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Ordre du Jour - ODJ 27 09
Compte-Rendu - CR CM du 19 09 2017
Convocation - Convocation ODJ 13 12 22 OK
Convocation - Convocation ODJ CM 26 09 23
Convocation - Convocation ODJ CM 25 06 24
Ordre du Jour - ODJ 27 09 22
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 27 09 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 septembre 2022
- Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
N° Objet Thèmes
1 Dénomination de voies communales ouvertes à la
circulation et longueur de la voirie communale
DOMAINE ET PATRIMOINE
2 Vente à la SCI Atlantis 3 des parcelles BW 25p et BW
28p sises au lieu-dit « Zac de la Valampe »
DOMAINE ET PATRIMOINE
3 Etat du personnel permanent au 1er septembre 2022 FONCTION PUBLIQUE
4 Approbation d'une décision modificative N°1 FINANCES LOCALES
5 Constitution de provisions pour risques et charges
pour l'exercice 2022
FINANCES LOCALES
6 Tarification classe verte 2023 FINANCES LOCALES
7 Tarification classe de neige 2023 FINANCES LOCALES
8 Avenant à la délibération "Tarification prestations
associations sportives"
FINANCES LOCALES
9 Récompenses aux sportifs méritants FINANCES LOCALES
10 Annule et remplace la délibération N°2022_06_186
La garantie de la commune pour un prêt PLUS,PLUS
FONCIER,PLAI,PLAI FONCIER de 3 563 529,50€
contracter par la Société Française des Habitations
Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des
dépôts et Consignations pour le programme "Pierre
et Marie Curie" pour 36 logements.
FINANCES LOCALES
11 Annule et remplace la délibération N°2022_06_187
La garantie de la commune pour un prêt PLUS,PLUS
FONCIER,PLAI,PLAI FONCIER de 432 000,00€
contracter par la Société Française des Habitations
Economiques (SFHE) auprès de la Caisse des
dépôts et Consignations pour le programme "Pierre
et Marie Curie" pour 36 logements.
FINANCES LOCALES
12 La garantie de la commune pour un prêt PLUS,PLUS
FONCIER,PLAI,PLAI FONCIER de 780 801 €
contracté par UNICIL auprès de la Caisse des dépôts
et Consignations pour le programme "LE DOMAINE
DES VIGNES" pour 16 logements.
FINANCES LOCALES
13 Demande de subvention auprès du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône
pour les travaux de proximité 2023
FINANCES LOCALES
14 Aide exceptionnelle du département des Bouches-du-
Rhône pour l'accessibilité des services publics aux
FINANCES LOCALES personnes à mobilité réduite.
15 Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône pour le
fonctionnement du cinéma pour l'année 2023
FINANCES LOCALES
16 Partenariat culturel avec le Département des
Bouches-du Rhône via le dispositif "Provence en
scène" pour l'année 2022 / 2023.
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
17 Modification du règlement intérieur de la salle de
lecture des archives municipales.
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
18 Convention entre la ville de Châteauneuf-les-
Martigues et BGE Provence Alpes Méditerranée
Accès Conseil
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
19 Convention de partenariat entre la commune de
Châteauneuf-les-Martigues et Act'emploi
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
20 Convention non onéreuse avec la société adaptée de
collecte du matériel informatique EVA.
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
21 Avis sur les dérogations exceptionnelles à
l'interdiction du travail le dimanche accordées par
Monsieur le Maire au titre de l'année 2023.
AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
22 Conventions d'utilisation des services métropolitains
de collecte des déchets
DOMAINES ET
COMPETENCES PAR
THEMES
23 Mise à disposition du CCAS d'appartements à
vocation d'urgence
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COMPETENCES
Communication au Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre des délégations accordées au
Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier
Conseil Municipal
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