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Arrêté - arretes 304 319 2023
Arrêté - arretes 238 247 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 342 370 2023
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 342 370 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
25
MAI
N°
342/2023
24/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
DE
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU
N°
366/2023
24/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
367/2023
24/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
368/2023
24105/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
369/2023
24/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
N°
370/2023
24/05/2023
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DUSTATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU TT
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°3
/.:
12023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L’ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Va
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.22
12-1,
L2212-2,
L.2213-
letL.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
je
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
LA411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
Adjoint,
M.
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
les
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
la
visite
de
terrain
effectuée
le
TCO
et
la
société
Hydrotech
le
04/05/2023.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
la
rue
du
Général
Lambert
angle
venelle
des
Girimbelles
;
CONSIDERANT
que
la
venelle
des
Girimbelles
est
en
sens
unique
(sens
de
circulation
mer
vers
la
montagne)
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
empêcheront
l’accès
de
la
venelle
des
Girimbelles
à
partir
de
la
rue
du
Général
Lambert
:
CONSIDERANT
que
ia
venelle
des
Girimbelles
est
une
rue
très
étroite.
ARRÊTE
Du
29
mai
2023
06
heures
00
au
au
vendredi
16
juin
2023
à
12
heures
00:
Article
L:
La
circulation
sur
la
venelle
des
Girimbelles
sera
interdite
sauf
aux
riverains.
Article
2
: L'accès
des
riverains
à la
venelle
des
Girimbelles
se
fera
par
le
chemin
Dubuisson.
Article
3
: La
venelle
des
Girimbelles
sera
en
double
sens
de
circulation.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
venelle
des
Girimbelles.
Article
5
: La
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
véhicules
entrant
dans
la
venelle
des
Girimbelles
(arrivant
chemin
Dubuisson).
Article
6
:La
signalisation
sera
effectuée
conjointement
par
la
mairie
de
Saint-Leu
et
la
société
Hydrotech.
S2".3
Frdestion
js
aus
ss;
ter
J9
3m
d
3
Fast
7
po
dar
rat
'
5,mers
3
ous
31m
tser
à
NE
43
r
erdus
| 320
ma
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
— secretariat@mairie-saintleu.fr
-
Wwww.saintieu.re “00 Artide
7
: Un
courrier
d’information
sera
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Artide
$:
Les
véhicules
en
stationnement
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
aux
frais
du
contrevenant. Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
être
levé
à la
demande
de
la
société
Hydrotech
ou de
l'autorité
de
polices
administrative
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
Artide
10
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
l'autrité de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Artide
11
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Tous
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement. Artide
12
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SANT-DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
13
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Muïicipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu.
le response
ble
de
la
société
Hydrotech
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à Saint-Leu,
le
13
LE
MAIRE
LE
MAT
Le
Maire TES
Ville
de
Sainmt-!l
«eu
ARRETE
N° 3 6£
2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DIALE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du 20
AVRIL2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saïnt-Leu,
dans
le
cadre
de
fouille
et
plantation
de
support
pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Diale
par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le
compte
d’ORANGE.
ref
:37/2023
.
ARRÈTE
.ARTICLE
1
: A
compter
du
Iundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
,la
circulation
sur
le
chemin
Diale
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
La
voie
sera
remise
es
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
1
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
ia
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire, ES
Ville
de
Sainte
|
eu
ARRETE
N°2 Z' L
2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DUGUET
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213-I
et L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la Ville
de Saint-Leu
et notamment
son Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet 2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEWCOM
en
date
du
20 AVRIL2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la Commune
de Saint-Leu,
dans le cadre
de fouille
et plantation
de support pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur le chemin
Duguet par
l'entreprise
NEWCOM
pour
le compte
d'ORANGE.
ref :37/2023
.
ARRÈTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
lundi
17
juillet
2023
la
circulation
sur
Le chemin
Duguet
se
fera
en
alternance
au
droït
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en état
et rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
Ja vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
NEWCOM
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
Pentreprise
NEWCOM.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
NEWCOM.,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire, TES
Ville
de
SainC-EI
eu
ARRETE
N°
36
3
/2023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Dans
la Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
TAURAN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
texies
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015,
portant
application
du Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville de Saint-Leu
et notamment
son
Article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Va
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint en
matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1“ Adjoint
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
DIJOUX
en
date
du
26 AVRIL
2023
;
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
travaux
de fouille
en
tranchée
pour
pose
de
PVC
45
pour
réseau
téléphonique
dans
le
chemin
TAURAN
par
lentreprise
DIJOUX.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : À
compter
du
mardi
16
mai
2023
et
ce jusqu'au
mercredi
31
mai
2023,
la
circulation
sur
le chemin
TAURAN
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sauf
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et par
feux
tricolores
.
-
La
voie
sera
remise
en état
et
rendue
à la circulation
tous
les
les jours
à
16h00
(impérativement).
-
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
Ja vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
et le dispositif de circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
DJOUX
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
DIJOUX.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
DIJOUX,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
AnÉféqypairké
et affiché
partout
où
besoin
sera. —#
_
_-
=
Vie
de
SAainmL-I
eu
ARRETE
N°%
ét {
12023/DST/NFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
IMPASSE
DES
MUGUETS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loï
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-I
et
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
BAGELEC
en
date
du
9 mai
2023
L
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
câbles
BT
souterrain
sur
| ‘Impasse
Des
Muguets
par
l'entreprise
BAGELEC
pour
le
compte
d'EDE
aff:N°13432
GILBOIRE
Anne
Sarah
.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
15
mai
2023
et
ce
jusqu'au
mardi
4 juillet
2023,
la
circulation
se
fera
sur
l'impasse
Des
Muguets
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
—
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
BAGELEC
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
BAGELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l'entreprise
BAGELEC,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Le
Maire,
aint-beu,
le
24
MARNE, <>
Le
LL
=
Ville
ce
SainE-
I
eu
ARRETE
N°20
_2023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
CARLONETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
Loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
:
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2 mars
I 982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectrvités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.221
3-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrêté
Mimicipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
Porfant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
1 ‘entreprise
TESTONI
REUNION
en
date
du
10
mai
2023
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
pour
déplacement
de
support
sur
le
chemin
Carlonette
par
TESTONI
RE
UNION.
ARRÈTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
mardi
30
mai
2023
et
ce
jusqu'au
vendredi
30
juin
2023,
la
circulation
sur
le
chemin
Carlonette
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h00
à
16h00
sanf
samedis,
dimanches
et.jours
fériés,
Elle
sera
assurée
par
piquet
k10
et
par
feux
tricolores
.
—
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à
la
circulation
tous
les
les
jours
à
16h00
(impérativement).
L'arrêt
et le
stationnement
seront
interdits
au
droit du
chantier
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Au
premier
constat
de
non-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ï J
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
TESTONI
REUNION
en
Charge
des
travaux.
ARTICLE
3:
Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
TESTONI
REUNION.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
Contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés