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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Liste des délibérations
Délibération N° 36/2026 : Désignation d’un secrétaire de séance > APPROUVÉE
Délibération N° 37/2026 : Approbation du procès-verbal du 22 avril 2026 APPROUVÉE
Délibération N° 38/2026 : Désignation des délégués du Conseil Municipal et des suppléants en vue de
l'élection des sénateurs > APPROUVÉE
Délibération N° 39/2026 : Tarif de la restauration scolaire > APPROUVÉE
Délibération N° 40/2026 : Retrait de la délibération n°23/2026 concernant la commission d'appel d'offres
(CAO) > APPROUVÉE
Délibération N° 41/2026 : Election d’une commission d'appel d'offres > APPROUVÉE
Délibération N° 42/2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal > APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 8 juin 2026.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
25 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél: 05.57.68.71.16