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Arrêté - arretes 463 469 2023
Arrêté - arretes 304 319 2023
Arrêté - arretes 238 247 2023
Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arretes 82 97 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 82 97 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
30 JANVIER
N°82/2023
|27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 83/2023
27101/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N°84/2023
|27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 85/2023
27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N°
86/2023
27/01/2023
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°87/2023
|27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 88/2023
2710/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 89/2023
|27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 90/2023
27101/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N°912023
[2710112023
ES
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
n°022023
[2710112023
RETERRUES
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
n°932022
[2701202
TON
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N° 04/2023
[27/01/2023
BE
AROR
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N° 95/2023
27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 96/2023
|27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE
N° 97/2023
27/01/2023
PERMISSION
DE VOIRIE REPUBLIQUE
FRANCAISE
hr
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
27
JAN
08
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
Réf
:
/DST/SI/JPG
Affaire suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: EURL
FPB
Monsieur Jean-Fred TIAN VAN
KAÏ
06,
rue
du
Cardinal
97412
BRAS
PANON
RUE
DES
CAPUCINS
Ref
: PARCELLE
AV
1776
ARRETE
N°
81,
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
16
janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
la construction
situé
sur
la parcelle
AV
1776
et
du
déchargements
des
matériaux
par
des
camions,
l’autorisation
d'occuper
temporairement
les
6
places
de
parking
sur
le
côté
Nord,
de
la rue
des
Capucins
et
du
trottoir
au
droit du
chantier.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2542-2
et suivants,
Va
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. Article
1°
:Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Durée
et
condition
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d’intérêt
public.Article
3
:Information
et
signalisation
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
4
:Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
la
partie
occupée
du
domaine
public
sera
remise
en
état
et
les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
S
:Délais
et
voie
de
recours
STUCRE
S :
Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire
Pour
le
Mairé
et
par
délégation
Fy GUINET
4" adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-Lleu
Saint-Leu,
le
77
IN
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SY JPG
Affaire suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de la Vierge
Noire
97438 SAINTE
MARIE
CHEMIN
ALEX
HOAREAU
Ref
: DOSSIER
988619
NEWCOM
ARRETE
N°
Z'
3
12023
Le
Maire
de
Ia Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
17
janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
: Fouille
et plantation
de
supports
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le chemin
Alex
Hoareau.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
Parrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
L'exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
étre
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public. Article3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille
et profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:
les
bords
de
la
zone
d’intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à
60
em
au
dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b) Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Rembiaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d) Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soît
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
an
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La réfection
définitive
sera réalisée par
la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
°
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera sans
méthode
particulière.
-
Remblaïement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales
plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à
desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’IMPLANTATION
HORS
SOL
{Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
Les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire C
D
ces.
:
"Pour
le Maire
à
délégation
F
|
/
CC
_Pierre-Henry
GUINET
\
—
1“
adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-lLeu
Saint-Leu,
le
}7
jan
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SVIPG
Affaire
suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438 SAINTE
MARIE
CHEMIN
BASSON
Ref
: DOSSIER
988190
NEWCOM
ARRETE
N°
/2023
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
12
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
et
plantation
de
supports
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Basson.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
fa
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/201
5/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
17
: Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 : Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1}
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et pour
cause
d’intérêt
public.Article
3 : Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d'intervention
seront
découpés
à la scie
pour
la partie
de tranchée
sou
chaussée,
ou
à la bêche
pneumatique
pour
les autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la couche
de roulement
de
la chaussée.
b) Remblayage
de tranchée
-_
Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l’énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et la classification RTR
des matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et 0/31,5
seront
remplacés
par de
la grave
ciment
ou
de béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée n’excédant
pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra dans
les plus brefs délais
et au plus tard,
15 jours
après
la fin des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en fonction
du type
de
voirie.
Elle
sera conduite
conformément
à la norme
NFP
98-331
et au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au revêtement
en
place.
less -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par la mise
en place
d’une
couche
de
béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de
O
à 5
ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en enrobée
à chaud
sur toute
la longueur
de la chaussée
et 1 m
de part
et d’autre
du
début
et de
la fin du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de voirie
communale
en vigueur
sur la Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera sans
méthode
particulière.
- _ Remblaïiement
des
fouilles
: La tranchée
sera remblayée
en matériaux
de fouille
après
avoir
triés
et enlevé
les graves
> à $ cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
Ia
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales
plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la voie
à desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’'IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
L
6,50
1,30
5.20
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ierre Henry
GUINET
1°
adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
}7
]xù
707
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SUIPG
Affaire
suivie
par
: Jean-Philippe
GASP
Nom.
et
prénom
:ORANGE
REUNION
Route
de
la
Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
LAURENCY
RIVIERE
Ref
:DOSSIER
983194
NEWCOM
ARRETE
N°
85
12023
Le
Maire
de
11
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
12
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
et
plantation
de
supports
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Laurency
Rivière.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Va
l’arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
L'exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 : Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et pour
cause
d'intérêt
public.Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille et profondeur Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d’intervention
seront
découpés
à la scie
pour
la partie
de tranchée
sou
chaussée,
ou à la bêche
pneumatique
pour
les autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la conduite
la plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la couche
de
roulement
de
la chaussée.
b}
Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
: la réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la classification
RTR
des
matériaux,
-_
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par de
la grave
ciment
ou
de béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15 jours.
d) Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les plus
brefs
délais
et au plus
tard,
15 jours
après
la fin des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité en fonction
du type
de voirie.
Elle
sera conduite
conformément
à la norme
NFP
98-331
et au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut au revêtement
en place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée par
la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré
dosé
à 350 de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
vaerisble
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
+
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous accotement
se fera sans
méthode
particulière.
-
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à
desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’'IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Artiele 6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire
:
(
ES
TT
—
——— Pierre Henry
GUINET
1“ adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
TT)
Ville
de
Saint-leu
Saint-Leu,
le
117
IN
0
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf
:
.
/DST/SYJPG
Affaire suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
RICQUEBOURG
Ref
: DOSSIER
988185
NEWCOM
ARRETE
N°
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
12
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
et
plantation
de
supports
pour
le
renforcement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
Ricquebourg.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Va
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état des
lieux. ARRÊTE
Article
1°" : Autorisation
L'exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article 2 : Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à titre
précaire
et
révocable
et
pourra
étre
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et pour
cause
d’intérêt
public. Article
3 : Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille et profondeur Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d’intervention
seront
découpés
à la scie
pour
la partie
de tranchée
sou
chaussée,
ou
à la bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la plus
haute
sera
placée
au moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la couche
de roulement
de
la chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblaïs
: la réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et la classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par de
la grave
ciment
ou
de béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra dans
les plus brefs
délais
et au plus tard,
15 jours
après
la fin des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en fonction
du type
de
voirie.
Elle
sera conduite
conformément
à la norme
NFP
98-331
et au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au revêtement
en
place.
sh -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée
par la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
+
Pour
une
voirie
de
0
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
où
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera sans
méthode
particulière.
=
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales
plantation
de supports :
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
ArUcle
0
: Délais et voie de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
iérre
Henry
GUINET
1”
adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
ur
Ville
de
Saint-leu
Saint-Leu,
le
37
JAN 2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SYJPG
Affaire
suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
BOULANGER
Ref
: DOSSIER
988369
ARRETE
N°
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Va
la demande
faite
en date
du
13 janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:
Fouille
en
tranchée
pour
pose
de
conduites
en
souterrain
dans
le
cadre
du
raccordement
client
au
réseau
téléphonique
sur
le
chemin
Boulanger.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
ja Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 : Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et pour
cause
d’intérêt
public.Article
3 : Preseriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
la zone
d’intervention
seront
découpés
à la scie
pour
la partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la couche
de
roulement
de
la chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
- _ Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L'épaisseur
des
couches
et
l’énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé et la classification
RTR
des matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par de
la grave
ciment
ou
de béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n'excédant
pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les plus
brefs
délais
et au plus
tard,
15 jours
après
la fin des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en fonction
du type
de
voirie.
Elle
sera conduite
conformément
à la norme
NFP
98-331
et au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et se
raccorder
sans
défaut
au revêtement
en place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée
par la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré
dosé
à 350 de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
+
Pour
une
voirie
de
0
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de plus
de
$ ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera
sans
méthode
particulière.
- _ Remblaiement
des
fouilles
: La tranchée
sera remblayée
en matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevé
les graves
> à 5 cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
:
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
L
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
TT
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
97
JAN.
1073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SYJPG
Affaire
suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438 SAINTE
MARIE
CHEMIN
CANDASSAMY
MOSSE
Ref
: DOSSIER
988341
ARRETE
N°
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
13
janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
: Fouille
et
plantation
de
supports
pour
dévoiement
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le chemin
Candassamy
Mossé.
Va
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et com plétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
L°"
: Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Article
2
: Durée
et conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et pour
cause
d’intérêt
public.Article
3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille
et profondeur
Découpe
de
la chaussée
: les
bords
de
ja zone
d’intervention
seront
découpés
à la scie
pour
la partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la bêche
pneumatique
pour
les autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la couche
de
roulement
de
la chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
: la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accoternent,
-
Remblaiement
des
fouilles
: la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et 0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et la classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par de
la grave
ciment
ou
de béton
auto
compactant.
c) Réfection
provisoire
des revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
[a
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15 jours.
d)
Réfection
définitive
des revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
Les plus
brefs
délais
et au
plus
tard,
15 jours
après
la fin des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité en fonction
du type de voirie.
Elle
sera conduite
conformément
à la norme
NFP
98-331
et au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au revêtement
en place, -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de
0
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie de plus
de 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
où
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
_-_
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
=
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-_
Dispositions
Générales
plantation
de
supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à
desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D'IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
\ Pour
le Maire
et par
délégatior
—_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
17
107
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PRÉALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SYJPG
Affaire
suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de
la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
LEON
LALLEMAND
Ref : DOSSIER
988500
ARRETE
N°
A
]
12023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
16
janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
: Fouille
et déplacement
de
support
sur le
réseau
téléphonique
aérien
sur
le chemin
Léon
Lallemand.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Va
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
Parrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article 1°" : Autorisation L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d’intérêt
public.Article3
: Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:
les
bords
de
la
zone
d’intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b) Remblayage
de tranchée
-_
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l’énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
c)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
1 5
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place.
…h. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée
par
la mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à 350
de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du
revêtement
existant.
-__
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de O
à 5
ans
La
réfection
définitive
sera réalisée
en enrobée
à chaud
sur toute
la longueur
de
la chaussée
et 1 m
de
part
et d’autre
du
début
et de
la fin du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur la Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera sans
méthode
particulière.
- __ Remblaiement
des
fouilles
: La tranchée
sera remblayée
en matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevé
les graves
> à 5 cm
de diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales
plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la voie
à desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D'’IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit et sera responsable
des accidents
pouvant
survenir par défaut
ou insuffisance
de signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
LeMaire
| détégatior
Pierre
Henry 1
adjoi REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Saint-Leu
Saint-Leu,
le
37
JAN.
2073
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/S/JPG
Affaire
suivie
par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et
prénom
:ORANGE
REUNION
Route
de
la
Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
RUE
FELICIEN
HIBON
Ref
: DOSSIER
988287
ARRETE
N°
_. 30
/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
13
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:
Fouille
et
plantation
de
support
pour
extension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
la
rue
Félicien
Hibon.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du 22
juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°:
Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d’intérêt
public.Article
3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
à)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d’intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
Ja
plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 49
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
€)
Réfection provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’aticle
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La réfection
définitive
sera réalisée
par la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
+
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la
longueur
de
la
chaussée
et
1 m
de
part
et
d’autre
du
début
et
de
la
fin
du
chantier.
e
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se
fera
sans
méthode
particulière.
-
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
Les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-_
Dispositions
Générales
plantation
de
supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à
desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et
signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
ct
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
:Délais
et
voie
de
recours
AAC
0 :
Délais et voie de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
lobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire
:
Pour
t
airéet
paf
délégatior =.
Ville
de
Saint-leu
ARRETE
N°
IL
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
BOIS
DE
REINETTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
La
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-I
et L.
22132;
Vu
/e
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1 Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
AA&D
en
date
du
19
janvier
2023
:
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
ie
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
renforcement
et
de
la
modernisation
des
installations
AEP
consistant
à la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
et
réfection
sur
la
rue
des
Bois
de
Reinette
par
l’entreprise
AA&D
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
23
janvier
2023
et
ce
jusqu’au
vendredi
21
avril
2023,
la
circulation
sur
la
rue
des
Bois
de
Reinette
sera
interdite
au
droit
du
chantier
de
6h30
à
17h30
et
du
lundi
an
vendredi,
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
avoisinantes.
-
La
voie
sera
rennise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
17h30
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
ia
cireulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
pat
Pentreprise
AA&D
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
AA&D.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
entreprise
AA&D
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
trascrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
qi
San
bé
Li
JAN
2073
our le
ri
ég
TEE
5
1”
adjoint
VOX T
|
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°
©
À
RO23/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
COCOTIERS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2?
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Va
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-I
et
L.2213-2
;
Vu
Ze
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
E2R
en
date
du
17
janvier
2022
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
l'extension
du
réseau
BT
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
électriques
sur
la
rue
des
Cocotiers
Par
l'entreprise
E2R
pour
le
compte
d'EDF
AFF
N°93292726.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
23
janvier
2023
et ce
jusqu’au
vendredi
24
février
2023,
la
circulation
sur
la
rue
des
Cocotiers
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement),
-
L'arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
Ia
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
E2R
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
E2R.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
Pentreprise
E2R
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera transcrit
Au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
27
JAN 2023 er
Ville
de
Saiïint-Leu
ARRETE
N°
33
/2023/DST/INFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
RUE
DES
CAPUCINS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
La
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
Ja
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EURL
FPB
en
date
du
17
janvier
2023
;
Considérant
qu’il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
construction
situé
sur
la
parcelle
AV1776
consistant
aux
déchargemenis
et
le
staonnement
des
camions
sur
la
rue
des
Capucins
par
l’entreprise
EURL
FPB.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
mercredi
1°
février
2023
et
ce
jusqu’au
vendredi
31
mars
2023,
la
circulation
sur
la
rue
des
Capucins
sera
interdite
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours,
sauf
samedis,
dimanches
et
jour
férié.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
rues
avoisinantes.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
des
véhicules
non
autorisés
seront
interdits
au
droit du
chantier.
-
La
vitesse
sera limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
lentreprise
EURL
FPB
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
EURL
FPB.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
EURL
FPB
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conce
‘exécution
du
présent
arrêté,
qui
sgra
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
So e
C
| 4“ adioint Ce
Ville
de
Saint-leu
ARRETE
N° À {
RO23/DST/ANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
HENRY
BEGUE
ET
RD3
RUE
ALEXANDRE
BEGUE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou modifiée
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de la route ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10 septembre
2015, portant
application
du règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à la circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
1° Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
KYNTUS
en
date
du
11
janvier
2023
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
du
déploiement
de la fibre
optique
consistant
à la réalisation
des travaux
de remplacement
de
câble
sur
la
rue
Henry
Bègue
et
la
RD3
rue
Alexandre
Bègue
par
l’entreprise
KYNTUS
pour
le
compte
d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
Mercredi
25
janvier
2023
et
ce
jusqu’au
vendredi
24
février
2023,
la
circulation
sur
la
rue
Henry
Bègue
et
la
RD3
rue
Alexandre
Bègue
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
les
samedis
et
dimanches.
Elle
sera
assurée
par
feux
tricolores
et
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h60
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits au
droit du
chantier.
-
La
vitesse
sera limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non
respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
KYNTUS
en charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
KYNTUS.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2) mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le chef de la Police
Municipale,
le Directeur de
l’entreprise KYNTUS
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
ke concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera/transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
JAN. 2023—
EË PR
débgale
c
1” adjoint REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
Ville
de
Saint-Eeu
Saint-Leu,
le
37
JAN
DB
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SUJPG
Affaire suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: ORANGE
REUNION
Route
de la Vierge
Noire
97438
SAINTE
MARIE
CHEMIN
DE
LA
VIEILLE
USINE
Ref: DOSSIER
988888
MEGATEL
ARRETE N°
4
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
18
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
et
plantation
de
supports
pour
Pextension
du
réseau
téléphonique
aérien
sur
le
chemin
de
la
Vieille
Usine.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le règlement
de
La voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1%
: Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article2
: Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d’intérêt
public. Article
3 : Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a) Fouille et profondeur Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d’intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-_
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
l'épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-_
Pour
les
tranchées
de
largeur
inférieure
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
e) Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
à froid
ou
en
béton
à
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7em
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’aticle
R.141-13
du
Code
de
ta
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place.
…l.. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera
réalisée
par
la mise
en
place
d’une
couche
de
béton
fibré
dosé
à 350
de
15
cm
d'épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la longueur
de
la chaussée
et
1 m
de part et d’autre
du début
et de
la fin du chantier.
°
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de voirie communale
en vigueur
sur la Commune
de Saint-Leu.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous accotement
se fera sans
méthode
particulière.
- _
Remblaïiement
des
fouilles
: La tranchée
sera remblayée
en matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et enlevé
les graves
> à 5 cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
3-3
Réalisation
des
travaux
en
aérien
-
Dispositions
Générales plantation
de supports
:
La
plantation
de
support
se
fera
dans
l’alignement
de
la
voie
à
desservir
et
comme
le
stipule
le
tableau
ci-dessus
:
SUPPORT
PROFONDEUR
D’IMPLANTATION
HORS
SOL
(Hauteur)
8,00
1,50
6,50
7,00
1,40
5,60
6,50
1,30
5,20
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal. Article
6
: Délais
et
voie
de
recours
AENCE
0 : Lélais
et
voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Ville
de
Saint-lLeu
Saint-Leu,
le
17
JAN
99
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SYVJPG
Affaire suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: SIDELEC 10,
rue
Transversale
BEL
AIR
97441
SAINTE
SUZANNE
CHEMIN
LEOCADIE
Ref
: Affaire
SIDELEC
13318
— EDF
: D747/022386
ARRETE
N°
6
12023
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
17
janvier
2023
par
laquelle
le pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
: Fouille
sur
le
chemin
Léocadie
dans
le
cadre
de
la réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
BTS
issu
du
Poste
n°4634.
Vu
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Va
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07 janvier
1983,
Vu
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
Parrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la voirie
communale
de
la Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l'état des
lieux. ARRÊTE
Article
1°
: Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivant.
Article2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d'intérêt
public.Article
3 :
Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d’intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pieumatique
pour
les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b) Remblayage
de tranchée
-
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaïiement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
l'énergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inferieur
à
40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
€)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
a froid
ou
en
béton
a
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’aticle
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elle
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notarament
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée
par la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
e
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2
du
règlement
de voirie
communale
en vigueur
sur
la Commune
de
Saint-Leu.
e
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera réalisée
en
enrobée
à chaud
sur toute
la longueur
de
la tranchée
et
1 m
de part et d’autre
du
début
et de
la fin du chantier.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous
accotement
se fera sans
méthode
particulière.
- _ Remblaiement
des
fouilles
: La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés et enlevé
les graves
> à 5 cm
de diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et de
nuit et sera responsable
des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
A
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera remise
en état dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification.
pierre
Henry
GUINET
<
à" adjoint
SA
RE REPUBLIQUE
FRANCAISE
y
Ville
de
Saint-lLeu
Saint-Leu,
le
Y1
IN.
ROUTE
COMMUNALE
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
ACCORD
TECHNIQUE
PREALABLE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
SUR
DOMAINE
PUBLIC
(RESEAUX
DIVERS)
Réf:
/DST/SYVJPG
Affaire
suivie par
: Jean-Philippe
GASP
Nom
et prénom
: SIDELEC 10,
rue
Transversale
BEL
AIR
97441
SAINTE
SUZANNE
CHEMIN
RICQUEBOURG
Ref
:Affaire
SIDELEC
13188
—
EDF
:D747/021970
ARRETE
N°
o
+
12023
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
faite
en
date
du
17
janvier
2023
par
laquelle
le
pétitionnaire
ci-dessus
référencé
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
suivants
:Fouille
sur
le
chemin
Riequebourg
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
BTS
issu
du
Poste
n°4012.
Vu
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
82-623
du
22
juiliet
1982
et
par
la
Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
Va
le règlement
de
la voirie
communale,
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST,
portant
application
du
règlement
de
la
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu,
Vu
l’état
des
lieux. ARRÊTE
Article
1°
:Autorisation
L’exécutant
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivant.
Article
2
:Durée
et
conditions
La
présente
permission
est
délivrée
pour
une
durée
de
un
(1)
an
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
retirée,
sans
indemnité
en
cas
de
non
respect
des
règles
définies
et
pour
cause
d’intérêt
public.Article3
:Prescriptions
Techniques
particulières
3-1
Réalisation
de
tranchée
sous
chaussée
:
a)
Fouille
et
profondeur
Découpe
de
la
chaussée
:les
bords
de
la
zone
d'intervention
seront
découpés
à la
scie
pour
la
partie
de
tranchée
sou
chaussée,
ou
à la
bêche
pneumatique
pour
Les
autres
types
de
revêtement
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
au
moins
à 60
cm
au
dessous
du
niveau
de
la
couche
de
roulement
de
la
chaussée.
b)
Remblayage
de
tranchée
-_
Réutilisation
des
remblais
:la
réutilisation
des
matériaux
de
fouilles
est
interdite
sauf
sous
accotement,
-
Remblaïement
des
fouilles
:la
tranchée
ou
l’excavation
sera
remblayée
en
sable
0/4,
en
grave
0/80
et
0/31,5.
Les
matériaux
seront
mis
en
œuvre
par
couches
et
compactés.
L’épaisseur
des
couches
et
lénergie
de
compactage
seront
données
en
fonction
du
type
de
compacteur
utilisé
et
la
classification
RTR
des
matériaux,
-
Pour
les
tranchées
de
largeur
inferieur
à 40
cm,
les
graves
0/80
et
0/31,5
seront
remplacés
par
de
la
grave
ciment
ou
de
béton
auto
compactant.
€)
Réfection
provisoire
des
revêtements
Le
revêtement
provisoire
devra
notamment
être
réalisé
d’une
couche
d’enrobée
a froid
ou
en
béton
a
prise
rapide
d’une
épaisseur
>
7cm
sur
toute
la
longueur
et
la
largeur
de
la
tranchée
pour
une
durée
n’excédant
pas
15
jours.
d)
Réfection
définitive
des
revêtements
Par
dérogation
à
l’article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard,
15
jours
après
la
fin
des
travaux.
Dans
tout
les
cas
de
figure
et
quel
que
soit
l’état
initial,
la
réfection
définitive
devra
être
de
bonne
qualité
en
fonction
du
type
de
voirie.
Elie
sera
conduite
conformément
à la
norme
NFP
98-331
et
au
guide
technique
du
SETRA.
Le
revêtement
définitif
devra
notamment
former
une
surface
plane
régulière
et
se
raccorder
sans
défaut
au
revêtement
en
place. -
Voirie
Bétonnée
La
réfection
définitive
sera réalisée par
la mise
en place
d’une
couche
de béton
fibré dosé
à 350 de
15
cm
d’épaisseur
après
sciage
et
rabotage
du
revêtement
existant,
sur
une
largeur
variable
dépendant
de
l’âge
du revêtement
existant.
-
Voirie
en
enrobée
+
Pour
une
voirie
de
O
à 5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à
chaud
conformément
aux
annexes
1
ou
2 du
règlement
de
voirie
communale
en
vigueur
sur
la
Commune
de
Saint-Leu.
+
Pour
une
voirie
de
plus
de
5 ans
La
réfection
définitive
sera
réalisée
en
enrobée
à chaud
sur
toute
la longueur
de
la tranchée
et
1m
de part et d’autre
du début
et de
la fin du chantier.
3-2
Réalisation
de
tranchée
sous
accotement
-
La
fouille
sous accotement
se fera sans méthode
particulière.
-
Remblaiement
des
fouilles
:La
tranchée
sera
remblayée
en
matériaux
de
fouille
après
avoir
triés
et
enlevé
les
graves
>
à 5
cm
de
diam.
-
La
tranchée
devra
être
rendue
à
son
état
initial
et
si
nécessaire
remettre
de
la
terre
végétalisable.
Article
4
: Information
et signalisation
des
travaux
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
5
: Fin
des
travaux
À
la
fin
des
travaux,
tous
les
matériaux
devront
être
enlevés
afin
de
dégager
la
voie
publique
qui
sera
remise
en
état
dans
un
délai
de
8 jours
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
6
: Délais
et voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Pierre Henrÿy|GUINET
1
adjoint