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Arrêté - arrete JLC 1257
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1257)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AVrOon es Chapelles "4 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
n°1257 du 02 juin 2023
us Agir pour grandir portant réglementation de la circulation du parking de la salle des sports
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code de la Sécurité Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
CONSIDERANT la demande de Mme la Directrice de l'école publique de Javron-les-Chapelles, située 14, rue du Stade,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de la salle des sports pendant la Journée Olympique et Paralympique du vendredi 23 juin 2023 ;
ARRETE:
Article 1. Stationnement
A l'occasion de la Journée Olympique et Paralympique 2023, le vendredi 23 juin 2023, de 09 heures à 17 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur le parking avant et arrière de la salle des sports.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2. Signalisation
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation et du stationnement sera conforme l'instruction interministérielle — 8ème partie __ et mise en place par les soins des services techniques de la commune.
Article 3.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4.
M. le Maire et les services techniques sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5.
Le délai de recours devant le tribunal administratif de Nantes à compter de la notification de la présente décision est de deux mois. Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Mme BRETON Virginie, directrice de l’école publique Yves Duteil à Javron-les-Chapelles .le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL
M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d'Agence - AT.D.N. —- 53100 PARIGNE SUR BRAŸYE
M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,
M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;
M
M
M
=
. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier - CS 60102 - 53100 MAYENNE ;
_le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, onsieur le Responsable des services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Javron Les Chapelles, le 02 juin 2023
ER
Didier LEDAUPHIN