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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0079 Modification de contrat en cours dexecution relative au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe au Parc des Sports
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0079 Modification de contrat en cours dexecution relative au marche de travaux de construction dun gymnase et dune salle annexe au Parc des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0079 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE SALLE ANNEXE AU PARC DES SPORTS DES MAISONS ROUGES POUR LE LOT N° 7 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-21, Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment ses articles 139 et 140,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la délibération n° 2018/D122 en date du 26 novembre 2018 autorisant la Maire à signer un marché relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des sports de Maisons Rouges,
Vu le projet d’avenant, annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 17 juin 2021,
Considérant la nécessité d’introduire une modification technique pour le lot 7 du marché précité,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette modification n’est pas substantielle.
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE l’avenant tel que joint en annexe au marché de travaux relatif à la
construction d’un gymnase et de sa salle annexe :
▪ Avenant n°2 pour le lot n°7 PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS conclu avec l’entreprise SORBAT 77 dont le siège est situé au ZAC de l’Europe 295 avenue de l’Europe – 77310 SAINT FARGEAU pour un montant de 134 997,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 141 991,00 € HT soit une augmentation de 5,18 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SORBAT 77 dès
que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, aux chapitres et
articles correspondants.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
Direction des Services Techniques
1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY-SUR-MARNE
01.45.16.68.00
mairie@bry94.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SORBAT 77
ZAC de l’Europe
295 avenue de l’Europe
77310 SAINT FARGEAU
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux relatif à la construction d’un gymnase et d’une salle annexe au parc des Sports des Maisons Rouges
Lot n°7 : Platerie – Isolation –Faux Plafonds
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 03 janvier 2019
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 134 997, 00 € HT
▪ Montant TTC : 161 996, 40 € TTC Récapitulatif de l’ avenant n°1 :
Avenant Objet Incidences financières Montant %
1 Gaine Promat pour
conduit chaufferie
oui 3 470, 00 € HT
1 Création imposte
placo PV04 déplacée
oui 784, 00 € HT
1 Encoffrement
descente EP dans les
vestiaires
oui 650, 00 € HT
Montant total après avenant 139 901, 00 € HT Augmentation totale
+ 3, 63 %
Ajout de trappes supplémentaires de faux-plafond soit une plus-value de :
• 2 090, 00 € HT soit 2 508, 00 € TTC
Total montant du marché 141 991, 00 € HT (170 389, 20 € TTC) soit une augmentation du marché de
1, 55 % après avenant 1.
Soit une augmentation totale de 5, 18 % sur le montant initial du marché.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord- cadre :
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Objet de l’avenant. E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A …………………………….……, le ………………………..
Signature
(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de
l’entité adjudicatrice) G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)