Compte-Rendu - 20180205 CR

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Compte-Rendu - 20180205 CR Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180205 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille dix-huit, le cinq février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Nadine DURAND, Pascale GERVAIS BORDIER, MM. Olivier PLANARD, Hugues ALORY, François GRANIER, Geert SCHILTMANS, Guillaume PIC, Yohan FELICIEN

Madame Mireille TOURAILLES a donné procuration à Madame Pascale GERVAIS BORDIER

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS BORDIER, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Convention pour le déploiement du réseau départemental THD

- Demande de subvention classe découverte

- Rapport d’assainissement 2016

- Rénovation appartement mairie

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique ou postale.

II. Convention pour le déploiement du réseau départemental THD (2018/0001) : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention pour le déploiement du réseau départemental THD WIGARD sur la commune de Montmirat. Il informe que le coût prévisionnel des opérations de déploiement d’un réseau de fibres optiques, l’installation d’un central à haut et très haut débit est estimé à 118 664 € financé entièrement par le Département. Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de convention pour le déploiement du réseau départemental THD, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune et le Département du Gard.

Présents : 9 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

III. Demande de subvention classe découverte (2018/0002):

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande de subvention a été déposée par l’école de Vic le Fesq pour un voyage scolaire. Il propose de mettre en place un système d'aide directe aux familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place le système d'aide directe aux familles doté des caractéristiques suivantes :

1. L'intitulé de l'aide sera : « Aide aux familles pour la participation des enfants aux voyages scolaires ».

2. L'aide sera apportée aux familles qui pourront justifier qu'elles résident de façon permanente sur la commune de Montmirat.

3. L'aide sera apportée pour chaque voyage effectué et pour chaque enfant d'une famille. Elle sera limitée à une par enfant et par année scolaire.

4. Le montant de l'aide sera de 25 €.

5. Le dossier conforme de demande de l'aide sera constitué des pièces suivantes :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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* un justificatif de participation de la famille émis par l'établissement scolaire précisant l'intitulé du voyage ;

* un RIB ;

La mairie se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et notamment pour la justification de la résidence permanente du demandeur.

La dépense correspondante sera prélevée à l'article 6574 du budget 2018 de la commune. Présents : 09 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Rapport d’assainissement 2016 (2018/0003) :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire pour le service d’assainissement collectif pour la commune de l’année 2016 réalisé par la SAUR.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport annuel du délégataire pour le service d’assainissement collectif pour la commune de Montmirat de l’année 2016 réalisé par la SAUR.

Présents : 09 Votants : 10 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 01

V. Rénovation appartement mairie :

La rénovation d’un appartement supplémentaire dans les locaux de la mairie est à l’étude.

VI. Questions diverses :

• Une clôture électrique va être installée à l’intérieur de la station d’épuration afin d’éviter l’intrusion des sangliers.

• La coupure de l’éclairage public de nuit sur l’ensemble du village sera décalée à 23 heures au lieu de 22 heures.

• La convention de mutualisation du matériel technique avec la commune de Cannes et Clairan est en attente de validation des 2 trésoreries.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.