Arrêté - 2023ARR33

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Arrêté - 2023ARR33 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR33)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. Se Arrêté parvenu en Préfecture le : g 6 | ; ) 3

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 094-219400033-20230101-62783-AI-1-1

Arôté publéolfié le: © . O4. 40 À5

Pièce annexe : a.o À : 2042

ce es Le Maire d'Arcueil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8,

Vu la délibération 2020DEL9 du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture le 10 juillet suivant, décidant de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et l'autorisation à donner délégation de signature au Directeur général des services et au Directeur général adjoint,

Vu la délibération 2020DEL10 du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture le 10 juillet suivant, précisant les pouvoirs attribués au Maire au matière d'emprunts,

Vu l'arrêté en date de 1° février 2023 nommant Madame Carole Berrebi Adjointe au Directeur général des services à partir du 1° février 2023,

ARRETE :

Article 1: Madame Carole Berrebi, Adjointe au Directeur général des services, est autorisée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer tout document pris en exécution d'une délibération du Conseil municipal.

Madame Carole Berrebi en qualité d’Adjointe au Directeur général des services, est autorisée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer tout document lié aux affaires courantes de la ville pour lequel l’adjoint.e ou le/la conseiller.ère délégué.e empêché.e areçu délégation de signature.

Article 2: Madame Carole Berrebi reçoit notamment délégation de signature pour :

- Les bons de commande et ordre de services,

- Les bordereaux de rejets de mandats ou de recettes émis à l'initiative du comptable, - La signature électronique des bordereaux récapitulatifs des mandats de titres de recettes dans le cadre du protocole d'échange standard version 2 (PES 2), conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de certification électronique et numérique,

-__ Tout acte lié à l'exécution des contrats d'emprunts,

- Tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant la gestion des services et des personnels,

- Les ordres de mission accordés au personnel communal.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement des adjoint.e.s au Maire, Madame Carole Berrebi est chargée par délégation de signer les décisions du maire prises sur délégation du Conseil

ARRETE N°2023ARR33

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service : Service Secrétariat généralmunicipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement des adjoint.e.s au Maire, Madame Carole Berrebi a délégation de signature pour :

- Délivrer des expéditions des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.

Article 5: Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 6: Le présent arrêté sera notifié à Madame Carole Berrebi.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète, Préfecture du Val de Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 8: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le ee: ô 2 : hs 23

Le Maire

[= \ | Chris ETAIRIE

LR ] Maire

ARRETE N°2023ARR33

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service : Service Secrétariat général