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Arrêté - 2023ARR35
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023ARR35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire. Ê 5:90 Arrêté parvenu en Préfecture le : 5 o4 ñ d625
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 2 A4
Arrêté publéinoté le: Ÿ: À. 0? à Affiché le : février 2023 :
Pièce annexe :
e
:
Cüueil
Pour l'Adjoint au Maire empêché
à R TC S-
Rédacteur principal de 1% classe
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8,
Vu la délibération 2020DEL9 du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture le 10 juillet suivant, décidant de déléguer à Monsieur le Maire les attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales, et l'autorisant à donner délégation dés 'sgniur su inetaurgeñetraesserñnices et au Directeur général adjoint,
Vu la délibération 2020DEL10 du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture le 10 juillet suivant, précisant les pouvoirs attribués au Maire en matière d'emprunts,
Vu l'arrêté 2023ARR11 en date du 27 janvier 2023 portant délégation de signature à Cécile Duportail et Carole Berrebi,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'arrêté 2023ARR11,
ARRETE :
Article 1“: Abroge l'arrêté 2023ARR11 en date du 27 janvier 2023 et parvenu en Préfecture le 27 janvier 2023.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à :
- Madame Cécile Duportail,
- Madame Carole Berrebi.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article4 : Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
ARRETE N°2023ARR35
Nature de l'acte :Personnel contractuel
Service : Pôle Juridique et Moyens généraux Service secrétariat général de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8-0 À. 20,2 #
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire _-
ARRETE N°2023ARR35
Nature de l'acte :Personnel contractuel
Service : Pôle Juridique et Moyens généraux Service secrétariat général