Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 06 18

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 06 18 Document publié le Dimanche 27 mai 2018 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 01 06 18)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 1

L’an deux mille dix huit et le premier juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Briatexte proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 27 mai 2018, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le 1er Adjoint.

Etaient présents M.M Les Conseillers Municipaux : GLADE Alain - BONAFÉ André - BRU Céline - PONTIER Michel - ROUDIER Magali - SAVIGNOL Hugues - CLARAZ-ANGOSTO Martine - LAGATTU Laetitia - COMBÈS Jacques - GROSJEAN-BALARD Carole - PELLIZZARI Gérard - LLORDEN Anne-Marie - FARGES Cédric - MONMAYRAN Michèle - ANGOSTO Richard - MARTINEZ Francine - SIRET Gérard.

Absents Excusés : Mme LAGATTU, Mr PELIZZON Philippe et Mme RELLA Janine.

Procurations : Mme LAGATTU Laetitia à Mme ROUDIER Magali.

Mr PELIZZON Philippe à Mme CLARAZ-ANGOSTO.

Mme RELLA Janine à Mme GROSJEAN-BALARD Carole.

Secrétaire de séance : Mme BRU Céline.

Date de la convocation : 28/05/2018 – Affichée sur les panneaux administratifs le 28/05/2018 _________________________

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr André BONAFÉ, 1er Adjoint sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

- GLADE Alain

- RELLA Janine

- BONAFÉ André

- BRU Céline

- PONTIER Michel

- ROUDIER Magali

- SAVIGNOL Hugues

- CLARAZ-ANGOSTO Martine

- PELIZZON Philippe

- LAGATTU Laetitia

- COMBÈS Jacques

- GROSJEAN-BALARD Carole

- PELLIZZARI Gérard

- LLORDEN Anne-Marie

- FARGES Cédric

- MONMAYRAN Michèle

- ANGOSTO Richard

- MARTINEZ Francine

- SIRET Gérard

Nomination d’un secrétaire :

Madame BRU Céline a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

COMMUNE DE BRIATEXTE __________________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 1 JUIN 2018 à 20 h 00Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 2

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Mr SIRET Gérard, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré seize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. PONTIER Michel et Mme ROUDIER Magali.

Appel à candidature :

Mr Gérard SIRET demande aux membres de l’assemblée s’il y a des candidats. Mr Alain GLADE propose sa candidature.

Mr SIRET enregistre la candidature de Mr GLADE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Si après deux premiers tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

Nom et prénom de chaque candidat

par ordre alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En lettre

Monsieur GLADE Alain 19 Dix neuf

Proclamation de l’élection du Maire :

Monsieur GLADE Alain a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 3

Allocution du Maire :

Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre confiance.

Je n'ai pas l'ambition de remplacer Bernard, mais j'ai le devoir et la volonté, avec vous, de poursuivre ce que nous avons entrepris ensemble depuis 10 ans sous son impulsion.

Je le ferai avec votre implication, dans l'esprit de dialogue et dans la concertation qui ont toujours animé nos échanges. Nous nous devons tous de lui rester fidèle, à ses convictions, à ses engagements, à son profond respect des femmes et des hommes.

Je ne doute pas que vous m'aiderez à tenir ce cap et, au delà même de la conduite de la commune, à continuer notre aventure humaine.

Ce sera le plus bel hommage que nous pourrons lui rendre.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Mr le Maire, a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE à cinq le nombre des adjoints au Maire.

Délibération approuvée à la l’unanimité

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur GLADE Alain, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7et L.2122-7-1 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Liste de Candidats :

- 1ère liste :

BONAFÉ André

BRU Céline

PONTIER Michel

ROUDIER Magali

SAVIGNOL Hugues

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10

Nom et prénom de chaque candidat placé

en tête de liste par ordre alphabétique

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En lettre

Monsieur BONAFÉ André 19 Dix neuf

Proclamation de l’élection des adjoints :

Mr BONAFÉ, Mme BRU, Mr PONTIER, Mme ROUDIER, Mr SAVIGNOL ont été proclamés adjoints au Maire et ont été immédiatement installés. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la proclamation.Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 4

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE, à partir du 01/06/2018, le montant des indemnités de fonction des élus municipaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23, en fonction du nombre d’habitants, aux taux suivants :

 Maire : 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;  1er adjoint : 13.65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;  2ème, 3ème, 4ème et 5ème adjoints : 10.58 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 Conseillers municipaux : 2.81 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Délibération approuvée à la l’unanimité

DELEGATIONS

Délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de se faire représenter au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) par deux délégués : Monsieur GLADE Alain et Monsieur BONAFE André.

Délibération approuvée à la l’unanimité

Délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Dadou

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de se faire représenter au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Dadou par deux délégués titulaires : Monsieur BONAFE André et Monsieur PELLIZZARI Gérard.

Délibération approuvée à la l’unanimité

Délégués au Syndicat Intercommunal des 7 communes du Canton de Graulhet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de se faire représenter au Syndicat Intercommunal des 7 communes du Canton de Graulhet par deux délégués titulaires : Monsieur BONAFE André et Monsieur SAVIGNOL Hugues.

Délibération approuvée à la l’unanimité

Délègues auprès du conseil d'administration de l'EHPAD «Bellevue»

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il convient de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration de l’EHPAD « Bellevue » de Briatexte. Le Maire est membre de droit auquel s'ajoutent deux délégués.

Monsieur le Maire fait appel à candidature et se proposent : Mme LLORDEN Anne-Marie et Mme BRU Céline.

Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée, et à la suite du vote le conseil municipal après en avoir délibéré désigne Mme LLORDEN et Mme BRU pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD «Bellevue ».

Délibération approuvée à la l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 5

MEMBRES AU CCAS

Le CCAS est administré par un conseil d’administration composé :

- Du maire, qui est le président de droit ;

- De membres élus par le conseil municipal en son sein ;

- Des membres nommés par le maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de préventions, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Le conseil d’administration a une composition paritaire, dans une proportion de 8 membres minimum et 16 maximum, en plus du Maire.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration soit : - 5 conseillers municipaux

- 5 représentants des associations

- Mr le Maire président de droit.

Comme l’impose l’article L.2121-21 du CGCT, les désignations des membres de ces commissions se font par vote à bulletin secret, sauf si les conseillers en décident le contraire à l’unanimité.

Il sera demandé à l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’administration du CCAS, dans le respect des règles mentionnées précédemment. Chaque conseiller municipal après appel de son nom, remettra son bulletin de vote fermé.

Monsieur le Maire présente la liste des candidats:

Liste de Candidats :

- 1ère liste :

Mme MONMAYRAN

Mme BRU

Mr PELIZZON

Mme CLARAZ-ANGOSTO

Mr COMBÈS

Et demande aux membres présents de procéder à cette élection.

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10

Nombre de suffrage obtenu :

- 1ère liste : 19

Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, sont élus au conseil d’administration du CCAS : Mme MONMAYRAN, Mme BRU, Mme GROSJEAN/BALARD, Mr PELIZZON, Mme CLARAZ-ANGOSTO.

Ils ont déclaré accepter leur mandat.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS : - 5 conseillers municipaux

- 5 représentants des associations

- Mr le Maire président de droit.Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 6

- DECLARE ELUE la liste proposée :

- Mme MONMAYRAN

- Mme BRU

- Mr PELIZZON

- Mme CLARAZ-ANGOSTO

- Mr COMBÈS

Délibération approuvée à la l’unanimité

COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX TARN HABITAT

M. le Maire indique que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à siéger au sein à la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de procéder, selon les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection du membre du conseil municipal appelé à siéger à la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.

- DECIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder alors à l’élection à main levée dudit représentant parmi les membres du conseil municipal :

Fait acte de candidature : Mme Michèle MONMAYRAN

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10

Nombre de suffrage obtenu par Mme Michèle MONMAYRAN : 19

- DECLARE ELUE Mme Michèle MONMAYRAN, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, en qualité de conseillère municipale représentant la Commune au sein de la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.

Délibération approuvé à la l’unanimité

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LA COMMUNE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées à la Communauté d’Agglomération et leur mode de financement. Suite au renouvellement des conseillers municipaux lors des élections municipales et communautaires du 27/05/2018, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués au sein de la CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE Monsieur Alain GLADE et Monsieur Hugues SAVIGNOL,

pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), créée par le conseil de la communauté d’agglomération Gaillac - Graulhet, en date du 30 janvier 2017.

Délibération approuvée à la l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 7

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres :

- Commission Finances

- Commission Organisation et Ressources Humaines

- Commission Vie Associative, Culture, Festivités et Evénementiel

- Commission Travaux et Voirie

- Commission Urbanisme

- Commission Aménagements Paysagers et environnement

- Commission de l’éducation, de la jeunesse

- Commission Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de constituer les huit commissions municipales suivantes : Commission Finances / Commission Organisation et Ressources Humaines / Commission Vie Associative, Culture, Festivités et Evénementiel / Commission Travaux et Voirie / Commission Urbanisme / Commission Aménagements Paysagers et Environnement / Commission de l’éducation, de la jeunesse / Commission Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

- PROCEDE à l’élection des membres des huit commissions,

- DESIGNE au sein des commissions les membres suivants :

FINANCES

ORGANISATION

et

RESSOURCES

HUMAINES

VIE ASSOCIATIVE

CULTURE

FESTIVITES

EVENEMENTIEL

TRAVAUX

VOIRIE

URBANISME

EDUCATION

JEUNESSE

AMENAGEMENT

PAYSAGER

ENVIRONNEMENT

COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION

GAILLAC - GRAULHET

Mme BRU Mr SAVIGNOL Mr PONTIER Mr BONAFE Mr BONAFE Mme ROUDIER Mme GROSJEAN- BALARD Mme RELLA

Mr SAVIGNOL Mr BONAFE Mme BRU Mr PELLIZZARI Mr PONTIER Mme LAGATTU Mme RELLA Mr BONAFE

Mr PONTIER Mme CLARAZ- ANGOSTO Mr SAVIGNOL Mr PONTIER Mr PELLIZZARI Mme LLORDEN Mr COMBÈS Mr COMBÈS

Mr BONAFE Mme BRU Mme GROSJEAN- BALARD Mr COMBÈS Mme GROSJEAN- BALARD Mr FARGES Mme LLORDEN Mr SAVIGNOL

Mme ROUDIER Mr FARGES Mme MARTINEZ Mr ANGOSTO Mr PELIZZON Mme CLARAZ- ANGOSTO Mme LLORDEN

Mme RELLA Mme MARTINEZ Mme MONMAYRAN Mr PELIZZON

Mme CLARAZ-

ANGOSTO Mme LLORDEN

Mme GROSJEAN-

BALARD Mme BRU Mme CLARAZ-

ANGOSTO Mr SAVIGNOL Mme MARTINEZ

Mr SIRET Mme ROUDIER

Mr PONTIER

Délibération approuvée à la l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 8

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du Maire (président), de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour que cette nomination puisse avoir lieu :

- DECIDE de dresser une liste de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants suivant :

Noms – Prénoms commissaires titulaires Noms – Prénoms commissaires suppléants BONAFÉ André COMBÈS Jacques BRU Céline LLORDEN Anne-Marie SAVIGNOL Hugues CLARAZ-ANGOSTO Martine SIRET Gérard MARTINEZ Francine BRU Jacques CATALA Claude HEBRARD Denis ALBOUY Pierre ROUDIER Magali FARGES Cédric PONTIER Michel RELLA Janine

Délibération approuvée à la l’unanimité

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, et au regard des dispositions applicables dans les communes de moins de 3500 habitants ; la commission d’appel d’offres est composée du Maire (ou de son représentant), qui est président de droit, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal procède également, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants, en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire présente la liste des candidats qui sont les suivants :

Liste de Candidats :

- 1ère liste :

Membres titulaires : Mr BONAFÉ – Mr PONTIER – Mme CLARAZ-ANGOSTO Membres suppléants : Mme BRU –Mr ANGOSTO – Mr FARGES

Et demande aux membres présents de procéder à cette élection.Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | 9

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 19 - Majorité absolue : 10

Nombre de suffrage obtenu :

- 1ère liste : 19

Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Mr BONAFÉ – Mr PONTIER – Mme CLARAZ-ANGOSTO Membres suppléants : Mme BRU – Mr ANGOSTO – Mr FARGES

Ils ont déclaré accepter leur mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE ELUS Mr Bonafé, Mr Pontier et Mme Claraz-Angosto en tant que membres titulaires et Mme Bru, Mr Angosto et Mr Farges en tant que membres suppléants pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres.

Délibération approuvée à la l’unanimité

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES « ASSAINISSEMENT » AVEC SAINT-GAUZENS.

Dans le cadre de l’opération du raccordement des eaux urbaines de Saint-Gauzens sur le lagunage du bourg de Briatexte, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres propre au groupement de commandes.

La CAO se doit d’être composée d’un représentant de chaque membre de groupement, représentant élu par le conseil municipal et déjà membre ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune. La CAO ad hoc sera donc une émanation des CAO de chaque collectivité membre et sera présidée par le représentant coordonnateur, qui est la commune de Briatexte.

Mr le Maire propose donc d’élire un titulaire et un suppléant à la CAO ad hoc relative au groupement de commandes avec Saint Gauzens.

Ont fait acte de candidatures Mr GLADE et Mr BONAFE.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, suite au vote et après en avoir délibéré :

- DECLARE ELUS Mr Alain GLADE, membre titulaire de la CAO et Mr André BONAFÉ membre suppléant.

Délibération approuvé à la l’unanimité

DELEGATION AU MAIRE – DROIT DE PREEMPTION

Vu les dispositions de l’article L 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme (article L 213-3),

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 27 mai 2014,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2014 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U, et AU du PLU publié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de déléguer au Maire l’exercice du droit de préemption et l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à son fonctionnement.

Délibération approuvée à la l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | DELEGATION AU MAIRE – MARCHES PUBLICS 10

DELEGATION AU MAIRE – MARCHES PUBLICS

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CHARGE Monsieur le Maire pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure simplifiée jusqu'au seuil 25 000 € HT , lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délibération approuvé à la l’unanimité

REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SYNDICAT DES 7 COMMUNES DU CANTON DE GRAULHET

Cette délibération annule et remplace la délibération D2018-04-08 du 26/04/2018.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de valider les conditions de liquidation du syndicat des 7 communes du canton de Graulhet suite aux décisions de sa dissolution.

La dissolution du syndicat implique la répartition de l’actif et du passif. La répartition aux communes adhérentes est établie de la façon décrite dans l’annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- APPROUVE la répartition de l’actif et du passif du syndicat des 7 communes du canton de Graulhet conformément au tableau annexé à cette délibération.

Délibération approuvée à la l’unanimité

CONTRAT GROUPE GARANTISSANT LES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DES PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 2017-2020 - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT, CHOIX DES GARANTIES

Mr le Maire rappelle au conseil que par la délibération D2016-11-08 03/11/2016 le conseil municipal avait décidé d’adhéré à compter du 01/01/2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service, et autorisé le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn.

La commune avait choisi de ne garantir que les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (garantie option 1 sans franchise).

Mr le Maire propose d’étendre la garantie aux agents non titulaires de droit privé en contrat aidé affiliés à l’IRCANTEC.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- CHOISIT d’adhérer au contrat IRCANTEC à partir du 1er juillet 2018 pour les agents titulaires ou stagiaires non affilies à la CNRACL, agents non titulaires de droit public, agents non titulaires de droit prive y compris contrats aides, effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre : TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE + PATERNITE + MALADIE ORDINAIRE

 GARANTIE OPTION 1 : Tous risques sans franchise au taux de 1.13%.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération approuvée à la l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Municipal du 01/06/2018 | DELEGATION AU MAIRE – MARCHES PUBLICS 11

ACQUISITION DE MATERIEL MUTUALISE POUR L’ORGANISATION

D’EVENEMENTIELS - DEMANDES DE FINANCEMENT

Mr le Maire propose d’acquérir deux chapiteaux de 6 mètres par 6 mètres dans le cadre d’une entente passée

avec les communes de Busque, Parisot, Peyrole, Puybegon et Montans.

Mr le maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la Communauté

d’Agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours pour « l’acquisition de matériels mutualisés

pour l’organisation d’événementiels » et des fonds européens FEADER au titre du programme leader (mesure

19.2 du PDR-fiche-action 1 ) sur la base du plan de financement présenté ci-dessous,

NATURE DE LA

DEPENSE

MONTANT DE

L’OPERATION

HT

SUBVENTION

Communauté

d’Agglomération

Gaillac-Graulhet

SUBVENTION

Europe Feader

PART

COMMUNALE HT

TAUX MONTANT TAUX MONTANT TAUX MONTANT

Achat de deux chapiteaux de 6

mètres par 6 mètres 6 323.88 € 30 % 1 897.16 € 40 % 2 529.55 € 30 % 1 897.16 €

TOTAL 6 323.88 € 30 % 1 897.16 € 40 % 2 529.55 € 30 % 1 897.16 €

Après en avoir délibéré, des membres présents, le conseil municipal :

- Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus

- Approuve le dépôt de dossiers de demande de fonds de concours auprès de la communauté

d’agglomération Gaillac-Graulhet et des fonds européens au titre du programme leader 2014/2020-

mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1

- Autorise le Maire à signer la convention d’entente ainsi que la convention de partenariat pour

l’opération collaborative « acquisition de matériel mutualisé pour l’organisation d’événementiels » et

tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire,

- Donne mandat à la commune de Parisot désignée chef de file de l’opération collaborative

« acquisition de matériel mutualisé pour l’organisation d’événementiels » pour déposer et signer la

demande de subvention Feader qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR,

Délibération approuvée à la l’unanimité

La séance est levée à 21h24

Le Maire,

Alain GLADE