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Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0046 modification de contrat en cours dexecution relatif au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe au Parc des Sports
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 12 avril 2021 2021DELIB0046 modification de contrat en cours dexecution relatif au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe au Parc des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 avril 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme SAADI Rosa, Mme BASTIEN-COTARD Karine.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0046 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIF AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 1 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8 Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges,
Vu le projet d’avenant, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission n° 9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 23 mars 2021,
Considérant que par délibération n° 2018/D122, en date du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au Parc des Sports des Maisons Rouges passé en appel d’offres ouvert, décomposé en 15 lots.
Considérant la nécessité d’introduire les modifications techniques susmentionnées : pour le lot 1 : le carottage du mur transfo pour liaison électrique, la mise en place des mesures sanitaires et l’immobilisation de matériel.
Considérant que ces modifications au contrat sont de faible montant et inférieures à 15% du marché initial
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant tel que joint en annexe au marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase et de sa salle annexe :
Avenant n°1 pour le lot n°1 TERRASSEMENT – GROS ŒUVRE conclu avec l’entreprise SNRB dont le siège est situé au 23 rue du Plessis - 95120 ERMONT pour un montant de 1 750 000,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 1 773 060,00 € HT soit une augmentation de 1,31 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SNRB dès que la
présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et
articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 14 avril 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
Direction des Services Techniques
1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
01.45.16.68.00
mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SOCIETE NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT
23 rue du Plessis
95120 ERMONT
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des Sports des Maisons Rouges
Lot n°1 : Terrassement – Gros Œuvre
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 03 janvier 2019
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 750 000 € HT
Montant TTC : 2 100 000 € TTC Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Détails des surcoûts liés à la crise sanitaire ainsi que les interventions techniques suite aux aléas du chantier :
Carottage mur transfo pour liaison électrique non-prévue :
465, 00 € HT soit 558 € TTC
Mise en place des mesures sanitaires (devis 03642 et 03643) :
14 395, 00 € HT soit 17 274 € TTC
Immobilisation de matériel :
8 200, 00 € HT soit 9 840 € TTC
Soit une plus-value globale de :
23 060, 00 € HT soit 27 672, 00 € TTC
Total montant du marché : 1 773 060 € HT (2 127 672 € TTC) soit une augmentation du
marché
de 1, 31%.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord- cadre :
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Objet de l’avenant. E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A …………………………….……, le ………………………..
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de
l’entité adjudicatrice) G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)