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Déliberation - DEC.2023 069 Conception graphique et mise en page du journal communal de Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 069 Conception graphique et mise en page du journal communal de Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
a:
:
:
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte: 1-4 DÉC.2023-069
- Conception graphique
et mise
en
page du journal
communal
de
Condé-en-Normandiel
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
V
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget,
>
Vules offres reçues,
DÉCIDE
Article
1 — De
confier
la conception
graphique
et la mise
en
page
du
prochain
journal
communal,
pour
un
montant
de 3 024 € TTC
à la SARL
Bulle Carrée,
Le bourg,
61800
Moncy.
DIT
Article
2 — Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
août
2023.
LE
MAIRE
HS
=
EE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230830-23_05772-AU Date de télétransmission : 04/09/2023 Date de réception préfecture : 04/09/2023