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Conseil Municipal - conseil municipal du 29.09.2022 0
Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2024 0
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25.01.2024 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
MAIZIERES
LA GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
2024
/ I
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le CONSEIL
MUNICIPAL
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMY
Michel,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
en
date
du
18
janvier
2024
et affichée
le 18
janvier
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
r Etaient
présents
:
MM.
Michel
LAMY,
Jean-Michel
LATOUR,
Christian
GUILLEMINOT,
Jean-Michel
MARCHANDIAU,
Adrien
ROBIN,
Bruno
BOUTIER,
Bruno
FORNES,
Mmes
Marie-Claire
FLORET,
Valérie
NOBLET,
Nadine
DURAND),
Elisabeth
PARIAT.
Étaient
absents
représentés
:
- M.
Hubert
FLORENTIN
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
FLORET),
- Mme
Anne
PIGET
(a
donné
pouvoir
à M.
Christian
GUILLEMINOT).
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Monique
PREVOT
et Mme
Brigitte
MOYEMONT.
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121.12,
L.2121-17
et
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
conséquent,
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
Il est
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.2121-15
du
code
précité,
à l'élection
pour
la présente
session
d'un
secrétaire.
Monsieur
Bruno
FORNES
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
&
00000
APPROBATION
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
:
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
qui
a eu
lieu
le
21
DECEMBRE
2023.
Le
Maire
:
> DONNE
LECTURE
de
l’ordre
du
jour
qui
est
le suivant
:
+ Demande
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
(dans
l’attente
du
versement
des
subventions
concernant
les
travaux
de
construction
du
cabinet
médical
et de
son
parking,
du
parking
« Ages
et Vie
» et
d’accessibilité
du
cimetière),
+ Extension
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
rue
du
bout
des
ruelles,
+ Questions
diverses. COMMUNE
DE
MAIZIERES
LA
GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
2024/2
DEMANDE
D'OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
2024
D
1
1
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
validé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
:
1) La
construction
d’un
centre
médical
de
369
m2
sur
la base
d’un
investissement
estimée
à
1282
582
€
TTC
(délibération
du
22
novembre
2022).
Les
subventions
attendues
sont
: la
Région
: 220
000
€ ; la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(Fonds
de
concours)
:192
603
€ et
le FCTVA
: 210
395
€, soit
un
total
de
622
998
€.
2)
L'aménagement
d’un
parking
à l’arrière
du
cabinet
médical
sur
une
emprise
d’environ
444
m?,
qui
comportera
12
places
dont
une
PMR.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élève
à
95
440
€
TTC
(délibération
du
3 novembre
2022).
Les
subventions
attendues
sont
: l’Etat
(DETR)
:16488€;
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(Fonds
de
3)
L'aménagement
d’un
parking
pour
la résidence
séniors
« Ages
et Vie
». Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élève
à
172
800
€
TTC.
Les
subventions
attendues
sont
: la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(Fonds
de
concours)
: 72
227
€
et
le
FCTVA
:
28
346
€,
soit
un
total
de
100
573
€.
4)
La
mise
en
accessibilité
du
cimetière
communal,
prévue
dans
l'ADAP,
qui
reste
à effectuer
(délibération
du
3
novembre
2022).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s’élève
93
000
€
TTC.
Les
subventions
attendues
sont
: l’Etat
(DETR)
: 23
250
€
; la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine
(Fonds
de
concours)
: 27
247
€
et
le
FCTVA
: 15
256
€,
soit
un
total
de
65
753
€.
Afin
de
couvrir
les
dépenses
dans
l’attente
des
subventions
précitées,
d’un
montant
de
851
000
€, la
commune
doit
recourir
à une
ligne
de
trésorerie.
Différentes
banques
ont
été
sollicitées
à cet
effet
(Caisse
d’Epargne
Grand
Est
Europe,
la Banque
Postale,
LCL,
le
Crédit
Agricole,
la
Banque
Populaire,
la
Société
Générale
et
le
Crédit
Mutuel).
Il s’avère
que
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
est
la plus
avantageuse.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
a pris
la décision
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
: COMMUNE
DE
MAIZIERES
LA GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
2024/3
e Montant
: 851
000
euros.
e Durée
: 1 an
maximum
e Taux
d'intérêt
: ESTR
+ marge
de
1.00
%
(base
de
calcul
: exact
/360).
e Process
de
traitement
automatique
: tirage
crédit
d’office
(ou
virement
BDF
en
option).
Remboursement
: débit
d’office.
e Demande
de
tirage
: aucun
montant
minimum.
e Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d’office.
e Frais
de
dossier
: 0.10
%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
300
€.
e Commission
d'engagement
: néant.
e Commission
de
mouvement
: néant.
e Remboursement
: au
fil
du
versement
des
subventions.
e Commission
de
non-utilisation
: 0.30
%
de
la
différence
entre
le montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen.
Périodicité
identique
aux
intérêts.
®
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
demande
de
financement
de
la ligne
de
trésorerie,
les
tirages
et les
remboursements.
EXTENSION
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DU
BOUT
DES
RUELLES
2024
D
2
©
Monsieur
le
Maire
:
$& Expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’extension
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
rue
du
bout
des
ruelles
(solution
2).
& Rappelle
que
la Commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
l’Aube
(SDEA)
et
qu’elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
- la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
- Ja
« maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
février
1974. COMMUNE
DE
MAIZIERES
LA
GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
2024/
4
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
:
la fourniture
et pose
de
3 candélabres
cylindroconiques
en
acier
galvanisé
thermolaqué
de
hauteur
de
feu
6m
de
saillie
Im,
chacun
équipé
d’un
luminaire
fonctionnel
d’éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
la fourniture
et pose
de
2 candélabres
cylindroconiques
en
acier
galvanisé
thermolaqué
de
hauteur
de
feu
8m
de
saillie
de
1,5m,
chacun
équipé
d’un
luminaire
fonctionnel
d’éclairage
public
avec
appareillage
de
classe
2 à
LED,
la création
d’un
réseau
souterrain
d’éclairage
public
nécessaire
à l’alimentation
des
foyers
lumineux
précités
(y
compris
le terrassement
sur
une
longueur
de
80m,
et intervention
en
tranchée
commune
sur
environ
50m).
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
15
du
10
décembre
2021
et n°
11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 16
600
Euros,
et
la
contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense
(soit
8 300
€).
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la Commune
au
SDEA,
en
application
de
l’article
L.
5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S’agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d’investissement
dans
le
budget
communal.
Comme
le permettent
les
articles
L. 4531-1
et L.
4531-2
du
Code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
il est
possible
de
confier
au
maître
d'œuvre
du
SDEA
le soin
de
désigner
le ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire(s)
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier.
® Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
1° DEMANDE
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
2°
S'ENGAGE
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
15 du
10
décembre
2021
et n°
11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 8
300
€.
3°
S'ENGAGE
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
4°
DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s’il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission.
5°
PRÉCISE
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la Commune,
seront
mises
à disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L.
1321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. COMMUNE
DE
MAIZIERES
LA GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25 JANVIER
2024
2024/5
QUESTIONS
DIVERSES
Potentiel
éolien
:
Monsieur
le Maire
fait
une
présentation
succincte
du
dossier
de
projet
éolien
intercommunal
qui
a été
élaboré
par
la Société
ESCOFI,
spécialisée
dans
le développement
et l’exploitation
des
sites
d’énergies
renouvelables.
Les
communes
de
Saint-Hilaire-sous-Romilly,
Gélannes,
Pars-lès-Romilly
et
Maïzières-la-Grande-Paroisse
sont
concernées
par
ce
projet
qui
se
verraient
dotées
de
4 éoliennes
chacune.
Pour
Maizières,
elles
seraient
implantées
entre
la RD
116
(route
d’Origny-le-Sec)
et la
RD
160
(route
de
Pars-lès-Romilly).
Des
retombées
fiscales
non
négligeables
sont
attendues
pour
les
collectivités,
les
propriétaires
fonciers
et les
exploitants
agricoles.
Les
particuliers,
quant
à eux,
auront
la possibilité
de
bénéficier
d’avantages
supplémentaires
en
adhérant
à la
démarche
« participation
citoyenne
» et
« financement
participatif
»
qui
sera
initiée.
Entretien
des
passages
piétons
:
Monsieur
Adrien
ROBIN
fait
part
que
la signalisation
de
certains
passages
piétons
devient
de
moins
en
moins
visible.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
défaut
d’entretien
est
lié
au
départ
de
l’agent
responsable
peinture
qui
n’a
pu
procéder
au
marquage
au
sol
de
ces
passages
piétons
avant
les
intempéries
hivernales.
La
peinture
a été
achetée
et les
travaux
seront
faits
dès
que
les
conditions
météorologiques
le permettront.
Un
point
est
ensuite
fait
sur
les
divers
dossiers
et
affaires
communales
en
cours
:
+ Maison
d’assistantes
maternelles
(MAM).
+ Demandes
de
subventions.
+ Personnel
communal.
La
séance
est
levée
à 22h45
Suivent
les
signatures
pour
validation
du
registre
des
délibérations
ayant
eu
lieu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
LAMY
Monsieur,
Bruno
FO] OMMUNE
DE
MAIZIERES
LA
GRANDE
PAROISSE
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
2024/
6