Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 4 avril 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 4 avril 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 4 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Budget, S. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

a Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

\

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 954/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation de représentants

Installation d’une nouvelle Conseillère Communautaire (Wilwisheim)

Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, il convient de remplacer Monsieur Raphaël ADAM, démissionnaire, au sein de notre Assemblée.

Le Président,

VU l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.273-10,12 du Code Electoral ;

VU l'élection de Madame Elodie SCHMITT en date du 26 mars 2022 en tant que Maire de la Commune de Wilwisheïm ;

> DÉCLARE installée Madame Élodie SCHMITT, domiciliée 16 rue Abbé Albert Sittler 67270

Wilwisheim, en qualité de Conseillère Communautaire à compter de ce jour et pour la durée du mandat actuel, en remplacement de Monsieur Raphaël ADAM.

Dont acte à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme. .

Certifié exécutoire le 0-8 AVR. 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture \

067-246700959-20220404-DCC954-04-2022-DE .

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

es — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller ne Y

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 955/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bemard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation de représentants

Désignation d’un représentant titulaire au Comité Syndical du PETR AKochZorn

Par délibération du 9 juillet 2020, le Conseil Communautaire a désigné les représentants titulaires et suppléants de la Communauté de Communes au Comité Syndical du PETR AKochZom

Il convient de remplacer Monsieur Raphaël ADAM, démissionnaire, au sein de cette instance.

Le Conseil Communautaire,

VU l'élection de Madame Élodie SCHMITT en tant que Maire de la Commune de Wilwisheiïm ;

Et après avoir procédé à un vote à bulletins secrets,

> ÉLIT Madame Élodie SCHMITT, déléguée titulaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au Comité Syndical du PETR AKochZorn en remplacement de Monsieur Raphaël ADAM.

> NOTIFIE cette décision au Comité Syndical du PETR AKochZom.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Û 8 AVR, 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC955-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= _-S Pays de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 956/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

{suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

5. Institutions et vie politique

5.3 Désignation de représentants

Désignation d’un représentant au SDEA pour la compétence Eau Potable et Grand

Cycle de l'Eau

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11, 15.2 ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par Commune, par tranche de 3 000

habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;

VU la démission de Monsieur Raphaël ADAM, Maire de la Commune de Wilwisheim et délégué de la compétence eau potable et pour la compétence Grand Cycle de l'Eau ;

VU l'élection de Madame Elodie SCHMITT en tant que Maire de la Commune de Wilwisheim ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉSIGNE en application de l’article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets,

pour la compétence eau potable et pour la compétence Grand Cycle de l'Eau, le délégué suivant - en remplacement de M. Raphaël ADAM, démissionnaire :

o Wilwisheim : Élodie SCHMITT

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le (j:8 AVR, 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC956-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 957/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD

Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.2 Fiscalité

Vote des Taux d’imposition 2022

Le Président rappelle le Débat d’Orientation Budgétaire mené lors de la séance du 10 mars dernier au cours duquel ont été exposés les engagements de la Communauté de Communes en matière de Groupes Scolaires, de charges de fonctionnement dans lesquelles il y a lieu de prendre progressivement en compte l'entretien des bâtiments, de l’explosion des coûts énergétiques et en particulier pour le Centre Aquatique Atoo-o.

En prévision de l'adoption du budget, il précise l’anticipation de certains services à la population à venir, notamment par l’exploitation de nouveaux périscolaires, la baisse progressive sans doute des contributions de l'État dans les prochaines années, qui justifieraient une augmentation des taux d’imposition.

Le Conseil Communautaire,

VU les articles 1636 B sexies, septies et 1639 A du Code Général des Impôts ;

VU la proposition du Bureau de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

VU les explications du Président et du Vice-Président chargé des Finances ;

Considérant les observations des uns et des autres et le débat qui s’en suivi ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022 comme suit :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,12 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 18,54 %

e Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22.85 %, dont utilisation de la réserve pour 0,22 %.

> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

37 voix pour Suivent les signatures au registre

1 voix contre (MASSE Benoît) de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Û'8 AVR. 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC957-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022

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A Le qu |Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

STE ÿ

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 958/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - Enfonction:38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER. Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à

LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.6 Contributions budgétaires

Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre

l'Érosion (GEMAPD : révision du plan de financement

Le Président rappelle que par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Communautaire avait validé le plan de financement des travaux relatifs à la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations, comme suit :

Sur un montant HT de travaux dans une Commune membre, après déduction des subventions :

- Prise en charge par l’intercommunalité : 25%

- Prise en charge par les Communes : 75%

Cette délibération faisait suite au transfert de la compétence totale Grand Cycle de l’Eau au SDEA en 2016 compte tenu des difficultés d’interprétation qui pourraient naître entre protection contre les inondations et coulées d’eau boueuse.

Depuis lors, le SDEA a mené de nombreuses études sur la réalisation de bassins de rétention dans

différentes Communes et le premier chantier sera ouvert en 2022 à Schwindratzheim avec des investissements sans commune mesure avec les estimations d’origine.

Les échanges et concertations entre SDEA, Élus locaux et intercommunaux ont fait ressortir que les centaines de milliers, voire les millions d’euros à investir ne peuvent être supportés par les Communes concernées fussent-ils à 75 %.

Il s’agit donc à la Communauté de Communes d’assurer la pleine compétence d'investissement en ce domaine et de jouer la solidarité tout en restant maître des programmations en fonction de ses capacités financières.

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a par délibération du 29 septembre 2016 instauré la taxe GEMAPI et voté en 2021 une recette de 150 000 € pour contribuer aux 250 000 € versés annuellement au SDEA pour assurer cette compétence transférée.Pour simplifier les situations, il est proposé de revenir sur la délibération n° DCC 315/03/2017 de 2017 en requalifiant la collaboration entre Commune et Communauté de Communes en exerçant la compétence « investissements GEMAPT » pleine et entière.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> RÉVISE la délibération n° DCC 315/03/2017 du 30 mars 2017 du comme suit :

o Prise en charge intégrale des investissements en matière de Grand Cycle de l'Eau par la Communauté de Communes suivant la programmation pluriannuelle annexée à la présente délibération.

© Prise en charge des entretiens des bassins et des acquisitions foncières pour leurs emprises par chaque Commune bénéficiaire de l’ouvrage à partir du 1° janvier 2023.

> DEMANDE qu’un Cahier de Charges précis soit élaboré pour définir les termes exacts de la notion d’entretien.

37 voix pour

1 abstention (Philippe DETTLING) Suivent les signatures au registre ve tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 08 ANR. tüé2

Le Président ,

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC958-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022SES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

a — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SRE Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 959/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à

LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier}, WENDLING Marc (à ECKART Jean-

Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.2 Fiscalité

Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre

l’Érosion : fixation du produit de la Taxe GEMAPI 2022

Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT.

Conformément à l’article 1530 bis, le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procurées l'année précédente.

Pour les périmètres relevant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, le SDEA émettra un appel à contributions vers la Communauté de Communes dont le montant total sera égal au montant cumulé :

1) de la taxe GEMAPT pour l’exercice de la compétence GEMAPT,

2) des sommes budgétées pour l’exercice des compétences correspondant aux alinéas 4 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l'Environnement, qui seront financées par le budget général de la Collectivité.

Le Conseil Communautaire,

VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPD ;

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPT obligatoire au 1° janvier 2018 ;VU les dispositions des Articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement et des Articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 instaurant la taxe GEMAPT à compter du 1% janvier 2017 ;

VU l’article 164 de la Loi de Finances pour 2019 ;

VU la délibération de ce jour portant révision du financement de la GEMAPT ;

VU le programme de travaux 2022 sur le territoire ;

Et après en avoir délibéré,

> ARRÊTE le produit de ladite taxe à 250 000 € pour l’année 2022.

> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

37 voix pour

1 abstention (Pascal WICKER) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Ü8 AVR, 202?

Le Président$,

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC959-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

| ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 960/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

{suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Principal 2022

L'ensemble du Budget Primitif a été communiqué aux membres du Conseil Communautaire à l’appui de la convocation afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Le Président donne lecture du projet de budget, service par service, pour l’exercice 2022. Il donne à cet effet les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes et justifie les principales variations.

Ii note également que ce budget reflète en investissement les décisions prises par le Conseil Communautaire.

Le Président soumet le projet de Budget Primitif PRINCIPAL 2022 à l’Assemblée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> ARRÊTE, pour 2022, le Budget Primitif PRINCIPAL de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 6 274 258,00 €

Recettes : 6 274 258,00 €

Section d'investissement

Dépenses : 16 493 741,77 €

Recettes : 16 493 741,77 €> RAPPELLE les subventions inscrites au budget 2022 pour les différents organismes, EPCI Associations qui assurent des prestations de service pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :

e PETR AKochZom 20 000 €

e FDMIJC Alsace (animation jeunesse) 27 500 €

e Brasserie Météor (point d’accueil touristique) 10 000 €

e ALEF (périscolaires) 320 000 €

e AGF (multi-accueil et RAM) 170 000 €

e Office de tourisme « Le Beau Jardin » 80 000 €

e Initiative Pays de Saverne (développement économique) 1 500 €

e Mission Locale (emploi - insertion) 14 000 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Ge LR. 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC960-04-2022-DE

| Date de télétransmission : 08/04/2022

| Date de réception préfecture : 08/04/2022NS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Ce — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

ST Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 961/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) : attribution des marchés de travaux

Il est rappelé que par délibération du 9 juillet 2020, la Communauté de Communes du Pays de la Zorm a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette Zone à BEREST sis Illkirch- Graffenstaden pour un montant de 64 220 € HT (taux de 3,211 %).

La sensibilisation environnementale et écologique, les aménagements urbains, la qualité architecturale et la réduction de la consommation foncière nous amènent à élaborer des dossiers d’aménagement particulièrement méticuleux pour répondre aux Services de l’État et plus encore lorsque nous sommes dans un périmètre d’un Monument Historique.

La Collectivité a souhaité aller plus loin dans l’étude en définissant clairement les bâtiments par rapport aux candidatures enregistrées (cohérence, économie foncière, mutualisation) et a fait appel à un architecte urbaniste compétent en matière de développement économique.

Le permis d’aménagé a été accordé en date du 24 décembre 2021.

Un appel d’offres a été lancé sur la plateforme « alsacemarchespublics » et dans les Dernières Nouvelles d'Alsace en date du 25 février 2022 pour les deux lots de travaux (Lot 1: Voirie- Assainissement-Tranchées AEP-Espaces Verts et lot 2 : Réseaux secs) et la remise des plis a été fixée au 25 mars dernier.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2019 désignant le Bureau BEREST de Ilikirch maître d’œuvre du projet ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2021 autorisant le Président à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'Agence d’architecture AL+ sise 2 rue des Tulipes à Wingersheïm les Quatre Bans (architecte urbaniste compétent en matière de développement économique) ;VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 approuvant le permis d’aménager ;

VU le Permis d’ Aménager accordé en date du 24 décembre 2021 ;

VU le lancement de l’appel d’offres pour les 2 lots de travaux le 25 février 2022 ;

VU les 6 offres réceptionnées pour le lot 1 et les 6 offres réceptionnées pour le lot 2 ;

VU le rapport d’analyse des offres joint à la présente délibération ;

Considérant les critères de sélection et les points attribués à chaque entreprise sur proposition du

Bureau BEREST ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer les marchés de travaux (2 lots) pour la réalisation d’une Zone d’Activités intercommunale sur le territoire de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) aux entreprises

suivantes :

Lot n° 01 - Voirie-Assainissement-Tranchées AEP-Espaces Verts

GCM SAS route d’Obermodern - CS 10018 - 67330 Bouxwiller

Pour un montant de 273 966 € HT

Lot n°02 - Réseaux secs

SOBECA Zone industrielle 67330 Imbsheim

Æ our un montant de 58 953,50 € HT

> FIXE ainsi le montant TOTAL des marchés de travaux à 332 919,50 € HT.

> AUTORISE le Président à signer :

- Les marchés des entreprises,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,

- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de

l'enveloppe financière.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le êÜ'8 AVR. 207?

Le Président fx

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC961-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022JE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 962/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38 .

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, ROESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 01

LEHMANN Marie-Paule a quitté la salle pour ce point

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

3. Domaine et patrimoine

3.1 Acquisitions

Zone d’Aménagement Concertéà Hochfelden : acquisition d’une parcelle complémentaire appartenant à la Collectivité Européenne d’Alsace

Par délibération du 23 septembre 2021, le Conseil Communautaire a décidé l’acquisition des parcelles situées sur le ban de la Commune de Hochfelden cadastrées section 58 n° 291-293-295-297-299.301- 303-342-343-345-346-347-349-350-351-353-354-355-357-358-359-361, représentant une surface totale de 24,42 ares et appartenant à la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA), pour un montant global de 14 872 €.

Il ressort qu’une parcelle de 1,67 are cadastrée section 58 n° 289 longeant la RD a été acquise par le Département en 2010 dans le cadre de l’aménagement de sa voirie et qu’elle intégrera la ZAC (cf plan en annexe).

Il est ainsi proposé de faire l’acquisition de cette parcelle complémentaire pour un montant de 1 017 € conformément au prix fixé par les Domaines (cf avis du Domaine en annexe) et d’autoriser le Président à signer l’acte de vente pour l’ensemble des parcelles appartenant à la CEA (26,09 ares, soit un total de 15 889 €).

Le Conseil Communautaire,

VU l'avis du Service des Domaines ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 ; VU L'avis favorable du Conseil Municipal de la Ville de Hochfelden en date du 12 mars 2022 ; VU l'avis de la Commission Permanente de la CEA du 17 janvier 2022 ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE l'acquisition de la parcelle située sur le ban communal de Hochfelden cadastrée section 58 n° 289, représentant une surface de 1,67 are et appartenant à la Collectivité Européenne d’ Alsace (CEA).> PREND ACTE de l’estimation de la Division du Domaine qui fixe un prix de 609 €/are, soit

un montant total de 1 017 €.

> RAPPELLE que l'acte afférent à cette transaction sera passé en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente avec la Collectivité Européenne d’ Alsace pour les parcelles cadastrées section 58 n°289-291-293-295-297-299-301-303-342-343-345- 346-347-349-350-351-353-354-355-357-358-359-361 d’une surface de 26,09 ares et pour un

montant total de 15 889 €.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le û 8 AVR. 202?

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC962-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022à

Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ZE Pays de [a Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 963/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER. Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

3. Domaine et patrimoine

3.2 Aliénations

Zone d'Aménagement Concerté à Hochfelden : pouvoir au Président à signer les

promesses de vente

Les travaux de viabilisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden démarreront dès la fin des fouilles archéologiques. Des permis de construire sont en cours d'élaboration et d’instruction et les sociétés intéressées pour s’y installer souhaitent être fixées définitivement sur le prix de vente.

Le Conseil Communautaire,

VU le plan de financement prévisionnel de cette opération ;

VU les dépenses effectuées à ce jour ;

VU les estimations des travaux de viabilisation ;

VU le montant des fouilles archéologiques ;

Et après en avoir délibéré,

> DONNE POUVOIR au Président pour signer toute promesse de vente dans la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden sur la base d’un prix de vente de

7 500 € HT/are.

37 voix pour

1 abstention (Pascal WICKER) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Ü8 AVR. 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC963-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

. Arrondissement de Saverne

er Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

Se Y

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 964/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Gcorges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne}, GUERREIRO Jérôme (à

LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Avenant n° 1 au contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour

l'extension des équipements publics sur le site du Centre Aquatique ATOO-0

Par délibération du 11 septembre 2019, le Conseil Communautaire a chargé la Société d'Aménagement et d’Équipement de la Région de Strasbourg (SERS) d’une Mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner la Collectivité dans les négociations amiables et toute autre procédure le cas échéant afin d'aboutir au transfert des propriétés de ce site au nom de la Communauté de Communes, pour un montant de 24 500 € HT.

Le contrat, signé en date du 17 juillet 2019 une durée de mission de 24 mois (soit jusqu’au 17 juillet 2021) et une répartition de rémunération payable en 4 aux échéances suivantes : novembre 2019, mai 2020, novembre 2020 et juin 2021. Ce calendrier n’ayant pu être respecté enraison de contraintes administratives et sanitaires, la SERS propose de poursuivre son activité pour une nouvelle durée de 24 mois sans incidence financière sur le contrat .

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2019 confiant la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à la SERS pour un montant de 24 500 € HT ;

Et après en avoir délibéré,

> PROLONGE de 24 mois la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage confiée à la SERS et APPROUVE l'avenant n° 1 au contrat correspondant.

> AUTORISE le Président à signer cet avenant sans indidence financière sur le marché d’origine d’un montant de 24 500 € HT.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC964-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 965/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu}, GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Approbation de la convention d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme avec l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour le suivi du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 25 avril 2014.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d'urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sOCIaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités

d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement : - au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de 1 ATIP.Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d'intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Dans ce cadre, la Communauté de communes du pays de la Zorn souhaite bénéficier d’une mission d’assistance à l’élaboration du projet de territoire relatif au suivi du PLUI du Pays de la Zorn et à l’accompagnement de l’organisation du débat annuel portant sur la politique locale de l'urbanisme au titre du CGCT.

Cette mission comporte deux phases :

e Phase 1 : Production d’un support technique permettant la tenue du débat sur la base d’analyse de données,

e Phase 2 : Débat annuel et mise en forme du compte-rendu.

Cette mission correspond à 16 demi-journées d’intervention.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes :

Entendu l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

« Accompagnement technique en aménagement et urbanisme pour l’organisation du débat annuel » correspondant à 16 demi-journées d'intervention.

> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP, soit un montant total de 4 800 €.

> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois, sera transmise à Monsieur Sous-Préfet de Saverne et publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de commune.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le [} 8 AVR. 2072

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC965-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

L=— Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 966/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERRETRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

4. Fonction publique

4.1 Personnel titulaires

4.2 Personnel contractuels

Ressources Humaines : modifications de postes

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn doit pallier à des absences et des départs dans son service administratif, au Centre Aquatique Atoo-o et à l’école d’Ettendorf. Des modifications de postes sont ainsi nécessaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> MODIFIE les postes existants de la Communauté de Communes comme suit :

>

Service Administratif :

+ Adjoint Administratif Principal 1% classe 35/35% est remplacé par un poste d’Adjoint Administratif Territorial 35/35°"° à compter du 11 avril 2022.

e Rédacteur 35/35%" est remplacé par un poste d’Adjoint Administratif Principal 2°% classe à compter du 17 mai 2022.

Centre Aquatique Atoo-0 :

* Éducateur des APS principal 2°" classe à 35/35°% est remplacé par un poste d’Éducateur des APS 35/35" à compter du 1* avril 2022.

École d’Ettendorf :

° _ATSEM principal 1° classe 22/35è"% est remplacé par un poste d’ATSEM principal 2°** classe 21,5/35t%° à compter du 4 avril 2022.

> MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 3 AVR 202 ?

Le Président Accusé de réception en préfecture

067-246700859-20220404-DCC966-04-2022-DE

Date de télétransmission : 13/04/2022

Date de réception préfecture : 13/04/2022Arrondissement de Saverne

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

— Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

SR Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 967/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, MASSÉ Benoît

(suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KRAUFFMANN

Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 07

RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GARCIA Michèle (à PFISTER Georges), WILLER Emmanuel (à GILLIG Anne), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), WENDLING Marc (à ECKART Jean- Luc)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.5 Subventions

Subventions aux associations pour l’année 2022

Le Vice-Président, Éric SCHAEFFER, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.

Le Conseil Communautaire,

Considérant les demandes pour l’année 2022 au titre de :

- la fiche n° 1 : « École de formation des jeunes »

- Ja fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »

- la fiche n° 3 : « Aïde à la formation du personnel d’encadrement »

- le poste de Direction de l’École de Musique du Pays de la Zorn

Et après en avoir délibéré,

> ATTRIBUE les subventions aux Associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 43 792,50 € réparti comme suit :

Fiche 1 « Ecole de formation des jeunes » (5 à 16 ans) :

Badminton Club Schwindratzheim 48 jeunes 480 €

Karaté Club Hochfelden 23 jeunes 230 €

FC Zornthal 116 jeunes 1160 €

FC Wingersheim 40 jeunes 400 €

Tennis Club du Pays de la Zorn (TCPZ) 69 jeunes 690 €

Hochfelden Dettwiller Handball (HDH) 82 jeunes 820 €

Zorn Tennis de Table (Zorn TT) 32 jeunes 320 €

Natation Hochfelden 100 jeunes 1 000 €

École de Musique du Pays de la Zorn (EMPZ) 100 jeunes 1 000 €

Total F1 6100 €Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés » (20%) :

Solde 2021 Année 2022 Total

(25%) (75%)

EMPZ 4 687,10 € 15 000 € 19 687,10 €

TCPZ 333,66 € 978,58 € 1 312,24 €

Zorn TT 345,84 € 516,60 € 862,44 €

Natation Hochfelden 926,66 € 2 945 € 3 871,66 €

Total F2 25 733,44 €

Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement »

Natation Hochfelden : coût des formations 1 530,21 €, participation 30 %, plafonné à 500 €

Total F3 : 459,06 €

Poste de direction EMPZ :

Solde 2021 (25%) 2875€

Année 2022 (75%) 8 625 €

Total Poste Direction : 11 500 €

37 voix pour

1 abstention (René HATT)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

,

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 08 AVR. 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC967-04-2022-DE

Date de télétransmission : 08/04/2022

Date de réception préfecture : 08/04/2022JE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

a Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

SR ÿ

Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 968/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gceorges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,

LENGENFELDER. Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule,

ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 00

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget Annexe Photovoltaïque : décision modificative n° 01-2022

Le Président rappelle le vote du Budget Annexe Photovoltaïque en date du 10 mars 2022.

En date du 1% avril 2022, nous avons réceptionné une demande d’avance de la Société SOVEC-ENERGIE titulaire du lot n° 22 - Installation photovoltaïque du Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim. Afin de pouvoir honorer cette demande d’avance, non prévue budgétairement, il convient de prendre une décision modificative.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du 10 mars 2022 approuvant le Budget Photovoltaïque pour l’année 2022 ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses d’investissement :

Article 2151 -3450€

Article 238 +3450€

Chapitre 041 / article 2151 +3450€

Recettes d’investissement :

Chapitre 041 / article 238 +3450€

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le D8 AVR. 2 02?

Le Prési dent

os Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20220464-DCC968-04-2022-DE Date de télétransmission : 08/04/2022 Date de réception préfecture : 08/04/2022«SÉ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwilier Date de la convocation mardi 29 mars 2022

DCC 969/04/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du lundi 4 avril 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,

LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule,

ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAËSCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 00

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance HATT René (Maire de Wickersheim-Wilshausen)

9. Autres domaines de compétences

9.4 Vœux et motion

Motion de soutien à l'ouverture d'une classe supplémentaire de 6°"° au Collège

Gustave Doré de Hochfelden pour la rentrée 2022

Suite au dernier Conseil d'Administration du Collège Gustave Doré de Hochfelden et à la prise de connaissance de la Dotation Horaire Globale, il a été indiqué qu’il y aurait 186 élèves en classe de gi,

Ces classes seront donc particulièrement surchargées et les conditions ne seront absolument pas propices aux apprentissages dans ce cadre-là.

De plus, ces classes vont accueillir des élèves en inclusion, avec des situations de handicap plus ou moins lourdes. La plupart de ces élèves seront accompagnés de leur AESH pour une durée de 20h par semaine pour certains.

Le collège a été construit pour accueillir 800 élèves, les salles de classe sont suffisamment nombreuses mais néanmoins elles sont trop petites pour accueillir autant d’élèves, parfois 33 personnes par salle de classe, comme cela a été le cas en 2020-2021. Les tables et les chaises prennent tout l’espace et les

enseignants ne peuvent circuler librement dans la salle. Les issues de secours sont inaccessibles car barrées par du mobilier élève.

Les conditions de sécurité physique et les conditions d’apprentissage ne semblent donc pas propices pour les élèves, ni pour les enseignants. La qualité des apprentissages sera remise en cause avec de tels effectifs surchargés dans l’ensemble de ces classes du collège.

Le Conseil Communautaire du Pays de la Zorn, soutient la motion rédigée à cet effet et demande à l'Inspection Académique d’examiner cette situation et sollicite ainsi l’ouverture d’une classe supplémentaire de 6è"° dans l’établissement Gustave Doré de Hochfelden.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme. . -

Certifié exécutoire le ê 8 AVR. 2022

Le Président À

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220404-DCC969-04-2022-DE

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Date de télétransmission : 08/04/2022 y Date de réception préfecture : 08/04/2022 Ÿ TR hi