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Conseil Municipal - conseil municipal du 12.09.2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 12.12.2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12.12.2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE
2024
2024
/73
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les membres
composant
le
CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
en
date
du
05
décembre
2024
et affichée
le 05
décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
r Etaient
présents :
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Bruno
BOUTIER,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel MARCHANDIAU,
Hubert FLORENTIN
et Adrien ROBIN,
Mmes
Marie-Claire FLORET,
Valérie
NOBLET,
Nadine
DURAND
et Monique
PREVOT.
Étaient
absents
représentés
:
M.
Bruno
FORNES
(a
donné
pouvoir
à M.
Hubert
FLORENTIN),
Mmes
Brigitte
MOYEMONT
(a
donné
pouvoir
Mme
Marie-Claire
FLORET),
Anne
PIGET
(a
donné
pouvoir
à
M.
Christian
GUILLEMINOT)
et Elisabeth
PARIAT
(a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
NOBLET).
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h30.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
code
précité,
à
l'élection
pour
la
présente
session
d’un
secrétaire.
Monsieur
Christian
GUILLEMINOT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il a acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
OTCTOBRE
2024 :
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
qui
a
eu
lieu
le
31
OCTOBRE
2024.
Le
Maire
:
&
SOLLICITE
l’accord
du
Conseil
Municipal
afin
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour :
+
Dispositions
budgétaires
applicables
avant
le vote
du
budget
primitif 2025.
>
DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du jour
qui
est
le suivant
:
+
Demande
de
prêt
relais
dans
l’attente
du
versement
de
subventions
(travaux
de
restructuration
de
l’Église).
+
Décision
modificative
n°
10/2024
au
Budget
Primitif
2024
- Prêt
relais.
+
Décision
modificative
n°
11/2024
au
Budget
Primitif
2024
- Intégration
de
travaux
en
régie
(rénovation
du
logement
« Barthomeuf
»).
+
Convention
d'occupation
d’une
parcelle
communale
située
le long
de
la RD
116
au profit de
la
régie
du
SDDEA.
+
Modifications
statutaires
du
SDDEA
- Consultation
des
collectivités
membres
pour
avis.
+
Questions
diverses. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE
2024
2024/74
RÉALISATION
D’UN
EMPRUNT
À
COURT
TERME
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1
000
000
€
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
2024
D
50
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
versement
des
subventions
et
du
FCTVA
restant
à
percevoir
pour
la
maison
médicale
et
les
travaux
de
restructuration
de
l’église
peut
prendre
encore
plusieurs
mois,
ce
qui
peut
entraîner
des
difficultés
de
trésorerie.
À ce jour,
il est
attendu
:
+
pour
la maison
médicale
: 236
135
€
de
subventions
;
+
pour
les travaux
de
restructuration
de
l’église
(tranche
1)
: 811
880
€ de
subventions
et 214
132
€
de
FCTVA.
Dans
l’attente
du
versement
de
ces
subventions
et
du
FCTVA,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
serait
nécessaire
d’avoir
recours
à un
prêt relais
d’un
montant
de
1 000
000
€.
Différentes
banques
ont
été
sollicitées
à cet
effet
(Crédit
Mutuel,
Caisse
d’Épargne,
Crédit
Agricole).
Il s’avère
que
la proposition
du
Crédit
Agricole
est
la plus
avantageuse.
©
Entendu
ces
propositions
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité : >
DÉCIDE
de
contracter
auprès
du
CRÉDIT
AGRICOLE
CHAMPAGNE
BOURGOGNE
un
prêt
relais
de
1 000
000
€ aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
de
l’emprunt
: 1 000
000
€
-
Durée
: 24
mois
-
Taux
d’intérêt
annuel
fixe
:
2,99
%
- _
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
-
Frais
de
dossier
: 0,15
%
du
montant
emprunté
-
Commission
de
non-utilisation
: néant
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
prêt
relais
et
tout
document
afférent
à cette
opération.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
10/2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: PRÊT
RELAIS
2024
D
51
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
le
principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
et exécutées
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
il arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à
ces
problématiques,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
1612-11),
offre
la
possibilité
aux
collectivités
d’approuver
des
décisions
modificatives
au
budget
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Afin
d'inscrire
au
budget
primitif
le
prêt
relais
du
Crédit
Agricole,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
: COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12 DÉCEMBRE
2024
2024/
75
Article
/ Chapitre
Article
/ Chapitre
1641
— Emprunts
en
euros -
1328
— Fonds
de
concours
-
INVESTISSEMENT
|
Chapitre
16
Chapitre
13
+
1 000
000
€
-
1 000
000€
Article
/ Chapitre
Article
/ Chapitre
627
—
Services
bancaires
et
615232
— Réseaux
- chapitre
011
FONCTIONNEMENT
|
assimilés
- Chapitre
011
+
1500
€
-
1500€
®
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ACCEPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
11/2024
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: INTÉGRATION
DE
TRAVAUX
EN
RÉGIE
&
RÉNOVATION
DU
LOGEMENT
BARTHOMEUF
» 2024
D
52
Monsieur
le Maire
rappelle
que
selon
le principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et recettes
sont
prévues
et exécutées
sur une
année
civile.
Néanmoins,
il arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à
ces
problématiques,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
1612-11),
offre
la possibilité
aux
collectivités
d'approuver
des
décisions
modificatives
au
budget
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Afin
d’intégrer
en
investissement
les
travaux
réalisés
en
régie
pour
la
« rénovation
du
logement
Barthomeuf
», il convient
de prendre
la décision
modificative
suivante
:
Article
/ Chapitre
Article/ Chapitre
021
— virement
de
la section
231
— opération
d’ordre
de
d’exploitation
—
Chapitre
021
transfert
entre
section
—
INVESTISSEMENT
Chapitre 040
+
20
350
€
-
20350€
Article
/ Chapitre
Article
/ Chapitre
72 — opération
d’ordre
de
023
— virement à
la section
FONCTIONNEMENT
|
transfert
entre
section —
d’investissement
—
chapitre
023
Chapitre
042
+
20
350
€
-
20350€
+
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE
2024
2024/76
CONVENTION
D’OCCUPATION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
SITUÉE
LE
LONG
DE
LA
RD
116
AU
PROFIT
DU
SDDEA
2024
D
53
Le
Maire
donne
lecture
d’un
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les conditions
d’occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
n°
652,
d’une
surface
de
740
m?
environ,
située
le
long
de
la
RD
116
(à côté
de
la cabane
de
chasse)
au
profit
du
SDDEA
de
TROYES.
Cette
mise
à disposition :
+
aura
pour
but
de
stocker
des
matériaux
inertes
«
neufs
»
ou
issus
de
chantiers
réalisés
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
+
sera
consentie à
titre
gratuit,
+
prendra
effet
le
1° janvier
2025
et sera
applicable
jusqu’au
31
décembre
2027.
En
contrepartie,
le
SDDEA
s’engage
à évacuer
les
déchets
actuellement
stockés,
assurer
la propreté
du
site
et à l’aménager
pour
en
interdire
l’accès.
©
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
susvisée,
établie
entre
la
Commune
de
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
et
la
Régie
du
SDDEA,
concernant
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
n°
652,
d’une
surface
de
740
m°
environ
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
y afférent.
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DU
SDDEA
-
CONSULTATION
DES
MEMBRES
POUR
AVIS
2024
D 54
Vu
le
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et de
la démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1% juin
2016
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
vigueur
;
Vu
la délibération
n° AG20241105_6
de l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
du
5 novembre
2024
portant
création
du Territoire
CHABLIS,
CURE,
SEREIN
ET
ARMANÇON
;
Vu
la délibération
n° AG20241105
7
de l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
du
5 novembre
2024
portant
modification
des
périmètres
des
Territoires
OUEST
et
CENTRE
par
l'intégration
de
la
Commune
de
CRÉSANTIGNES
au Territoire
CENTRE. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12 DÉCEMBRE
2024
2024/
77
Monsieur
le Maire
expose
:
Lors
de
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
qui
s’est tenue
le 5 novembre
2024
au
Centre
de
congrès
de
l’ Aube,
les
élus
présents
ont
voté
en
faveur
de
deux
évolutions :
+
La
création
d’un
nouveau
Territoire
appelé
CHABLIS,
CURE,
SEREIN
ET
ARMANÇON
intégrant
les
collectivités
transférantes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Chablis,
Villages
et Terroirs
ainsi
que
la commune
de
FLOGNY-LA-CHAPELLE.
+
L’évolution
des
périmètres
des
Territoires
CENTRE
et
OUEST
par
l'intégration
de
la
commune
de
Crésantignes
au
Territoire
CENTRE
à
la
suite
de
la
fusion
du
COPE
de
CRESANTIGNES
avec
le
COPE
des
VALLEES
DE
LA
MOGNE,
DE
LA
SEINE,
DE
LA
BARSE.
Ces
évolutions
délibérées
par
l’Assemblée
Générale
donneront
lieu
à
un
arrêté
interpréfectoral
modifiant
la
liste
et
le
nombre
de
Territoires
(article
14.1
des
statuts
ainsi
que
l’annexe)
après
une
consultation
pour
avis
des
membres
du
SDDEA.
Conformément
à
l’article
37
des
statuts
du
SDDEA,
les
statuts
: « Au
surplus,
les présents
statuts
peuvent
être
modifiés
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivi de
l'adoption
d'un
arrêté préfectoral
modifiant
les présents
statuts.
À
ce titre,
les
membres
sont
consultés pour
avis
simple
et ceux-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois pour
donner
leur
avis.
Cependant,
l'avis
du
membre
le plus peuplé,
si celui-ci
dépasse
25%
de
la population
pour
la compétence
1 ou pour
la compétence
2,
est
un
avis
conforme
».
Par
courrier
en
date
du
21
novembre
2024,
le
SDDEA
a
sollicité
l’organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les modifications
proposées.
®
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité : >
DE
RENDRE
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
lors
de
sa
séance
du
5 novembre
2024 ;
>
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif à ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à l'issue
du
vote
;
>
DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
au
Président
du
SDDEA.
DISPOSITIONS
BUDGÉTAIRES
APPLICABLES
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
2024
D
_ 55
Afin
de
permettre
la continuité
des
opérations
en
cours
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
et au titre
du
prochain
exercice,
il est proposé
d’adopter
les
deux
principes
suivants
:
1.
Ouvrir
en
section
de
fonctionnement,
les
crédits
à
concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2024
;
2.
Autoriser,
avant
le vote
du
budget
primitif 2025,
l’engagement
de
dépenses
d’investissement
correspondant
à
25%
des
crédits
attribués
sur
l’exercice
2024,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette
et des
restes
à réaliser
; COMMUNE
DE
MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
2024/78
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement,
l’exécutif
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’à
son
règlement,
en
cas
de
non-adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
et
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l’exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement.
Il est en
droit
de mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
bien
vouloir
décider
d’ouvrir
en
section
de
fonctionnement
les
crédits
à
concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2024.
D’autoriser
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
l’engagement
de
dépenses
d’investissement
correspondant
à
25%
des
crédits
attribués
sur
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
les
restes
à réaliser,
suivant
le tableau
ci-dessous.
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
(BP
+
DM)
: 3 429
916
€
Chapitre
Total
204
— subventions
d'équipement
versées
64761
€
21
—
immobilisations
corporelles
173
997
€
23
—
immobilisations
en
cours
3
191158€
Montant
maximal
autorisé,
avec
application
du
ratio maximal
autorisé
de 25%
: 857
479
€
Affectation
des
crédits
:
d’accueil
maternel
+
viabilisation
chemin
en
cours
corporelles
en
cours
Objet
de
la
dépense
Chapitre
Article
Montant
Travaux
de
restauration
23
— immobilisations
231
—
immobilisations
486
871
€
de
l’église
— tranche
1
en
cours
corporelles
en
cours
Réaménagement
d’un
pavillon
en
maison
23 —- immobilisations
231
—
immobilisations
370
608
€
9
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
>
D’OUVRIR
en
section
de
fonctionnement
les
crédits
à
concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2024
pour
le budget
principal
;
>
D’AUTORISER,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
l’engagement
des
dépenses
d’investissement
correspondant
à 25%
des
crédits
sur
l’exercice
2024,
suivant
le tableau
ci-dessus. COMMUNE
DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE
2024
2024/79
QUESTIONS
DIVERSES
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
L’EAU
:
Pour
rappel,
la directive
européenne
sur
l’eau
potable
nous
impose
de
trouver
des
solutions
durables
pour
retrouver
une
eau
conforme
aux
normes
sanitaires.
Pour
ce
faire,
les élus
de
la Régie
du
SDDEA
ont
anticipé
en
lançant,
dès
2019,
le
Schéma
Directeur
d’alimentation
en
eau
potable
du
Nord-Ouest
Aubois
(NOA)
chargé
notamment
de
trouver
des
solutions
pérennes
visant
à remédier
à
la dégradation
de
la qualité
des
eaux
distribuées.
Sur
la
base
des
différentes
études
réalisées,
il
s’avère
que
des
travaux
vont
être
engagés
avec
une
1%
phase
prévue
pour
le
second
semestre
2026
qui
permettra
d’assurer
le
retour
à
la
conformité
sanitaire
de
l’eau
potable
pour
toutes
les communes
concernées.
L’option
retenue
est la mise
en place
d’une
conduite
dite
« dorsale
structurante
» qui
reliera toutes
les
communes
entre
elles
et
assurera
une
eau
de
qualité
en
provenance
des
captages
de
l’agglomération
troyenne
(conduite
réalisée
depuis
la
colline
de
MONTGUEUX
jusqu’à
la
côte
D’OSSEY-LES-3-MAISONS).
Parallèlement,
en
cas
de
défaillance
sur
l’une
des
branches
du
réseau,
le flux
sera
redirigé
vers
une
autre
branche
assurant
ainsi
la continuité
de
l’approvisionnement
en
eau
pour tous
les habitants.
Une
deuxième
phase
permettra
ensuite
de
construire
de
nouvelles
infrastructures
de
production,
de
traitement
et
de
distribution.
Étant
les
seuls
concernés
car
non
pollués,
les
captages
de
MAIZIÈRES
et
ROMILLY
seront
réhabilités.
Une
unité
de
traitement
sera
toutefois
nécessaire
pour
traiter
le
fer
et
le
manganèse.
Cette
unité
de traitement,
qui
alimentera
tout le Nord-Ouest
Aubois
à partir de 2028,
sera
construite
sur
la
zone
de
la
Belle
Idée.
L’alimentation
en
eau
potable
sera
ainsi
sécurisée
vis-à-vis
des
risques
naturels,
du
changement
climatique,
des
incidents
de
qualité
et de
quantité.
Afin
de
participer
au
financement
de
ces
investissements
indispensables,
Monsieur
le
Maire
expose
P
qu’une
augmentation
du prix de l’eau interviendra à partir de l’année 2025
pour arriver à un prix unique
sur
l’ensemble
des
communes
en
2026,
à savoir
:
Tarifs
pour
les
abonnés
de
la Commune
en
2025 :
+
Abonnement
:
60
€
HT/
an
(contre
43
€
pour
un
compteur
<
DN
60
et
62
€
pour
un
compteur
> DN
60)
;
+
Consommation : -
Tranche
de
1 m°
à 400
m°
©
1,91
EHT;
-
Au-delà
de
400
m°
©
1,20
€ HT
(contre
1,25
€ de
1 à
120
m°
et
1,15
€ au-delà
de
120
m°
actuellement).
En
2026,
le tarif sera
unique
et uniformisé
pour
tous
les
abonnés
du
territoire
du
Nord-Ouest
Aubois,
à savoir
:
+
Abonnement
: 60
€
HT
/an;
+
Consommation
: 2,57
€ / m3.
Un
flyer
destiné
aux
administrés
sera
distribué
avec
le prochain
petit journal. COMMUNE DE MAIZIÈRES-LA-GRANDE-PAROISSE
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE
2024
2024/80
DIFFICULTÉS
ÉCONOMIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
:
Deux
dossiers
pesant
fortement
sur le climat
social,
l’emploi
et l’économie
du
territoire
sont
ensuite
abordés
:
-
la fermeture
annoncée
pour
le
printemps
prochain
du
fabricant
de
portes
et
fenêtres
PVC
et
alu
« haut
de
gamme
» ATLANTEM,
situé
sur
la ZI
la Glacière,
avec
à
la clé
35
suppressions
d’emplois
;
-
le placement
en
redressement judiciaire
de
la marque
romillonne
historique
« Le
Coq
Sportif
»
dû
à d’importantes
pertes
financières.
Il reste
à espérer
qu’un
repreneur
soit rapidement
trouvé
pour
sauver
les
emplois.
PROJET
D’UNE
NOUVELLE
ZONE
PAVILLONNAIRE
:
Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
pour
la
Commune
de
vendre
la
parcelle
située
derrière
la
pharmacie
à
la
SPL
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
afin
de
construire
des
pavillons
« haut
de
gamme
» pour
mise
en
location.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Afin
de desservir
cette zone
pavillonnaire,
il est entendu
que
la Commune
devra
finaliser
les travaux
de voirie. PROPOSITION
DE
RACHAT
DU
MATÉRIEL
ET
DU
MOBILIER
AU
DOCTEUR
SOMAÏ
:
Après
discussion,
il est
décidé
de
racheter
l’ensemble
du
matériel
médical
et informatique,
ainsi
que
le mobilier
acquis
spécialement
par
le Docteur
SOMAÏ
à l’ouverture
de
la maison
médicale,
au
prix
proposé
de
2000
€
le tout.
La
séance
est
levée
à
22h00
Suivent
les signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu en
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
GUILLEMINOT
Michel
LAMY