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PLU - Autres - Chateau IGMUC6 20030306
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PLU - Autres - Chapelle Notre Dame de Lannelou I45V33 19420105
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Compte-Rendu - 20220106 CR
Compte-Rendu - 20200930 CR
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200930 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 30 septembre 2020 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 septembre 2020
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 30 septembre 2020 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 2 octobre 2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2020
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3
septembre 2020
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 septembre 2020.
COMMANDE PUBLIQUE/ Viabilisation du lot 47 lotissement Clos Fontaine 2 : approbation du dossier PRO
Le conseil municipal VALIDE le dossier PRO pour la viabilisation du lot 47 du lotissement Clos de la Fontaine 2 et son
estimation de 101 859€ HT.
URBANISME / Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune historique Montauban-de-
Bretagne
Le conseil municipal DRESSE le bilan de la concertation suivant le tableau de synthèse des remarques émises par les
personnes publiques associées (PPA) et du public lors de l’enquête qui est joint en annexe.
Il DECIDE d’approuver la modification n°3 du PLU de la commune historique Montauban-de-Bretagne.
URBANISME/ Instauration de la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles sur le territoire de la commune
nouvelle Montauban-de-Bretagne
Le conseil municipal DECIDE l’institution sur le territoire de la commune nouvelle Montauban-de-Bretagne de la taxe
forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Densification secteur Jual/Théodore Botrel sur parcelle ZH 327- vente d’un terrain à bâtir-
modification de la délibération n° 2020_09_068
Le conseil municipal DECIDE de la vente d’un terrain à bâtir d’une contenance d’environ 500 m² et son prix de vente est fixé
sur la base de 120€ le m².².
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Lancement de la procédure d’aliénation de chemins ruraux dans la zone industrielle de la
Brohinière
Le conseil municipal DECIDE de procéder au lancement d'une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins situés
à la Brohinière.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Aliénations de la parcelle ZK90 située ZA la Gautrais
Le conseil municipal de vendre le bien cadastré ZK90, situé ZA de la Gautrais, d’une contenance de 332 m² et APPROUVE le
prix de vente négocié sur la base de 17€ le m² hors frais et PRECISE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE/ Délégation de gestion d’un logement communal au CCAS afin de créer un hébergement
d’urgence sur le territoire communal
Le conseil municipal APPROUVE la délégation de gestion au CCAS du logement communal situé 14 rue des Chênes afin
d’offrir une offre d’hébergement d’urgence sur le territoire, sans perception des recettes sur le budget CCAS. Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 30 septembre 2020 Page 3 sur 3
FONCTION PUBLIQUE/ modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au pôle
aménagement et cadre de vie
Le conseil municipal DECIDE de la transformation du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en
un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 17.5/35ème, sur demande de l’agent pour raisons personnelles, à
compter du 1er novembre 2020,
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE/ Mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) suite à la création de
la commune nouvelle et création d’une réserve communale de sécurité civile
Le conseil municipal APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde actualisé de la commune nouvelle de Montauban-de-
Bretagne.
Il DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile.
FINANCES LOCALES/ Budget annexe « la Houssais » : décision modificative n° DM 2020_01
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget annexe « la Houssais ».
FINANCES LOCALES/ Budget annexe « locaux commerciaux » : décision modificative n° DM 2020_01
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget annexe « locaux commerciaux ».
FINANCES LOCALES/ Budget annexe « assainissement collectif Saint-m’hervon » : décision modificative n° DM 2020_01
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget annexe « assainissement collectif Saint-m’Hervon ».
FINANCES LOCALES/ Budget annexe « assainissement collectif Montauban-de-Bretagne » : décision modificative n° DM
2020_01
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget annexe « assainissement collectif Montauban-de-
Bretagne ».
FINANCES LOCALES/ Budget général : décision modificative n° DM 2020_02
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative du budget général DM 2020_02.
FINANCES LOCALES/ Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : perception directe et fixation du
coefficient multiplicateur
Le conseil municipal CONFIRME la décision de percevoir directement la taxe communale sur la consommation finale
d’électricité (TCCFE) sur le territoire de la commune nouvelle ;
Il FIXE le coefficient unique multiplicateur de la TCCFE à 8,5.