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Compte-Rendu - 20200930 CR
Compte-Rendu - 20210708 CR
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210708 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 8 juillet 2021 Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU
8 juillet 2021
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 8 juillet 2021 Page 2 sur 3
AFFICHÉ le 12 juillet 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2021
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 3 juin 2021
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 3 juin 2021.
MARCHES PUBLICS / marchés de travaux pour l’aménagement d’un kiosque de la ZAC du Centre-Ville
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché suivant : Aménagement d’un
kiosque dans la ZAC du Centre-Ville :
• Entreprise : ECMB
Montant : 78 784 € HT (tranche ferme + options + tranches optionnelles) savoir :
- tranche ferme + options : 43 985€ HT
- tranches optionnelles : 34 799 €
TOTAL TOUTES TRANCHES ET OPTIONS : 78 784 € HT soit 94 541 € TTC
MARCHES PUBLICS / délégation de service public : rapport annuel d’activités 2020 du délégataire pour l’assainissement
collectif de Montauban-de-Bretagne (commune historique)
Le conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activités du délégataire du service de l’assainissement collectif
Montauban-de-Bretagne (commune historique) au titre de l’année 2020.
MARCHES PUBLICS / contrat enfance jeunesse CAF _ avenant au contrat
Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire 2019/2022 », qui crée le « Bonus Territoire CTG » avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine.
URBANISME/ Révision du PLU (commune historique de Montauban-de-Bretagne) : nouveau débat sur le PADD
Le conseil municipal PREND ACTE du débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durables du projet relatif à la révision du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne, commune
historique.
DOMAINE ET PATRIMOINE / délibération de principe_ lotissement Clos de la Fontaine 2 _ vente du lot 36-D, terrain de
225 m²
Le conseil municipal APPROUVE le principe de la cession du lot 36-D d’une surface de 225 m², en vue de la construction
d’une maison individuelle dans le cadre du programme « Les maisons de l’Avenir », Lotissement Le Clos de la Fontaine.
Il APPROUVE le prix de vente négocié à 120 € TTC le m², soit un prix de 27 000 euros TTC, et PRECISE que tous les frais
seront à la charge de l'acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE / vente du chemin entre les parcelles 301A935 et 301A936 situé rue des Canlous Saint-
m’Hervon pour une surface d’environ 100 m²
Le conseil municipal APPROUVE l’aliénation du chemin communal en nature espace vert (issu de la parcelle cadastrée
section 301 A numérotée 985, pour sa partie déclassée) entre les parcelles cadastrées section 301 A numérotées 935 et Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 8 juillet 2021 Page 3 sur 3
936 situé dans le lotissement « les jardins de canlous » à Saint-m’Hervon, pour une surface estimée de 100 m² au prix de
50 € le m² hors frais (net vendeur).
Il PRECISE que tous les frais liés à ce dossier seront à la charge des acquéreurs, propriétaires des parcelles cadastrées section
A numérotées 935 et 936.
DOMAINE ET PATRIMOINE / gendarmerie : renouvellement du bail pour les logements de fonction des gendarmes, sis 4
rue Joseph Faramin
Le conseil municipal APPROUVE le renouvellement du bail consenti au profit de l’Etat (gendarmerie) pour une durée de 9
ans, reconductible pour une durée de 3,6,9 ans, avec faculté de révision triennale du loyer.
DOMAINE ET PATRIMOINE / modification de la convention de partenariat pour la commercialisation des îlots 36 et 47
Clos de la Fontaine 2
Le conseil municipal : APPROUVE les modifications apportées à la convention de partenariat avec le constructeur « Les
Maisons de l’Avenir – Ille-et-Vilaine » pour la commercialisation de 2 îlots du lotissement « Le Clos de la Fontaine 2 ».
FONCTION PUBLIQUE / Mise en place de l’indemnité de changement de résidence
Le conseil municipal DECIDE qu’à compter du 1er juin 2021 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affectés sur les
missions de la collectivité de Montauban de Bretagne percevront l’indemnité de changement de résidence, selon les
conditions et modalités définies par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 et modifié par décret n° 2007-23 du 5 janvier
2007.
FONCTION PUBLIQUE / Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
Le conseil municipal DECIDE l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du
1er juillet 2021 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie
et en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.
FONCTION PUBLIQUE / Mise à jour du régime indemnitaire de la police municipale
Le conseil municipal APPROUVE le réajustement des coefficients de l’Indemnité d’Administration et de technicité. Un
coefficient multiplicateur de 0 à 8 sera appliqué selon les critères d’attribution retenus.
Il PRECISE que les attributions individuelles seront effectuées par arrêté selon les textes en vigueur et feront l’objet d’un
arrêté individuel.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_04 budget principal
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_04 du budget communal.
FINANCES LOCALES/ Décision modificative n° 2021_02 budget annexe « lotissement Clos de la Fontaine »
Le conseil municipal APPROUVE la décision modificative DM2021_02 du budget annexe « lotissement clos de la Fontaine».
FINANCES LOCALES/ Utilisation des équipements sportifs par les collèges
Le conseil municipal AUTORISE la signature de la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre
de l’éducation physique et sportive au collège.
Il DECIDE de choisir le dispositif 1 avec aide à l’investissement concernant les dispositions financières de cette convention.
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES/ Logement social / convention d’utilité sociale (CUS) Néotoa _ avis sur le plan
de vente du patrimoine
Le conseil municipal Emet un avis FAVORABLE au plan de mise en vente de logements sociaux de la Convention d’Utilité
Sociale (CUS),
Il PREND NOTE du taux de rotation du parc sur le territoire communal, s’établissant sur un taux de 1,7 logement par an mis
en vente.
Il CONFIRME la volonté de la collectivité de partenariat avec le bailleur social NEOTOA pour reconstruire des logements
sociaux et offrir une offre variée dans les programmes neufs de construction afin de répondre aux attentes des habitants
et de proposer une offre de qualité énergétique et technique des bâtiments et de densifier les secteurs urbains rue des
chênes et rue des Alizières.