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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1653741126 PV 12 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
REUNION DU 12 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 5 avril 2022, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Cathelineau, Maire.
Étaient présents : Magalie CATHELINEAU, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Jérémy RODRIGUES, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Philippe MAISONS.
Étaient excusés : Marc PLESSIS (pouvoir à Julien Doussineau), Barbara DRUENNE, Hélène GUILLET-GUILLON.
Monsieur Jérémy RODRIGUES est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : modification des tarifs cantine-garderie. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 1ER MARS 2022
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAXES
Madame le Maire rappelle les taux 2021 et propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux pour l’année 2022, ci-dessous :
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Le Comité de Pilotage de l’école Boisville – Allonnes propose les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2022 : Cantine :
Repas régulier 4.50€ Repas PAI (panier repas fourni par les parents) 2.50€
Repas adulte 6.00€ Midi 11h30 à 13h30 (temps du midi) 1.00 €
Garderie :
Matin 7h30 à 8h20 1.10 €
Soir 16h45 à 18h30 3.50 €
Pénalité de retard, pour dépassement de l’horaire du soir (18h30) 1.00 € par ¼ d’heure. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces tarifs à compter du 1er septembre 2022.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2021
Commune :
Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2021. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :
1°) Exercice 2021
2°) Résultat de clôture 2021
3°) Restes à réaliser 2021 : état néant.
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 de la Commune.
Écoles :
Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2021. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :
1°) Exercice 2021
Taux 2021 Taux 2022 Taux Moyen Départemental 2021 Taux Moyen National 2021 - TFPB 34.97% 34.97 % 47.07 % 37.72 % - TFNB 23.93 % 23.93 % 32.47 % 50.14 %
Recettes Dépenses Solde
Investissement 280 108.78 € 136 234.87 € 143 873.91€ Fonctionnement 545 512.25 € 476 141.78 € 69 370.47 € Total 825 621.03 € 612 376.65 € 213 244.38 €
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de clôture
2021
Investissement - 156 151.27 € 143 873.91 € - 12 277.36 € Fonctionnement 454 929.05 € 156 151.27 € 69 370.47 € 368 148.25 €
Total 298 777.78 € 156 151.27 € 213 244.38 € 355 870.89 €
Recettes Dépenses Solde
Investissement 6 066.14 € 6 359.74 € - 293.60 € Fonctionnement 145 473.01 € 165 824.16 € - 20 351.15 € Total 151 539.15 € 172 183.90 € - 20 644.45 € 2
2°) Résultat de clôture 2021
3°) Restes à réaliser 2021 : état néant.
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 des écoles.
LASM
Monsieur Léon Gouhier, doyen de l’assemblée présente le compte administratif 2021. Le Compte Administratif est en totale concordance avec le Compte de Gestion établi par M. le Trésorier de Chartres Métropole. Le Compte Administratif 2021 laisse apparaître les résultats suivants :
1°) Exercice 2021
2°) Résultat de clôture 2021
3°) Restes à réaliser 2021 : état néant.
Madame le Maire n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2021 du LASM.
VOTE DES BUDGETS 2022
Monsieur Julien Doussineau informe que le trésorier a transmis sont rapport annuel et que la commune est en excellente santé financière avec de très bons ratios.
Commune :
Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 de la Commune.
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
2021
Investissement - 6 066.14 € - 293.60 € - 6 359.74 € Fonctionnement 49 662.92 € 6 066.14 € - 20 351.15 € 23 245.63 € Total 43 596.78 € 6 066.14 € - 20 644.75 € 16 885.89 €
Recettes Dépenses Solde
Investissement 19 031.35 € 19 263.29 € - 231.94 € Fonctionnement 34 082.56 € 10 875.36 € 23 207.20 € Total 53 113.91 € 30 138.65 € 22 975.26 €
Résultat de
clôture 2020
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l'exercice 2021
Résultat de clôture
2021
Investissement - 17 919.70 € - 231.94 € - 18 151.64 € Fonctionnement 38 730.84 € 17 919.70 € 23 207.20 € 44 018.34 € Total 20 811.14 € 17 919.70 € 22 975.26 € 25 866.70 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 311 892.00 € 002 Résultat reporté 355 870.89 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 164 900.00 € 013 Atténuations de charges 2 060.00 € 014 Atténuation de produits 38 000.00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 43 400.00 € 023 Virement à la section d’investissement 197 597.19 € 73 Impôts et taxes 37 680.00 € 042 Opérations entre sections 15 943.00 € 731 Fiscalité Locale 180 000.00 € 74 Dotations, subventions et participations 221 346.00 € 65 Autres charges de gestion courante 128 157.00 € 75 Autres produits de gestion courante 21 925.00 € 66 Charges financières 5 294.70 € 76 Produits financiers 2.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 77 Produits exceptionnels 0.00 € TOTAL 862 283.89 € TOTAL 862 283.89 €
Investissement
Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement 12 277.36 € 021 Virement de fonctionnement 197 597.19 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 100.00 € 024 Produits de cession 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 22 381.40 € 040 Opération entre sections 15 943.00 € 20 Immobilisations incorporelles 1 000.00€ 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 777.36 € 204 Subventions d’équipement 0.00 € 13 Subventions d’investissement 127 657.00 € 21 Immobilisations corporelles 382 015.79 € 16 Emprunts et dettes assimilées 50 800.00 € TOTAL 417 774.55 € TOTAL 417 774.55 € 3
Écoles :
Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 de l’école.
LASM :
Monsieur Julien Doussineau donne lecture de la proposition du BP 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 des Logements Sociaux (LASM).
DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Association des Parents d’Elèves », le Conseil Municipal décide d’allouer, à l’unanimité, une subvention de 700€, pour l’année 2022.
- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Gymnastique Volontaire de Boisville la Saint Père », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 1 200€, pour l’année 2022.
- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Club de l’amitié », le Conseil Municipal décide d’allouer, à l’unanimité, une subvention de 1 200€, pour l’année 2022.
- Suite à la demande de subvention reçue de l’association « Chasseurs de Boisville la Saint Père », le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 500€, pour l’année 2022.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe :
- qu’il est nécessaire de déterminer l’emplacement du bac à verres à Chevannes, soit au milieu du village ou sur le demi-tour du bus. Un sondage va être fait auprès des habitants.
- un artisan de Chevannes souhaite empierrer à ses frais le chemin jouxtant sa propriété pour accéder à sa propriété. Le conseil municipal décide à la majorité (7 contres, 2 pour et 2 absentions) de ne pas autoriser la création de cet accès. - une habitante de Demainville souhaite acheter à la commune un petit terrain 30m² du domaine public devant sa propriété afin d’y créer son jardin. Monsieur Gilles Percheron informe qu’il y a un regard communal sur cette parcelle. Une visite sur place sera faite. Le dossier est en suspens.
- qu’il est nécessaire de répertorier toutes les clés des bâtiments communaux. - des habitants souhaitent louer les barnums de la commune. Le conseil municipal décide de mettre à disposition les barnums seulement aux associations de la commune.
Monsieur Jean-Louis Méjane informe :
- qu’une commission des travaux a eu lieu le 17/03/2022. Celle-ci a déterminé les tarifs de vente de la parcelle de l’impasse du Bon Œuf à 5 000€, le petit terrain à 2 200€ et la parcelle d’Honville à 20 000€,
- la pose des caches moineaux sur les logements communaux est terminée. Voir avec Monsieur Bizard s’il est possible de protéger les chevrons, - tous les devis pour les travaux de ravalement, menuiserie sont arrivés.
Fonctionnement
Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 60 500.00 € 002 Résultat reporté 16 885.89 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 112 600.00 € 013 Atténuation de charges 1 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 6 667.56 € 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 53 725.64 65 Autres charges de gestion courante 0.00 € 75 Autres produits de gestion courante 109 171.77 € 66 Charges financières 1 015.74 € TOTAL 180 783.30 € TOTAL 180 783.30 €
Investissement
Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement 6 359.74 € 021 Virement de la section de fonctionnement 6 667.56 € 16 Emprunts et dettes assimilées 6 667.56 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 359.74 € 21 Immobilisations corporelles 0.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € TOTAL 13 027.30 € TOTAL 13 027.30 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 36 300.00 € 002 Excédent fonctionnement 25 866.70 € 023 Virement à la section d’investissement 16 755.55 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 700.00 € 66 Charges financières 7 481.67 € 75 Autres produits de gestion courante 31 970.52 € TOTAL 60 537.22 € TOTAL 60 537.22 €
Investissement
Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 18 151.64 € 021 Virement de fonctionnement 16 755.55 € 16 Emprunts et dettes assimilées 17 955.55 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 151.64 € TOTAL 36 107.19 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 200.00 € TOTAL 36 107.19 € 4
Madame Sandra Percheron informe :
- qu’il est nécessaire d’avoir de la main d’œuvre pour le repas du 13 juillet, - que les fête des mères n’aura pas lieu mais remplacée par la fête des parents.
Monsieur Léon Gouhier informe :
- la route de Chevannes à Réclainville est en très mauvais état,
- que pour la sécurité routière, l’ilot de Demainville à la sortie du pont n’est pas signalé, - il est nécessaire de faire nettoyer les avaloirs de la commune. Voir avec Chartres Métropole.
Monsieur Olivier Bourgine demande pourquoi certains accotements ont été broyés par la commune (Demainville) (Chevannes) ? Madame le Maire répond que l’employé communal pensait bien faire.
Monsieur Romain Pryloutsky informe que l’enquête publique concernant l’échange de parcelle à Monsieur Claude Chifflet est terminée. Il faut maintenant attendre le rapport du commissaire enquêteur.
La séance est levée à 20h40.