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Compte-Rendu - 12oekxkaurerfx0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12oekxkaurerfx0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
01
FEVRIER
2021,
18H00
Membres
présents
à la séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames,
DAUMAS
Nathalie,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald,
adjoints
Mesdames
CECILLON
Christiane,
BEDIN
Elisabeth,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
DESCOMBES
Franck
,
,DESPRES
George,
GAUTHE
Jean-François,
LARGE
Jean-
Sébastien, Excusé
:
BEROUJON
Angèle,
BILLEBAUD
Valérie,
BARBE
Cécile,
GERMAN
Aurélia,
JARLOT
Frédéric,
SEIXEIRO
Mickael
1°
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du 04
janvier
2021
2°
Autorisation
d’ester
en
justice
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a été
informé
par
Enedis
de
l'installation
d'un
deuxième
compteur
dans
l'immeuble
situé
au
367
rue du
Beaujolais
.Hors
cet
immeuble
est
considéré
comme
logement
individuel
et
non
à
usage
collectif
Aucune
demande
d'urbanisme
n'ayant
été
fait
dans
ce
sens
en
mairie,
Monsieur
le
Maire
s'est
opposé
à l'installation
du
deuxième
raccordement
Enedis.
Le
Propriétaire
a donc
fait
un
premier
recours
contre
cette
décision,
qui
n’a
pas
reçu
d'issue
favorable
de
Monsieur
le
Maire.
I!
a
donc
saisi
le
tribunal
administratif
pour
faire
annuler
ce
refus.
Monsieur
@
Haae
demande
don£
à
son
conseil
l'autorisation
d’ester
en
justice
pour
ce
dossier.
Le
conseil
approuve
et
donne
tout
pouvoir
au
maire
dans
cette
affaire.
L'ordre du jour étant épuisé
la séance
est close
à 18h25
La
date
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
29
mars
2021