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Déliberation - liste delib novembre
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024 VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
(publiée le 9 7 NOV. 2024 2024 sur le site internet de la ville de Sully-sur-Loire)
2024-121 Décisions du Maire Prend acte
2024-122 Demande de subvention auprès de l’Etat pour la création d’une | Adoptée à l’unanimité Maison de Santé Pluriprofessionnelle
2024-123 Demande de subvention auprès de la Région Centre Val de | Adoptée à l’unanimité
Loire pour la création d’une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle
2024-124 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires compte- | Adoptée à l’unanimité
tenu de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité
2024-125 Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour | Adoptée à l’unanimité
remplacer les agents (fonctionnaires ou non titulaires
momentanément absents)
2024-126 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2024-127 Recours à un vacataire Adoptée à l’unanimité
2024-128 Régime Indemnitaire de la Police Municipale Adoptée à l’unanimité
2024-129 Désaffectation et déclassement du domaine public de la | Adoptée à l’unanimité
parcelle AN n° 386 pour sa cession M. et Mme LAGALLE
2024-130 Dénomination et numérotation du Chemin du Brelan Adoptée à l’unanimité
2024-131 Engagement Partenarial avec la DGFIP Adoptée à l’unanimité
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fn 2024-132 Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) pour la période 2025-2030
Adoptée à l’unanimité