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Arrêté - 21 debit CJAH
Arrêté - 026 debit pedigolfe
Arrêté - 28 debit APCA
Arrêté - 35 debit Grand tag
Arrêté - 80 debit telethon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 80 debit telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
sr
n
..
[ss
"&o
Fvoden BOLFE
DU
MORBIHAN
'
‘
Demande
d'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
témporaire
ut
#
ie,
GS
;
.
no
pu
‘
Débit
de
boisson
de
3ème
catégorie
à l'occasion
d'une manifestation
publique
(art. L. 3394-1
et L. 3334-2
du
Code
de
la Santé
publique)
Monsieur
le Maire,
t
|
Je
soussigné(e)”
‘
vit)
GUENAN
|
A
|
agissant en qualité de
Céder
CT
de l'association
: : ARRADON
GENETIQUE
adresse :
Ta
-
place.
de
d
os.
SGELO
FIRRHDON
ai l'honneur
de
solliciter
lauiorisstän d'env
un
débit
de
boissons
temporaire
du OS 7/42/2075 au 07
42
12085,
à l'occasion
de
_TELETHON
2025
qui se
déroulera
à __ a
fnékane
AU
ul
roi luy
Last
La
become.
À ARRADON,
le eu
l202S
Signature,
a
——
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Pascal
BARRET,
Maire
d'ARRADON
Vu
l'article
L.
2122-28
du
Code
général
des.collectivités
RES
!
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.
3334-14
et L.
3334-2
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article 1.- M.
Hack
al
_GUENORO
est autorisé.à ouvrir
un. débit
temporaire
de
3ème
catégorie
(groupe
1 et 2)
|
du _S/A9
QS
au +719
9S
à l'occasion
de
Telet*khon
207$
Article
2 - Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
tels
que
définis
à l'article
L.3321-1
du
code
de
la santé
publique
soit :
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat ;
u 217 ZA
DER
ra
DE
As
RE
:
LS Sr
7 Sa
PATES
RRt,,
g
6
Sans
2place
de
l Églisa- 56510
ARRADON
-
©
02.97 44 01 56-
€)
02 87 44 05 42-
@
maitieSarradon.fr
Jümaléo
avoe
HBchouschwand
(Allomagne)
at Upton.by-Ghastar
[Anglatotro} Groupe
2
:Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
3 - Toute
infraction
à
la règlementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Notamment,
les
associations
sont
limitées
à dix autorisations
par an.
Article
4 « Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vannes,
la
police
municipale,
les
services
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
est adressée
au :
- Commandant
de
gendarmerie
de
la
brigade
de
Vannes
(1)
- Service
administratif
pour
affichage
(1) et insertion
dans
le recueil
des
actes
administratifs
(1)
- Service
de
police
municipale
(1)
Fait à
|
wacton
le AJAUTS
- Demandeur
Le
Maire,
Pascal
BARRET
SOLPFS
DU
MORSIHA%