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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200298 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200298 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
N°4.20.21
CYCLE DE L’EAU
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET DE CONFORTEMENT
D’URGENCE
DU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT D’ETRETAT
____________
CONVENTION TRIPARTITE DE COOPERATION
OPERATIONNELLE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE
LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, LE SYNDICAT
MIXTE DU LITTORAL
DE LA SEINE-MARITIME ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE
HAVRE SEINE METROPOLE-----
AVENANT N°1 2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du
ET :
Le Département de la Seine-Maritime, ci-après désigné le Département, représenté par son Président, Monsieur Bertrand BELLANGER,
ET :
Le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime, ci-après désigné SML, représenté par son Président Alain BAZILLE,
Il a été exposé :
Une convention tripartite de coopération opérationnelle et de partenariat financier a été conclue pour la réalisation des travaux d’urgence devant être réalisés sur le système d’endiguement d’Etretat, consécutivement aux tempêtes de décembre 2019, de janvier, février et de mars 2020.
Afin de préciser certaines modalités de mise en œuvre de la convention, les articles 9 et 11 doivent être complétés.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 9 et 11 de la convention.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES ARTICLES MODIFIES
Il est ajouté à l’article 9 le complément suivant :
« Les stipulations de l’article 4 de la convention continueront de s’appliquer jusqu’au règlement des contentieux et pré-contentieux initiés »
Le nouvel article 9 est ainsi rédigé :
Article 9 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue jusqu’au remboursement intégral de la
participation de la CU LHSM. Les stipulations de l’article 4 de la convention continueront de s’appliquer jusqu’au règlement des contentieux et pré-contentieux initiés. 3
A l’article 11, les mots « par commun accord » sont supprimés et le complément suivant est ajouté :
«En cas de résiliation, les participations financières de chaque partie seront calculées au coût réel des prestations réalisées »
Le nouvel article 11 est ainsi rédigé :
Article 11 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution des travaux et des engagements pris aux articles 3 et 6 de la convention.
En cas de manquement à l’une des clauses précitées, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse plus de 2 mois, sur décision de l’organe délibérant.
En cas de résiliation, les participations financières de chaque partie seront calculées au coût réel des prestations réalisées.
ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant la convention initiale il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification.
Fait au Havre, le …………………………….
Pour le Syndicat Mixte du Littoral Pour le Département
de la Seine-Maritime, de la Seine-Maritime,
Le Président, Le Président,
Alain BAZILLE Bertrand BELLANGER
Pour la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole,
Le Président,
Edouard PHILIPPE