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Déliberation - 191112 delib CM 2
Déliberation - 150908 cm delib
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Fontanil-Cornillon.
Lien du pdf (Déliberation - 150908 cm delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/046
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014 ET AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L’EAU AGREGES
Vu les délibérations adoptées en conseil municipal le 5 mai 2015,
Considérant que le transfert de compétence de l’eau potable à la métropole impose d’agréer les résultats du budget principal et du budget annexe,
Considérant les résultats à la clôture de l’exercice 2014 de ces budgets aux montants suivants : Section de fonctionnement
CA 2014 budget principal
Excédent 2013 371 778,84€
Dépenses 2014 4 766 729,83€
Recettes 2014 5 701 657,72€
Résultat de l’exercice 2014 934 927,89 €
Excédent 2014 1 306 706,73€
CA 2014 budget de l’eau
Excédent 2013 0 €
Dépenses 2014 99 446,26 €
Recettes 2014 119 405,77€
Résultat de l’exercice 2014 19 959,51€
Excédent 2014 19 959,51€
Excédent 2014 agrégé 1 326 666,24€
Section d’investissement
CA 2014 budget principal
Excédent 2013 -533 205,97 €
Dépenses 2014 2 780 911,21€
Recettes 2014 2 417 600,04€
Résultat de l’exercice 2014 -363 311,17€
Excédent 2014 -896 517,14€
CA 2014 budget de l’eau
Excédent 2013 -178 089,52€
Dépenses 2014 90 433,56€
Recettes 2014 178 439,54€
Résultat de l’exercice 2014 88 005,98€
Excédent 2014 -90 083,54€
Excédent 2014 agrégé 986 600,68€
Besoins de financement de la section d’investissement du budget principal
Résultat SI 2014 -363 311,17€
Résultats reportés 2013 (001 du CA) -533 205,97 €
Dépenses restant à réaliser 669 257,00 €
Recettes restant à réaliser 435 000€
Besoin réel de financement -1 130 774,14€ Besoins de financement de la section d’investissement du budget de l’eau
Résultat SI 2014 88 005,98€
Résultats reportés 2013 (001 du CA) -178 089,52€
Dépenses restant à réaliser 0 €
Recettes restant à réaliser 0 €
Besoin réel de financement -90 083,54€
Besoin de financement agrégé
Besoin de financement agrégé 1 220 857,68€
Considérant que le compte administratif agrégé fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 1 326 666,24€
Considérant que les besoins de financement de la section d’investissement s’élèvent à 1 220 857.68€
Considérant que l’excédent de la section de fonctionnement doit au moins couvrir les besoins de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter le résultat 2014 comme suit :
Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé (section investissement) : 1 220 857,68€
Article 002 recettes de fonctionnement excédent reporté : 105 808.56€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif agrégé dont les résultats figurent ci- dessus, conforme aux deux délibérations du 5 mai 2015
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 comme présenté ci-dessus
PREND ACTE que la métropole ne reprend que les excédents des budgets de l’eau et non les déficits
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/047
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Cette décision modificative a pour vocation principale l’affectation des résultats du CA 2014 agrégé avec le budget de l’eau et la non reprise du déficit de ce dernier par la métropole.
Elle se présente comme suit : décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
Désignation
recettes
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
D023 Virement
section
investissement 76 544,03 €
R002 excédent
antérieur reporté 70 124,03 €
total D023
virement à
section
investissement 76 544,03 €
total R002
Excédent
antérieur
reporté 70 124,03 €
D6226
Honoraires 6 420,00 €
total D011 6 420,00 €
Total DF 76 544,03 € 6 420,00 € Total RF 70 124,03 € - €
total général SF - 70 124,03 € - 70 124,03 €
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Désignation
dépenses
Désignation
recettes
diminution de
crédits
augmentation
de crédits
diminution
de crédits
augmentation
de crédits
D001 Solde
d'investissement
reporté 90 083,54 €
R021 virement
de la section de
fonctionnement 76 544,03 €
D001 Solde
d'investissement
reporté
90 083,54 €
total R021
Virement de la
section de
fonctionnement 76 544,03 €
D2111 terrains
nus
333 855,97 €
R1068 excédent
de
fonctionnement
90 083,54 €
D21
Immobilisations
corporelles 333 855,97 €
total R10
Dotations fonds
divers réserves 90 083,54 €
D27638 Autres
établissements
publics 43 600,00 €
R 1641emprunts
454 000,00 €
D 27 autres
immobilisations
financières 43 600,00 €
Total R16
emprunts 454 000,00 €
Total DM n°1 SI - € 467 539,51 € total DM n°1 76 544,03 € 544 083,54 € total général SI 467 539,51 € total général 467 539,51 €
TOTAL
GENERAL
76 544,03 € 473 959,51 € 146 668,06 € 544 083,54 €
397 415,48 € 397 415,48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/048
CONVENTION TRANSITOIRE DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION ET DE GESTION DES DOMAINES EMPRUNTEES PAR LE TRAMWAY E ENTRE LE DEPARTEMENT DE L’ISERE/GRENOBLE ALPES METROPOLE/LA COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON ET LE SMTC POUR LE DOMAINE DE LA RD 1075
Depuis le 1er janvier 2015, en application de l'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n°2014-58, du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ainsi que le décret 2014-1601, du 23 décembre 2014, la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une métropole.
En Vertu de l'article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, la compétence relative à l'aménagement de l'espace métropolitain, composée, notamment de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ainsi que de la signalisation. A ce titre, la métropole gère les carrefours à feux et, plus particulièrement, ceux empruntés par la nouvelle ligne de tramway E réalisée par le SMTC dont la première partie a été mise en service le 28 juin 2014 entre Grenoble-Louise Michel et Saint Martin le Vinoux Hôtel de Ville.
Les communes restent toutefois compétentes pour la propreté urbaine et l'éclairage public.
Parallèlement, l'occupation du domaine public par la plateforme tramway nécessite la passation de convention de superposition d'affectation avec le propriétaire du terrain en l'occurrence le Département de l'Isère pour la route départementale 1075.
L'exploitation d'un transport public guidé tel que le tramway impose le respect des prescriptions du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ainsi que la définition des modalités d'usage et de gestion en découlant afin de concilier l'utilisation des voies de tramway affectées au service public de transport urbain avec l'affectation initiale des espaces traversés.
Lors de la mise en service de la première partie de la ligne E de Tramway, une convention globale définissant les modalités techniques et financières de gestion du domaine public empruntée par cette nouvelle ligne a été mise au point.
Elle reprenait chaque élément à traiter en fonction des différentes affectations à savoir :
-La signalisation tricolore, l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain, la préservation de la sécurité et de la salubrité publique pour les communes,
-Les infrastructures nécessaires au service public de transport urbain pour le SMTC,
-L'entretien du domaine public routier pour le Département.
De fait, deux conventions de superposition d'affectation des espaces publics empruntés par le tramway ont été signées par le Département et le SMTC, l'une avec Grenoble et l'autre avec Saint Martin le Vinoux.
Le transfert de compétence voirie, dont la signalisation tricolore à Grenoble- Alpes Métropole au 1er janvier 2015, nécessite une évolution des conventions existantes pour l'ensemble du réseau Tramway afin de prendre en compte le nouvel acteur qu'est la Métropole.
De ce fait, le SMTC a souhaité une analyse technique et juridique sur le devenir de ces conventions au principe que les prestations réalisées par les communes relèveraient du champ de la concurrence de la commande publique. Dans l'attente des résultats de cette analyse et de la mise au point des nouvelles conventions, il est proposé de passer, pour la portion d'infrastructure de la ligne de tramway E, mise en service en 2015, une convention transitoire de superposition pour la période allant de la mise en service de la ligne E au 31 décembre 2015.
Cette convention transitoire de superposition d'affectation doit être établie entre la commune, la Métropole, le SMTC et le propriétaire du domaine public sur lequel la plate-forme de tramway a été construite : le Département de l'Isère s'agissant de la RD 1075.
Le contenu de cette convention est le suivant :
Sur la période de validité considérée pour cette convention transitoire, le SMTC assure la maintenance des carrefours à feux dans le cadre de la garantie applicable dans le cadre des marchés de travaux correspondants.
La commune du Fontanil-Cornillon assure le nettoiement de la plate-forme tramway (dont lavage et nettoyage des quais de stations) ainsi que l'entretien de l'éclairage public situé le long de la plate-forme. Elle assure aussi la fourniture des fluides (électricité et eau) nécessaires à ces entretiens et nettoiement.
Le SMTC verse à ce titre une contribution forfaitaire annuelle à hauteur de : 18 500 € net par km de plate-forme (pour une longueur totale de 1,302 km) sur la commune de Fontanil Cornillon sur la section du domaine public routier située sur la RD1075 entre la rue du Rif Tronchard et la limite de la plateforme tramway à Palluel.
Si la convention de remplacement n'est pas mise en œuvre au 01/01/2016, cette convention signée avec le SMTC pourra être prolongée pour une durée d'un an maximum soit jusqu'au 31/12/2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de convention transitoire de superposition d'affectation sur le domaine public routier départemental afin de définir les modalités de gestion des dépendances affectées à la voirie, à la signalisation ainsi qu'aux infrastructures du service public de transport urbain.
APPROUVE les modalités techniques et financières de gestion du domaine public routier et particulièrement la prise en charge par la commune du nettoiement de la plateforme tramway sur les emprises délimitées par les plans joints à la convention, de l'entretien de l'éclairage public et des consommations eau et électricité.
AUTORISE le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention transitoire de superposition d'affectations sur le domaine public routier départemental, relative à la portion d'infrastructures de la ligne E de tramway mise en service en 2015. AUTORISE le Maire ou son représentant à proroger la présente convention jusqu'au 31/12/2016 au cas où la convention de remplacement ne serait pas mise en œuvre au 1er janvier 2016
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/049
URBANISME – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants et l’article L300-2, et plus précisément l’article L123-9 du code de l’urbanisme qui dispose qu’ « un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (...) sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme (...) »,
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement dite Grenelle I,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II, Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la région urbaine grenobloise approuvé le 21 décembre 2012,
Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération grenobloise approuvé le 03 décembre 2010,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 novembre 2005,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 novembre 2014 prescrivant la révision de son Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 janvier 2015 autorisant la poursuite par Grenoble-Alpes Métropole de la procédure de révision de ce PLU,
Vu la délibération du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole en date du 3 avril 2015 par laquelle Grenoble-Alpes Métropole donne son accord pour poursuivre et achever ladite procédure de révision engagée avant le transfert de compétence,
Considérant que selon l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme, « le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économiques et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (...) ».
Suite à la présentation du PADD annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal doit débattre des orientations générales de ce document.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de Plan Local d’Urbanisme.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du NOTE DE SYNTHESE
Par délibération du 17 juin 2014, le Conseil Municipal a missionné l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour engager des études préalables visant à préciser les objectifs de la révision du PLU et les modalités de concertation afférentes.
Le rendu de ces études préalables a permis au Conseil Municipal, par délibération en date du 18 novembre 2014, de prescrire la révision du PLU, d’approuver les objectifs poursuivis par cette révision et d’en fixer les modalités de la concertation.
Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole exerce notamment la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » et qu’afin de poursuivre la procédure de révision engagée, le Conseil Métropolitain en séance du 03 avril 2015 a décidé de poursuivre la procédure de révision du PLU communal.
Aussi, conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, le PADD doit faire l’objet d’un débat à la fois en Conseil Municipal et en Conseil Métropolitain qui est aujourd’hui l’autorité compétente dans l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme.
Le cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 instaure le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comme élément central du PLU.
C’est avec la loi Grenelle II que ce document ne se borne plus seulement à définir des orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble d’une commune mais vient lister précisément ces orientations.
Les lois Grenelle I et II ont également renforcé la dimension environnementale et territoriale des documents d’urbanisme.
Ainsi l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme dispose que le PADD définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Il arrête également les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
La commune a intégré l’ensemble de ces préoccupations pour définir le projet communal exprimé dans le PADD.
Il représente le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune souhaite engager dans le respect des principes de développement durable. Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage (pièces du PLU opposables à toutes personnes publiques ou privées) en seront la traduction et par conséquent devront être cohérentes avec lui. Le PADD doit rester un document d’orientations stratégiques en matière d’aménagement et de développement, simple et lisible.
Il n’est pas un document de programmation de projets ou d’actions particulières et n’a pas vocation à reprendre l’ensemble des politiques publiques.
Le projet de PADD présenté ci-après résultent à la fois :
Du diagnostic territorial
De la prise en compte et de la traduction locale des orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région grenobloise et des politiques publiques métropolitaines (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain,...)
Des attentes exprimées par les habitants lors des premiers rendez-vous de la concertation
Des choix politiques de développement urbain portés par les élus, enrichis et amendés tout au long de la période d’élaboration du PLU.
Il comporte sommairement les orientations suivantes, le contenu complet du PADD étant annexé à la présente délibération :
1-Conforter charme et originalité, symboles de l’identité du Fontanil-Cornillon
1.1 Souligner l’image de la « campagne en ville » en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers, supports de la Trame Verte et Bleue (TVB)
1.2 Promouvoir et soutenir l’identité patrimoniale et les caractéristiques paysagères, garantes de la qualité du cadre de vie
1.3 Renforcer l’identité et l’attractivité du centre-village
2- Renforcer l’attractivité de la commune du Fontanil-Cornillon et contribuer au rayonnement et au développement de la métropole grenobloise
2.1 Mettre en œuvre un projet de développement « nature/loisirs » à vocation sociale, pédagogique, touristique et culturelle d’envergure métropolitaine
2.2 Garantir l’offre et le dimensionnement des équipements publics
2.3 Repositionner l’économie fontaniloise
2.4 Accompagner le développement des communications numériques
3- Améliorer les conditions de déplacement et favoriser les déplacements alternatifs à l’automobile
3.1 Favoriser la pratique des « modes actifs » 3.2 Développer l’usage des transports en commun
3.3 Mettre en place un plan de circulation adapté
4- Favoriser un développement urbain qualitatif, maîtrisé et articulé avec les politiques de transport
4.1 Poursuivre la politique de diversification de l’offre en logements
4.2 Organiser l’évolution du tissu urbain existant
4.3 Développer un urbanisme respectueux de son environnement
4.4 Adapter le développement urbain au changement climatique
4.5 Favoriser un développement urbain moins consommateur d’espace
PILOTAGE ET CONCERTATION :
Le projet de PADD a été présenté et débattu :
Lors des commissions urbanisme et travaux qui ont eu lieu les 06 mai 2015 et 9 septembre 2015
Dans le cadre de la seconde réunion des personnes publiques associées qui s’est tenue le 07 avril 2015.
Dans le cadre de la seconde réunion publique sur le PLU qui s’est tenue le 23 avril 2015 dans la salle de la médiathèque. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/050
EPFL D – SORTIE DE RESERVE FONCIERE PARCELLE CADASTREE AH 80 - ACQUISITION
Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire,
RAPPELLE que par acte notarié en date du 04 mars 2011 et conformément à la délibération communale prise le 10 février 2011, l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, a procédé à l’acquisition de la propriété TERMAT sise 2, Grande Rue au Fontanil-Cornillon cadastrée AH 80 pour une surface totale de 49 m².
L’acquisition s’est effectuée à notre demande dans le cadre du programme d’action foncière Equipement public, opération Centre Grande Rue.
L’EPFL a fait démolir la maison située sur le tènement et la commune a fait réaliser une halle marchande accueillant le four à pain. Il convient donc désormais de procéder à la sortie de réserves foncières de ce tènement par l’acquisition par la commune dudit tènement au prix de 207 118,64 € HT.
Vu l’avis des domaines en date du 11 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition au titre du dispositif Equipement public de l’EPFL-D, de la propriété cadastrée AH 80 sise 2, Grande Rue au Fontanil-Cornillon pour un montant HT de 207 118,64 €
PRECISE que le régime de TVA applicable sera une TVA sur la totalité du prix de vente,
PRECISE que compte tenu de versements déjà effectués par la commune sur les années 2012 et 2014 (soit 147 650,06 €) en application des dispositions du règlement intérieur de l’EPFL-D et de la convention de portage s’y rapportant, le reste à payer par la commune correspond à la dernière annuité (55 626,34 €) ajustée au regard des versements déjà effectués plus les frais de portage (6 417,64 €) soit 62043,978 € hors la TVA sur la totalité du prix de cession,
PRECISE que les frais de portage sont arrêtés au 15 septembre 2015
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, Stéphane DUPONT- FERRIER, à signer tout document relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/051
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AD 380 ET 381
Monsieur Claude CALAUX, Adjoint à l’Urbanisme, Cadre de Vie et Travaux,
RAPPELLE que par délibération du 8 juillet 2014, le Conseil Municipal a déclassé la partie sud de la voie communale nommée rue du Mas compte tenu de la nécessité de modifier les limites du domaine public de la voirie au droit du projet d’aménagement de 48 logements à maîtrise d’ouvrage SDH.
PRECISE qu’il convient désormais que le Conseil Municipal se prononce sur la cession de cette ancienne partie de voie à la SDH, qui a été cadastrée section AD numéros 380 pour 162 m² et 381 pour 24 m² soit un total de 186 m².
Ainsi ce reliquat d’ancienne voirie sera intégré au projet d’aménagement de la SDH et sera donc aménagé en conséquence par cette dernière.
Conformément à l’avis des Domaines en date du 03 septembre 2015, le prix de vente est fixé à 100 €/m² soit un montant total de 18 600 €. Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession des parcelles cadastrée AD 380 et 381 ainsi que tout document relatif à ce dossier au profit de la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) dont le siège social est 34 avenue de Grugliasco à ECHIROLLES (38130) ou toute autre personne morale qui s’y substituerait au prix de 18 600 € HT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/052
PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS DE LA COMMUNE
Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire
RAPPELLE qu’une procédure de déclaration de projet n°4 du Plan Local d’Urbanisme est en cours et que sa conduite relève désormais de la compétence de Grenoble Alpes Métropole.
RAPPELLE que le projet consiste dans la réalisation :
-d’environ 90 logements dont 33 de logements sociaux ;
-d’un espace vert central ;
-d’une maison de la petite enfance, pour une superficie construite d’environ 800 m² s’ouvrant sur un jardin de 250 m² et une cour de350 m² ;
-de surfaces dédiées aux services et à un commerce comprenant une pharmacie et un pôle médical ;
-d’un ensemble de parkings et de garages pour répondre aux besoins du
programme. RAPPELLE l’objet de cette procédure à savoir qu’il convient de faire évoluer, au sein du Plan Local d’Urbanisme :
-le Programme d’Aménagement et de Développement Durable qui prévoit à cet emplacement un parking public dans le cadre de l’arrivée du tramway ;
-le plan de zonage du fait de la création d’une zone indicée UBc et de la suppression des emplacements réservés n°9 et 10 couvrant le terrain considéré sur le règlement graphique ;
-le règlement de la zone UB ;
-de créer une orientation d’aménagement et de programmation afin d’encadrer au mieux le développement du secteur considéré.
Le secteur concerné est situé sur un tènement compris entre la Grande Rue, la RD 1075 et la rue du Palluel et cadastrée section AD numéros 327 et 346 pour une superficie de 13 584 m².
PRECISE que Grenoble Alpes Métropole est seule compétente pour conduire cette procédure jusqu’à son terme.
INFORME que le dossier de déclaration de projet n°4 est prêt à être approuvé par le conseil métropolitain du 18 septembre prochain suite d’une part, à l’enquête publique qui s’est tenue du 04 mai au 04 juin 2015 inclus et d’autre part, aux conclusions du commissaire enquêteur en date du 24 juin 2015 qui a émis un avis favorable sans réserve.
Au préalable, et conformément à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Conseil Métropolitain dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres, en l’occurrence le Fontanil-Cornillon, ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal concerné.
INFORME le conseil municipal qu’aucune modification n’étant apportée au dossier, le dossier soumis à l’approbation du conseil métropolitain sera identique à celui mis à l’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable au dossier de déclaration de projet n°4 du Plan Local d’Urbanisme, avant son approbation en Conseil Métropolitain.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/053
ZAC DE GRAND CLODY – DOSSIER D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-1 à R.122-15, L.123-1 à L.123-19, R.123-1 à R.123-27, L.214-1 à L.214-6, R.214- 1 à R.214-31 et R.214-41 à R.214-56 ;
Vu l’étude d’impact réalisée par la commune du Fontanil-Cornillon daté d’août 2014 et relative au projet d’aménagement d’environ 410 logements dans le cadre de la procédure de ZAC du Grand Clody ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 octobre 2014 au titre des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement et relatif à ladite étude d’impact ; Vu le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposé auprès de la DDT de l’Isère par la commune de Fontanil-Cornillon, le 25 août 2014 (et complété le 20 avril 2015) et le dossier l’accompagnant comportant une étude d’impact dans le cadre dudit projet d’aménagement ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 juillet 2015 prescrivant l’enquête publique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à l’autorisation de réaliser les travaux de ZAC du Grand Clody sur le territoire communal ;
Vu l’enquête publique qui se déroule depuis le 07 septembre 2015 jusqu’au 07 octobre 2015 inclus ;
Vu le dossier soumis à enquête publique ;
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement de la ZAC du Grand Clody concerne la création d’environ 410 logements répartis à travers un habitat diversifié (maisons individuelles, maisons, patios, collectifs et intermédiaires). Des voiries, stationnements et cheminements piétons sont également intégrés au projet ainsi qu’un parc paysager.
Monsieur le Maire présente le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :
Il précise que le secteur du projet est très contraint par la présence d’une zone humide, d’une nappe à faible profondeur et que le Plan de Prévention des Risques Naturels opposable classe une partie du projet en secteur risque faible inondation par débordement des cours d’eau.
En conséquence, le projet de ZAC intègre ces contraintes à travers les adaptations constructives proposées et les compensations envisagées :
Les adaptions résident principalement dans une limitation des emprises de zone humide impactée ainsi que dans le mode de fondation retenu pour les bâtiments.
Les remblais en zone inondable ont été limités au strict minimum.
Les voiries et les cheminements piétons seront réalisés à la cote du terrain naturel actuel.
Le positionnement des bâtiments a été prévu afin de limiter au maximum les phénomènes d’écran imperméables (impact à minima sur les écoulements souterrains et superficiels) en période de pluie et de crue.
Le projet prévoit la réalisation d’un parc paysager d’intérêt écologique de 3 hectares en compensation des surfaces de zone humide détruites et des surfaces soustraites à l’expansion des crues.
Le projet prévoit également, sur environ 0,5 hectare, le renforcement de la végétation rivulaire associé au milieu humide existant et constitué par le ruisseau du Palluel ce qui participe à son amélioration écologique. Dans le cadre de l’imperméabilisation des sols engendrée par le projet, celui-ci intègre une gestion des eaux pluviales destinée à garantir l’absence d’aggravation des risques en aval en prévoyant la rétention des ruissellements et leur infiltration lente ou évaporation au droit de la zone humide créée ; lorsque l’acheminement des eaux pluviales vers la zone humide n’est pas possible, elles seront rejetées vers le réseau hydrographique superficiel en débit régulé.
Le projet prévoit la conservation des capacités d’écoulement qui caractérisent actuellement le réseau des fossés qui traversent la zone concernée.
Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ces interventions sont régies par le code de l’environnement et qu’à ce titre, elles sont soumises à autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau et accordées après enquête publique dont la date de clôture est fixée au 07 octobre prochain.
Dès le 07 septembre 2015, date d’ouverture de l’enquête publique et au plus tard quinze jours suivant la clôture, le conseil municipal doit formuler un avis sur le projet soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal, à l’unanimité,
D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par la commune de Fontanil-Cornillon dans le cadre du projet d’aménagement d’environ 410 logements sur le secteur du Grand Clody au Fontanil-Cornillon
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/054
ADHESION A LA CHARTE « ETOIL.ORG » DE LA METRO
RELATIVE A LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Depuis 2007, les acteurs locaux de l’Isère (bailleurs sociaux, communes, EPCI, Département, Etat, Action Logement) assurent l’enregistrement, le traitement et l’observation des demandes de logements sociaux via un outil informatique partagé dénommé « Etoil ».
Par décision du 26 novembre 2014, les acteurs locaux membres du comité de pilotage d’Etoil ont décidé d’abandonner cet outil et d’utiliser à compter du 1er octobre 2015, l’outil informatique développé par l’Etat à l’échelle nationale (système national d’enregistrement dit SNE).
Cette décision a été prise au vu de plusieurs éléments : un audit technique de l’outil Etoil, une réflexion sur les conditions de sa reprise et de sa pérennité, la volonté de la société de maintenance de l’outil de mettre fin à sa prestation, le coût très élevé du développement d’Etoil rendu nécessaire par la mise en place de la loi ALUR. La Métropole utilisera le SNE comme « Etoil » à ce jour, pour préparer et suivre la commission sociale intercommunale, pour observer les demandes et les attributions de logements sociaux sur le territoire métropolitain et pour enregistrer les demandes déposées dans les communes de l’ex Sud Grenoblois qui le souhaitent conformément à la pratique actuelle issue de la fusion des EPCI au 1 er janvier 2014.
Pour avoir accès au SNE dans ce cadre, la Métropole conclut une convention avec l’Etat définissant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’outil. Il est à noter que le financement du fonctionnement et des développements du SNE sont totalement pris en charge par l’Etat au niveau national. Les fonctionnalités de cet outil sont proches de celles d’Etoil.
La Commune de Fontanil-Cornillon afin de pouvoir assurer la continuité de service rendu aux habitants, doit également signer une convention avec l’Etat, lui permettant d’avoir accès aux données nominatives du SNE et d’enregistrer les demandes de logement social.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention,
S’ENGAGE à respecter la Charte de bonnes pratiques et de saisie, mise en place par le gestionnaire local (L’Etat).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint
du REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
------------------------------
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE
DE LA COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON
Nombres de Membres
afférents
au C.M.
en
exercic
e
qui ont pris
part à la délib
Séance du Lundi 14 Septembre 2015
L'an deux mille quinze
et le quatorze septembre à 20 heures,
23 23 23
Date de la convocation : 8 septembre 2015
Date d’affichage : 8 septembre 2015
Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POIRIER, Maire.
Présents : Mr POIRIER, Maire / Mr DUPONT-FERRIER, Mme DE SAINT- LEGER, Mrs CALAUX, REYNAUD, Mme MANGIONE, Adjoints /
Mr TERPENT, Mmes DA SILVA, GUILLAUMOT, Mr GARGUILO, Mme BONNEFOY, Mr DURAND, Mme LEGRAND, Mr TARDY, Mmes OLIVIER, MAUCHAMP, TASSEL Mrs DIDIERLAURENT, FOYER, Mme GUILLET.
Procurations :
Mme GAY donne pouvoir à Mr POIRIER
Mr BERGER donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER
Mr LUSA donne pouvoir à Mme TASSEL
Mr Bernard DURAND a été élu secrétaire.
Objet de la délibération
Délibération n°2015/055
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Le rapporteur explique suite à l’avancement de grade d’un agent, il a été créé le poste correspondant. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 9 juillet 2015.
IL EST PROPOSE la suppression du poste suivant :
Suppression de postes TEMPS DE TRAVAIL Date d’effet Rédacteur principal 2ème classe 35h 01/09/2014
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la suppression du poste visé ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
FAIT à FONTANIL-CORNILLON, le 15 septembre 2015.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Pour le Maire empêché,
le
et publication ou notification S. DUPONT-FERRIER, 1er adjoint du PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 1
- Version septembre 2015 - COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 3
Page 4 Préambule
Page 6 Axe 1
CONFORTER CHARME ET ORIGINALITÉ, SYMBOLES DE
L’IDENTITÉ DU FONTANIL-CORNILLON
Page 10 Axe 2
RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU FONTANIL-CORNILLON
ET CONTRIBUER AU RAYONNEMENT ET AU
DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE
Page 14 Axe 3
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT ET
FAVORISER L’USAGE DES MODES ALTERNATIFS À
L’AUTOMOBILE
Page 17 Axe 4
FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN QUALITATIF,
MAITRISÉ ET ARTICULÉ AVEC LES POLITIQUES DE
TRANSPORT
Page 23 Carte de synthèse des orientations du PADD
Page 24 Lexique
SOMMAIRE COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 4
Territoire équilibré entre ville et campagne, la commune du Fontanil-Cornillon voit son positionnement métropolitain « réinterrogé » par l’arrivée de la ligne E du tramway qui la connecte directement au cœur de Grenoble-Alpes-Métropole.
Face à ce constat, la municipalité, attentive à l’évolution de son territoire, a décidé d’engager une réflexion globale pour dessiner un « projet communal acte 2 » qui s’inscrive dans la continuité des enjeux et orientations défendus par la commune depuis l’approbation du PLU en 2005.
La démarche de révision du PLU, lancée par délibération du 18 novembre 2014, doit répondre aux enjeux suivants :
Poursuivre un développement urbain qualitatif, en préservant « l’esprit village » et le côté « campagne à la ville » marqueurs de l’identité du Fontanil-Cornillon, tout en répondant aux besoins en matière de logements (notamment les logements locatifs sociaux), en favorisant la diversification des formes urbaines et en conservant une offre en équipements et services de « haut niveau ».
Conforter l’attractivité économique du territoire en favorisant un développement quantitatif et qualitatif de la zone d’activités économiques du Fontanil-Cornillon et en permettant l’installation de commerces de proximité et d’artisans sur le centre- village.
Préserver les ressources naturelles, paysagères et mieux prendre en compte les risques naturels.
Le PADD est l’élément central du Plan Local d’Urbanisme. Il constitue le volet politique du projet et reprend l’ensemble des ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement de la commune dans les années à venir, c’est-à-dire à l’horizon 2030.
Il conditionne l’écriture du règlement et la délimitation du zonage. Il est par ailleurs complété, sur certains sites d’enjeux ou sur certaines thématiques, par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui, elles, sont opposables.
Un contenu défini par le Code de l’urbanisme (Article L123-1-3).
Les évolutions successives du cadre législatif national (dont, ces dernières années, la loi Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » en juillet 2010 et la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014), ont renforcé le contenu du PADD.
PRÉAMBULE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 5
Désormais, le PADD :
Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
Arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les
déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
la commune ;
Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
Le projet politique présenté ci-après résulte à la fois :
De la prise en compte et de la traduction locale des orientations et objectifs du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la région grenobloise approuvé le 21
décembre 2012 et des politiques publiques métropolitaine (et plus particulièrement le
Programme Local de l’Habitat (PLH) et le projet de Plan de Déplacement Urbain
(PDU) de la métropole grenobloise ...) ;
Des attentes exprimées par les habitants lors des premiers rendez-vous de la
concertation (réunions publiques d’informations, réunions publiques de concertation,
balades urbaines et ateliers sectoriels) proposés fin 2014 et début 2015;
Des choix politiques de développement urbain portés par les élus, enrichis et amendés
tout au long de la période d’élaboration du PLU.
Ce projet reflète les ambitions portées par les élus. Celui-ci s’articule autour de 4 axes :
Conforter charme et originalité, symboles de l’identité du Fontanil-Cornillon.
Renforcer l’attractivité de la commune du Fontanil-Cornillon et contribuer au rayonnement et au développement de Grenoble-Alpes-Métropole.
Améliorer les conditions de déplacement et favoriser l’usage des modes alternatifs à la circulation automobile.
Promouvoir un développement urbain qualitatif, maitrisé et articulé avec les politiques de transport. COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 6
Par son positionnement géographique, au cœur de la Cluse de Voreppe, le Fontanil-
Cornillon bénéficie d’un environnement naturel et urbain d’exception, riche de sa diversité
paysagère et patrimoniale.
Sa localisation privilégiée entre la plaine de l’Isère et les premiers contreforts de
Chartreuse, la diversité de ses espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que son
héritage architectural et urbain contribuent à l’attractivité du territoire. En effet, le respect,
la préservation et la mise en valeur de l’ensemble de ces « biens communs », conjugués
avec un projet de développement urbain maîtrisé et intégré, contribuent à préserver et
développer le charme et l’originalité, l’esprit village, le côté « campagne à la ville » et sa
qualité de vie, marqueurs de l’identité du Fontanil-Cornillon.
►Orientation 1.1 – Souligner l’image de la « campagne en ville » en préservant les
espaces naturels, agricoles et forestiers, supports de la Trame Verte et Bleue (TVB)
1.1.1 La trame verte et bleue
Le Fontanil-Cornillon est situé au cœur d’un environnement naturel et préservé
remarquable. Le réseau de continuités vertes et bleues, dessiné par ce patrimoine
écologique, remplit différentes fonctions :
Environnementales, sous la forme de corridors écologiques qui mettent en relation
des noyaux de biodiversité (animale et végétale), qui soulignent des zones tampons
avec l’urbanisation et jouent le rôle de « puits de carbone » ;
Économiques et fonctionnelles, avec un rôle de protection des risques, de prévention
de la pollution et de préservation des sols et des cultures ;
Sociales et paysagères, avec la préservation de lieux de détente, d’activités sportives
et d’espaces de rencontres.
Or, ces espaces peuvent-être fragilisés par les activités humaines. Il est donc nécessaire de
les protéger sur le long terme afin de préserver leurs fonctionnalités écologiques sur le
territoire.
AXE 1 CONFORTER CHARME ET ORIGINALITÉ, SYMBOLES DE
L’IDENTITÉ DU FONTANIL-CORNILLON. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 7
Ainsi, nous devons préserver et/ou remettre en état la Trame Verte et Bleue
communale :
En veillant à protéger réglementairement l’espace naturel sensible, « Rochers de
Rochepleine », support de biodiversité (ZNIEFF de type 1) en reconduisant sa
délimitation et son zonage spécifique ;
En nous appuyant sur la trame des ruisseaux pour maintenir des continuités
écologiques entre les coteaux de Chartreuse et la plaine de l’Isère (corridor
écologique de la « plaine agricole Voreppe / Fontanil », berges le long des ruisseaux
du Lanfrey et du Rif-Tronchard...) ;
En valorisant les espaces naturels qui ceinturent le centre- village, notamment par
le projet « pédagogique et loisirs » autour du site du Rocher du Cornillon
(réhabilitation des sentiers de randonnées, mise en place d’itinéraires
pédagogiques...) ;
En prenant en compte les contraintes environnementales qui s’imposent comme
des atouts dans l’aménagement global des futures opérations de logements
(compensation des zones humides et création d’espaces de transition, création
d’espaces verts de pleine terre...).
1.1.2 Les espaces agricoles
Les espaces agricoles, qu’ils soient de plaine ou de coteau, participent aussi à l’identité et à
l’équilibre fonctionnel de la commune. Comme les espaces naturels et forestiers, ils sont
particulièrement sensibles car facilement mobilisables comme support du développement
urbain. Cette pression urbaine importante fragilise, avec le temps, la viabilité économique
des dernières exploitations agricoles présentes.
C’est pourquoi, nous devons préserver une zone agricole cohérente :
En garantissant la protection des terres agricoles stratégiques cultivées et/ou
utilisées, localisées entre la voie ferrée et l’autoroute, espaces nécessaires au
maintien de l’activité économique et à sa viabilité ;
En inscrivant les « limites intangibles à l’urbanisation » entre la zone agricole et les
secteurs urbanisables de la commune.
►Orientation 1.2 – Promouvoir et soutenir l’identité patrimoniale et les caractéristiques
paysagères, garantes de la qualité du cadre de vie
L’identité fontaniloise repose sur la protection de ses coteaux, la conservation et la
réhabilitation de son patrimoine, la mise en valeur de ses ressources paysagères, COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 8
l’attention particulière apportée à l’embellissement de ses espaces publics mais aussi sur la
qualité de son urbanisation. Par le biais des sculptures, des livre-chevalets et des fresques
qui ponctuent l’espace public, la commune s’est créé une identité forte de village où la
culture est dans la rue. Garantir la qualité de vie au Fontanil-Cornillon nécessite de
s’attacher à préserver cet héritage.
Dans la continuité des actions menées ces dernières années, nous devons poursuivre nos
efforts sur la préservation de la qualité environnementale de notre commune, la
valorisation de ses atouts paysagers et patrimoniaux et l’embellissement de ses espaces
publics :
En préservant les éléments patrimoniaux (petit patrimoine / patrimoine urbain)
marqueurs de l’identité fontaniloise (fontaines, murs en pierres notamment) ;
En prenant en compte les vues sur le "Grand Paysage" dans l’encadrement des
opérations d'urbanisation, notamment sur les secteurs à enjeux identifiés
(« Chancelière Nord », « Palluel », « Le Mas », « Rafour », « Grand Clody » et
« Claretière ») : éviter les fronts urbains continus afin de sauvegarder les vues et
perspectives, veiller à l’intégration paysagère des constructions,...) ;
En veillant à la qualité paysagère des espaces publics le long des axes, dans le
centre-village (Place de la Fontaine et projet de piétonnisation, végétalisation des
abords de la Route de Mont-Saint-Martin entre autres) mais aussi pour l’ensemble
des futurs projets de développement urbain;
En renforçant la présence du végétal et le rapport à l’eau dans le tissu urbanisé :
assurer la visibilité du centre-village par le renforcement de la ceinture verte (mise
en réseau des parcs et espaces verts existants), veiller à la qualité de l’intégration
paysagère des stationnements et des espaces publics, aménager des
cheminements piétons le long des berges des principaux cours d’eau accessibles.
En travaillant plus particulièrement l’aménagement de l’entrée de la commune
depuis Voreppe (secteur « Croix de Rochette) en marquant l’effet de « seuil
urbain » (réhabilitation de l’espace public, végétalisation, sécurisation des
traversées piétonnes...). En effet, plus que l’entrée du Fontanil-Cornillon, ce secteur
est aussi une des principales entrées de la métropole grenobloise.
Nous poursuivons l’objectif d’obtenir, à terme, la « quatrième fleur » du label des villes et
villages fleuris. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 9
►Orientation 1.3 - Renforcer l’identité et l‘attractivité du centre-village
Le centre-village est au cœur de l’identité du Fontanil-Cornillon. Principal pôle d’activités,
d’animation et de convivialité de la commune, son attractivité repose sur les nombreux
équipements et commerces de proximité qu’il regroupe. L’aménagement des espaces
publics (Place de la Fontaine, Grande Rue, Rue du Moulin...) participe à la lisibilité de ce
cœur de village.
Il est donc nécessaire de maintenir cette dynamique commerciale, par l’aménagement de
véritables lieux de rencontres confortables et sécurisés. Par ailleurs, le PLU devra
permettre le confortement des liaisons « piétons / cycles » entre le centre-village et la RD
1075, support de la nouvelle ligne E du tramway.
Ainsi, nous devons poursuivre la réhabilitation du tissu ancien et des espaces publics du
centre-village pour mettre en valeur son patrimoine bâti et conserver son ambiance
villageoise :
En finalisant la mise en œuvre du projet de piétonnisation du centre-village.
En préservant l’image du village et de ses caractéristiques architecturales
traditionnelles.
Dans la continuité du projet communal porté par les élus depuis le précédent PLU, nous
souhaitons affirmer la place du commerce de proximité dans l’identité du centre- village :
En maintenant les linéaires commerciaux existants et en interdisant le
développement de nouveaux commerces en dehors du centre-village et en
soutenant la dynamisation du marché dominical ;
En se donnant les moyens de continuer à implanter de nouveaux commerces en
lien avec les besoins d’un centre-village « animé » et répondant aux besoins de la
population présente et future.
Un village « animé » se doit d’être accessible. Pour cela, nous souhaitons apaiser et
sécuriser les déplacements dans le centre-village et favoriser les déplacements « actifs »
en s’appuyant sur la mise en réseau des espaces paysagers de la ceinture verte. COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 10
Commune de la métropole grenobloise, le Fontanil-Cornillon souhaite contribuer au
rayonnement et au développement de ce territoire. La commune a su créer depuis plus de
trente ans une identité forte qui associe nature et culture, cadre de vie privilégié et
véritable projet culturel. L’arrivée de la ligne E du tramway repositionne la commune au
cœur de l’espace métropolitain, ce qui permet d’impulser une nouvelle dynamique aux
projets communaux.
►Orientation 2.1 – Mettre en œuvre un projet de développement « nature / loisirs » à
vocation sociale, pédagogique, touristique et culturelle d’envergure métropolitaine.
Par le passé, la municipalité a souhaité rendre public ses coteaux avec l’acquisition du site
du Rocher du Cornillon (4 hectares) par Grenoble-Alpes-Métropole, véritable belvédère sur
la vallée riche en histoire, puis de 14 ha supplémentaires par la Commune.
Par la suite, les efforts ont été portés sur deux grands projets dont le concept et le contenu
s’inscrivent volontairement dans une politique de reconquête et de valorisation du
patrimoine bâti et naturel fontanilois :
L’aménagement des coteaux, autour du rocher du Cornillon, avec la réalisation de
l’Espace Claretière qui regroupe en un seul lieu un centre de loisirs ainsi qu’un
espace multifonctionnel à vocation sociale, festive et culturelle.
Un cœur de village revisité et requalifié, avec la mise en œuvre du projet du village
du livre, de la lecture et de la transmission du savoir : diffusion de la culture dans
rue (sculptures, patrimoine industriel, fresque de la transmission des savoirs,
trompe l’œil, symboles, chevalets...), ouverture de l’Atrium, projet de
piétonnisation du centre-village (référendum du 12 octobre 2012).
Dans la continuité de ces projets aujourd’hui réalisés, la commune souhaite «connecter»
ces deux espaces, avec la création d’un ensemble d’intérêt collectif et touristique dans le
champ social, éducatif, culturel, festif, de loisirs et de la nature, afin d’offrir, tant aux
habitants du Fontanil qu’aux usagers des communes voisines et de la métropole, des
espaces de rencontres et d’échanges dans un patrimoine reconquis :
Faire du site " Espace Claretière / Rocher de Cornillon » un site culture / loisirs /
développement social d'envergure métropolitaine : réalisation du théâtre de
AXE 2 RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU FONTANIL-CORNILLON
ET CONTRIBUER AU RAYONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DE LA MÉTROPOLE GRENOBLOISE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 11
verdure (espace aménagé pour des spectacles en plein air), amélioration des
départs de sentiers et sécurisation et animation du site du Rocher du Cornillon,
confortement des espaces verts, en complément des équipements existants ;
Saisir l’opportunité de mieux relier le centre-village et le site de Claretière / Rocher
du Cornillon à travers la réhabilitation des cheminements piétons, la création d’un
nouveau franchissement au niveau du ruisseau du Lanfrey...
Compléter le projet initial du « Fontalivres » par la finalisation de la piétonnisation
de la rue du Moulin et l’implantation d’artisans d’art.
►Orientation 2.2 – Garantir l’offre et le dimensionnement des équipements publics.
L’offre de haut niveau en termes d’équipements publics participe à l’attractivité de la
commune. Face aux évolutions des pratiques et des modes de vie, mais aussi face à
l’évolution démographique, la commune devra être en mesure de réadapter et faire
évoluer l’offre existante.
L’objectif poursuivi est de disposer de locaux mieux adaptés aux besoins et de permettre
la création de nouveaux équipements afin de garantir à la population fontaniloise un
accès à une offre toujours diversifiée :
En permettant l'aboutissement des projets en cours de réflexion (structures
d'accueil pour la « Petite Enfance », local pour les services techniques, ...) ;
En confortant le pôle d'équipements et de loisirs de Claretière : affirmer sa
vocation loisirs / culture de plein air en complétant ce pôle par notamment la
réalisation du théâtre de verdure ;
En garantissant l’offre en équipement scolaire et périscolaire, dans l’objectif de
permettre l’adéquation du niveau de fonctionnement des équipements existants à
la croissance de population attendue.
La commune du Fontanil-Cornillon se veut solidaire de la métropole grenobloise. Comme
par le passé nous soutenons la réalisation d’équipements d’intérêt métropolitain sur
notre territoire communal (aire d’accueil de « grand passage », théâtre de verdure...). COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 12
►Orientation 2.3 – Repositionner l’économie fontaniloise.
La commune du Fontanil-Cornillon présente la particularité de regrouper plus d’emplois
(environ 1800) que d’actifs occupés (environ 1400). Plus des 2/3 de ces emplois
appartiennent à la sphère productive. Les activités économiques, principalement
implantées sur la zone industrielle, participent au rayonnement et au dynamisme
économique de la métropole grenobloise.
Cependant, la spécialisation des emplois présents (production / logistique / transport) sur
le territoire communal montre aujourd’hui ses limites. Suite à la fermeture (ou au départ)
de certaines entreprises, le territoire communal a perdu des emplois. Par ailleurs, on
observe l’apparition de véritables « friches industrielles ».
Face à ces constats, nous souhaitons inscrire le développement économique de notre
territoire dans une stratégie globale réfléchie à l’échelle de la métropole, dans l’objectif
de diversifier le modèle économique local :
En repositionnant la zone industrielle (ZI) du Fontanil-Cornillon en tant que zone
d’activités économiques mixte (ZAE) en soutenant l’implantation de nouvelles
activités économiques (tertiaire, petite production, artisans, services...) ;
En positionnant l'agriculture fontaniloise comme une activité économique
stratégique pour la métropole grenobloise (maraichage et agriculture périurbaine
de proximité, valorisation des circuits courts) ;
En encourageant l’implantation d’activités présentielles répondant aux besoins des
habitants et visiteurs de la commune ;
En permettant le développement de l’économie présentielle dans les espaces
urbains mixtes, principalement dans le centre-village et à proximité de la RD 1075.
Pour améliorer l’attractivité économique du territoire, nous souhaitons engager, avec la
métropole grenobloise, la restructuration de la ZAE du Fontanil-Cornillon :
En accompagnant la requalification des friches économiques et dernières réserves
foncières identifiées (notamment le site des pétroliers, la réserve foncière de
Schneider et les abords du tènement des Abattoirs) ;
En améliorant la qualité paysagère et urbaine du site dans la poursuite de la
politique de restructuration de la rue des 4 Sétérés (sécurisation des déplacements
piétons / cycles, stationnements partagés, végétalisation de l’espace public...) ;
En travaillant à la valorisation de la « façade autoroutière » ; PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 13
En améliorant la desserte du site, tous modes de transports confondus
(accessibilité depuis Saint-Egrève, franchissement de la voie ferrée, desserte
piétons / cycles et accessibilité en transports en commun).
►Orientation 2.4 – Accompagner le développement des communications numériques.
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
constitue aujourd’hui un des principaux moteurs de la croissance et du développement des
sociétés modernes. Ces technologies prennent une place de plus en plus « centrale » dans
notre vie quotidienne qu’elle soit personnelle ou professionnelle. Nos modes de travailler
et de consommer s’en trouvent bouleversés.
Dans ce contexte de diffusion des nouveaux usages du numérique, que ce soit dans le
domaine de la domotique, des technologies d’assistance pour les personnes âgées, de
l’enseignement et de la culture ou encore pour le maintien de la compétitivité des
entreprises, il est essentiel d’être en mesure aujourd’hui de permettre aux habitants,
comme aux entreprises, un accès efficient aux réseaux de communication numériques les
plus performants. Il en va de l’attractivité de notre territoire.
Pour cela, nous souhaitons :
Permettre de déployer au plus vite, en lien avec la métropole grenobloise, le
réseau de fibre optique (très haut débit) en utilisant, autant que possible, les
infrastructures existantes ;
Favoriser le déploiement des réseaux numériques (politique de co-enfouissement
et pose de fourreaux dédiés lors des travaux d’aménagement) ;
Le déploiement de ces réseaux numériques, ou la mise en œuvre de solutions transitoires,
devra s’opérer dans le respect des normes techniques et sanitaires en vigueur. COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 14
Du fait de son positionnement géographique, à l’articulation entre Grenoble-Alpes-
Métropole, le Pays Voironnais, le Sud Grésivaudan et les premiers contreforts de
Chartreuse, la commune du Fontanil-Cornillon est un territoire de « flux ». Chaque jour,
plus de 96 000 véhicules empruntent les deux grandes infrastructures routières qui
traversent la commune (A48 et RD 1075) et plus de 12 000 usagers empruntent les grandes
lignes de transports en commun (TER, Lignes Express 1 et 2).
La politique de déplacement portée dans le PLU communal, sans nier cette spécificité,
s’attache plus particulièrement aux déplacements liés aux usages des habitants,
entreprises et visiteurs du territoire.
Par ailleurs, elle se doit d’être globale, multimodale (piétons, cycles, transports en commun
et accessibilité des principaux arrêts, véhicules légers, poids lourds...), cohérente avec les
politiques menées par le SMTC et les compétences exercées par la métropole et le conseil
général.
►Orientation 3.1 – Favoriser la pratique des « modes actifs ».
L’arrivée de la ligne E du tramway et le réaménagement de la RD 1075 vont permettre une
forte amélioration des conditions de déplacement (nouveaux trottoirs, sécurisation des
traversées, aménagements cyclables...). Malgré la réalisation de nombreux aménagements,
pour faciliter et sécuriser la circulation des piétons et des vélos, Les itinéraires « modes
actifs » ne sont pas toujours lisibles pour les non-initiés. Les liaisons piétonnes et cyclables
vers la zone d’activités économiques du Fontanil-Cornillon mériteraient d’être améliorées
et surtout sécurisées.
Nous souhaitons compléter le maillage « modes actifs » sur le territoire communal en
proposant un réseau « piétons-cycles » hiérarchisé et interconnecté avec les communes
voisines :
En garantissant depuis les secteurs résidentiels l’accès à pied ou en vélo aux
établissements scolaires, aux principaux équipements publics, au centre-village,
aux principaux pôles d’emplois, aux principaux arrêts de transports en communs
(tramway et bus) ainsi qu’aux principaux sites de loisirs (Complexe sportif / Site de
AXE 3 AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT ET
FAVORISER L’USAGE DES MODES ALTERNATIFS À
L’AUTOMOBILE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 15
Claretière - Rocher du Cornillon - Théâtre de verdure) => Réseau piétons – cycles
primaire.
En confortant le maillage piétons et cycles à l’intérieur et entre les quartiers
existants et à venir ainsi qu’à l’intérieur de la zone d’activités économiques du
Fontanil-Cornillon => Réseau piétons – cycles secondaire.
En complément du renforcement et de la hiérarchisation du réseau piétons – cycles, nous
proposons d’implanter une signalétique dédiée aux piétons, reposant sur la notion de
« distance temps », permettant de flécher les itinéraires structurants.
►Orientation 3.2 – Développer l’usage des transports en commun.
La mise en service de la ligne E du tramway offre aux Fontanilois de nouvelles perspectives
en matière d’utilisation des transports en commun, avec des temps de parcours améliorés
et fiabilisés en direction du cœur de la métropole.
Cependant, cette évolution ne doit pas faire oublier que la zone d’activités économiques
du Fontanil-Cornillon reste difficilement accessible depuis cet axe.
Face à ce constat, en lien avec les projets portés par le SMTC et la métropole grenobloise,
nous souhaitons faciliter l’usage des transports en commun :
En améliorant les conditions de rabattement sur les arrêts de tramway et les
principaux arrêts de bus (chemins piétons, sécurisation des traversées,
signalétique...) ;
En favorisant l’intermodalité entre les différents modes (création du parking relai,
soutien à l’implantation de METRO Vélo Box ou autre solution de vélo en libre
partage, implantation d’arceaux vélos à proximité des arrêts...).
Nous devons travailler, avec la métropole grenobloise, au confortement de la desserte de
la zone d’activités économiques du Fontanil-Cornillon (plus de 1500 emplois) par une ligne
de bus structurante et envisager à terme une augmentation du maillage des points d’arrêts
la desservant. COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 16
►Orientation 3.3 – Mettre en œuvre un plan de circulation adapté.
La politique rigoureuse de la commune dans la rénovation, l’aménagement et la
hiérarchisation de son réseau viaire, mais aussi au regard de l’arrivée de la ligne E du
tramway qui positionne la RD 1075 comme la colonne vertébrale de la desserte
communale, ont permis de conforter la lisibilité de ces axes dans leurs modes de
fonctionnement. Ce travail de requalification et de sécurisation du réseau viaire doit
cependant être étendu sur la zone d’activités qui souffre aujourd’hui d’un environnement
urbain dégradé. Par ailleurs, dans le centre-village, la municipalité met en place la
piétonnisation de la Place de La Fontaine et d’une partie des rues adjacentes.
Dans la continuité des aménagements réalisés ces dernières années, nous souhaitons, en
concertation étroite avec la métropole grenobloise et le conseil général de l’Isère,
gestionnaires des voies de communication desservant le Fontanil-Cornillon, poursuivre la
sécurisation et l’aménagement des voiries et espaces publics :
En conservant la logique actuelle d’organisation, de la voirie notamment, pour
limiter le trafic sur les voies de dessertes inter-quartiers et en finalisant la mise en
œuvre du projet de piétonnisation du centre-village ;
En améliorant la cohabitation entre la circulation automobile et les modes actifs
(piétons, cycles) sur l’ensemble des axes, dans la continuité des aménagements
déjà réalisés, tout en veillant à la qualité paysagère de ces espaces ;
En travaillant au réaménagement de l’entrée nord de la commune (entrée de la
métropole depuis Voreppe), secteur à forts enjeux de liaisons entre le futur
quartier du Grand Clody et le centre-Village.
Nous proposons d’inscrire la desserte de la Zone d’activités économiques dans un
schéma cohérent réfléchi avec la commune de Saint-Egrève et de travailler à la
requalification des espaces publics et du réseau viaire existant, en ciblant prioritairement
l’Avenue de la Louisiane et la « façade autoroutière ».
Par ailleurs, nous souhaitons permettre l’implantation de bornes de charge pour
véhicules électriques et hybrides sur le territoire du Fontanil-Cornillon. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 17
Ces dernières années, conformément aux objectifs inscrits dans le PLU de 2005, la
municipalité a appliqué son attention à « encadrer » et « négocier » chacune des nouvelles
opérations de constructions de logements, notamment par le biais d’Orientations
d’Aménagement inscrites dans son document d’urbanisme.
Avec la mise en révision de son PLU, le Fontanil-Cornillon doit imaginer son devenir en
respectant les obligations législatives et contractuelles auxquelles la commune est tenue
(législations nationales, SCoT de la Région Grenobloise, politiques métropolitaines en
matière d’habitat...) mais aussi au regard de la signature du contrat d’axe encadrant la
réalisation de la ligne E du tramway, tout en étant dans une démarche conforme aux
enjeux défendus par les élus communaux : maîtriser le développement de l’urbanisation,
préserver l’environnement et la qualité de vie, favoriser l’équilibre
habitant/emploi/commerce dans des pôles cohérents à taille humaine.
►Orientation 4.1 - Poursuivre la politique de diversification de l’offre en logements
La mise en œuvre du PLU de 2005 s’est traduite par une réelle politique de diversification
de l’offre en logements. De nouvelles formes urbaines ont été introduites (une offre
résidentielle « mixte » mêlant maisons groupées, habitat intermédiaire et petits collectifs).
Par ailleurs, les dernières opérations ont permis la livraison de nouvelles typologies de
logements (diversité dans la taille des logements avec des petits logements mais aussi des
logements familiaux, construction de logements locatifs sociaux...).
Le Fontanil-Cornillon se doit d’aider à répondre aux besoins en logements sur la métropole,
notamment en termes de production de logements sociaux, en respectant les objectifs de
production fixés dans le SCoT et les politiques métropolitaines.
À cet effet, dans la continuité des efforts engagés ces dernières années, nous souhaitons
poursuivre la politique de diversification de l’offre en logements afin notamment d’être
en capacité de répondre à l’ensemble des parcours résidentiels :
En poursuivant la diversification des formes bâties (maisons groupées, habitat
intermédiaire et petits collectifs) ;
AXE 4 FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN QUALITATIF,
MAITRISÉ ET ARTICULÉ AVEC LES POLITIQUES DE
TRANSPORT COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 18
En instaurant des objectifs de mixité sociale avec notamment l’application d’un
pourcentage de logements locatifs sociaux à réaliser dans les opérations
d’ensembles. Ce pourcentage sera adapté en fonction de la taille et de la
localisation de l’opération. L’objectif est ainsi d’augmenter la part de la production
des logements locatifs sociaux dans la production globale pour être en capacité
d’anticiper le fait que la commune sera soumise aux obligations des lois SRU et
Duflot en dépassant à horizon 2030 le seuil des 3500 habitants
►Orientation 4.2 - Organiser l’évolution du tissu urbain existant
Le tissu urbain existant est constitué de l’ensemble des espaces urbanisés de la commune,
ainsi que des terrains non bâtis situés à l’intérieur de cette enveloppe urbaine. Ces
derniers représentent un fort potentiel de constructibilité.
Depuis l’approbation du PLU de 2005, l’attention qui a été portée à l’intégration des
nouvelles constructions dans les tissus urbains existants mais aussi dans un environnement
naturel et paysager prégnant a permis de conserver cet « esprit village » et ce côté
« campagne à la ville ».
Nous sommes fortement attachés à ce cadre de vie, symbole de l’attractivité de notre
commune. C’est pourquoi nous considérons que le développement à venir de
l’urbanisation se doit d’être fortement encadré afin de respecter l’environnement urbain
et paysager fontanilois (concilier renouvellement et développement urbain, préservation
du patrimoine bâti et intégration des nouvelles constructions dans les formes urbaines
existantes). Pour ce faire, nous nous engageons à :
Encadrer le développement urbain de l’ensemble des secteurs à enjeux de
développement identifiés dans le PLU (« Chancelière Nord », « Palluel », « Le
Mas », « Rafour » et « Grand Clody ») ;
Accompagner la densification du bâti existant. En effet, la réalisation de nouvelles
constructions, de plus en plus sur des parcelles déjà bâties, implique que nous
accompagnions plus finement l’évolution du tissu pavillonnaire et les divisions
parcellaires ;
Permettre la réhabilitation du bâti existant. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 19
►Orientation 4.3 - Développer un urbanisme respectueux de son environnement
Encadrer les constructions nouvelles nécessitera également d’accompagner leur insertion
dans le tissu existant. Dans la continuité des engagements pris ces dernières années, le
développement souhaité pour le Fontanil-Cornillon doit s’inscrire dans une logique de
préservation des qualités paysagères et naturelles, de valorisation de l’identité du village
(fonctionnement, ceinture verte...) et de prise en compte de la présence de risques.
Nous considérons qu’il est primordial d’organiser l’aménagement de nouvelles
opérations de logements en intégrant au mieux l’existant :
Prendre en compte les tissus urbains environnants (gabarits, implantations) dans la
conception des projets : les transitions de hauteurs de bâtiments, le voisinage et
notamment la problématique des vues, l’organisation des accès et de toutes les
circulations, la gestion du stationnement... ;
Protéger les éléments naturels présents (haies ou arbres ponctuels, zones
humides...) ;
Limiter l’exposition des biens et des personnes en intégrant en amont la présence
de risques naturels et technologiques.
►Orientation 4.4 – Adapter le développement urbain au changement climatique
Préserver le cadre de vie, l’environnement naturel et paysager du territoire implique
également de prendre en compte les enjeux liés à la transition énergétique, en limitant les
impacts du développement communal.
Le Fontanil-Cornillon doit chercher à mieux valoriser ses ressources locales, à encourager
l’utilisation des énergies renouvelables et viser un développement urbain « durable » et
mieux intégré.
Pour cela, nous devons nous attacher à « urbaniser », à « occuper » et « pratiquer »
l’espace autrement. Nous devons saisir l’opportunité de l’arrivée de la ligne E du
tramway pour impulser l’évolution de nos modes d’urbanisation et de déplacement :
Tendre vers une offre nouvelle de logements moins consommatrice d’espace et la
localiser prioritairement à proximité des deux arrêts de la ligne E du tramway ; COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 20
Travailler à la végétalisation de l’espace public et la mise en réseau de nos
principaux espaces verts (« ceinture verte » autour du centre-village) en nous
appuyant sur la réalisation de cheminements piétons paysagers, facilitant
également les déplacements à pieds ou en vélo ;
Préserver des espaces « végétalisés » dans les opérations et mieux penser
l’urbanisation pour limiter le phénomène d’îlot de chaleur urbain ;
Au-delà de la notion d’un développement durable et économe en espace, nous devons
« construire » autrement en portant une attention particulière à la maîtrise de la
consommation énergétique de nos habitations et de nos équipements. Il s’agira
notamment de soutenir et favoriser l’utilisation des énergies renouvelables.
►Orientation 4.5 - Favoriser un développement urbain moins consommateur d’espace
Protéger nos espaces agricoles, naturels et forestiers, valoriser l’identité villageoise de la
commune, intégrer l’environnant et l’environnement pour un développement acceptable
et durable à horizon 2030, nous conduit aujourd’hui à réfléchir à une urbanisation en
comblement de l’existant (densification maitrisée du tissu pavillonnaire, renouvellement
urbain, secteurs de projets ciblés) et à des extensions limitées et encadrées (site du Grand
Clody).
Conformément aux orientations et objectifs du SCoT en matière de dimensionnement de
l’offre foncière dans les documents d’urbanisme locaux, et au regard des objectifs de
constructions de logements inscrits dans le Contrat d’Axe accompagnant la réalisation de la
ligne de Tramway E, nous devons mettre en adéquation le niveau de construction
souhaité et l’offre foncière disponible.
En 2015, au cœur de l’enveloppe urbaine du Fontanil-Cornillon, c’est-à-dire l’ensemble des
terrains classés en zone UA, UB et UC dans le PLU de 2006, la densité moyenne du nombre
de logements observée est estimée à 19,5 logements / hectare.
L’analyse fine du tissu urbain, compris dans cette même enveloppe urbaine, fait apparaitre
un potentiel de 4,4 hectares mobilisables pour la construction de nouveaux logements
(parcelles libres, divisions parcellaires potentielles et secteurs de renouvellement urbain).
Les projets envisagés (renouvellement urbain sur le secteur «Chancelière Nord »,
urbanisation des secteurs « Palluel » et « rue du Rafour ») devraient permettre PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 21
d’augmenter la densité moyenne observée à l’intérieur de cette même enveloppe urbaine.
En 2030, elle devrait être d’environ 21,4 logements / hectare.
Cependant, face aux obligations en matière de construction de logements, la seule
mobilisation du potentiel foncier localisé au cœur de l’enveloppe urbaine ne peut suffire.
Ainsi, le projet de PLU prévoit l’inscription du secteur « Grand Clody » en zone à urbaniser
(zone AU).
Entre 2005 et 2015, la densité globale des opérations réalisées était de 32 logements /
hectare. D’ici à 2030, la densité de logements dans les nouvelles opérations et dans le
cadre du PLU devrait approcher une moyenne de 45 logements à l’hectare, la densité
étant modulée selon la localisation des opérations.
Par ailleurs, les espaces économiques à vocation artisanale et industrielle (ZAE du
Fontanil-Cornillon) ne seront pas étendus au-delà de leur périmètre actuel. Le projet de
redynamisation de cet espace est basé sur une intensification / optimisation des assises
foncières déjà bâties ainsi que sur le renouvellement urbain des friches identifiées. COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 22
CARTE DE SYNTHÈSE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON / AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE / 23
>> Partenaires institutionnels
Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) : ancienne communauté d’agglomération transformée en Métropole par l'État dans le cadre de la « Loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles" de janvier 2014. La Métropoles exerce de nouvelles compétences, anciennement communales, dont notamment la compétence "Plan Local d'Urbanisme ».
Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) : association qui a pour objet la réalisation et le suivi des programmes d’études permettant la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique et social au profit de ses institutions membres (Communes, EPCI, Collectivités territoriales, Etat...). Elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et d’assistance technique.
>> Définitions
Programme Local de l’Habitat (PLH) : principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire.
Plan de Déplacement Urbain (PDU) : document de planification qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche...
Trame verte et bleue (TVB) : outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire.
Les modes doux / actifs : il s'agit des modes de déplacement dans la rue ou sur route sans apport d'énergie autre qu'humaine comme la marche, le vélo, la trottinette, les rollers... Mais ces modes doivent être considérés en lien étroit avec les transports collectifs (bus, tramway, train, métro), le covoiturage, l'autopartage, l'utilisation du taxi, et encouragés par la mise en place d’aménagements cyclables, de cheminements piétons, et d’espaces dédiés permettant de leur redonner une véritable place dans l’espace public.
Parcours résidentiels : le parc de logement comprend des types d’habitat différents par leur forme urbaine (collectifs, maisons individuelles, maisons groupées), ou par leur statut d’occupation (locatifs, propriétaire, résidence secondaire, foyer logements, logement vacant...). La diversification des types d’habitat doit permettre à ce que, dans un bassin de vie, chaque ménage puisse accéder à un type d’habitat en adéquation avec ces ressources, et répondant le mieux possible à ses aspirations, à différentes période de sa vie.
LEXIQUE Document coréalisé par la commune du Fontanil-Cornillon, en lien avec Grenoble-Alpes-Métropole, et par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG), maître d’œuvre de la révision du PLU du Fontanil-Cornillon.
Conception / mise en page : AURG – Septembre 2015