurs desservis par le réseau
de chaleur, le raccordement ÿ sera
fortement incité. Dans les zones à
proximité du réseau, on encouragera
le raccordement des bâtiments à ce
réseau dès lors que la pertinence
économique d’une extension du réseau
aura été validée. Pour compléter l'offre
en chaleur renouvelable permise par
les trois réseaux de chaleur existants
sur le territoire, la faisabilité de créer
de nouveaux réseaux sera regardée
avec attention.
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+ Encourager la production d'énergies
renouvelables sur les espaces
résiduels au de stationnement.
Aujourd'hui, malgré le contexte
de rareté foncière, de grandes
superficies urbanisées sont délaissées
ou ne jauent de rôles que paur le
stationnement. La Métropole, à travers
les règles d'urbanisme, doit permettre
un usage complémentaire sur ces
lieux en encourageant la production
d'énergie renouvelable (couverture de
panneaux solaires par exemple).
3_RENFORCER
LA HAUTE QUALITÉ
RÉSIDENTIELLE
DE LA MÉTROPOLE
La préservation des espaces naturels et
agricoles à l'échelle de la Métropole et la
priorisation donnée au renouvellement
urbain ne peuvent fonctionner que si
cela s'accompagne d'une haute qualité
résidentielle pour donner envie d'habiter
en ville. De nombreux facteurs participent
à la qualité résidentielle comme la qualité
énergétique du bâti ou la place accordée à la
nature en ville. Mais la qualité résidentielle
passe aussi par des espaces publics de
qualité, des formes urbaines adaptées aux
modes de vie des habitants et au contexte
urbain environnant ou encore par la prise
en compte des questions de sécurité dans
les projets d'aménagement.
A_Créer des espaces publics
de qualité
Premier lieu de la vie sociale, l'espace
public est une pièce maitresse de la
qualité de vie des habitants. Il se doit
DRAP TT EN 0
danc d'accueillir dans un environnement
agréable à toutes et à tous quel que
soit l'âge, le sexe où le mode de vie en
portant une attention particulière aux
publics les plus vulnérables. L'espace
public participe également à « l'image de
marque » du territoire et contribue à son
attractivité. C’est pourquoi, la Métropole
aura une attention particulière aux
aménagements d'espace public.
-È Enlien avec le projet « Cœurs de Ville,
Cœurs de Métropole », valoriser la
qualité des espaces publics dans
les centres-villes et de village.
Les cœurs de ville et de village sont
des lieux d'intensité de la vie sociale.
Les prajets de requalification des
espaces publics dans les centres-
villes et de village devront porter
une forte ambition qualitative pour
renforcer le plaisir à se déplacer à
pied ou en vélo dans ces espaces.
Les aménagements devront intégrer
les différents usages propres à ces
espaces (circulations, commerces,
laisirs, manifestations festives ou
culturelles... Leur végétalisation
sera renforcée. La requalification de
l'espace public participera à la mise en
valeur du patrimoine remarquable. Renforcer la place du piéton dansles
aménagements d'espaces publics,
en particulier dans les différentes
centralités.
En lien avec ses objectifs en matière de
déplacements, la Métropole cherchera à
développer la marche par une ambition
forte sur la qualité et le confort des
espaces publics pour les piétons
ainsi que sur la « promenabilité »
du territoire. La Métropole travaillera
sur les continuités, la lisibilité et la
signalétique des aménagements piétans.
Elle veillera à améliorer le partage de
l'espace public au profit des piétons
et des cycles de manière à renforcer la
sécurité de chacun.
Trop souvent imaginé comme lieu de
passage, l'espace public devra égale-
ment intégrer des lieux incitant à l'ar-
rêt, à la rencontre, aux loisirs.
Construire une Métropole accessible
à tous.
Métropole pour tous, Grenoble-Alpes
Métropole aura à cœur de faciliter
les déplacements des personnes en
situation de handicap, des personnes
âgées ou encore des poussettes et des
enfants en proposant une accessibilité
universelle de l’espace public par des
aménagements adaptés. Pour cela,
l'approche concernera tout d'abard les
cantinuités, la qualité des matériaux
mais également la mise en place d'un
mobilier urbain adapté,
La Métropole sera également vigilante
sur l'accessibilité dans les opérations
d'aménagement : qualité des chemine-
ments entre le bâtiment et l'espace
oublie, accès aux lacaux d'activités en
rez-de-chaussée.
B_Renforcer la prise
en compte des questions
de sécurité dans les projets
d'aménagement
Dans les opérations d'aménagement,
l'implantation du bâti, l'architecture,
l'aménagement des voiries et des espaces
publics, le choix du mobilier urbain, de
l'éclairage devront prendre en compte les
questions de sécurité de manière à garantir
un sentiment de tranquillité pour tous et
à faciliter l'intervention des services de
secours, de police et de gendarmerie.
À INCLURE
LA NATURE.DANS
LA VILLE ET RENFORCER
LA BIODIVERSITÉ
Au cœurd'unécrin montagnard, la Métrapale
grenobloise profite de richesses naturelles
exceptionnelles que sont la présence
de milieux aquatiques remarquables, et
d'éléments de nature très diversifiés qui
sont une des spécificités les plus fartes de
la Métropole.
Ce patrimoine naturel
fragile et menacé. Pression urbaine
et impact sur les milieux naturels,
introduction d'espèces invasives, pollution
et changement climatique participent à
sa dégradation, La Métropole grenobloise,
pour assurer un développement durable
et un aménagement résilient, doit intégrer
la préservation du patrimoine naturel, sa
valorisation, sa restauration comme un
élément structurant de son territoire.
reste pourtant
Le deuxième enjeu du PLU Intercommunal
est l'ambition d'améliorer la biodiversité
et la nature en ville pour ses nombreux
rôles joués en faveur des habitants de la
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Métropole : qualité du paysage et du cadre
de vie de proximité, réapprapriation des
espaces par les habitants, préservation des
espèces (exemple des abeilles qui trouvent
désormais refuge en ville), services de
régulation et d'appravisionnements.
A_Préserver et conforter
la trame verte et bleue
de la Métropole
Préserver la biodiversité « ordinaire »
et renforcer la fonctionnalité des
corridors écologiques hors des
espaces urbanisés
Conformément aux orientations du
SCaT et aux orientations de la trame
verte et bleue métropolitaine, la
Métropole préservera et vualorisera
les corridors écologiques qu'ils
soient terrestres ou aquatiques.
Pour ces derniers, la renaturation et
l'inconstructibilité de leurs abords,
en particulier pour les ripisylves
participeront à cet objectif.
Les secteurs de franges situés à
l'interface entre les espaces urbanisés
et les espaces à fort enjeu écologique
seront protégés.
La biodiversité des espaces forestiers,
qui constituent les espaces de
nature sauvage de la Métropole, sera
prise en compte tout en permettant
l'exploitation sylvicole.
Outre l'intérêt majeur que représen-
tent les corridors écologiques pour
la préservation d'une biodiversité
caractérisée par l'environnement
montagnard de la Métropole, ils sant
également un élément majeur de la
continuité paysagère entre ville et
montagne.
Protéger les espaces naturels remar-
quables
Les réservoirs de biodiversité du
SCoT et de la trame verte et bleue
métropolitaine seront protégés
de toute nouvelle urbanisation et
aménagement lourd.
Les zones humides, repérées pour
leurs « services écologiques » avérés,
seront préservées, y compris en milieu
urbain.
Les espaces naturels et agricoles
remarquables pourront faire l'objet
d'aménagements légers dans un
objectif de valorisation pédagogique
et scientifique (conditions d'accueil,
d'informations et d'accessibilité),
ou d'aménagement permettant
l'exploitation agricole sans remettre
en cause le caractère remarquable de
ces espaces.
AS
B_Renforcer la place
de la nature en milieu urbain
en favorisant une approche
multifonctionnelle
Renforcer la place de la nature dans
les secteurs urbanisés
Parce que la nature a une réelle plus-
value sur le confort des habitants, au
travers des nouveaux aménagements,
on cherchera à augmenter les surfaces
d'espaces naturels dans les zones
urbaines.
Dans les opérations nouvelles, une part
minimale de la surface de l'opération
devra être aménagée avec des espaces
verts de qualité, en prenant en compte
les continuités avec l'espace public
quand celui-ci s'inscrit au sein d'une
trame verte existante ou à venir.
Développer les continuités naturelles
dans les secteurs urbanisés
Au travers de son PLUI, la Métropole
confortera la trame verte et bleue
dans les zones urbaines en créant
ou renforçant les continuités entre
les différents composants de la
trame. Cette trame s'appuiera sur les
parcs et jardins publics, les arbres
d'alignements, la végétalisation des
vairieset des places de stationnement,
les bâtiments (en ciblant notamment
les toitures et façades sans que celane
nuise au développement des panneaux
solaires en taiture), les canaux et
noues, les bassins de rétention, les
terrains de sport, etc.
Le projet de parc Mikado au cœur de la
branche Nord-Ouest vise à relier parcs,
espaces naturels et lieux d'intensité
de la vie sociale par des continuités
vertes. Il s'inscrira également dans un
objectif de résilience urbaine.
Dans la mesure du possible, on
veillera à ce que les espaces verts
des opérations neuves soient visibles
depuis l'espace public et permettent
sa perméabilité.
Améliorer et accroître les espaces
cultivés en ville
La Métropole souhaite fauariser et
développer l'agriculture urbaine.
Celle-ci est source de nombreux
avantages tant environnementaux que LUS
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sociaux. Elle permet aux habitants de
se réapproprier et réinvestir certains
espaces urbains, de disposer d'un
cadre de vie renouvelé de proximité,
d'espaces de ressaurcement qui
permettent le développement d'une
culture de l'alimentation.
Dans ce cadre, le PLUI veillera à limiter
l'artificialisation des sols pour les
projets de constructions neuves ou,
lors des projets de renouvellement
urbain, à diminuer l'artificialisation
des espaces. Cela passera notamment
par l'imposition d'espaces de pleine
terre et en encaurgeant l'usage des
toitures terrasses pour les productions
alimentaires de proximité. Des espaces
dédiés aux pratiques agricoles
urbaines pourront être réservés dans
la ville (jardins, vergers partagés...
Reconquérir les berges du Drac et de
l'Isère
Ces deux rivières constituent des
éléments naturels emblématiques de
la Métropole grenobloise. L'histoire de
l'agglomération est marquée par leurs
aménagements successifs qui ont
conduit à leur mise à l'écart de la ville.
La reconquête des berges, par exemple
sur les quais Saint-Laurent à Grenoble
ou sur les berges du Drac, répond au
souhait de mieux intégrer ces deux
éléments naturels remarquables dans
les communes qu'ils traversent. C_Contribuer à une gestion
durable des eaux pluviales
Une meilleure gestion des eaux pluviales
est aussi un enjeu important pour
Grenoble-Alpes Métropole pour réduire le
risque d'inondation et de ruissellement et
limiter les rejets non traités en période de
fortes pluies.
= Limiter l’imperméabilisation des sols
en privilégiant la gestion et l'infiltra-
tion des eaux pluviales à la parcelle,
notamment par des ouvrages à l'air
libre, pour toute nouvelle opération.
L'aménagement d'espaces verts
à usages multiples ou de noues d'in-
filtration sera par exemple encouragé.
Identifier et préserver les axes d'écoule-
ments naturels et les grandes zones
réceptacles des eaux pluviales.
Valoriser ces dernières comme espaces
multifonctionnels (loisirs, sports,
trame verte et bleue, maraichage...).
LA SANTÉ DE TOUS
LES HABITANTS
EN RÉDUISANT
LEUR EXPOSITION
AUX NUISANCES.
A_Réduire l'exposition
de la population
aux pollutions atmosphériques
De par l'intensité des activités humaines,
facteur d'émissions de polluants et une
géographie qui complique leur dispersion,
la Métropole grenobloise doit faire face
à la pollution atmosphérique et à ses
contraintes sur la santé des habitants et
sur l'attractivité du territoire. Engagée
depuis plusieurs années dans la baisse des
émissions de polluants par des actions
sur la mobilité ou la qualité du bâti, la
Métropole souhaite également promauvair
un modèle de développement urbain
visant à préserver au maximum la santé
de ses habitants. Pour cela, des principes
et des règles de construction seront
précisées dans le cadre d'une Ürientation
d'Aménagement et de Programmation
« qualité de l'air »,
Veiller à la prise en compte de la
qualité de l'air autour des voies
rapides apaisées
La Métropole souhaite engager la
requalification de ses voies rapides
urbaines en vue de la transformation
de l'A480 en autoroute urbaine apa-
isée et de la rocade Sud en boulevard
urbain. En fonction du rythme de re-
nouvellement du parc automobile, que
{a Metropole souhaite accélérer en vue
d'une dédieselisation plus rapide, et de
l'émergence accélérée de sources de
motorisation plus responsable (élec-
tricité, gaz naturel, hydrogène..), l'im-
plantation de nouvelles constructions
à proximité des voies rapides urbaines
pourra être autorisée dans le cadre
d'opérations d'aménagement d'ensem-
ble et dès lors qu'elles sont assorties
de modalités de conception permettant
une meilleure protection des habitants
(farmes urbaines facilitant la circula-
tion de l'air, systèmes performant de
ventilation des bâtiments...).
Éviter l'implantation nouvelle d'établis-
sements sensibles et/ou d'équipe-
ments sportifs à proximité des voies
rapides, le cas échéant tout nouvel
établissement devra répondre à des
modalités de conception permettant
une meilleure protection des usagers.
Le long des axes urbains historiques
(Jean Jaurès - Libération - Saint-
André, avenue Jean Perrot, Avenue
de Verdun...), privilégier des formes
urbaines limitant l'impact de la
pollution de l'air.
Sur ces axes, on encouragera la
discontinuité du bâti et des
épannelages permettant d'éviter
l'effet « canyon » défavorable à la
dispersion des polluants.
Privilégier des modes de chauffage
performants et à faibles émissions
de particules fines.
Dans les actions de réhabilitation du
bâti ou de constructions neuves,
encourager l'utilisation de matériaux
sains et la mise en place de systèmes
de ventilations performants de
manière à assurer une bonne qualité
de l'air intérieur.
B_Limiter l'exposition
des populations aux autres
nuisances, préserver et
valoriser les « zones calmes »,
à l'écart des nuisances sonores
Autre facteur de nuisance en milieu
urbain : le bruit, Grenoble-Alpes Métropole
reconnaît toute l'importance sanitaire pour
chaque habitant de la Métropale de pouvoir
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bénéficier sur son lieu de vie ou àproximité
de zones de bonne qualité sonore dites
« zones calmes ». Dans ces conditions,
le PLUI s'articule avec le PPBE (plan de
Prévention du Bruit sur l'Environnement)
de la Métropole.
Identifier et préserver des zones
calmes
Dans ces espaces (cœurs de quartiers,
cœurs d'ilat, parcs}, on veillera à
limiter l'impact sonore de la circulation
et des activités économiques.
Le PLU intercommunal prendra
en compte cet objectif au sein
des nouveaux projets urbains en
préconisant, selon les contextes, des
solutions adaptées (exemples : le
recul du bâti par rapport aux Sources
de nuisances, la gradation des types
de bâtiments, rôle d'un bâtiment dit
« écran », l'épannelage...).
‘ Dans les zones mixtes, accepter les
seules activités éconamiques com-
patibles avec l'habitat
Seule l'implantation d'activités
économiques compatibles avec la
présence d'habitat sera acceptée au
sein des espaces urbains mixtes Sous
conditions de règles de cahabitation
entre logements et activités
(artisanat, commerces).
= Limiter l'exposition des populations
au rayonnement électromagnétique
par la résarption de points atypiques
concentrant un fort rayonnement,
notamment à proximité des établisse-
ments recevant des publics sensibles.
Cela passera par la recherche d'une
meilleure répartition des stations
radioélectriques sur le territoire. Te
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Nous tenons à remercier:
Bi Les élus communaux et métropolitains
pour leur participation aux séminaires
PADD
Bi Les communes pour leur participation
M Les directions et services de la Métropole
pour leur collaboration active et réactive
B L'Agence d'Urbanisme de la Région
Urbaine Grenobloise
BE L'Établissement Public du Scot
de la région urbaine grenobloise
M Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme
et de l'environnement de l'Isère
M Le SMTC
M Air Rhône Alpes
Æ Maurice Charrier, Président de l'INTA
M Christophe Chaix, Observatoire
du changement climatique, ASADAC-MDP 3
L'institut d'Urbanisme de Grenoble
Bi L'institut Polytechnique de Grenoble
Bi L'institut des Médias et de la Communication
M Les habitants et acteurs du territoire
qui ont apporté leur contribution
aux travers de la démarche
de concertation notamment carticipe,
ainsi que les membres du conseil
de développement
EH L'AHGGLO
Bi L'agense WZ à À Crédits photos :
M Christian Pedrotti
M Nacho Grez
Bi Nicolas Bohere
M Guillaume Rossetti
Mes photographes et services
communication des communes de la
Métropole.
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