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Compte-Rendu - 20210913 CR
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Montauban-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210913 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
/ MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 13 septembre 2021 Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL
du
13 septembre 2021
COMPTE RENDU
SUCCINCT / MONTAUBAN DE BRETAGNE
Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 13 septembre 2021 Page 2 sur 4
AFFICHÉ le 16 septembre 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2021
COMPTE RENDU
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 juillet
2021
Le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 8 juillet 2021.
MARCHES PUBLICS / marché entretien mécanique des voies et espaces_ attribution
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés (1 an renouvelable 3 fois)
suivants :
• Lot 1 : Désherbage, ramassage de feuilles, balayage mécanique des chaussées, caniveaux, places et aires de stationnement, prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et démoussage des trottoirs Entreprise : THEAUD
Montant : 56 365,53 € HT soit 67 638,64 € TTC (montant annuel)
• Lot 2 : hydrocurage des réseaux eaux pluviales, grilles avaloirs et bouches d’égout. Inspection vidéo des réseaux. Vidange et nettoyage des bacs à graisse
Entreprise : ALZEO
Montant : 19 000 € HT soit 22 8000 € TTC (montant annuel)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum avec un opérateur
économique par lot.
URBANISME/ Convention concession de places de stationnements sur parcelle cadastrée 301A752
Le conseil municipal APPROUVE la concession de 2 places de stationnement, matérialisées, sur le parking situé sur la parcelle cadastrée 301A752,
Il DIT que le montant forfaitaire de l’indemnité d’occupation par place de stationnement sera étudié lors de la prochaine
commission des finances,
DOMAINE ET PATRIMOINE / délibération de principe_ acquisition pour réserve foncière rue des chênes
Le conseil municipal APPROUVE le projet d’acquisition de la parcelle AD 542, d’une surface de 63 m², située rue des Chênes,
au prix de 1€ la parcelle.
Il PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de la ville.
DOMAINE ET PATRIMOINE / aliénation de la parcelle ZT 50 située au lieu-dit « Bourrien »
Le conseil DECIDE de procéder au lancement d'une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural ZT 50 situé
au lieu-dit « Bourrien », d’une contenance de 161 m² ;
Il APPROUVE le prix de vente négocié à 0,53 € TTC le m², PRECISE que tous les frais seront à la charge de l'acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE / délibération de principe_ lotissement Clos de la Fontaine 2 _ vente du lot 36-C, terrain de
225 m², 6 rue Claude Monet Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 13 septembre 2021 Page 3 sur 4
Le conseil municipal APPROUVE le principe de la cession du lot 36-C d’une surface de 225 m², en vue de la construction
d’une maison individuelle dans le cadre du programme « Les maisons de l’Avenir », Lotissement Le Clos de la Fontaine.
Il APPROUVE le prix de vente négocié à 120 € TTC le m², soit un prix de 27 000 euros TTC, et PRECISE que tous les frais
seront à la charge de l'acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE / délibération de principe_ lotissement Clos de la Fontaine 2 _ vente du lot 36-A, terrain de
225 m², 2 rue Claude Monet
Le conseil municipal APPROUVE le principe de la cession du lot 36-A d’une surface de 225 m², en vue de la construction
d’une maison individuelle dans le cadre du programme « Les maisons de l’Avenir », Lotissement Le Clos de la Fontaine.
Il APPROUVE le prix de vente négocié à 120 € TTC le m², soit un prix de 27 000 euros TTC, et PRECISE que tous les frais
seront à la charge de l'acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE / vente de la parcelle AD 403p, lot B, terrain de 306 m² situé 9 rue des Glaïeuls
Le conseil municipal APPROUVE le principe de la cession du lot B viabilisé, d’une surface de 306 m², situé 9 rue des Glaïeuls, et le prix de vente négocié à 120 € TTC le m², soit un prix de 36 720 euros TTC.
Il PRECISE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.
DOMAINE ET PATRIMOINE / location : exonération conditionnelle de loyers commerciaux pour le commerce de
proximité Nat’aël pendant la crise sanitaire COVID19
Le conseil municipal RENONCE au loyer du bail commercial de la ville pour la période courant du 1er décembre 2020 au 08
juin 2021, soit la somme de 6 053,60 € TTC pour le commerce de proximité « Nat’aël » totalement fermé pendant le 2ème
confinement.
Il DIT que cette aide ne pourra être accordée qu’en fin d’année après vérification de l’ouverture du commerce de septembre
à décembre 2021 et l’engagement d’une pérennisation de ce commerce en 2022.
DOMAINE ET PATRIMOINE / mise à disposition d’un jardin à usage exclusif de potager, situé sur la parcelle AC 427, au
profit de la locataire de l’immeuble situé 16 rue du Perry
Le conseil municipal APPROUVE la mise à disposition gratuite du jardin à usage exclusif de potager implanté sur la parcelle
AC 427 et d’une surface de 202 m².
FONCTION PUBLIQUE / Fixation des modalités de mise en œuvre dérogatoire du télétravail en temps de crise et
engagement de négociations sur sa mise en œuvre
Le conseil municipal : AUTORISE la pratique dérogatoire, liée à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, du télétravail à hauteur
de 2 jours maximum par semaine dans les services (sauf cas exceptionnel confinement par exemple), pour les postes
télétravaillables.
Il DECIDE d’engager des négociations auprès des instances de dialogue social d’ici le 31 décembre 2021 pour décliner cet
accord au niveau de la collectivité, dans le cadre de l’élaboration du nouveau règlement intérieur de la commune nouvelle
Montauban-de-Bretagne.
FONCTION PUBLIQUE / recensement de la population 2022_création de postes d’agents recenseurs et nomination d’un
coordonnateur
Le conseil municipal APPROUVE la création de 10 emplois d'agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant
de mi-janvier à mi-février.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / création de la commission communale « petites ville de demain »
Le conseil municipal APPROUVE la création d’une nouvelle commission municipale dénommée « petites villes de
demain » ainsi que leur nombre de sièges : 10 membres de la majorité, 2 + 1 suppléant de la minorité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié par l’ajout à l’article 7 dans le tableau
des commissions, d’une ligne supplémentaire suite à la création de la commission communale « Petites Villes de Demain ».
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Modifications statutaires de la communauté de communes Saint- Méen Montauban Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 13 septembre 2021 Page 4 sur 4
Le conseil municipal APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes Saint Méen Montauban
telle que modifiée par l’EPCI.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Rapport d’activités 2020 de la communauté de communes Saint- Méen Montauban
Le conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d’activités et du compte administratif de la communauté
de communes St Méen Montauban pour l’exercice 2020.
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE/ Autorisation de stationnement taxi
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à créer une autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
supplémentaire en portant le nombre à 9 sur le territoire communal,
Il PRECISE que la zone de stationnement est le parking de la gare et qu’il y a 2 places de stationnement matérialisées au sol,
pour les 9 autorisations données.
FINANCES LOCALES/ Présentation du plan de financement de l’opération 36 : extension salle Emile Hamon
INFORMATION
Le conseil municipal PREND connaissance du plan de financement de l’opération d’extension de la salle Emile Hamon :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 72 627,78 € Contrat de territoire 244 000,00 € Travaux 894 688,61 € DETR 160 000,00 € Missions complémentaires 17 362,00 € Autofinancement 580 678,39 €
TOTAL 984 678,39 € TOTAL 984 678,39 €
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES/ Avis sur dossier IPCE SAS Brocéliande Nature Energies _création d’une unité
de méthanisation agricole au lieu-dit « la Ville au Roux » Montauban-de-Bretagne
Le conseil municipal PROCEDE au vote dont les résultats sont les suivants : • Vote POUR : 6
• Vote CONTRE : 9
• Vote ABSTENTION : 13
sur le projet présenté par la SAS Brocéliande Nature,
Il PRECISE les motifs énoncés pour expliquer le vote CONTRE et le vote ABSTENTION :
• Nuisances diverses pour les riverains : bruit, odeurs, risques industriels et environnementaux, augmentation du trafic routier et dégradation des voies....
• Spéculation foncière sur les terres agricoles,
• Utilisation des céréales à d’autre fins que nourrir la population, pour produire de l’énergie, • Devenir de la production : sujet pas assez développé dans le dossier. Il est prévu l’épandage sur terres agricoles sans plan d’épandage mais pour le surplus ...
DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEMES/ candidature au label national « terre saine, communes sans pesticides »
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine,
communes sans pesticides ».