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Déliberation - liste delib septembre
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib septembre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE
DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2024
SULLY-SUR-LOIRE Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée le - 3 OCT. 2024 sur le site internet de la ville de Sully-sur-Loire)
2024-099 Décisions du Maire Prend acte
2024-100 Avenant n° 1 à la convention cadre du 6 juillet 2023 relative à | Adoptée à l’unanimité
la gestion du parc Départemental du château de Sully-sur-Loire
2024-101 Décision modificative n° 2 - Budget Principal Adoptée à l’unanimité
2024-102 Modification de la délibération n°27/2024 — Budget principal — | Adoptée à l’unanimité
Affectation des résultats 2023
2024-103 Décision modificative n° 1 — Budget Eaux Industrielles Adoptée à l’unanimité
2024-104 SICTOM -— Annexe au contrat de redevance 2017 Adoptée à l’unanimité
2024-105 Classes de découverte — Indemnités des accompagnateurs Adoptée à l’unanimité
2024-106 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’une | 20 voix POUR et 4
Maison de Santé Pluriprofessionnelle ABSTENTIONS
2024-107 Demande de subventions auprès de la Région Centre Val de | 20 voix POUR et 4
Loire pour la création d’une Maison de Santé | ABSTENTIONS
Pluriprofessionnelle
2024-108 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation des | Adoptée à l’unanimité
deux cours oasis du projet de construction d’une école
élémentaire au sein du quartier du Hameau
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr 2024-109 Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de
Loire pour la réalisation des deux cours oasis du projet de | Adoptée à l’unanimité
construction d’une école élémentaire au sein du quartier du
Hameau
2024-110 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2024-111 Autorisation du Maire d’ester en justice Adoptée à l’unanimité
2024-112 Cession des parcelles AN n° 384, 385 et 386 à M. LAGALLE | Adoptée à l’unanimité
Axel