Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 09 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, PORT-BAiL COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

SUR MERE TERRES & MER D'EVASION ANNEE 2021 - N°4

Date de convocation

7 septembre 2021

Date d'affichage

20 septembre 2021

en exercice : 27

présents : 24

votants : 26

Nombre de membres :

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021 À 20 h 00

L'an deux mil vingt et un le 13 septembre à 20 h 00, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances

à la salle polyvalente de Port-Bail-sur-Mer.

PRESENTS : MM. et Mmes ROUSSEAU François (Maire), D'HULST Francis,

CRUCHON André, PELLERIN Philippe (Maires délégués), DASTE Séverine,

LAISNE Alain, PETIT Céline, PROD'HOMME Laurent, LECERF Flavie,

LOUPIAC Maryse, LUCE Philippe (adjoints), LAFARGUE Marie-Christine,

JOSSIC René, CHOTARD Jacques, BOURY Frédérique, GIARD Valentin,

LAISNE Arthur, FOSSE Léa, JEANNE Émilie, LABRE Françoise, CAUBLOT Sophie, LANGLOIS Alain, Michel CLOUPEAU, SIRERA Amandine

ABSENTS EXCUSES: M. Pascal MESLIN donne pouvoir à M. Philippe

LUCE, Mme Marie-Françoise HAMEL donne pouvoir à Mme Sophie

CAUBLOT

ABSENT : M. Mickaël HEURTEVENT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LABRE

+++

En préambule, Monsieur le Maire demande l'ajout de deux points supplémentaires « projet de création d'un lotissement à Denneville » et «demande de subvention pour une course cycliste », approuvé à l'unanimité.

Le compte rendu de la précédente réunion de conseil du 14 juin 2021 est lu et approuvé à l'unanimité.

N° 65-2021 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC {FREE MOBILE)

L'opérateur Free mobile nous a fait parvenir une demande de mise à disposition d'un emplacement de 48 m? pour accueillir ses installations de communications électroniques à savoir rue Gilles Poërier au niveau des ateliers municipaux.

La convention de mise à disposition de cet emplacement est conclue pour une période de 12 années entières et consécutives, elle donnera également lieu à une redevance annuelle de la part de l'opérateur qui s'élève à 4 000 € par an.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette demande, moyennant précisions techniques à obtenir.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident de donner un avis favorable à cette demande+ autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

N° 66-2021 — RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION PRECAIRE ET POURSUITE PAR

UN BAIL COMMERCIAL

Un local situé rue de Jersey à Denneville est actuellement loué à Monsieur Berget dit

« la Ferme à Titi » sous la forme d’une convention précaire consentie par la commune.

Cette convention était établie jusqu'au 1° septembre 2021 et doit être transformée en bail commercial.

Un point précis sur les compteurs et sous-compteurs EDF doit être effectué afin de ne

pas pénaliser le locataire concernant la consommation d'électricité, ni la commune.

De ce fait, il est envisagé de poursuivre la convention précaire jusqu'au 1 décembre 2021.

Il conviendra ensuite de concrétiser cette occupation par un bail commercial pérenne.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e_ prennent acte de la poursuite de ladite convention précaire jusqu'au 1e décembre 2021

N° 67-2021 — AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Le conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin en date du 29 juin 2021 a procédé à l'arrêt de projet du Programme Local de l'Habitat.

Une première phase consiste à recueillir les avis des communes de l'Agglomération du Cotentin et du SCOT et une seconde celui de l'Etat.

Le prochain conseil communautaire doit se tenir le 28 septembre prochain. À ce titre, il nous est demandé de transmettre notre avis avant le 24 septembre afin de permettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin d'arrêter à nouveau le projet de PLH et engager la seconde phase de consultation.

Un dossier complet vous a été envoyé par mail le 26 juillet 2021.

Une réunion vous rassemblant en a débattu le 31 août 2021.

Monsieur le Maire précise que ce document n'est pas opposable au PLU ni au SCOT.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e prennent acte et approuvent les propositions générales exposées dans le projet de Programme Local de l'Habitat à savoir :

fluidifier l'ensemble des parcours résidentiels, répondre aux besoins de la population massifier la rénovation énergétique des logements, poursuivre et amplifier l'amélioration de l'habitat

développer de façon équilibrée cet habitat, privilégier les centralités, lutter contre la vacance

structurer le développement territorial, l'observer3

Les membres du Conseil Municipal prennent également note de la notion de revoyure

de ce plan à l'occasion des bilans annuels et triennaux. En revanche, ils émettent les plus

grandes réserves en ce qui concerne les propositions chiffrées de créations de logement sur la

commune de Port-Bail-sur-Mer, chiffres largement sous-estimés eu égard au dynamisme

immobilier du territoire et de la commune en particulier,

N° 68-2021 - DEMANDES DE DEROGATIONS SCOLAIRES

Depuis la création de la Commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer au 19 janvier 2019,

les enfants sont scolarisés au choix à Portbail ou à Denneville, Pour diverses raisons, certains

parents demandent à scolariser leurs enfants hors territoire alors que celui-ci dispose de toutes

les équipements d'accueil.

Ceci exposé, |l est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :

Vu, l'article L.212-8 du Code de l'Education qui prévoit que lorsque les écoles

maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la

famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement

se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence et fixe les cas

dérogatoires dans lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la

scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre

commune est justifiée par un certain nombre de motifs,

Considérant que la commune de Port-Bail-sur-Mer dispose de deux écoles publiques avec la capacité d'accueil suffisante pour accueillir les enfants de leurs territoires, voire plus et disposant de tous les services d'accueil annexe : cantine, périscolaire, assistantes maternelles, MAM, centre de loisirs,

Considérant qu'accorder des dérogations à la scolarisation d'enfants de son territoire

dans des écoles extérieures oblige la commune de résidence à participer aux frais de

scolarisation induits présentés par la commune d'accueil,

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote pour dynamiser nos écoles.

M. Alain Langlois rappelle que Denneville avait pris cette délibération et c'est normal

qu'on l'étende à Port-Bail-sur-Mer,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décident de cesser d'accorder des dérogations pour la scolarisation dans toute

école publique extérieure à la commune de Port-Bail-sur-Mer à compter de ce jour,

excepté dans les cas des dispositions réglementaires dérogatoires prévues à l'article L 212-8 du code de l'Education Nationale et ne participera plus aux frais induits par de

telles situations

+ précisent que, conformément à l'article L.212-8 du Code de l'Education, la

Commune continuera à verser les frais de scolarité :

- pour les enfants pour lesquels des dérogations ont été accordées avant ceite date, et

leurs frères et sœurs amenés à être scolarisés dans la même école, comme les textes les y

obligent

+ acceptent d'inscrire les enfants résidant à l'extérieur dans les écoles de Port-Bail-

sur-Mer sans contrepartie financière.N° 69-2021 — NUMERUE

La commission « numérue » s'est réunie le 7 juillet 2021 puis le 31 août 2021 afin d'étudier les problématiques engendrées par le doublon de certaines rues. {| en ressort les éléments suivants présentés à votre vote :

En ce qui concerne les doublons, la commission a décidé de supprimer les rues où il y avait le moins d'habitants.

Pour les rues à consonnance identique, par mail en date du 17 août 2021, la Poste nous fait savoir que le dernier mot de la rue est le dénominateur, par conséquent il y a doublon lorsqu'il s’agit du même mot et donc obligation de procéder à un changement de nom de l'une des rues, cela concerne les rues suivantes : résidence et lotissement des Ecrehou, rue et route de la Mer, allée et rue Joëlle.

1°) les Ecrehou

-_ résidence les Ecréhou DENNEVILLE

- lotissement les Ecréhou PORT-BAIL

- rue des Ecrehou PORT-BAIL

rue de la Mer (pas possible il faut trouver un nom pour la résidence)

Proposition : résidence les Minquiers

2°) rue de la Mer

- rue de la Mer SAINT LO D'OURVILLE

- route de la Mer DENNEVILLE

Des commerces sont impactés sur les 2 communes mais il a été décidé de changer le nom de la rue sur Saint-Lô d'Ourville

Proposition : rue du Rivage

3°) rue Barbey d’Aurévilly

- rue Barbey d'Aurévilly PORT-BAIL

-_ rue Barbey d'Aurévilly DENNEVILLE

Proposition : rue Tancrède

4°) rue de Jersey

- rue de Jersey DENNEVILLE

- rue de Jersey PORT-BAIL

La rue de Jersey a été changée en 2013 sur la commune de Port-Bail mais c’est celle qui a le moins d'habitants.

Proposition : rue de Sercq

5°) rue des Lilas

rue des Lilas : PORT-BAIL

- rue des Lilas DENNEVILLEProposition : rue des Lavandes

6°) Gennetôt

- rue de Gennetôt et Gennetôt PORT-BAIL

- rue de Gennetôt SAINT-LO D'OURVILLE

Proposition : ne pas changer le nom de la rue. Partir du début de la rue de Gennetôt à Portbail jusqu'à Saint-Lô d'Ourville en changeant juste les numéros.

7°} avenue Foch

- avenue Foch PORT-BAIL

- avenue Foch SAINT-LO D'OURVILLE

Proposition : rue Henri Lecrès

8°) avenue Joffre

- avenue Joffre PORT-BAIL

- avenue Joffre SAINT-LO D'OURVILLE

Proposition : avenue des Dunes {demandé par Mr Julien BLONDEL habitant cette rue)

9°) les Mouettes

résidence/lotissement les Mouettes PORT-BAIL

- rue des Mouettes DENNEVILLE

Proposition : rue des Goëlands

10°) rue Joëlle

- allée Joëlle DENNEVILLE

- true Joëlle PORT-BAIL

Proposition : allée de l'Estran

Mme Sophie Caublot aurait souhaité à Denneville comme Claudine Hortala lui avait indiqué deux noms rue Mademoiselle et rue de l'Abbé Prieur.

Marie-Christine Lafargue à revu Claudine Hortala, les deux propositions ne conviennent pas à Denneville plage mais auraient pu convenir à Denneville bourg.

Alain Langlois : Mademoiselle a été Maire pendant trois mandats c'est étonnant.

Céline Petit a participé aux deux réunions. Les noms ont été proposés mais cela ne convenait pas.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (contre Sophie Caublot):

+ _ acceptent et valident ces propositions

+ _ donnent délégation à Monsieur le Maire pour concrétiser ces décisions.6

N° 70-2021 — RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 53/2021 : REFECTION DE CHAUSSEES

A SAINT LO D'OURVILLE

Il convient de revenir sur la délibération n° 53/2021 du 14 juin 2021 concernant une

programmation de travaux envisagée pour 2021 concernant des voies fortement dégradées

comprenant une réfection et un renforcement de chaussées qui nécessitent de profondes

réparations prévies sur la commune déléguée de Saint Lo d'Ourville rue la Charpenterie. Le

montant des travaux est estimé à 39 134 € HT et se décompose comme suit :

Le plan de financement précédent était erroné.

PLAN DE FINANCEMENT

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat - DETR

Etat autres subventions

(à préciser)

Région

Département

Autres financements publics

Fonds Concours Le Cotentin

Sous-total 1

subventions publiques

15 654 € 40%

15 654 € 40 %

Maître d'ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

Sous-total 2

Maître d'ouvrage

TOTAL* 39 134€ 100 %

23 480 € 60 %

Alain Laisné explique qu'aucune demande de DETR ne sera faite pour cette opération

au motif qu'elle ne répond pas aux critères, il préfère solliciter un fonds de concours.

Laurent Prod Homme signale le mauvais état de la route de la Valette, a vu la mise en

place de pansements pour la course de vélos des 3 jours de Cherbourg mais trouve cela

insuffisant. Cette route est étroite et fort fréquentée l'été. Elle a déjà été réhabilitée lors du

passage du Tour de France. Il préfèrerait une réfection en profondeur.

André Cruchon informe que les accotements n'ont pas été réalisés d'où la dégradation,

la commission voirie devra étudier ce choix de refaire ou pas et selon le budget.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :7

+ autorisent Monsieur le Maire à faire réaliser les importantes réfections de voiries

sus énoncées et à solliciter un fonds de concours avec l'Agglomération Le Cotentin

+ _ donnent délégation au Maire pour signer tout document et engager les dépenses.

N° 71-2021 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Manche permet à des personnes en

difficulté financière et/ou sociale d'accéder, de s'installer ou de se maintenir de manière durable

dans un logement locatif par l'octroi d'aides financières, de garantie et de mesures

d'accompagnement social.

Le FSL a traité 4 903 demandes en 2020, 73 % avec une réponse favorable, 880

ménages ont été relogés, En prêt et subventions pour 2020, cela représente 505 666 € d'aide

pour l'accès au logement et 435 612 € pour le maintien dans le logement.

Le FSL consacre un budget global de 1 015 500 € à l'accompagnement social,

Ces mesures viennent en complément des aides qui peuvent être apportées par les

centres communaux d'action sociale, les centres médico-sociaux et également aux côtés des

partenaires institutionnels et des associations caritatives.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité (abstention

Alain Langlois), acceptent de participer au fonds de solidarité pour le logement.

Au titre de l'année 2021, la contribution est fixée à 0,70 € par habitant (pour

2 640 habitants), soit la somme de 1 848,00 €.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021, article 65548,

N° 72-2021 — DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2021

Compte tenu de dépenses non prévues initialement au budget primitif 2021 de la

commune, il est nécessaire d'ouvrir les crédits pour une décision modificative n° 2 comme suit :Dépenses 0 Recettes ® Désignation

crédits de crédits crédits

Diminution de | Augmentation | Diminutlon de | Augmentation

de crédit:

emboursements sur rémunérations du personnel

TOTAL-R 77 ::Prodults exceptionnels

R-6418 0.00 € 0,00 € ,00 € 4

R-6469 ; Remboursements sur charges de 85 et de 0.00 €] 0,00 €| 0.00 € 4 600.00 €

prévoyance

TOTAL R 0143 : Afénüatlons de charges 9,00 € 9.00 €; 0:99 € 44 009,00 €

D-025 :Virement à la secton d'investissement 26 200.00 € 5,00€ 0.00 € 6.09 €

TOTAL D 923: Virement à-la section d'investissement 25 200.00 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €

D-66111 : Intérêts règiés à l'échéance 0,00 € 4 000,90 € 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 68: Charges financières 0,00 €! 4 100,08: 1,00 € 0:00.€

R-744 : FCTVA 0.09 € Q.00 € 75 000.00 €} 0.00 €

TOTAL R.74 : Dotatlons, subventions et participations 0.09 :€] 9.00.€ 75 090,00 € 200€

R-7852 : Revenus des immeubles 0.08 €] 0.00 € 3 006.00 €| 0:06 €

TOTALR 78 : Autres produits de geslion courante 0.00 € 0,00 € 3 090.00 € 9.00 €

R-773 : Mandats annulés {exerc, antérieurs) 0.00 € 0,00 € 9.00 €| 43 800.00 €

0:00 €] 0.00. € 00€)

Ë É 10)

STISSEMENT R-021 : Virement de ls section de fonctionnement 2.00 €; 0.00 €] 25 206.00 €; 9.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la sectlon de 0.00 € 0.00 €; 26 200.00 €| 0.00 €

fonctionnement

D-1641 ; Emprunts en euros 6@ 000,0 € 0.00 €] 0.00.€

TOTAL D 148 FEmprunts et dettes assimilées 60 000.00 €| 9.09 € 0.00:€

D-2034 : Frais d'études 5.00 €: 7 009.00 € 0.09 €l

D-2031-183 : ECOLE DE DENNEVILLE @.00 €] 54,00 € 0,90 €]

TOTAL D 20 :imimobbisations incorporelles 9.09 € 7840.00 €| 9.00 €|

D-20422-158 : LAVOIR D'OLONDE 0.06 € 1 500.00 €l 0.00 €

TOTAL D 204: Subventions d'équipement vérsées 0.00 €| 1590.00 € 0,09 €|

D-2164-102 : VOIRIE 35 000.90 € 0.00 ë] 0.00 €

D-2188-10t : MATERIEL ET MOBILIER 9.00 €l 7 300.09 €) 0.00 €|

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 35 090.00 € 7 30ù.0û €] LATE

D-2343-159 : ECOLE DE DENNEVILLE Q.00 € 34 460.00 €) 0.06 €

0-2316-{41 : REQUALIFIGATION SECTEUR PLAGE 0.00 €] 19 000.09 €} 0,09 €

TOTAL D 28 : Immobitisations on cours 0:00 € 83 460.00 €

É. LEiTotal INVESTISSEMENT: | 50000

Sophie Caublot s'étonne qu'il faille attendre cette décision modificative pour acheter le piano de la salle Saint Hélier de Denneville et pourquoi il était prioritaire d'insonoriser la salle polyvalente.

André Cruchon: cela fait trois ans que le piano était refusé donc ce n'était pas prioritaire.

C'est de l'investissement, il faut une décision modfificative, cela aurait été malvenu d'acheter si vous n'étiez pas d'accord,

Alain Langlois signale qu'il fallait le changer.

André Cruchon demande combien de locations y at-il eues cette année ?

Alain Langlois : aucune à cause du Covid mais c'est reparti.

Philippe Pellerin voulait un chauffe-plat,

Philippe Luce: la commission sécurité est passée au titre des ERP, le Maire est responsable, le four devait partir de la salle.9

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver cette décision modificative n° 2 sur le budget primitif 2021 et d'inscrire les crédits correspondants.

N° 73-2021 —- DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Quatre demandes de subventions nous sont parvenues tardivement, il s'agit du Judo Club pour un projet en lien avec nos écoles, une deuxième de l'association du Raid de l'Archange pour l’organisation de la course « la Barjo » une troisième pour la course cycliste des 3 jours de Cherbourg et une quatrième pour la course cycliste du Muguet arrivée le 8 septembre 2021.

La commission « vie associative / vie sportive » s'est réunie le 13 juillet 2021 afin d'étudier ces demandes et a donné un avis favorable sauf pour la course du Muguet car le point est arrivé après.

Alain Langlois trouve qu'il y a trop de différence pour les aides aux deux courses de vélos.

Sophie Caublot s'interroge : pourquoi a-t-on donné 500 € à ltinérance contre beaucoup de petites sommes de 50 € à d’autres.

François Rousseau précise qu'il s'agit d'accueil de migrants au titre de la solidarité du Cotentin, Cherbourg a donné 40 000 €, c'est une vraie difficulté, il a proposé une participation qui a été acceptée par le Conseil Municipal, Michel Cloupeau demande la liste des autres communes du Cotentin participantes,

Sophie Caublot demande 500 € pour une association similaire à Kuala Lumpur pour qu'elle soit étudiée par la commission de Céline Petit.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

*_ décident d'accorder les subventions suivantes :

- Judo club 1 800 € à l'unanimité

- Association Raid de l'Archange {la Barjo) 50 € > à l'unanimité

- 8 jours de Cherbourg 3 000 € > à la majorité

(contre: Alain Langlois, Sophie Caublot, Michel Cloupeau, Francis D'Hulst, abstentions : René Jossic, Amandine Sirera)

- Course cycliste du Muguet du 26 septembre 800 € > à l'unanimité

N° 74-2021 - RETOUR SUR LA DELIBERATION N° 21/2020: PRECISIONS SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES PRIVEES

Monsieur le Mairé expose qu'il y a lieu de revenir sur la délibération n° 21/2020 du 25 février 2020 concernant les subventions de fonctionnement accordées aux écoles.

Le Conseil Municipal s'était engagé à rembourser les frais de scolarité (suivant

l'engagement de la commune historique de Saint Lo d'Ourville et pour la fin de leur scolarité

primaire) pour 3 enfants domiciliés sur notre commune qui sont scolarisés à l'école Notre Dame

de Saint Sauveur le Vicomte.

Le montant initialement prévu était de 539,09 € par enfant. Il faut désormais tenir compte du nouveau mode de calcul qui se base sur le coût moyen départemental,10

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (abstention : Valentin Giard ne prend pas part au vote) :

+ donnent leur accord de principe pour rembourser à l'école Notre Dame les frais de scolarité en tenant compte du coût moyen départemental, pour les deux élèves de Saint Lo d’Ourville pour lesquels la commune s'était déjà engagée jusqu'à la fin de leur scolarité.

N°_75-2021 - FRAIS DE SCOLARITE 2020/2021 REMBOURSEMENT AU SYNDICAT SCOLAIRE DES 7 LIEUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de participation aux frais de scolarité pour un enfant déjà scolarisé à l'école des 7 Lieux et domicilié sur Port-Bail.

Ecole des 7 lieux pour l'année scolaire 2020/2021 844,53 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide le remboursement de ces frais de scolarité au syndicat scolaire de l'école des 7 lieux situé à Saint Maurice en Cotentin pour un montant de 844,53 € pour l'année scolaire 2020/2021 comme elle s'y était déjà engagée auparavant.

N°_76-2021 — PRECISIONS SUR LA MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE DE REHABILITATION DU GYMNASE

Vu, la délibération n°40/2017 du Conseil Municipal du 12 septembre 2017 décidant de retenir le candidat Atelier 970 et le cabinet Louis Laurent pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une salle de motricité et d'une salle de sport,

Vu, la délibération n°83/2020 du Conseil Municipal du 18 septembre 2020 décidant l'abandon du projet d'une nouvelle salle des sports pour lancer l'opération de rénovation de la salle des sports,

Vu, la délibération n°113/2020 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 approuvant l'avant-projet de rénovation du gymnase et validant une AP/CP sur les deux années 2021-2022,

Vu, la délibération n°29/2021 du Conseil Municipal du 6 avril 2021 confirmant l'avant- projet de rénovation du gymnase et validant une AP/CP sur les trois années 2021-2022-2023,

François Rousseau précise que le PC a été signé ce matin, il faut compter neuf mois de travaux.

Céline Petit ajoute que des fouilles auront lieu les 14 et 15 septembre,

Alain Langlois rappelle l'historique du projet initial de construction d'un nouveau gymnase près du collège puis de rénovation de l'ancien gymnase actuel devenu beaucoup plus subventionné.

Laurent Prod'Homme constate que le projet a été revu à la baisse et qu'il va démarrer, c'est une bonne nouvelle.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ _ décident d'actionner la tranche optionnelle n° 2 pour la rénovation d'une salle des

sportsii

+ décident de retenir l'Atelier 970 et le cabinet Louis Laurent pour la mission de maîtrise d'œuvre pour le montant estimé dans l'avant-projet définitif de 138 100,00 € HT (cent trente-huit mille euros hors taxe) pour la tranche ferme. Elle donnera lieu à l'établissement d'un avenant

e autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision et à engager les crédits.

N°_77-2021 - REMBOURSEMENT FACTURES À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE DENNEVILLE

L'école de Denneville a organisé des séances d'équitation pour des élèves. Dans un premier temps, les factures ont été adressées à la coopérative de l'école et ont été réglées.

Ces mêmes factures ont également été adressées au nom de là commune mais non réglées.

Le Directeur de l'école demande s'il est possible de procéder au remboursement sur le compte de la coopérative.

Par délibération n° 21/2020 du 25 février 2020 le Conseil Municipal avait bloqué cette somme pour l'école.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* décident de rembourser les factures sur le compte de la coopérative scolaire de Denneville d'un montant inchangé de 2 432,00 €.

N° 78-2021 - TRAVAUX DE VOIRIES ACCES ET COUR DE L'ECOLE DE DENNEVILLE - DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN

Monsieur le Maire délégué à Denneville, Philippe Pellerin, rappelle au conseil que les travaux concernant l'accessibilité intérieure de l'école sont achevés.

Une opération visant à améliorer l'accès à l'école ainsi que la cour intérieure était nécessaire pour une remise à niveau des seuils et de mise en œuvre d’un enrobé,

Afin de boucler ce projet, il y a lieu de procéder à une demande de fonds de concours calculée sur des dépenses éligibles de 28 049,54 € HT.

Le Président du Cotentin a signé une autorisation de commencement de travaux préalable, ce qui a permis de signer le devis.

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat DETR

Région12

Département

Autres financements publics

(à préciser)

Sous-total

subventions publiques 0€ 0.00 % avant Fonds de concours

Fonds de concours 11 220 € 40.00 %

Total subventions 11220 € 40.00 % publiques

Maître d ouvrage 16 829,54 € 60.00 % 30% au minimum

Sous-total 2 . o Maître d'ouvrage 16 829,54 € 60.00 %

TOTAL* 28 049,54 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

e approuvent la demande de fonds de concours auprès de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin pour l'opération référencée

e acceptent le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin

_ donnent délégation au Maire pour rédiger et signer tout document nécessaire.

N° 79-2021 - SDEM - RESTITUTION AUDIT, MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE

DISTRIBUTION ELECTRIQUE À DENNEVILLE ET DEFENSE INCENDIE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité d'engager des dépenses sur

différents thèmes liés au SDEM. Monsieur Philippe Luce, adjoint en charge de ce dossier les

détaille :

{er thème « résultat Audit SDEM »

Remise en conformité, responsabilité de la commune

Cela impliquera le changement de 15 disjoncteurs différentiels de branchement : 3 690 € Lampes au mercure à changer obligatoirement (44) car interdites depuis 2015

7 armoires (840 €)

Le document de l'audit du SDEM est à disposition dans le bureau de M. le Maire (157 pages)

2ème thème « mise en souterrain du réseau de distribution électrique et éclairage public des

particuliers 2022 » Soumis au vote

Rue André Pelca à Denneville (1# tranche) + partie basse

11 points lumineux normalisés sont proposés par le SDEM, à étudier par la commission, tout

comme le fait d'éclairer ou pas

Concertation avec la voirie

Investissement pluriannuel avec un reste à charge maximum pour la commune de 49 940 €

pour un coût total de travaux de 182 000 € (prise en charge SDEM 132 060 €)

Monsieur le Maire propose une commission spéciale pour étudier les mâts et autres avec les

élus dennevillais13

3ème thème « défense incendie de la commune »

Remise en conformité du réseau et des bornes incendie hors service (8/61 au total): budget annuel 2000€

Responsabilité de la commune — un référent à nommer pour le suivi du logiciel escort Contrôle réglementaire triennal budget estimé à 3 660 € minimum

Depuis 6 ans, rien n'a été fait, or il faut contrôler tous les 5 ans

Valentin Giard s'étonne que le SDIS contrôle et que ta commune prenne en charge ensuite un autre contrôle

Philippe Luce : la commune est responsable, il faut un contrôle réglementaire Frédérique Boury : le SDIS ne propose pas un marché groupé ?

Philippe Luce : cela ne rentre pas dans leurs fonctions, une borne à rajouter à la colonie Saint Germain et une autre au gymnase (créée dans le PC)

Rédaction d’un schéma directeur pluriannuel sur 5 ans à charge de la commune

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ _ prennent acte des résultats de l'audit du SDEM

e acceptent le principe et le lancement du projet de l'enfouissement du réseau de distribution électrique et télécommunications et éclairage public de la partie basse de la rue Pelca à Denneville et inscrivent les dépenses au budget primitif 2022 comme sus évoqué

+ _valident la remise en conformité de la défense incendie et inscrivent les dépenses correspondantes au budget primitif 2022.comme sus évoqué.

N° 80-2021 - CREATION D'UN EMPLOI CUI-CAE À TEMPS COMPLET AU 1# OCTOBRE

2021

Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il y a lieu de remplir les effectifs des équipes des espaces verts, actuellement incomplètes.

Vu, l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission ressources humaines du 10 septembre 2021,

À la demande de Flavie Lecerf, François Rousseau répond qu'un tableau précis des emplois techniques sera établi et étudié pour l'avenir car vont se poser de vraies difficultés quant aux départs.

Valentin Giard est satisfait d'entendre une baisse de la charge d'entretien des espaces verts, à concrétiser, des massifs sont compliqués entraînant une main d'œuvre considérable, on se crée du travail, les massifs au port ne sont pas jolis.

Laurent Prod'Homme : il faut former le personnel, valoriser les espaces verts et le personnel, simplifier.

François Rousseau propose que les élus de la commission voirie / fleurissement se réunissent et en discutent avec Valentin Giard notamment.

Laurent Prod'Homme propose comme à Barneville-Carteret, d'embaucher des saisonniers étudiants qui nettoient le bourg et la plage l'été.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (abstention : Valentin Giard) :14

+ décident de créer un emploi CUI-CAE à temps complet à compter du 1# octobre

2021 pour une durée d'un an renouvelable (prise en charge par l'Etat à 80 % sur 30 heures)

+ acceptent que la commune puisse bénéficier des aides de l'Etat définies par les

textes en vigueur.

N° 81-2021 — PROJET DE CREATION D'UN LOTISSEMENT À DENNEVILLE

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

La SCP Savelli a déposé un CUB « opérationnel » le 26 août 2021 afin de savoir si le

projet de création d’un lotissement de 8 lots était réalisable, Ce projet se situe sur la parcelle

cadastrée AO 195 d’une superficie de 6 289 m°, route de la Mer à Denneville.

Dans le cadre de l'instruction par le centre instructeur de Valognes, i! est demandé

l'avis du conseil en vertu de l'article 1AU.2 du PLU de Denneville, la commission urbanisme

ayant déjà donné un avis favorable unanime à la présentation du projet lors de la réunion du

31 août 2021.

L'article A1U.2 stipule

« Dans l'ensemble de la zone 1AU en tous secteurs (1AU, 1AUt, 1AUI, 4AUc) sont

autorisées :

Toutes opérations d'aménagement compatibles avec la vocation de la zone sous réserve d'être effectuées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble acceptée par le conseil municipal et de respecter les principes définis dans les orientations d'aménagement et de

programmation. Le respect en termes de compatibilités des OAP est obligatoire pour toutes les

occupations et utilisations du sol. »

L'urbanisation de ce secteur est conforme aux OAP définies dans le PLU de

Dennesville, il est donc demandé au conseil de donner son avis.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ _ donnent un avis favorable au projet de création d'un lotissement de 8 lots

e autorisent Monsieur le Maire à signer fout document nécessaire à la concrétisation

de cette décision.

INFORMATIONS

Commission commande publique du 24 juin 2021

Lotissement du Breuil à Denneville æ le cabinet Savelli a été retenu pour un montant de 6 285,00 € HT

Cour de l'école de Denneville — l'entreprise EUROVIA à été retenue pour un montant de 28 049,54 € HT

Enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin

Une enquête publique aura lieu du 14 septembre au 15 octobre prochain. La permanence en mairie de Portbail aura lieu le samedi 2 octobre de 9 h à 12 h. Un registre d'enquête sera ouvert afin d'y porter les observations,15

Cotisation Association des Maires de la Manche (AMM)

Par courrier du 6 juillet 2021, l'association nous fait savoir que désormais, une facture sera déposée chaque année pour contribuer à l’évolution des coûts de personnel afin qu'en 2026, les cotisations des communes puissent financer les deux équivalents temps plein. Pour cette année la cotisation est de 437,42 € (part AMF) et 71,14 € (part AMM).

Cap Cotentin : plan de déplacement

Suite à un échange le 26 août 2021 avec M. Philippot du Cotentin, et dans la mesure du possible, un temps d'information est ouvert aux conseillers municipaux par l'agglomération le

mercredi 15 septembre à 17 h en salle polyvalente,

Festival de jazz du 23 au 26 septembre

Arches en jazz à la salle omnisports, église Notre Dame et à la salle de Saint Lo d'Ourville

GIEC Normand

Ce matin à 10 h, visio-conférence sur l'avenir climatique avec la Région, très préoccupant Francis D'Hulst et Marie-Christine Lafargue indique le lien normandie.fr/Giec1309

Hervé Morin informe qu'il faut participer très vite

REMERCIEMENTS

Plusieurs camping-caristes pour l'aire d'accueil provisoire près du VVF depuis le mois

d'août avec plus ou moins une moyenne de 20/jours

André Cruchon souhaite pérenniser cet endroit et non plus face au havre, cette année,

il s'agissait d'un essai gratuit qui s'avère concluant et le projet consiste à aménager une

aire d'accueil de camping-caristes à cet endroit qui sera payante

Miche! Cloupeau donne lecture d'un courrier adressé au Maire et déposé au WVF

faisant état de doléances et craintes d'un vacancier du VVF

- 82?" semaine fédérale du cyclotourisme du 31 juillet 2021

- Organisateurs du forum des associations du 4 septembre 2021 (215 personnes) - Organisateurs des 3 jours de Cherbourg très satisfaisant

QUESTIONS DIVERSES

1°} Gens du voyage

Alain Langlois s'étonne que ce point ne figure pas à l'ordre du jour et qu'il n'y ait pas de bilan

Le Maire répond qu'un point peut être fait: l'agglomération et la Préfecture cherchent des

terrains d'accueil, une réunion avec Anna Pic, vice-présidente est imminente

Sophie Caublot indique que le Maire savait qu'ils viendraient à l'hippodrome depuis le mois de

janvier.

Le Maire répond qu'il n'a jamais occulté ce sujet et que les gens du voyage rentrent partout

malgré les moyens mis en place,

Il rappelle qu'une aire de 60 places en Côte des Isles est à l'étude, que le dossier est ouvert,

qu'il y a des perspectives mais pas de solutions pour le moment.16

2°) Election du 8ère adjoint

Monsieur René Jossic demande de faire état du courrier envoyé à Monsieur le Maire sur le conflit qui l'oppose à l'élection du 8ère adjoint.

Il prétend que cela ne respecte pas la charte fondatrice de la commune nouvelle.

Monsieur le Maire répond qu'il se félicite du très bon travail réalisé par ce 8ème adjoint et que cela sera tranché par le tribunal administratif,

Francis d'Hulst intervient en indiquant qu'il a respecté le choix et prétend qu'il s'est fait évincé de son bureau et de la réunion des maires.

Monsieur le Maire donne lecture d’une réponse qui dit en substance que « nous avons été élus pour défendre les intérêts des portbaillais et rendre notre commune attractive, malheureusement, les divergences et les oppositions qui sont apparues avec Francis d'Hulst sont devenues inadmissibles. ll s'est opposé à l'élection du 8ère adjoint pour des raisons personnelles puis a lancé un appel le 5 septembre incitant les élus à le rejoindre. Face à cette remise en cause profonde de notre fonctionnement, aux dénigrements multiples et au fait que j'accorde beaucoup d'importance au travail de la réunion des maires, j'ai proposé un autre bureau à M. D'Hulst ».

3°) Frais de déplacement de M. D'Hulst

Monsieur D'Hulst reproche à M. Rousseau de n'avoir pas signé son bordereau d'inscription à l'ANEL.

Monsieur Rousseau répond que cela sera soumis à la commission des finances sous l'égide d'Alain Laisné.

4°) Fréquence des conseils municipaux

Madame Caublot demande pourquoi il y a eu 3 conseils municipaux en 8 mois et pourquoi il y a de petites réunions d'été sans journalistes, ni public auxquelles elle ne souhaite pas participer. Monsieur le Maire répond que ces réunions de travail ont lieu partout ailleurs.

5°) Domaine des Pins

Madame Caublot demande un bilan du Domaine des Pins.

Monsieur le Maire répond que c'est entre les mains des avocats. Rien de nouveau depuis la dernière réunion du conseil municipal.

6°) Vente de biens immobiliers de la commune

Madame Caublot souhaite savoir qui a décidé de mettre en vente des biens de la commune. Monsieur le Maire répond que la commission des finances y travaille sous l'égide d’Alain Laisné mais que rien n'a encore été décidé.

7°) Entretien des chemins de randonnée

Monsieur Langlois demande où cela en est.

Monsieur Cruchon répond que ce n'est pas la priorité et que cela est fait au fur et à mesure.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 50

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 19 octobre 2021 à 20 h O0,

Le Maire :

François ROUSSEAU

j

Le secrétaire ;

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