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Déliberation - DG22 013 Convention Cadre Avec bm Trottoirs Vegetalises
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 013 Convention Cadre Avec bm Trottoirs Vegetalises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_013
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE.
SAINT MEDARD
EN JALLES
SIGNATURE DE CONVENTION CADRE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE -
TROTTOIRS VÉGÉTALISÉS. AUTORISATION
Séance du 9 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le neuf février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Guillot
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Fize à Mme Martin
Mme Berbis à Mme Canouet
M Hélaudais à Mme Courrèges
Secrétaire de séance : M Claude Joussaume.
La séance est ouverte,
Délibération du : 9 février 2022 | |
(Rendue exécutoire le : 11 février 2022
Publiée le : 11 février 2022 |
| Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG22_013
Délibération du conseil municipal
Séance du 9 février 2022
SIGNATURE DE CONVENTION CADRE AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE -
TROTTOIRS VÉGÉTALISÉS. AUTORISATION
M Éric Mallein, Conseiller municipal délégué Urbanisme et espaces verts, présente le rapport suivant.
Bordeaux Métropole a adopté, lors de son conseil métropolitain du 19 mai 2017, une convention cadre dite « Trottoirs vivants » visant à installer la nature dans les zones les plus minérales des communes mais aussi dans les tissus urbains plus lâches afin de participer à la sensibilisation à la biodiversité en Ville, inviter les habitants à se réapproprier leur quartier et créer une dynamique autour des plantations.
Cette convention fixe également les modalités de partenariat entre Bordeaux Métropole et les communes, sachant que le projet « Trottoirs vivants » est d'initiative communale.
Aussi, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite signer cette convention afin de développer et promouvoir la nature en Ville. En effet, les effets bénéfiques sont nombreux avec notamment le développement de la biodiversité, la captation carbone, le développement d'ilots de fraîcheur, une singularité urbaine, le paysagement, l'amélioration de la santé, etc.
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite être exemplaire, aussi elle prendra à sa charge la gestion de trottoirs plantés. De plus, elle autorisera les riverains volontaires à planter et entretenir un « Trottoir vivant » par convention. La Ville de Saint-Médard-en-Jalles assurera l'interface avec les riverains et pourra communiquer sur les essences à planter, les modalités d'entretien et la gestion sur la base des annexes de la présente convention.
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.5217-2,
Vu la délibération n°2012/0874 du 21 décembre 2012 validant l'évolution des modalités d'aménagement de l'espace public,
Vu la délibération n°2017/311 du 19 mai 2017 Convention-cadre « Trottoirs vivants » - Végétalisation des trottoirs et gestion des trottoirs végétalisés.
Entendu le rapport de présentation.
Considérant que la préservation et la valorisation de la nature et de la biodiversité est un enjeu municipal garant de la qualité du cadre de vie des habitants de Saint-Médard-en-Jalles.
Considérant que la convention cadre métropolitaine « Trottoirs vivants » est un outil de mise en application d'une transition écologique sur la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Considérant la volonté de la Municipalité de préserver et de développer la nature en Ville.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre « Trottoirs vivants » avec Monsieur le Président de Bordeaux Métropole. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 9 février 2022
pour expédition conforme
Le maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE
BORDEAUX
* MÉTROPOLE
Séance publique du 19 mai 2017 N° 2017-311
Convocation du 12 mai 2017
Aujourd'hui vendredi 19 mai 2017 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Alain JUPPE, M. Alain ANZIANI, M. Alain CAZABONNE, M. Christophe DUPRAT, Mme Virginie CALMELS, Mme Christine BOST, M. Michel LABARDIN, M. Patrick BOBET, M. Franck RAYNAL, M. Jacques MANGON, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Patrick PUJOL, Mme Claude MELLIER, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, M. Max COLES, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, M. Alain TURBY, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Andréa KISS, M. Jean-Pierre TURON, M. Kévin SUBRENAT, Mme Véronique FERREIRA, Mme Emmanuelle AJON, M. Erick AOUIZERATE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Cécile BARRIERE, Mme Maribel BERNARD, Mme Odile BLEIN, M. Jean-Jacques BONNIN, M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Marie-Christine BOUTHEAU, Mme Anne BREZILLON, M. Nicolas BRUGERE, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mme Chantal CHABBAT, M. Gérard CHAUSSET, Mme Solène CHAZAL, Mme Brigitte COLLET, M. Jacques COLOMBIER, Mme Emmanuelle CUNY, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stéphan DELAUX, M. Armaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M. Max GUICHARD, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, M. Franck JOANDET. M. Bernard JUNCA, M, Bernard LE ROUX, Mme Anne-Marie LEMAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, Mme Emilie MACERON-CAZENAVE, M. Eric MARTIN, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Jacques PADIE, Mme Christine PEYRE, Mme Arielle PIAZZA, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Benoît RAUTUREAU, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX- LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, M. Thierry TRIJOULET, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION: PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
M. Alain DAVID à M. Jean TOUZEAU Mi serres BONNIN à Mme Karine ROUX-LABBAT à partir de
Mme Anne-Lise JACQUET à M. Kévin SUBRENAT M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE 4 Mme Brigitte TERRAZA à partir Mme Agnès VERSEPUY à M, Michel DUCHENE de 11h15
M. Michel HERITIE à Mme Béatrice DE FRANÇOIS
M. Michel VERNEJOUL à Mme Véronique FERREIRA
Mme Josiane ZAMBON à M. Jean-Pierre TURON
Mme Isabelle BOUDINEAU à Mme Michèle FAORO
M. Didier CAZABONNE à M. Alain CAZABONNE
Mme Anne-Marie CAZALET à Mme Magali FRONZES
M. Jean-Louis DAVID à Mme Anne BREZILLON
Mme Michèle DELAUNAY à Mme Emmanuelle AJON
M. Gérard DUBOS à Mme Anne-Marie TOURNEPICHE
M. Jacques GUICHOUX à M. Serge TOURNERIE
Mme Martine JARDINE à M. Amaud DELLU
Mme Conchita LACUEY à M. Jean-Jacques PUYOBRAU
M. Pierre LOTHAIRE à M. Yohan DAVID
M. Thierry MILLET à Mme Dominique POUSTYNNIKOFF
M. Michel POIGNONEC à M, Patrick PUJOL
Mme Marie RECALDE à M. Alain ANZIANI
Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE à M. Pierre HURMIC à partir de 12h10
Mme Solène CHAZAL à M, Jean-Pierre GUYOMARC'H à partir de 10h40
M. Stéphan DELAUX à Mme Elisabeth TOUTON jusqu'à 10h20 et à partir
de 12h15
M. Florian NICOLAS à M, Christophe DUPRAT à parñir de 11h15
M. Philippe FRAÎLE MARTIN à Mme Cécile BARRIERE à parlir de 9h50
et jusqu'à 11h20
M. Guillaume GARRIGUES à M. Danlet HICKEL à partir de 10h40
Mme Dominique IRIART à Mme Chantal CHABBAT à partir de 10h30
Mme Emilie MACERON-CAZENAVE à M, Eric MARTIN à partir de 12h10
Mme Christine PEYRE à Mme Gladys THIEBAULT à partir de 41h50
M. Fabien ROBERT à M. Jacques MANGON jusqu'à 10h45 el à partir de
12h00
M. Alain SILVESTRE à M. Marik FETOUH à partir de 41h35
€ CQURS D! C
M. Gérard CHAUSSET à pañir de 11h45
LA SEANCE EST OUVERTE
Conseil du 19 mai 2017 Délibération
à SE BORDEAUX
ER M ÉTROPOLE Direction générale Haute qualité de vie à N° 2017-311
Direction des espaces verts
Convention-cadre "Trottoirs vivants"- Végétalisation des trottoirs et gestion des trottoirs végétalisés - Convention - Décision - Autorisation
Monsieur Clément ROSSIGNOL-PUECH présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Plusieurs communes de la Métropole proposent à leurs habitants de jardiner dans la rue en végétalisant leur trottoir. Le retour d'expérience des communes engagées dans la démarche Trottoirs plantés (commune ayant ou non signée la convention « Trottoirs plantés », adoptée lors du Conseil de Communauté du 20 décembre 2013) montre qu'il y a un besoin de reprendre et simplifier la convention qui fixe les modalités du partenariat entre Bordeaux Métropole et les communes.
Par ailleurs, la végétalisation des trottoirs constitue un outil de sensibilisation et d'acceptation par les riverains de la végétation sur les trottoirs (flore spontanée ou flore plantée). La pédagogie autour de ce sujet est nécessaire pour faciliter la mise en application par les communes et Bordeaux Métropole de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi interdit Putilisation par les collectivités des pesticides sur le domaine public depuis le 1er janvier 2017.
Le projet « Trottoirs plantés » évolue en « Trottoirs vivants ». L'objectif du projet « Trottoirs vivants » est d'installer la nature dans les zones les plus minérales des communes de Bordeaux Métropole mais aussi dans les tissus urbains plus lâches afin de participer à la sensibilisation à la biodiversité en ville, afin d'inviter les habitants à se réapproprier leur quartier et créer une dynamique autour des plantations.
Le projet « Trottairs vivants » est d'initiative communale.
Bordeaux Métropole est la seule collectivité à pouvoir réaliser les travaux aux frais de la commune (diverses modalités de financement sont proposées).
La commune assurera l'interface avec les riverains et pourra communiquer sur les essences à planter, les modalités d'entretien et la gestion sur la base des annexes de la présente convention. Cet objectif est inscrit dans les nouvelles modalités d'aménagement des espaces publics adoptées en Conseil de Communauté de décembre 2012, notamment dans la fiche action n° 7 (Cf. annexe 2 de la présente délibération). Il est intégré dans le nouveau guide de conception de l’espace public — cahier Végét'eau (publication au printemps 2017).
Les procédés utilisés pour permettre la végétalisation des trottoirs seront les suivants : - des plantations directement en pleine terre (trottoirs non revêtus et au pied des murs des trottoirs revêtus), - des mini fosses de plantation,
La commune souhaitant développer les « Trottoirs vivants » signera une convention avec Bordeaux Métropole. Elle est la seule bénéficiaire de la convention « Trottoirs vivants ». Elle pourra prendre à sa charge la gestion des trottoirs plantés et/ou autoriser un riverain à planter et entretenir un « Trottoir vivant » soit par voie d'un arrêté, d'un acte administratif unilatéral, d'une convention, d'une charte...
La présente convention a pour objet :
e de définir les modalités légales et réglementaires ainsi que les modalités techniques autorisant la plan- tation directement en pleine terre ou la réalisation de mini fosses de plantation; + de définir le principe d'intervention de Bordeaux Métropole et de la commune pour l'aménagement du trottoir aux fins de plantation directement en pleine terre ou pour son ouverture afin d'aménager les mini fosses de plantation ;
e d'arrêter les obligations de Bordeaux Métropole et de la commune dans le respect des principes sui- vants : maintien de l'intégrité du trottoir et des réseaux et sécurité des usagers du fait de l'encombre- ment du trottoir.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, VU le Code général des collectivités territoriales et son article L5217-2,
VU la délibération n° 2012/0874 du 21 décembre 2012 validant l'évolution des modalités d'aménagement de l'espace public,
VU la délibération n° 2011/0711 du 14 octobre 2011 validant l'Agenda 21 de La Cub.
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT QUE
La préservation et la valorisation de la nature et de la biodiversité est un enjeu métropolitain garant du cadre de vie des habitants de la Métropole.
Le projet « Trottoirs vivants », outil de la mise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, entre dans les objectifs du projet métropolitain de reconquête de la nature en ville sur l'ensemble du territoire.
DÉCIDE
Article 1: la convention « Trottoirs plantés », adoptée par la délibération n° 2013/0976 lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2013 est annulée.
Article 2 : les termes de la convention-cadre, ci-annexée, entre Bordeaux Métropole et la commune, relative à
la « création de mini fosses de plantation ou de plantations en pleine terre sur les trottoirs » sont approuvés.
Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à signer les conventions-cadre à venir avec les communes. Article 4: Monsieur le Président est autorisé à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 19 mai 2017
à cantitie tie Le Sarven
actas 1° | La Go
Î documer
2 0 JUL. 207 « TROTTOIRS VIVANTS »
Végétalisation des trottoirs et gestion des trottoirs végétalisés
CONVENTION CADRE
Bordeaux Métropole - commune de
Entre les soussignés
Bordeaux métropole, dont le siège est situé Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux, représentée par son Président, M. Alain Anziani dûment habilité aux fins des présentes en vertu de la délibération n° 2020/142 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 17 juillet 2020,
ci après dénommée « Bordeaux métropole »,
Soint- Nédkoid- , , . La commune de one jauen ; représentée par son Maire, N. Deipe ee , autorisé aux
fins des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ai ot | o22 ) @i-oir.
ci après dénommée « La commune »
Exposé des motifs
La convention « Trottoirs vivants » organise l'occupation de l'espace public en permettant aux
habitants des communes ayant signé la convention de jardiner, végétaliser et entretenir leur trottoir et leur accotement de manière écologique tout en en conservant les fonctionnalités. Elle est étroitement adossée au maintien des obligations des riverains en termes d'entretien de leur trottoir (arrêté municipal type en annexe ou respect du règlement sanitaire départemental par défaut) et n'entraîne aucun transfert de propriété du domaine métropolitain. Le retour d'expérience des communes engagées dans la démarche Trottoirs plantés (commune ayant ou non signée la convention « Trottoirs plantés », adoptée lors du Conseil communautaire du 20 décembre 2013) montre qu'il y a un besoin de reprendre et simplifier la convention qui fixe les modalités du partenariat entre Bordeaux Métropole et les communes. La nouvelle convention intitulée « Trottoirs vivants », car l'arrêt règlementaire des pesticides entraine inéluctablement le retour du vivant sur l'espace public, décrit et fixe les conditions de réalisation et de gestion des plantations directement en pleine terre, dans des mini fosses de plantation réalisées sur les trottoirs ou au pied des murs. L'objectif est d'installer la nature dans les zones les plus minérales dépourvues d'aménagement paysagers, mais aussi dans les tissus urbains plus lâches afin de participer à la sensibilisation à la biodiversité en ville, d'inviter les habitants à se réapproprier leur quartier et de créer une dynamique autour des plantations. De plus, la végétalisation des rues constitue un outil de communication qui facilitera la mise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte - loi du 17 août 2015 qui interdit l'utilisation des pesticides dans les espaces publics depuis le 1% janvier 2017.
Il'est convenu de ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est passée entre Bordeaux Métropole et la commune.
La commune est à l'initiative du projet « Trottoirs vivants » sur son territoire. Elle en finance la réalisation (voir article 6).
La commune sera le seul interlocuteur avec le riverain, qui sera bénéficiaire d'une autorisation
délivrée par la commune (arrêté, acte administratif unilatéral, charte ou une convention par exemple).
La présente convention a pour objet :
- de définir les modalités réglementaires et techniques autorisant la plantation directement en pleine terre, la réalisation de mini fosses de plantation sur les trottoirs et les semis de graines au pied des murs ;
- de définir le principe d'intervention de Bordeaux Métropole pour l'ouverture du trottoir afin d'aménager les mini fosses de plantation ; d'arrêter les obligations de Bordeaux Métropole et de la commune en terme de sécurité des usagers du fait de l'encombrement du trottoir, de maintien de la continuité piétonne sur les trottoirs, de la non aggravation de la situation vis-à-vis de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
1 — PARTIE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
ARTICLE 2 - PRINCIPES GENERAUX
2.1 - Principes de positionnement des plantations
Les plantations sont faites aux droits de la limite séparative (le long du mur ou de la clôture) et doivent être effectuées de manière à laisser le cheminement possible sur le trottoir sans aggraver l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, les plantations sont interdites au pied des candélabres d'éclairage public, des poteaux Enedis, des armoires Orange, des armoires de gestion des feux de trafic, des descentes d'eaux pluviales, et dans leurs gargouilles.
2.2-Les plantations directement en pleine terre: sur les trottoirs et les accotements enherbés, les trottoirs en grave calcaire ou en sable stabilisés et les semis au droit des murs quel que soit le revêtement du trottoir
Les plantations ou les semis :
e sont autorisés sur les trottoirs et sur les accotements engazonnés,
e_ sont autorisés sur les trottoirs et accotement en grave calcaire et en sable stabilisé,
Les semis :
e sont autorisées au pied des murs
Une fois la faisabilité de la demande étudiée et validée (Déclaration de travaux/Déclaration d'intention de commencement de travaux), la commune autorise le riverain à planter et entretenir le trottoir végétalisé. 2.3 - Création des mini fosses de plantation : sur les trottoirs revêtus (enrobés, bétons, cales bordelaises, ..)
Bordeaux Métropole, détenant la compétence voirie pourra, seule, intervenir pour l'ouverture des trottoirs revêtus et la réalisation des mini fosses de plantation.
Ni la commune, ni le riverain concerné ne sont autorisés à réaliser les travaux. Les conditions particulières de réalisation des mini fosses de plantation sont définies par les articles 3 et 5 de la présente convention.
2.4 - Suppression des plantations
En cas de défaut d'entretien ou de non-respect des conditions établies par la présente convention, Bordeaux Métropole informe la commune, par lettre en Recommandé avec accusé de réception des difficultés rencontrées et des modalités de suppression de ces équipements, comme défini à l'article 6.
Pour ce qui est de la suppression des mini fosses de plantation, un délai de réponse de trois (3) mois est laissé à la commune avant que Bordeaux Métropole n'intervienne pour remettre le trottoir en son état initial.
S'il est constaté un défaut d'entretien des plantations ainsi que l'absence de conduite des plantations pouvant gêner ou entraver la bonne circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite, Bordeaux Métropole interviendra sans délai, en travaux d'office, aux frais de la commune, comme énoncé par l'article 6.
Il'en sera de même pour procéder à l’arrachage des plantes en pleine terre.
ARTICLE 3 — DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE ET DES RIVERAINS
3.1 Réalisation des mini-fosses de plantations
Une fois réalisées et après réception par Bordeaux Métropole, les mini-fosses de plantation feront l'objet de la délivrance par Bordeaux Métropole à la commune, d'un arrêté d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) par mise à disposition du domaine public routier de Bordeaux Métropole.
Cette AOT est rigoureusement nominative, personnelle et non transmissible.
Cette AOT ne confère pas de droits réels.
Cette AOT ne portera pas redevance annuelle et donnera lieu à l'installation d’un outil de communication adapté (autocollant sur boîte aux lettres, affichette, panneau...) délivré par la commune.
Cette AOT peut être retirée, à tout moment, par Bordeaux Métropole, pour motif d'intérêt du domaine public occupé, dans le délai fixé à l'article 2.4, sauf en cas d'urgence ou de force majeure. L'AOT pourra également être retirée en cas d'inexécution par la commune d'une seule des obligations liées à l'occupation et ceci après mise en demeure restée sans effet pendant trois mois.
La commune est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper le domaine public routier. Elle devra se conformer aux conditions et obligations législatives et réglementaires, régissant toute occupation du domaine public ainsi qu'à celles découlant de la nature de l'occupation et de la destination du domaine.
L'autorisation n'est accordée que dans les limites du lieu d'implantation et pour l'activité originellement déclarée. Le nombre de mini-fosses de plantation est au maximum de 1 par tranche de 5 m de trottoir. Toute modification ou extension de l'implantation devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation présentée à Bordeaux Métropole. La nouvelle autorisation entraînera l'abrogation du précédent arrêté.
3.2 - Suppression des mini fosses de plantation(s)
Outre les dispositions énoncées à l’article 2.4, il incombera à la commune de demander à Bordeaux Métropole de supprimer la (les) mini fosse(s) existante(s), pour quelque raison que ce soit. Cette intervention sera facturée à la commune au titre des travaux exécutés comme énoncé par l'article 6.
3.3 - Plantations directement en pleine terre et en pied de murs
Lorsque la commune ne procède pas, elle-même, aux plantations, mais a délivré une autorisation,
de le faire, au riverain, elle vérifie que ces plantations sont bien réalisées conformément aux modalités de la présente convention et gère avec le riverain la régularisation des non-conformités.
3.4 - Responsabilité
La gestion de ces plantations, s’il y a lieu, relève du riverain, personne publique ou privée, au titre de l'autorisation qui lui aura été délivrée par le Maire de la commune.
La commune demeure, vis-à-vis de Bordeaux Métropole, responsable de toutes les conséquences dommageables sur les biens et les personnes, quels qu'ils soient, pouvant survenir du fait de l'occupation du domaine public routier.
Bordeaux Métropole ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable. Il s'agit, de façon non exhaustive, tout d'abord en termes de dommages, de la détérioration du trottoir du fait des plantations en pleine terre, des problèmes d'humidité et/ou d'infiltration d'eau dans les immeubles riverains du fait des eaux de pluie ou de l'arrosage des plantations, etc... et il s'agit, par ailleurs, des accidents dont seraient victimes les usagers du trottoir du fait de ces équipements et/ou de leurs plantations.
3.5 - Conduite des plantations
e La commune doit s'assurer que ne soient plantés que des végétaux autorisés. Les végétaux ligneux, les plantes exotiques dites envahissantes, les plantes urticantes et celles à racines profondes ou traçantes, sont interdites. La plantation d'arbres est interdite. Pour les plantations en pleine terre, seules des plantes à développement racinaire limité seront autorisées. (cf. annexe 2).
+ La commune doit s'assurer que les feuilles mortes et les déchets verts issus des plantations seront ramassés par le signataire d'une autorisation délivrée par la commune (voir Article 1) et que les trottoirs seront tenus dans un état de propreté permanent.
e La commune doit s'assurer que les végétaux seront gérés correctement, ceci afin d'éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules, et de prévenir l'envahissement des trottoirs le long des propriétés voisines ainsi que sur la façade de ces propriétés, sauf accord de leurs propriétaires.
e Communication et sensibilisation
La commune a à sa charge la sensibilisation des riverains et bénéficiaires de l'autorisation. Elle devra mettre en place un document de communication où les éléments énoncés dans les annexes 2, 3, 4 et 5 apparaîtront. Ces annexes ne sont pas exhaustives et la commune pourra les compléter et les personnaliser. À cette fin, un document de communication sera mis à disposition des signataires. La commune pourra également s’appuyer sur la campagne de sensibilisation faite par Bordeaux Métropole sur l'arrêt de l’utilisation des pesticides en vue de l'application de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17 août 2015).
La communication sur les « Trottoirs vivants » et le « O pesticide » permettra d’avoir un discours global et un message unique à l'échelle de la Métropole.
La commune s’assurera que son Service propreté prend bien en compte la présence de plantations issues de la convention « Trottoirs vivants »
ARTICLE 4 — DROITS ET OBLIGATIONS DE BORDEAUX METROPOLE
En cas de suppression des plantations, en raison du non-respect de leurs obligations, objet de l'article 3 de la présente convention, la commune ou le riverain ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Bordeaux Métropole s'engage à respecter les plantations, dans toute la mesure du possible lors d'interventions sur la voirie nécessaires pour des motifs d'urgence ou impérieux liés à la gestion de la voie publique et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de destruction liée à ces interventions.
Bordeaux Métropole ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'incident ou d'accident lié à la présence de plantations directement en pleine terre ou dans une mini fosse de plantations.
La responsabilité sera imputable à la commune, en sa qualité d'occupant du domaine public routier et au riverain en tant que responsable de la chose, les plantations, dont il a la garde au titre des articles 1382 et 1384 du Code civil.
Lorsque Bordeaux Métropole entreprend des travaux nécessitant le déplacement provisoire ou la
suppression des installations occupant le domaine public routier, la commune en sera avertie moyennant un préavis d'un mois, sauf en cas de force majeure ou d'accidents impliquant l'exécution de travaux d'urgence.
Par ailleurs, lorsque ces travaux sont effectués dans l'intérêt du domaine occupé et en conformité avec sa destination, quelle que soit leur importance et alors même qu'ils n'étaient pas normalement prévisibles lorsque l'occupation du domaine public routier a été autorisée, le déplacement ou la suppression n'ouvre pas de droit à indemnité et reste à la charge de la commune. 11 — PARTIE TECHNIQUE
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE REALISATION DES PLANTATIONS DIRECTEMENT EN PLEINE TERRE, DES SEMIS AU PIED DES MURS ET DES MINI FOSSES DE PLANTATION
5.1 - Présence de réseaux
La réalisation des mini fosses de plantations et la réalisation des plantations en pleine terre ne sont possibles qu'en l'absence de tous réseaux (eau potable, eaux usées, électricité, gaz, téléphone, fibre optique, etc...) au niveau du lieu projeté pour les mini fosses de plantation(s). Par ailleurs, seules des plantes à développement racinaire limité sont autorisées.
Bordeaux Métropole, en tant que chef de projet des travaux, prendra les précautions d'usage afin qu'ils soient effectués dans les conditions optimales de sécurité.
5.1.1 Cas de mini fosses de plantations sur trottoir revêtus et cas des plantations en pleine terre ou sur des trottoirs en grave ou sable
Afin de fixer précisément l'emplacement des possibilités de réalisation des mini fosses de plantation sur les trottoirs revêtus, une Déclaration de projet de travaux (DT) et une Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), aux fins de localisation des réseaux, sera faite par Bordeaux Métropole (ou son prestataire).
Pour les mini fosses de plantation, une demande de réalisation des travaux, dans les cas où ils seront possibles, sera faite par la commune auprès de Bordeaux Métropole.
Pour les plantations directement en pleine terre ou sur trottoirs en grave ou sable, la DT / DICT conjointe sera faite par la commune qui informera et autorisera les riverains, demandeurs, des possibilités de plantation.
5.1.2 Cas des semis en pied de mur
Pour les semis faits en surface, aucune déclaration n’est nécessaire. Il s'agit uniquement pour le riverain d’influer sur la germination et de favoriser le développement de plantes fleuries en semant des graines choisies, autres que celles naturellement présentes dans le sol.
5.2- Caractéristiques techniques pour les mini fosses de plantation, les plantations directement en pleine terre et les semis en pied de murs
5.2.1 Les mini fosses de plantation
5.2.1.1 — Les mini fosses seront réalisées conformément aux prescriptions suivantes
Sur trottoirs existants et revêtus :
- Un carottage de 0,15 m de diamètre et 0,20 m de profondeur sera effectué par Bordeaux Métropole
- Aucune maçonnerie n'est prévue. En cas d’effondrement, la réfection sera à la charge de Bordeaux Métropole
- La mini fosse réalisée sera aussitôt comblée par de la terre végétale Sur les trottoirs neufs et revêtus dépourvus d'aménagement paysager (plate bande) : Cas des mini fosses circulaires
- Elles seront intégrées au projet de voirie et réalisées par l'entreprise en charge des travaux de voirie
- Un enduit d'étanchéité de la façade sera fait
- Un module de diamètre 0,16 m (tuyau pvc coupé) sera mis en œuvre
Cas des mini fosses rectangulaires
- Il est aussi possible de réaliser des mini fosses rectangulaires. Un coffrage sera mis en œuvre dans le cadre de la réalisation du trottoir puis enlevé par l’entreprise. Une mini fosse de plantation sera de 0,15 m de large et aura une profondeur de 0,20 m maximum. La longueur doit être, au plus, celle du trottoir du riverain
- La mini fosse (circulaire ou rectangulaire) réalisée sera aussitôt comblée avec de la terre végétale
5.2.1.2. — Programmation et réalisation des mini fosses de plantation
La commune adresse à Bordeaux Métropole, la liste des projets de plantations pour la réalisation des travaux.
Bordeaux Métropole réalise les travaux conformément à l'article 5 :
e Soit deux fois par an pour mettre en œuvre l'agrégation des projets des riverains et permettre une programmation des travaux.
e Soit à l'occasion des travaux de rénovation d’une voie, sur demande de la commune qui aura collecté les projets des riverains.
01e Longueur variable,
Ge 0,15 m au maximum égale à
Πcelle du trottoir du
à riverain
Mini fosse circulaire C
vue de haut D
C
Cr Œ
= Mini fosse rectangulaire
d vue de haut
Œ
ΠL
(a
Trottoir Jrottoir
HHHI
1. Revêtement
[CHHHHH 0,20 m
2. Béton
2. Béton
3.Terre
Mini fosse
vue en coupe Mini fosse rectangulaire
vue en coupe
Principe d'implantation d'une mini-fosse de plantation circulaire et rectangulaire 5.2.2 - Plantations directement en pleine terre, sur trottoir en grave ou sable
- Les plantations devront être faites sur une bande accolée à la façade ou à la clôture de l'immeuble riverain ou, à défaut, à la limite du domaine public routier / parcelle privée.
- Cette bande sera de 0,15 m, maximum, de large et aura une profondeur de 0,20 m maximum. La longueur doit être, au plus, celle du trottoir du riverain.
- La largeur de la bande de plantation pourra être portée au maximum à 0,40 m dans le cas unique où le maintien du cheminement pour les personnes à mobilité réduite est possible.
- Les zones de plantation en pleine terre seront réalisées par le riverain signataire de l'autorisation délivrée par la commune
5.2.3 - Semis en pied de mur
Les semis seront directement réalisés au droit du mur dans l’interstice laissé libre par le revêtement.
111 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 6 - COUT DES TRAVAUX
6.1 - Charge du coût des travaux
e Plantations directement en pleine terre sur les trottoirs et accotements engazonnés, les trottoirs en grave calcaire ou en sable stabilisé :
L'achat des plantes et leur plantation seront à la charge des riverains, autorisés par la commune à procéder aux plantations, ou de la commune.
e Création et suppression des mini fosses de plantation(s) sur les trottoirs revêtus : - Le coût des travaux d'ouverture du trottoir et de mise en œuvre des mini fosses de plantation sera financé par la commune comme énoncé par l’article 6.2.
- L'achat des plantes et leur plantation seront à la charge des riverains, autorisés par la commune à procéder aux plantations, ou de la commune.
- En cas de rupture de convention, comme l'énonce l'article 2.5, Bordeaux Métropole pourra
supprimer les mini fosses de plantation(s) et remettra le trottoir dans son état initial. Ces travaux seront facturés par Bordeaux Métropole à la commune.
° Plantations dans les joints au droit des murs :
L'achat des semis et leur plantation seront à la charge des riverains, autorisés par la commune à procéder aux plantations, ou de la commune.
6.2 - Modalités de financement du coût des travaux
e Le coût des travaux, effectués sur les trottoirs existants, sera financé :
o Soit par voie de facturation au titre des travaux exécutés aux frais des tiers (ici: la commune), sur la base des prix des marchés à bons de commande de Bordeaux Métropole, actualisés annuellement.
o Soit par voie de fonds de concours dans le cadre des contrats de co-développement conformément aux dispositions de l’article L 5215-26 du Code général des collectivités
8 territoriales, comme l'énonce la délibération 2011-0929 du 16 décembre 2011 relative au financement des projets nature.
o Soit par le Fonds de proximité d'intérêt communal (FIC) dans le cadre d’agrégation de projets.
e Le coût des travaux effectués à l’occasion d’une rénovation générale de la voie sera financé par le Fonds de proximité d'intérêt communal (FIC), sur la ligne de crédit utilisée pour l'opération.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de la publicité de la convention.
Une reconduction tacite (après les 5 années) sera faite, faute de stipulation contraire de la part de l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception (Lettre en recommandé avec accusé de réception), 1 mois avant l'expiration de la période en cours.
Les arrêtés d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) par mise à disposition, délivrée par la Bordeaux Métropole à la commune pour les mini fosses de plantation, le sont par quartier (en indiquant le nom des rues et les numéros), pour une durée qui n'excédera pas celle de la convention.
Le renouvellement des AOT suivra celui de la convention.
ARTICLE 8 — MODIFICATIONS DE LA CONVENTION-CADRE
Au regard de la manière dont sera faite la mise en application de cette convention par les communes, Bordeaux Métropole se réserve le droit de dénoncer toutes les conventions-cadres en vigueur afin d'en modifier les termes.
ARTICLE 9 — RESILIATION DE LA CONVENTION ET DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT)
Cette convention et les AOT qui s'y rattachent seront dénoncées par Bordeaux Métropole dès qu'il sera avéré, comme l'énonce l'article 3, que ses dispositions ne sont pas respectées.
La commune pourra renoncer à la poursuite de l'opération "Trottoirs vivants " en résiliant la présente convention par lettre en Recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation entraînera celle des Autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées, par Bordeaux Métropole, à la commune pour les mini fosses de plantation, ainsi que les autorisations de planter délivrées par la commune aux riverains.
La remise, par Bordeaux Métropole, des lieux dans leur état initial sera portée à la charge de la commune selon les dispositions de l'article 6.
L'abandon de l'opération des "Trottoirs vivants " et/ou des installations y relatives entraînera la
caducité de la convention passée avec la commune et de(s) l'arrêté(s) d'AOT correspondant(s). ARTICLE 10 - CLAUSE DE PUBLICITE
Le soutien apporté par Bordeaux Métropole à l'opération "Trottoirs vivants » devra être mentionné sur les documents destinés au public afin d'assurer une cohérence globale du projet, notamment en lien avec la démarche « Ma Métropole sans pesticide »
ARTICLE 11 - LITIGES
Les litiges qui pourraient survenir entre les deux parties à la présente convention devront faire l'objet d'une procédure amiable avant d’être portés devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 3. février. .Loil...., en 2 exemplaires.
Le Président de la Le Maire de la commune de ax
Bordeaux métropole né doid.- e-\plies
Stéphane Del pes et
10 Annexe 1
Éléments en vue de la rédaction d’un arrêté municipal
Gestion et entretien des trottoirs par les riverains
Contexte
Bordeaux métropole et les 28 villes améliorent en permanence et en continu le cadre de vie de ses habitants sur l'ensemble de son territoire. La qualité des espaces publics est à la fois le fruit d'une bonne conception et d’une gestion adaptée aux lieux et aux usages.
Avec la mise en application de la loi Labbé et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'usage des produits phytosanitaires est interdit sur les espaces publics depuis le
18 janvier 2017 (voirie, trottoirs, parcs, jardins, promenades et forêts).
- Loi n° 2014-110 du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé
- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Si le « 0 pesticide » est déjà bien développé dans de nombreux parcs et jardins des communes de la Métropole, le changement des modes de gestion va avoir des conséquences sur les autres espaces publics et la perception qu'en auront les habitants. Sans pesticide, la végétation va spontanément s'exprimer partout où elle aura de la place (trottoirs en grave ou sable, fissures, interstices...). Il est donc nécessaire de revoir la place de la nature en ville, et plus généralement dans tout type d'aménagement, et de faire changer la vision de l’espace public.
La communication et les actions de sensibilisation vont concourir à augmenter le seuil de tolérance à la végétation sur les trottoirs, les accotements de voirie ou les autres espaces publics concernés par la loi.
Certaines communes ont déjà des arrêtés municipaux qui réaffirment le rôle des riverains dans l'entretien des trottoirs mais ils ne prennent que le parti actuellement du désherbage, comme cela est le cas de la ville de Bordeaux par exemple.
L'établissement d'un arrêté municipal plus général et ouvert sur le fleurissement et l'entretien des trottoirs par les riverains permettra de préciser le rôle des habitants dans la gestion de l'espace public et de mieux faire accepter la végétation spontanée ou plantée sur les trottoirs.
1 - L'arrêté préfectoral du règlement sanitaire départemental du 23 décembre 1983
Le règlement sanitaire départemental définit ainsi les obligations des riverains en matière de propreté des trottoirs :
« Article 99 : propreté des voies et des espaces publics
Les voies et espaces publics doivent être tenus propres.
Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillure dédites voies. En sus des conditions figurant dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions ci-après :
99.1. Balayage des voies publiques
Dans les voies livrées à la circulation publique où le service de balayage n'est pas assuré par la municipalité, les propriétaires ou occupants riverains sont tenus, aux jours et heures fixés par le maire, de balayer ou faire balayer, après arrosage chacun au droit de sa façade, sur une largeur
1 égale à celle du trottoir. »
2 — Les références à indiquer dans l’arrêté
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
- Le Code des communes, notamment ses articles L 131 et suivant
- Le Code de la Santé publique
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
- La loi Labbé, loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national,
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi n° 2015-992 du 17 août 2015 interdisant l'usage des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces publics,
- La délibération du 20 décembre 2013, « convention cadre trottoirs plantés » ou la prochaine délibération sur les « trottoirs vivants ».
- Vu la délibération du 16 décembre 2016, « Bordeaux métropole s'engage dans le 0 Pesticide auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne et du Conseil départemental de la Gironde »
3 — Les termes de l’arrêté proposé
Les riverains, propriétaires ou occupant, des voies classées ou non classées mais ouvertes à la circulation publique sont tenus d'entretenir leur trottoir ou leur accotement au devant de leur habitation.
Ils doivent pour cela et selon le contexte, soit balayer, planter, végétaliser, gérer les plantations, tondre ou désherber leur trottoir, de façon à ne pas dégrader la fonctionnalité du trottoir ou de l'accotement.
Les produits de l'entretien de la végétation seront compostés ou déposés en déchetterie.
Si le choix du désherbage est fait, il se fera sans herbicide. Le désherbage sera manuel (binette, raclette par exemple) ou à l'eau chaude. Annexe 2
Éléments à respecter par le bénéficiaire du dispositif communal
émanant du projet « Trottoirs vivants» de Bordeaux métropole
Les éléments énoncés ci-dessous devront figurer obligatoirement dans un document (convention/charte/cahier des charges) signé par/adressé au bénéficiaire du dispositif communal émanant du projet « Trottoirs vivants » de Bordeaux métropole. Ce document est à réaliser par la commune.
1.1. Végétaux proscrits
Il'est interdit de planter :
e Végétaux exotiques envahissants, p.ex. herbe de la Pampa (Cortaderia selloana), ambroisie à feuille d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), faux-cotonnier (Baccharis halimifolia), arbre à papillon (Buddleja davidi), aronie à feuilles d'arbousier (Aronia arbutifolia), raisins d'Amérique/teinturier (Phytolacca americana), séneçon du Cap (Senecio inaequidens), verge d'or (Solidago gigantea), etc. ;*
e Végétaux épineux, p.ex. rosiers (à l'exception des variétés sans épines), berberis, palmiers, fragon (Ruscus aculeatus), grenadier (Punica granatum), aubépine (Crataegus), pyracantha, cactées, yuccas, etc. ;*
e Végétaux à racines traçantes risquant d'endommager le revêtement du trottoir, p.ex. glycine (Wisteria sinensis, Wisteria floribunda), bambous, etc. ;*
e Arbres : la plantation d'arbres est proscrite dans le cadre des trottoirs plantés - attention à l'implantation spontanée d'arbres.
e Végétaux urticants ou irritants, p.ex. rue des jardins (Rufa graveolens), berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), etc. ;*
e Végétaux très toxiques, notamment ceux ressemblant à des plantes comestibles, p.ex. if (Taxus), belladonna (Atropa belladonna), datura officinal (Datura stranomium), morelle noire (Solanum nigrum), etc. ;*
e * liste non exhaustive
1.2. Végétaux à éviter
La liste des végétaux énoncée ci-dessous indique les végétaux qui ne sont pas formellement proscrits, mais déconseillés. Leur plantation doit être réalisée de manière judicieuse et ne doit présenter de fait aucun danger pour le public.
e Végétaux fortement allergènes, p.ex. pariétaire officinale (Parietaria officinalis), pariétaire de Judée (Parietaria judaica), etc. ;*
e Végétaux à croissance très rapide : la plantation doit être conduite pour laisser libre de tout obstacle au moins 1,40m de cheminement. Une « épaisseur » inférieure à 0,40m - par rapport au mur - est néanmoins recommandée.
* liste non exhaustive
Les listes fournies ne sont pas exhaustives et les communes sont invitées à les compléter, si nécessaire, en fonction de leur contexte local. Annexe 3
Bonnes pratiques à respecter
e Jardinez sans pesticides et engrais minéraux pour des raisons de santé publique et de protection de l'environnement ! Leur utilisation est interdite. Seuls les engrais organiques (compost ménager, purin d'ortie ou autres préparations du commerce, etc.) ou organo-minéraux (du commerce) sont autorisés
e Entretenez votre trottoir et agrémentez votre cadre de vie: enlevez les feuilles mortes, maintenez les plantes pour laisser libre le cheminement et pour ne pas aggraver l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Enlevez des éventuels déchets ou papiers gras.
e Soyez économe en eau d'arrosage !
e Respectez la charte/la convention/cahier des charges ! Ne plantez pas au pied du mobilier urbain. Il ne devra résulter de la plantation aucune gêne pour la circulation ou pour l'accès aux propriétés. Les plantations et les structures de tuteurage ne doivent présenter aucun danger pour le public ! À ce titre, les tuteurs sont interdits. Annexe 4
Document de sensibilisation
La commune a à sa charge la sensibilisation de ses riverains et les actions de communication.
Un document de communication, sous forme par exemple d'un guide pratique de plantation, peut être distribué aux bénéficiaires du dispositif communal émanant du projet « Trottoirs vivants » de Bordeaux métropole. Bordeaux métropole mettra à disposition des communes qui le souhaitent un guide type que celle-ci pourra diffuser dans ce cadre.
Ce document de sensibilisation pourrait contenir les éléments suivants :
e avantages des trottoirs végétalisés : bien-être, rencontrer les voisins, favoriser la nature et la biodiversité en ville, etc.
e liste des végétaux conseillés composée de préférence de plantes locales adaptées au climat aquitain (plantes à fleurs, aromatiques, grimpantes, etc.), selon leur exposition : soleil, ombre et leurs besoins en eau
e conseils pratiques pour réussir ses plantations : règles de base de la plantation, critères à prendre en compte pour le choix des végétaux, techniques de supports pour plantes grimpantes (hormis les tuteurs qui sont interdits à cause du risque de blessure), arrosage, tailles, etc.
e avantages des plantes mellifères : insectes pollinisateurs, esthétique, etc.
e intérêt de la flore spontanée : végétation locale parfaitement adaptée au climat aquitain, p.ex. millepertuis commun (Hypericum perforatum), coquelicot (Papaver rhoeas), myosotis des champs (Myosotis arvensis), etc.
e avantages des plantes grimpantes : faible emprise au sol, régulation thermique de la maison, protection de la façade, abris petite faune, etc.
e astuces pour jardiner sans pesticides et engrais de synthèse : paillage, plantes couvre-sol, purin d'ortie, etc.
e astuces pour être économe avec l'eau d'arrosage : choix d'essences résistantes à la sécheresse (p.ex. cistes, bruyères, etc.), techniques de récupération de l'eau, etc. Annexe 5
La démarche zéro pesticide
1- Le 0 pesticide dans l'espace public
La plupart des communes de Bordeaux métropole ont amorcé ou mis en place une démarche « 0 pesticide». L'interdiction des produits phytosanitaire sur les espaces publics est maintenant obligatoire depuis le 1° janvier 2017, en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Une démarche « 0 pesticide» repose sur plusieurs objectifs :
° préserver la ressource en eau
° protéger la santé des habitants et des agents municipaux
. préserver la qualité du paysage communal
° améliorer la biodiversité
e optimiser le budget d'entretien des espaces publics
Une démarche « 0 pesticide» se décline généralement en plusieurs volets :
. mettre en place une gestion différenciée
. aménager les espaces verts
° réorganiser les services
. mettre en place un plan de formation du personnel communal
° faire adhérer la population
Pour un appui technique
Vous pouvez vous adresser au CAUE 33 ou le Conseil Général.
D'autre part de multiples guides thématiques sont mis à disposition sur internet, comme celui du CAUE 95 :
http:/www.gestiondifferenciee.org/IMG/pdf/Plaquette_ pesticide caue95.paf
Pour obtenir une aide financière
Vous pouvez vous rapprocher de l'Agence de l'eau Adour Garonne ou du Conseil départemental de la Gironde
http:/www.eau-adour-garonne.fr/fr/grands-dossiers/objectif-zero-phyto.html
2 — Les 0 pesticide et les riverains
Si les collectivités changent leurs pratiques, il est important de poursuivre les efforts déjà engagés et d'encourager les habitants à faire de même. Planter les trottoirs est une bonne alternative au désherbage chimique et permet d'impliquer les habitants dans une démarche « 0 pesticides ».
Pour cela, la commune pourra communiquer sur :
e un pesticide est une substance chimique conçue pour détruire ou freiner la croissance des végétaux indésirables et des organismes jugés nuisibles. Les substances actives qui la composent ne sont pas sans danger pour la santé (perturbations endocriniennes, cancers, baisse de la fertilité...)
e les pesticides sont utilisés en agriculture mais aussi beaucoup pour des usages domestiques, notamment en zone urbaine — ce qui explique leur présence à l'intérieur des habitations. Les produits les plus utilisés par les habitants sont les insecticides, les herbicides, les anti-nuisibles (lutte contre les limaces ou les rongeurs),
e l'utilisation des pesticides est très contraignante car ils pénètrent le corps des êtres
6 vivants par voie respiratoire, voie orale et voie cutanée). Il est nécessaire pour l'applicateur de prendre des précautions : se protéger (équipement vestimentaire et masque), matériel adapté, dosage du produit respecté, stockage des produits, entretien du matériel,
les molécules chimiques utilisées ont une durée de vie de 1 à 6 mois, voire plus, et le
produit reste donc actif bien après son application. Les enfants ou les animaux jouant sur une surface traitée sont alors susceptibles d'être en contact direct avec ces produits nocifs,
Les pesticides utilisés dans les jardins et sur les trottoirs par les habitants ruissellent pour la plupart sur des surfaces imperméables : allée, terrasse, trottoir (en grave, en pavé ou en enrobé). Ils finissent donc dans les caniveaux, les fossés, puis les cours d'eau, les rivières et la mer. C'est ainsi que les poissons que nous consommons peuvent contenir des molécules issues de produits phytosanitaires, qui s'accumulent à leur tour dans notre corps (phénomène de bioaccumulation).
Il'est conseillé de ne pas utiliser de pesticides pour désherber, pour des raisons de santé humaine et de protection de l'environnement, et d'utiliser des méthodes douces pour l'environnement : eau chaude domestique, arrachage manuel au sarcloir ou à la binette,
L'acceptation de la flore sauvage ou l'accompagnement par des plantations choisies constitue aussi une alternative au désherbage. Certaines plantes permettent également de lutter contre des insectes : c'est le cas pour le chrysanthème, l’œillet d'inde et le thym. ADULLACT
it 8
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
Co a LS
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_013
Date de la décision : 2022-02-09 00:00:00+01
Objet : SIGNATURE DE CONVENTION CADRE AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE - TROTTOIRS
VÉGÉTALISÉS. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 033-213304496-20220209-DG22_013-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
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Nom original :
DG22_013.paf application/pdf 6257427
Nom métier :
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Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 février 2022 à 10h00min09s Dépôt initial
En attente de transmission 11 février 2022 à 10h00min13s Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 11 février 2022 à 10h00min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 février 2022 à 10h00min20s Reçu par le MI le 2022-02-11
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